Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

512 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1890-01

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-avril 1890)

LIVRAISON DE JANVIER.

De l'Occupation définitive des propriétés privées par le fait de l'Administration ou de ses ayants droit(suite), par Ferdinand Saulaville, docteur en droit, avocat a la cour d'appel	5
Du Controle judiciaire en matière de logements insalubres, par Alfred des Cilleuls, chef de division a la prefecture de la Seine	30
Les Sociétés de secours mutuels et les assurances ouvrieres(suite), par Martinet, sous-préfet de Cherbourg	34
Jurisprudence - Tribunal des conflits - Contentieux des domaines nationaux en Algérie Incompetence de la juridiction administrative. Passages injurieux dans une des pieces de la procedure Suppression de l'ecrit - Obstacle a l'ecoulement des eaux Travaux faits par l'administration Compétence administrative	53

Conseil d'Etat au contentieux - Monuments historiques Classement - Bievre (Riviere de) Contravention de grande voirie - Chemins ruraux Classement. - Usine Salubrite publique Pouvoirs du prefet - Travaux publics Accident resultant de l'explosion d'une mine - Dettes de l'Etat Decheance quinquennale - Election de maire Conseillers municipaux dont l'election a été annulee par un arret du Conseil d'Etat, non encore notifie au jour de la reunion du conseil municipal, par O Le Vavasseur de Precourt, maitre des requetes au Conseil d'Etat	57
Cour de cassation (Chambre criminelle) - Police municipale. Transparents lumineux Interdiction	70
Cour de cassation (Chambre des requêtes) - Legs a une commune Ecole Enseignement Congrégation religieuse Cause Revocation	72
Cour d'appel de Bourges - Maison de tolerance Voisinage Autorisation municipale Attributions du maire Autorite judiciaire.	75
Cour d'appel de Chambery - Elections Loi sur les candidatures multiples Apposition de placards avant déclaration Affichage anterieur a la periode electorale	77
Cour d'appel de Paris. - Peche Engin prohibe. Ligne depourvue de hege de flottaison	80
Tribunal correctionnel de la Seine - Fortification Linge etendu Fait non prevu	80
Conseil de prefecture de la Seine - Travaux en rivière Recepage de pieux Dragage postérieur Avaries causées a un bateau Responsabilite	80

Documents officiels - Decret du 30 octobre 1889 annulant des deliberations des conseils genéraux de la Haute-Loire et de l'Hérault-Decret du 14 novembre 1889 annulant une delibération de la commission départementale des Basses-Alpes - Décret du 20 décembre 1889 annulant des deliberations du conseil municipal de Paris [vote de credits pour venir en aide aux familles des habitants du Nord, du Pas-de-Calais et du Rhône victimes de la cessation du travail] - Avis du Conseil d'Etat du 19 decembre 1889 sur la question posée par M le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en ce qui concerne les regles applicables au classement hierarchique du personnel de l'enseignement primaire (Interpretation des articles 6, 34 et suivants de la loi du 19 juillet 1889) - Avis du Conseil d'Etat (section des finances) du 19 mars 1889, sur la question de savoir a qui doivent être remises les correspondances adressees a une femme divorcee lorsque le mari a contracte un nouveau mariage - Circulaire du ministre de l'instruction publique du 31 mai 1889 concernant la procedure a suivre en matière d'opposition devant les conseils departementaux de l'instruction publique	82
Chronique - Chronique d'Allemagne	90
Chronique - Chronique d'Angleterre	94
Chronique - Chronique d'Autriche-Hongrie	98
Chronique - Chronique de Belgique	104
Chronique - Chronique d'Italie	110
Chronique - Chronique de l'Administration française	114

Projets et propositions de lois deposés au Sénat et a la Chambre des deputes pendant le mois de decembre 1889

120

Bibliographie administrative - Compte rendu analytique - Bulletin bibliographique

