Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

544 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1899-09

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Septembre-Décembre 1899)

LIVRAISON DE SEPTEMBRE.

Des Caisses de retraites des employés communaux et départementaux (suite), par Hilaire Combarieu, docteur en droit, ancien chef de cabinet du préfet de Seine-et-Oise	5
Les Warrants agricoles. - Loi du 18 juillet 1898	21
Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat. - Enseignement primaire. Instituteur et institutrice mariés. Logement	32

Tribunal des conflits. - Conflit. Colonies. Conflit élevé à Madagascar par l'administrateur chef d'une province. Nullité	33
Cour de cassation (Chambre civile). - Congrégations religieuses. Enregistrement. Droit d'accroissement. Exigibilité. - Listes électorales. Appel des décisions de la commission municipale. Forme. Lettre missive. Irrecevabilité. - Listes électorales. Domicile. Translation. Preuve. Circonstances inopérantes. - Listes électorales. Inscription. Ministres du culte. - Listes électorales. Pourvoi. Griefs. Textes prétendus violés. Précisions nécessaires. - Listes électorales. Inscription. Domicile. Résidence. Religieux. Congrégation dissoute. Expulsion. - Congrégations religieuses. Droit d'accroissement. Taxe annuelle d'abonnement. Effet rétroactif de la loi du 16 avril 1895 quant aux droits dus avant sa promulgation. - Listes électorales. Droit à inscription. Capacité légale. Faiblesse d'esprit. Radiation. Conditions nécessaires pour la justifier. Jugement. Motifs insuffisants. - Listes électorales. Pourvoi. Dénonciation anticipée. Nullité. Pourvoi. Forme. Date. Requête transmise par le greffe de la justice de paix. - Expropriation publique. Pourvoi. Partie non dénommée. Signification. Mise hors de cause. - Octroi. Taxes. Recouvrement. Contrainte. Action civile. Action pénale. Prescription. Remise. Dispense. Consentement (exprès ou tacite). Inopposabilité	34
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Cimetières. Prétendue servitude de passage. Poursuite devant le tribunal de simple police. Exception accueillie de plein droit. Excès de pouvoir du juge. - Police municipale. Arrêté prescrivant de fermer les portes des maisons à partir d'une certaine heure. Propriétaire n'habitant pas son immeuble. Est-il pénalement responsable des infractions à cet arrêté? - Droit de stationnement sur la voie publique. Omnibus. Pouvoirs de l'autorité municipale. - Voirie. Voitures circulant sur la voie pmblique. Plaque réglementaire. Tombereau servant au transport des ordures. Relaxe non justifiée	39
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Travaux publics. Parcelles incorporées à un chemin de fer sans expropriation régulière. Demande en délaissement de ladite parcelle et en destruction des travaux qui y ont été exécutés	41
Cour d'appel d'Alger. - Maire. Certificat de bonne vie et moeurs. Fait personnel. Responsabilité. Compétence des tribunaux ordinaires	42
Cour d'appel de Caen. - Beurres. Inspecteur régional. Qualité. Identité. Procès-verbal. Affirmation. Fabricant de beurres. Délit	44
Cour d'appel de Douai. - Chemin de fer. Abonné. Refus de remise de la carte d'abonnement au contrôleur. Contravention. Condamnation	47
Cour d'appel d'Orléans. - Marchandage. Décret du 2 mars 1848. Interprétation. Prohibition absolue. Entrepreneur. Complicité	49

Documents officiels. - Loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit	62
Chronique. - Chronique d'Allemagne	66
Chronique. - Chronique d'Angleterre	75
Chronique. - Chronique de Belgique	84
Chronique. - Chronique d'Italie	93
Chronique. - Chronique de l'Administration française	98
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	126

LIVRAISON D'OCTOBRE.

