Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

522 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1884-05

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1884)

LIVRAISON DE MAI.

De l'Affouage communal, par M. A. Martinet, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire	5
Statistique des établissements de bienfaisance en Algérie, par M. E. Guignard	23
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Interdiction à une compagnie minière d'exploiter les gisements situés sous une voie ferrée. Simple dommage n'ayant pas le caractère d'une expropriation. Compétence des tribunaux administratifs. - Lecture par le maire en séance du conseil municipal d'un procès-verbal de police contenant l'imputation de faits diffamatoires. Assignation en police correctionnelle pour diffamation. Compétence judiciaire	40

Décret en Conseil d'Etat déclarant d'abus l'ensemble des mesures prises par l'évêque d'Angers pour empêcher la réorganisation de la caisse de secours des prêtres du diocèse d'Angers	43
Conseil d'Etat au contentieux. Recours contentieux. Décret autorisant la translation d'une étude de notaire dans une nouvelle résidence. - Chemins vicinaux. Classement. Avis du conseil d'arrondissement. - Pensions. Impossibilité de cumuler une pension militaire avec un traitement militaire. Caractère des services. - Travaux publics. Dommage. Perte de clientèle. - Contribution foncière. Exemptions. Bâtiments agricoles. - Droit de visite des dépôts et fabriques d'eaux minérales. - Droit proportionnel de patente. Fabrique de sucre, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	48
Frais de rapatriement des naufragés. Recouvrement. Pouvoirs du ministre de la marine. - Voie publique. Travaux exécutés sans autorisation. Pouvoir de police du maire. Excès de pouvoirs	65
Cour de cassation (Chambre civile). Enseignement primaire. Traité avec une congrégation. Substitution d'instituteurs laïques. Résiliation du contrat. Dommages-intérêts. - Ecole communale. Substitution d'instituteurs laïques aux instituteurs congréganistes. Réclamations formées par les souscripteurs ou donateurs	65
Cour de cassation (Chambre des requêtes). Société de secours mutuels. Interprétation du règlement. Compétence judiciaire	67
Cour de cassation (Chambre criminelle). Voirie. Arrêté municipal. Voitures. Prix. Parcours en dehors de la commune. Excès de pouvoirs. - Presse. Droit de réponse. Bulletin municipal. Cassation. - Etablissement privé. Garderie. Ecole maternelle. - Diffamation. Consul étranger. Fonctionnaire public. Compétence correctionnelle	68
Cour d'appel de Paris. Diffamation. Commissaire-priseur	70
Tribunal de simple police de Paris. Prostitution. Propriétaires louant à des femmes de mauvaise vie. Ordonnance de 1778. Abrogation	71
Avis de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat. Legs. Fondation de lit. Acceptation par la commission administrative	71
Décision du ministre de l'intérieur. Sociétés de secours mutuels. Participation des sociétaires femmes aux délibérations et à l'administration	71

Documents officiels. - Organisation municipale en Algérie. - Situation des marins à bord des navires de commerce	72
Chronique. - Chronique d'Allemagne	80
Chronique. - Chronique d'Angleterre	82
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	90
Chronique. - Chronique de Belgique	94
Chronique. - Chronique de Hollande	97
Chronique. - Chronique d'Italie	101
Chronique. - Chronique de l'Administration française	106

Propositions de loi déposées à la Chambre des députés pendant le mois d'avril 1884

123

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

124

LIVRAISON DE JUIN.

Du Rôle des ministres comme administrateurs et comme chefs hiérarchiques, spécialement de leurs pouvoirs à l'égard des gouverneurs des colonies et du gouverneur général de l'Algérie, par M. Ferdinant Sanlaville, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel	129
Des Alignements, par M.Pierre Lacanal, docteur en droit, juge suppléant à Melun	143
Cumul d'une pension civile avec un traitement municipal, par M. Gustave Langlois, secrétaire général de la mairie du Havre	161
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Compagnie parisienne du gaz. Réduction du prix du gaz. Interprétation de la concession. - Contravention de grande voirie. Dégradations causées à une route par la chute d'une voiture. Responsabilité des propriétaires. - Elections au conseil général. Electeurs inscrits ou rayés en vertu de décisions des jugés de paix frappées d'opposition au jour du scrutin. - Elections au conseil général. Incapacité légale de l'élu. Renvoi à l'autorité judiciaire. - Elections au conseil général. Vote sur la liste électorale politique. Annulation, par M.O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	167