125

LIVRAISON DE FEVRIER

La Loi sur la nationalité et la loi sur le recrutement, par Ch Rabany	129
Du Regime de la propriete foncière en Algerie - Etude sur le projet de loi, par Léon Perier, docteur en droit, attaché au service de l'Algerie au ministère de l'interieur	154
L'Enseignement superieur en France, par E Guerlin de Guer, chef de division a la préfecture du Calvados, officier d'academie	163
Jurisprudence - Tribunal des conflits - Travail public Offre de concours Abandon gratuit d'un terrain Compétence administrative	184

Conseil d'Etat au contentieux - Revision de la liste electorale Operations deferées d'office au conseil de prefecture - Elections municipales Question préjudicielle d'etat - Communes Depenses obligatoires Traitement du commissaire de police - Contribution des chevaux et voitures Voitures louées a l'année - Voirie urbaine Trottous Gargouilles, par Chareyre, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	185
Cour de cassation (Chambre civile) - Separation des pouvoirs Acte administratif Exception tiree de pretendus ordres emanés de l'administration mais inexistant en fait - Expropriation pour cause d'utilite publique Emprise totale requise Offre nouvelle	200
Cour de cassation (Chambre criminelle) - Etablissements insalubres Porcherie Exploitation agricole - Police municipale Chenils et meutes	201
Cour d'appel de Bourges - Garde-chasse particulier Officier de police judiciaire Delit Terrain confié a sa garde - Affouage Chef de famille Repas et coucher chez le beau-père.	203
Cour d'appel de Douai - Qualité de Français Individu né d'un ex Français Démembrement de 1814	204
Cour d'appel de Paris - Commune Action individuelle d'un contribuable contre un tiers Nécessite de la mise en cause de la commune	204
Tribunal civil de la Seine - Octroi Taxe accessoire irregulierement établie par l'autorite municipale Restitution - Concession par l'Etat de la reproduction des tableaux et statues du musee du Louvre Demande en dommages interets Incompetence des tribunaux civils	206
Tribunal civil de Langres - Notaire Reunion electorale. Injures envers des ministres Suspension	207
Tribunal civil de Toul - Chute sur la voie publique Travaux publics Negligence Competence	207

Documents officiels - Décret du 18 janvier 1890 portant fixation du tarif des frais et depens devant les conseils de prefecture - Decrets (en Conseil d'Etat) annulant des deliberations des conseils generaux du Morbihan, de Maine et-Loire, de la Nievre, d'Ille-et-Vilaine, du Gers, de la Vendee et du territoire de Belfort	208
Chronique. - Chronique d'Allemagne	218
Chronique. - Chronique d'Angleterre	222
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	226
Chronique. - Chronique de Belgique	232
Chronique. - Chronique d'Italie	237
Chronique. - Chronique de l'Administration française	242

Projets et propositions de lois deposes a la Chambre des deputes pendant le mois de janvier 1890

255

LIVRAISON DE MARS.

La Vaine pature, par J Dejamme, auditeur au Conseil d Etat	257
De l'Occupation definitive des proprietes privées par le fait de l'Administration ou de ses ayants droit(suite), par Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat a la cour d appel	269
Du Regime de la propriete fonciere en Algerie - Etude sur le projet de loi(suite), par Leon Perier, docteur en droit, attache au service de l Algerie au ministere de l'interieur	282
Les Sociétes de secours mutuels et les assurances ouvrières(suite), par Martinet, sous prefet de Cherbourg	293
Jurisprudence - Tribunal des conflits - Enlevement d'affiches electorales par ordre du ministre de l'interieur - Service public Dommage cause a un particulier Competence administrative	313