La Garde républicaine et les Sapeurs-Pompiers de Paris. - Origine et histoire, par Alfred des Cilleuls, membre du Comité des travaux historiques, chef de division honoraire à la Préfecture de la Seine	129
Caisses de retraites des employés communaux et départementaux (suite), par Hilaire Combarieu, docteur en droit, ancien chef de cabinet du préfet de Seine-et-Oise	147
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Pensions départementales. Loi du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés. Non-applicabilité aux fonctionnaires départementaux élus députés. - Travaux publics. Suppression d'un passage à niveau. Allongement de parcours. Demande d'indemnité. Rejet. - Listes électorales. Opérations de revision postérieures au 15 janvier. Composition de la commission municipale. Incompétence de la juridiction administrative. - Décret (en Conseil d'Etat) annulant une délibération du conseil général de l'Allier. Voeu politique	163

Cour de cassation (Chambre civile). - Droits de place. Etalagés excédant la largeur des étalages mobiles tolérés. Question de savoir s'ils sont assujettis au paiement des droits	171
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Diffamation. Fonctionnaire. Compétence. Imputation visant la vie privée et la vie publique. Indivisibilité. Compétence exclusive de la cour d'assises. - Nationalité. Individu condamné à plusieurs reprises pour infraction à un arrêté d'expulsion pris contre lui en qualité d'étranger, Reconnaissance ultérieure de sa qualité de Français. Fait nouveau. Revision. Annulation	172
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Douanes. Contraintes. Titre (Indication du). Taxes de péage. Exigibilité. Date. Décret	174
Cour d'appel de Bourges. - Maire. Enlèvement d'affiches. Bâtiments municipaux. Maisons particulières. Responsabilité. Compétence	176
Cour d'appel de Douai. - Navigation au bornage. Caractères. Obligations	177
Cour d'appel de Limoges. - Commune. Receveur municipal. Recouvrement d'une somme due à une commune. Poursuites. Maire. Saisie immobilière. Validité. - Culte. Jouissance des édifices affectés au culte. Contestation entre le curé et le pasteur protestant	180
Cour d'appel de Paris. - Voirie. Pavage. Remboursement. Absence de droit de suite contre les propriétaires successifs	184
Tribunal civil de Châtillon-sur-Seine. - Commune. Chasse sur les biens communaux. Adjudication. Maire déclaré adjudicataire. Prétendue nullité	188
Tribunal civil d'Orléans. - Cimetières. Désaffectation. Concessions perpétuelles. Réédification des caveaux et monuments funèbres	191
Tribunal civil de la Seine. - Saisie-Arrêt. Fonctionnaire public. Traitement. Quotité saisissable. Insaisissabilité. Caractère absolu. Conséquence. Incessibilité. - Caveau funéraire. Chose hors du commerce. Inaliénabilité. Nullité de la vente. - Chemin vicinal classé comme chemin de grande communication. Action possessoire. Action formée contre le maire ou contre le préfet du département. - Enregistrement. Taxes annuelles. Congrégations. Faculté d'option. Receveur d'enregistrement. Désistement. Validité. - Sépulture. Enfant mineur. Epoux en instance de divorce. Garde confiée à la mère. Droit du père. Loi du 15 novembre 1887. Compétence	201
Conseil de préfecture de la Seine. - Grande voirie. Navigation. Contravention. Compétence	209

Chronique. - Chronique d'Angleterre	212
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	215
Chronique. - Chronique d'Italie	220
Chronique. - Chronique de l'Administration française	226
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	253

LIVRAISON DE NOVEMBRE.

La Garde républicaine et les Sapeurs-pompiers de Paris. - Origines et histoire (suite), par Alfred des Cilleuls, membre du Comité des travaux historiques, chef de division honoraire à la Préfecture de la Seine	257
Caisses de retraites des employés communaux et départementaux (suite), par Hilaire Combarieu, docteur en droit, ancien chef de cabinet du préfet de Seine-et-Oise	272
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Postes. Remboursement de valeur déclarée. Réclamation. Compétence judiciaire. - Associations syndicales de desséchement. Droit respectif à l'usage des canaux. Compétence judiciaire. - Canal. Levée inopportune d'une vanne. Inondation. Responsabilité. Compétence administrative	300