Maire déclaré comptable de deniers communaux. Arrêté du conseil de préfecture. Recours au Conseil d'Etat. Irrecevabilité. - Service militaire. Soutiens de famille. Dispense. Avis des conseils municipaux. - Service forestier. Travaux de construction d'une route. Incompétence du conseil de préfecture	186
Cour de cassation (Chambre civile). Naufrage. Frais de rapatriement. Perte d'un canot. Faute prétendue des agents de la marine. Responsabilité de l'Etat. Incompétence de l'autorité judiciaire. - Receveurs particuliers des finances. Débets des percepteurs. Défaut des vérification. Irresponsabilité du trésorier-payeur général. - Responsabilité. Etat. Vivisection à la Sorbonne. Compétence administrative. - Compétence administrative. Fête publique. Accident. Poursuites contre le maire. - Elections. Formation des listes. Commission municipale. Appel. Lettre missive. - Listes électorales. Sectionnement. Attributions du conseil général. Séparation des pouvoirs	187
Cour de cassation (Chambre criminelle). Douanes. Contrebande. Algérie. Territoire militaire. Compétence. - Délit forestier. Défrichement. Servitude légale. - Mines de sel. Ouverture d'un puits sans autorisation. Concessionnaire voisin. Action civile devant la juridiction correctionnelle. - Voirie rurale. Contravention. Action publique	192
Cour d'appel de Rouen. (Après renvoi de cassation.) Arrêté d'expulsion. Nationalité. Fils né en France d'un père né en Belgique, alors que celle-ci était française. Compétence	193
Cour d'appel de Paris. Chemins de fer. Tarif spécial. Faute. Responsabilité. Huissier. Constatations	196
Cour de Poitiers. Epaves de mer. Clôture arrachée au rivage et trouvée en mer	197
Ordonnance de référé du président du tribunal de Toulouse. Elections. Candidats portés malgré eux sur une liste	197
Tribunal civil de la Seine. Immeuble. Arrêté de péril. Travaux. Ville de Paris. Privilège. Ordonnances du 18 juillet 1729 et du 18 août 1730	199
Conseil de préfecture de la Seine. Colis postaux. Demande en dommages-intérêts. Compétence, par O. L. P.	199
Elections municipales de Paris. Quartier Gaillon. Recevabilité d'une protestation formée par un candidat non électeur dans le quartier	208
Conseil de préfecture du Nord. Conseils de prud'hommes. Elections	208
Décision du ministre de l'instruction publique. Enseignement primaire obligatoire. Insuffisance des locaux scolaires	208
Décision du ministre de l'intérieur. Chemins ruraux. Reconnaissance. Production du plan parcellaire	209
Décision du ministre de la justice. Mariage des étrangers en France. Légalisation	210
Décision du ministre des postes et télégraphes. Présidents des sociétés de secours mutuels approuvées. Franchises postales	211
Avis (sous forme de note) de la section de législation du Conseil d'Etat. Demandes de naturalisation formées par des étrangers mariés. Pièces à produire	212

Chronique. - Chronique d'Allemagne	213
Chronique. - Chronique d'Angleterre	217
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	221
Chronique. - Chronique de Belgique	224
Chronique. - Chronique d'Italie	229
Chronique. - Chronique de l'Administration française	233

Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mai 1884

252

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. Bulletin bibliographique

253

LIVRAISON DE JUILLET.

Examen des cahiers de 1789 au point de vue commercial et industriel, par M. P. Bonnassieux, archiviste aux Archives nationales	257
Du Rôle des ministres comme administrateurs et comme chefs hiérarchiques, spécialement de leurs pouvoirs à l'égard des gouverneurs des colonies et du gouverneur général de l'Algérie (deuxième partie), par M. Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel	273
Des comptabilités occultes, par M. de Swarte, trésorier-payeur général des Ardennes	293
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Responsabilité de l'Etat. Accident causé par un vice de construction d'un bâtiment appartenant à l'Etat. Compétence judiciaire	317

Conseil d'Etat au contentieux. Distraction de communes. Partage des charges et des ressources. - Police sanitaire des animaux. - Taxe des prestations. - Contribution personnelle. - Subventions spéciales, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	318
Cour de cassation (Chambre criminelle). Pouvoir municipal. Quête à domicile. Arrêté illégal. - Fraude électorale. Bulletins de vote. Addition frauduleuse. Soustraction	330
Cour de cassation (Chambre civile). Listes électorales. Révision. Demandes d'inscription. Refus. Pourvoi. Défaut de décision attaquée	331
Cour de Rennes. Imprimeur. Dépôt des écrits électoraux	332
Tribunal civil de la Seine. Sépulture. Propriété de la concession	332
Tribunal civil de Tours. Elections. Candidats portés malgré eux sur une liste	333
Conseil de préfecture de la Seine. Elections municipales. Employés de la préfecture de la Seine. Inéligibilité	333
Décision du ministre de l'instruction publique. - Conseils académiques. Elections. Electeur ajouté à la liste entre deux tours de scrutin	334