Conseil d'Etat au contentieux - Domaine public fluvial Delimitation - Droit des pauvres. Jeu dit des petits chevaux - Compagnie genérale transatlantique Services d'Algerie et de Tunisie, par O Le Vavasseur de Piecourt, maitre des requetes au Conseil d'Etat	317
Cour de cassation (Chambre civile) - Qualite de Français Naissance sur le territoire demembre en 184 - Qualité de Français Naturalisation a l etranger Mineur Declaration a la majorite Loi étrangere	331
Cour de cassation (Chambre criminelle) - Réunion publique electorale Bureau Femmes et jeunes gens Desordre - Qualite de Français Naturalisation Colonie anglaise - Police municipale. Marchés Ventes et achats Livraison par les vendeurs	331
Cour de cassation (Chambre des requêtes) - Port maritime Quai Droit d'attache - Officiers publics Suppression d un office par decret Indemnite et part contributive des offices maintenus	332
Tribunal civil de Chateaubriant - Testament Français a l etranger. Chancelier d'ambassade Delegation d'un secretaire d'ambassade Formes Mention relative a l'ecriture Nullite	335
Conseil de prefecture de la Seine - La Societe genérale des télephones Reprise de l'exploitation par l'Etat Recours de la societe	335

Documents officiels - Loi du 5 mars 1890 portant modification a l'article 7 de la loi du 3 juillet 1877, sur les requisitions militaires - Rapport adressé au Président de la Republique par le ministre de la marine, portant nomination d'une commission chargee d'etudier les questions se rattachant au régime de l'inscription maritime - Décret du 10 fevrier 1890 annulant des delibérations prises par le conseil géneral des Bouches-du Rhône (Voeux politiques) - Decrets annulant des deliberations des conseils generaux de l'Aude et de l'Hérault	336
Chronique - Chronique d'Allemagne	342
Chronique - Chronique d'Angleterre	317
Chronique - Chronique d'Autriche Hongrie	352
Chronique - Chronique de Belgique	358
Chronique - Chronique d'Italie	364
Chronique - Chronique de l'Administration française	369

Projets et propositions de lois deposés au Senat et a la Chambre des deputes pendant le mois de fevrier 1890

378

Bibliographie administrative - Compte rendu analytique. Bulletin bibliographique

381

LIVRAISON D'AVRIL.

M Leon Morgand	385
La Vaine pature(suite), par Jean Dejamme, auditeur au Conseil d Etat	387
De l'Occupation definitive des proprietes privees par le fait de l'Administration ou de ses ayants droit(suite et fin), par Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat a la cour d appel	420
Jurisprudence - Conseil d'Etat au contentieux - Arrêt Duffaut - Elections municipales - Elections des secrétaires des conseils de prud'hommes Incompetence du conseil de prefecture pour statuer sur les reclamations relatives a ces élections - Affaire Cadot, par Chareyre, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	441

Cour de cassation (Chambre criminelle) - Police Eclairage Voie privee - Affichage Papier blanc Circulaires électorales Complicité	459
Tribunal civil de la Seine - Cautionnement de comptable public Remboursement Depot a la Caisse des consignations. Privileges de premier et de second ordre - Elections Frais d'impression et de publicite Creance non solidaire	460
Tribunal civil de Lille - Qualite de Français Enfant ne en France d'un étranger Non retroactivite de la loi du 26 juin 1889 - Qualité de Français I Enfant d un ex Français Loi du 26 juin 1889 Decret du 13 aout 1889 Declaration devant le juge de paix II Enfant ne en France d'un etranger qui y est né Loi de 1851 Reclamation de la qualite d'etranger Loi du 26 juin 1889 Non-rétroactivite	461
Tribunal correctionnel de Bordeaux - Mendicite Joueur d'orgue Arrête municipal Enfants Habitude	462
Conseil de prefecture de la Seine - Patente Locataire Expulsion Défaut d'avis au percepteur dans le delai d'un mois	463

Documents officiels - Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes	464
Chronique - Chronique d'Allemagne	467
Chronique - Chronique d'Angleterre	470
Chronique - Chronique d'Autriche-Hongrie	477
Chronique - Chronique de Belgique	481
Chronique - Chronique d'Italie	485
Chronique - Chronique de l'Administration française	489

Projets et propositions de lois deposes a la Chambre des deputes pendant le mois de mars 1890

503

Bibliographie administrative - Compte rendu analytique	507
Table des matieres (janvier-avril 1890)	509

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	512
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171206