Conseil d'Etat au contentieux. - Instituteurs. Traitement garanti. Exclusion des suppléments accordés facultativement par les communes après la loi du 16 juin 1881	305
Avis de la section des finances... du Conseil d'Etat. - Officier de marine. Décision illégale de mise à la retraite. Effets de l'annulation	308
Cour de cassation (Chambre civile). - Délégués mineurs. Elections. Listes électorales. Contestations. Sentence du juge de paix. Pourvoi. Irrecevabilité. - Séparation des pouvoirs. Arrêté ministériel. Recours au Conseil d'Etat. Autorité judiciaire. Sursis. Chemins de fer. Règlements. Application. Extension. Exigence injustifiée. Dynamite. Transports. - Elections. - Listes électorales. Question préjudicielle de nationalité. - Congrégation religieuse. Droit d'accroissement. Taxe d'abonnement. Loi du 16 avril 1895. Effet rétroactif. Droits dus avant la promulgation. - Séparation des pouvoirs. Compétence. Traité passé par une ville. Vente et vérification du poisson. Concession des droits y relatifs. Conditions stipulées. Construction d'une poissonnerie. Caractère essentiel du contrat. Demande en résiliation. Compétence. - Expropriation. Fixation de l'indemnité. Jury. Compétence. Litige sur le fond du droit. Etendue de l'expropriation. Indemnités hypothétiques et éventuelles. - Travaux publics. Offres de concours. Contestation sur leur existence et leur étendue. Compétence administrative	309
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Etablissements dangereux, insalubres et incommodes. Porcherie. Autorisation préfectorale. Condamnation. Omission d'indiquer le nombre des animaux. - Poids et mesures. Instruments de pesage. Détention de dynamomètres agricoles non poinçonnés. Détention de ces instruments pour en faire le commerce. Fabrication pour l'exportation. - Diffamation. Ministre du culte. Désignation sous sa qualité officielle. - Voirie. Voitures publiques. Entrepreneur. Arrêté préfectoral. Arrêté municipal. Restriction. Fixation des points de départ et d'arrivée. Excès de pouvoirs. - Police municipale. Approvisionnement des marchés. Défense aux "commissionnaires" d'acheter avant une certaine heure. Contravention relevée à tort - Etranger. Expulsion. Arrêté. Contravention. Qualité de Français. Acquisition. Conditions. Domicile. Déclaration. Tableau de recensement. - Outrage. Injure. Fonctionnaire. Acte de la fonction. Caractères distinctifs de l'outrage prévu par l'article 222 du Code pénal et de l'injure. Cour d'assises. Compétence correctionnelle	320
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Enregistrement. Application littérale. Droit d'accroissement. Taxe sur le revenu. Congrégations. Etendue du droit de poursuite de l'administration. - Théâtre national. Accident. Responsabilité. Séparation des pouvoirs. - Navigation intérieure. Seine maritime. - Vaine pâture. Condition. Titre	328
Conseil permanent de revision d'Alger. - Conseil de guerre. Désertion. Qualité de militaire. Validité de l'incorporation. Question préjudicielle	342
Décisions administratives. - Conseil municipal. Nombre de membres nécessaire pour délibérer. Abstention de la majorité. - Conseil municipal. Inéligibilité. Garde champêtre non rétribué. - Sectionnement électoral. Délégation des pouvoirs du conseil général à la commission départementale	344

Chronique. - Chronique d'Allemagne	347
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	351
Chronique. - Chronique de Belgique	358
Chronique. - Chronique d'Italie	365
Chronique. - Chronique de l'Administration française	370
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	381

LIVRAISON DE DECEMBRE.

La Délimitation des fleuves et rivières navigables et flottables et la loi du 8 avril 1898, par Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel	385
Caisses de retraites des employés communaux et départementaux (suite et fin), par Hilaire Combarieu, docteur en droit, ancien chef du cabinet du préfet de Seine-et-Oise	406
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Contribution personnelle-mobilière. Pied-à-terre. Changement de résidence. - Contribution des patentes. Entrepreneur de travaux publics. - Droit des pauvres. Représentation organisée par un patronage. - Hospice. Commission administrative. Dissolution. Décision du ministre de l'intérieur. Défaut de motifs. - Recours pour excès de pouvoir. Irrecevabilité. - Budget communal. Dépenses obligatoires	425