Documents officiels. - Décret du 11 juin 1884 annulant une délibération du conseil municipal de Paris (voeu en faveur d'une amnistie politique). - Décret du 24 juin 1884 annulant une délibération du conseil général de la Seine relative au logement du préfet de la Seine. - Etat numérique des électeurs inscrits sur les listes municipales et sur les listes politiques closes le 31 mars 1884. - Etat comparatif des électeurs inscrits sur les listes municipales et sur les listes politiques, de 1874 à 1884	336
Chronique. - Chronique d'Allemagne	342
Chronique. - Chronique d'Angleterre	345
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	349
Chronique. - Chronique de Belgique	354
Chronique. - Chronique d'Italie	357
Chronique. - Chronique de l'Administration française	362

Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1884

378

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

380

LIVRAISON D'AOUT.

Examen des cahiers de 1789 au point de vue commercial et industriel (deuxième partie), par M. P. Bonnassieux, archiviste aux Archives nationales.	385
De l'Origine des armées permanentes en Europe, par M. J. de la Chauvelays	406
Notes statistiques sur les bureaux de bienfaisance, par M. H. Morgand, sous-chef du bureau des hospices	418
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Fonctionnaires publics. Préfets. Propos injurieux ou diffamatoires	436

Décret en Conseil d'Etat annulant une délibération du conseil général de l'Aude. Institutions départementales d'assistance. Caractère de ces établissements. Mode d'administration. Pouvoirs respectifs du conseil général et du préfet	438
Conseil d'Etat au contentieux. Mer Méditerranée. Délimitation du rivage maritime. - Sectionnement d'une commune pour les élections municipales. - Contribution mobilière et des patentes. Valeur locative. Jardin attenant à l'habitation, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	442
Conseiller d'arrondissement. Refus de siéger au conseil de révision. Démission d'office par application de l'article 1er de la loi du 7 juin 1873, par L. M.	451
Tontine. Surveillance du Gouvernement. Partage du fonds social. Droit du ministre du commerce. - Election au conseil général. Distribution de boisson et d'argent. Annulation. - Elections. Protestation. Décès du protestataire. Non-lieu à statuer. - Election au conseil d'arrondissement. Journal. Articles diffamatoires. Manoeuvre. Nullité. Enquête. Frais. - Elections. Clergé. Discours en chaire. Annulation	454
Cour de cassation (Chambre criminelle). Prostitution. Propriétaires louant à des femmes de mauvaise vie. Ordonnance de 1778. Abrogation. - Compétence. Privilège de juridiction. Maire. Délit de pêche. - Tribunaux maritimes. Condamnation à réparations civiles. Incompétence	455
Cour de cassation (Chambre des requêtes). Responsabilité. Commune. Architecte. Homicide par imprudence. Compétence civile	457
Cour d'appel de Paris. Caveau de famille. Demande contre l'administration à fin d'enlèvement d'un corps qui y aurait été indûment déposé. Compétence des tribunaux ordinaires	458
Cour d'appel de Nancy. Bals publics. Concession par privilège. Garantie due par la commune	458
Cour de Nîmes. Enseignement. Ecole libre. Opposition	459
Cour d'Alger. Elections consulaires. Applications en Algérie de la loi du 8 décembre 1883	459
Cour d'appel d'Orléans. Responsabilité de la commune par suite d'un acte illégal du maire	460
Conseil de préfecture de la Seine. Compagnie parisienne du gaz. Réduction du prix du gaz	460

Documents officiels. - Loi du 19 juillet 1884 ayant pour objet la suppression des enfants de troupe dans les régiments et la création de six écoles militaires préparatoires. - Etat comparatif indiquant le nombre des protestations dont les conseils de préfecture ont été saisis à la suite des renouvellements des conseils municipaux et des maires et adjoints en 1881 et 1884	462
Chronique. - Chronique d'Allemagne	466
Chronique. - Chronique d'Angleterre	470
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	472
Chronique. - Chronique de Belgique	472
Chronique. - Chronique d'Italie	486
Chronique. - Chronique de l'Administration française	487

Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juillet 1884

503

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique. - Carte de la France

505

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	522
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1243g
EAN13	9782418171220