Avis du Conseil d'Etat sur le mode de fonctionnement des commissions des hospices et hôpitaux dans le cas où le conseil municipal refuse de nommer des délégués	431
Avis de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat. - Assistance médicale gratuite. Recours de département à département. Tribunal compétent	432
Cour d'appel de Paris. - Traitement des fonctionnaires publics. Saisie-arrêt. Portion insaisissable. Dérogation. Dette alimentaire. Application.	433
Tribunal correctionnel de Gex. - Douanes. Préposé. Outrages. Défaut d'uniforme. Partie civile. Amende édictée par l'article 14, titre XIII, de la loi du 22 août 1791. Condition d'application. Compétence	434
Tribunal civil de la Seine. - Octroi. Dégrèvement des boissons hygiéniques. Taxes de remplacement. Surtaxe sur l'alcool. Arrêté préfectoral. Perception. Irrégularité. - Pensions civiles et militaires. Contestations. Cumul d'une pension avec un traitement. Répétition de l'indu. Compétence des tribunaux administratifs	437
Tribunal correctionnel de la Seine. - Injures. Agents dépositaires de la force publique. Forts aux halles. Absence de caractère public. - Logeur en garni. Réception d'une fille de débauche. Fait unique. Renvoi	445
Tribunal de commerce de la Seine. - Chemin de fer. Création d'un hôtel-terminus. Industrie des hôteliers-logeurs. Concurrence déloyale reprochée. Demande à fin d'interdiction de construire l'hôtel. Rejet	448
Justice de paix d'Alger. - Colportage. Demande de permis. Refus abusif. Action en dommages-intérêts. Compétence	452
Conseil de préfecture de la Haute-Saône. - Affouage. Biens communaux. Réunion d'une commune à une autre. Demande en radiation du rôle. Habitants de l'ancienne commune ayant conservé pour eux seuls la jouissance de ses biens propres, inscrits à tort au rôle. Radiation	453
Conseil de préfecture de la Seine. - Grande voirie. Chemin de fer. Introduction sur les dépendances d'un chemin de fer par une breche déjà existante. Pas de contravention punissable	453

Documents officiels. - Etat numérique des électeurs inscrits sur les listes dressées en exécution des lois des 17 juillet 1874, 30 novembre 1875 et 5 avril 1884, et close le 31 mars 1899	454
Chronique. - Chronique d'Allemagne	456
Chronique. - Chronique d'Angleterre	461
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	469
Chronique. - Chronique de Belgique	473
Chronique. - Chronique d'Italie	481
Chronique. - Chronique de l'Administration française	485
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	504
Table des matières (Septembre-Décembre 1899)	508
Table alphabétique des matières des trois volumes de la Revue générale d'administration (année 1899)	513

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DES TROIS VOLUMES DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION ANNEE 1899

Abréviations. - C. A., Circulaire du ministère de l'agriculture; C. A. E., Circulaire du ministère des affaires étrangères; C. C., Circulaire du ministère du commerce et de l'industrie; C. Col., Circulaire du ministère des colonies; C. Col., Circulaire du ministère des cultes; C. F., Circulaire du ministère des finances; C. G., Circulaire du ministère de la guerre; C. I., Circulaire du ministère de l'intérieur; C. I. P., Circulaire du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts; C. J., Circulaire du ministère de la justice; C. M., Circulaire du ministère de la marine; C. T. P., Circulaire du ministère des travaux publics; D., Décret; C. d'Et., Conseil d'Etat; C. d'Et. cont., Conseil d'Etat au contentieux; Av. C. d'Et., Avis du Conseil d'Etat; C., Cour d'appel; C. cass., Cour de cassation; C. rev., Conseil de révision; C. d. comp., Cour des comptes; Trib., Tribunal; Tr. confl., Tribunal des conflits; T. cor., Tribunal correctionnel; Tr. comm., Tribunal de commerce; Tr. de pol., Tribunal de police; J. d. P., Justice de paix; C. préf., Conseil de préfecture; D. M. A. E., Décision du ministre des affaires étrangères; D. M. L., Décision du ministre de l'intérieur; D. D. G. C. D., Décision de la Direction générale des contributions directes; D. D. G. E., Décision de la Direction générale de l'enregistrement; D. M. I. P., Décision du ministre de l'instruction publique; D. M. J., Décision du ministre de la justice; D. M. G., Décision du ministre de la guerre; Av. M. I., Avis du ministre de l'intérieur; L. M. I., Lettre du ministre de l'intérieur.
Nota. - Le chiffre romain indique le tome; le chiffre arabe, la page.

A

Abeilles. - (Jurisprudence.) - Abeilles; distances des ruchers; pouvoirs du préfet et des maires (Tr. de Châteauroux, 16 novembre 1898). I, 158.
Accidents du travail. - Certificats médicaux délivrés pour constater les accidents du travail. II, 498.
Accidents du travail. - Accidents du travail. I, 361; II, 107.
Accidents du travail. - Caisses de secours. III, 247.
Accidents du travail. - Exécution de l'article 59 de la loi de finances du 13 avril 1898 (C. I.). II, 503.
Accidents du travail. - Complément à l'instruction D du 25 mai 1899 pour l'application, dans les établissements militaires, de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (C. G.). III, 121.
Accidents du travail. - Loi du 30 juin 1899 concernant les accidents causés dans les exploitations agricoles par l'emploi de machines mues par des moteurs inanimés (C. F.). III, 124.
Accidents du travail. - De la déclaration d'accident du travail et de ses formalités (C. C.). III, 125.
Accidents du travail. - Exécution de la loi du 9 avril 1898 (C. C.). III, 250.
Accidents du travail. - Instruction de la Caisse des dépôts et consignations relative à l'application de l'article 26 de la loi du 9 avril 1898 (C. C.). III, 250.
Accidents du travail. - Secours de l'Etat aux ouvriers victimes d'accidents du travail survenus du 9 avril 1898 au 1er juin 1899 et ayant entaîné une incapacité de travail permanente (C. I.). III, 379.
Accidents du travail. - Accidents du travail survenus au cours du mois de juin 1899 (C. I.). III, 380.
Accidents du travail. - Instructions (C. A.). III, 502.
Accidents du travail. - Angleterre. - Les accidents du travail. II, 204.
Accidents du travail. - Voy. Assurances; Chemins de fer.
Accroissement (Droit d'). - Voy. Congrégations.
Actes de l'état civil. - Marge des registres (C. I.). I, 116.
Actes de l'état civil. - Greffier; actes de l'état civil; légalisation (C. J.). II, 377.
Actes de l'état civil. - Allemagne. - Rectification d'un prénom inscrit sur les registres de l'état civil. III, 459.
Actions judiciaires. - (Jurisprudence.) - Commune; action en justice; autorisation administrative; requête civile (C. cass., 19 octobre 1898) I, 41.
Actions judiciaires. - Voy. Communes.
Adjudications. - Application du décret du 4 juin 1888; sociétés d'ouvriers français (C. I.). III, 503.
Adjudications. - (Jurisprudence.) - Hospice; adjudication officieuse; marché soumis à enregistrement (C. d. comp., 22 février 1897). II, 296.
Adjudications. - Italie. - Sociétés coopératives de production; adjudication de travaux publics. III, 365.
Adjudications. - Voy. Communes.
Administration. - Du principe en vertu duquel l'administration seule est compétente pour déclarer l'Etat débiteur, par Achille Mestre, docteur en droit. II, 257.
Administration. - Incompatibilités; agents des administrations financières, membres d'assemblées locales (C. I.). II, 374.
Administration. - Italie. - Administration préfectorale. II, 95.
Administration. - Italie. - Recours en cassation contre les arrêts du Conseil d'Etat. III, 368.
Administration. - Voy. Congo.
Administration locale. - Angleterre. - Rapport du Local government Board pour 1897-1898. I. 190;
Administration locale. - Angleterre. - Rapport du Local government Board pour 1898-1899 III, 468.
Administration locale. - Angleterre. - Les taxes locales; imposition sur les bénéfices ecclésiastiques I, 331.
Administration locale. - Angleterre. - Projet de loi sur l'administration municipale de Londres I, 329.
Administration locale. - Angleterre. - La comptabilité de la cité de Londres III, 464.
Administration locale. - Autriche-Hongrie. - Les élections municipales et l'administration communale de Vienne II, 212.
Administration locale. - Belgique. - L'organisation provinciale III, 358.
Administration lo

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	544
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1290g
EAN13	9782418171237