Revue générale d'administration
Ministère De L'intérieur - Collection Littératures
528 pages, parution le 04/06/2024
Résumé
Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1888-09
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1888-09
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Sommaire
TABLE DES MATIERES (Septembre-décembre 1888)
LIVRAISON DE SEPTEMBRE.
| Les Asiles d'incurables et les dépôts de mendicité, par J. de Crisenoy | 5 |
| Les Ponts à péage. - Historique. Législation. Rachat, par L. Delanney, docteur en droit, rédacteur au ministère de l'intérieur | 21 |
| Des Quêtes faites au profit des pauvres dans les édifices religieux, par Frédéric Ladrat, secrétaire général de la préfecture du Gard | 40 |
| Jurisprudence. - Conseil des prises. - Prises maritimes. - Guerre du Tonkin. | 53 |
| Conseil d'Etat au contentieux. - Colonies. Pourvoi au Conseil d'Etat. Sous-secrétaire d'Etat. - Communes. Modifications de territoires. - Grande voirie. - Rue de Paris, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat | 55 |
| Annulation des délibérations des conseils généraux (art. 47). Délai pour statuer. Point de départ du délai | 67 |
| Cour de cassation (Chambre civile). - Chemins de fer. Droits de magasinage. Incompétence de l'autorité judiciaire pour réduire ou modifier ces droits | 70 |
| Cour de cassation (Chambre criminelle). Enfants du premier âge. Loi de protection. Médecin chargé de la surveillance. Accusation de concussion. Qualité de fonctionnaire. Compétence de la cour d'assises. - Immeuble sujet à reculement. Contravention de voirie. Travaux confortatifs. Excès de pouvoirs. Action publique. Prescription. Ordre public. - Ministre du culte. Tribunaux correctionnels. Injures en chaire. Déclaration d'abus | 71 |
| Cour d'appel de Paris. - Travaux publics. Privilège des ouvriers et fournisseurs de matériaux. Sommes sorties des caisses des agents de l'Etat. | 72 |
| Cour d'appel de Limoges. - Mense épiscopale. Droit de régale. Vente d'immeubles par le commissaire administrateur. Décret. Référé. Séparation des pouvoirs | 72 |
| Tribunal civil de la Seine. - Edifice public. Accident. Demande en dommages-intérêts. Incompétence des tribunaux civils | 76 |
| Tribunal civil de Foix. - Chevaux de remonte. Vice rédhibitoire. Sous-intendant militaire. Qualité | 76 |
| Tribunal correctionnel de Saint-Etienne. - Arrêté municipal. Usine. Curage des biefs. Salubrité publique. Faute de la ville. Droit de propriété. Excès de pouvoirs | 77 |
| Conseil de préfecture du Pas-de-Calais. - Marais communaux. Retour à la commune. Petit-fils réclamant une part laissée libre par le décès de son grand-père et que son père, déjà alloti d'une portion ménagère, n'a pu recueillir | 77 |
| Documents officiels. - Avis du Conseil d'Etat sur l'interprétation de l'article 23 de la loi du 30 octobre 1886, en ce qui concerne les instituteurs stagiaires. - Décret du 15 mai 1858 relatif à l'établissement et à la surveillance des conducteurs électriques. - Décret du 27 juin 1888 annulant une délibération du conseil général de la Seine (voeu en faveur de l'amnistie). - Décret du 5 juillet 1888 annulant une délibération du conseil général de la Seine (voeu en faveur du scrutin uninominal). - Décret du 27 juillet 1888 annulant une délibération du conseil général du département de l'Aude. - Décret du 27 août 1888 annulant des délibérations du conseil général des Bouches-du-Rhône | 85 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 91 |
| Chronique. Chronique d'Autriche-Hongrie | 96 |
| Chronique. Chronique de Belgique | 101 |
| Chronique. Chronique d'Italie | 106 |
| Chronique. Chronique de l'Administration française | 111 |
| Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique | 126 |
LIVRAISON D'OCTOBRE.
| Des Obligations et des droits des communes en matière d'écoles, par Jean Dejamme, auditeur au Conseil d'Etat | 129 |
| Les Ponts à péage. - Historique. Législation. Rachat(suite), par L. Delanney, docteur en droit, rédacteur au ministère de l'intérieur | 151 |
| Des Quêtes faites au profit des pauvres dans les édifices religieux(suite), par Frédéric Ladrat, secrétaire général de la préfecture du Gard | 172 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Pêcheries et bordigues de l'étang de Caronte. Arrêts du Parlement de Provence: interprétation. - DÃ/title>. Procédure, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat | 188 |
| Marché de fournitures militaires. Armée en campagne. Charges de l'entrepreneur. - Dépense communale régulièrement votée et maintenue. Mandatement d'office par le préfet, en cas de refus du maire. - Enseignement primaire. Répartition du fonds de subvention. - Délivrance d'alignement et de nivellement. Ajournement indéfini des travaux. Indemnité. - Battues pour la destruction des animaux nuisibles. Sangliers. Cerfs. Arrêté du 19 pluviôse an V. - Battues. Arrêté préfectoral. Direction confiée au maire et non à l'agent forestier. Nullité. - Travaux publics. Dommages causés à la propriété par la surélévation d'un barrage. Mode de calcul de l'indemnité. - Occupation temporaire d'un terrain par l'autorité militaire pour l'installation d'un camp. Demande d'indemnité. Incompétence de la juridiction administrative | 194 |
| Cour de cassation (Chambre civile). - Listes électorales. Réclamation. Commission municipale. Membre absent. Décision. Appel. Confirmation. Nullité. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Droit à indemnité. Propriété divisée. Règlement de l'indemnité. Dommage. Cause. Compétence. Jury d'expropriation. Conseil de préfecture. - Contributions directes. Taxe de pavage. Recouvrement. Taxe illégalement établie. Répétition. Action contre le percepteur. Compétence judiciaire | 203 |
| Cour de cassation (Chambre criminelle). - Outrage par paroles. Conseiller municipal. Maire. Diffamation. Compétence | 207 |
| Cour d'appel de Douai. - Mines. Occupation temporaire. Expropriation. Loi du 27 juillet 1880. Indemnité du double. Propriétaire de la surface. Locataire | 208 |
| Tribunal correctionnel d'Epernay. - Presse. Nom de l'imprimeur. Contravention. Colporteur. Renvoi | 212 |
| Documents officiels. - Décret du 2 octobre 1888 relatif aux étrangers résidant en France. - Décret du 25 septembre 1888 rapportant un précédent décret qui avait reconnu comme établissement d'utilité publique une association religieuse d'hommes. - Avis du Conseil d'Etat du 2 août 1888 sur un projet de loi ayant pour objet de réduire à 22 le nombre des conseils de préfecture du continent et de modifier certaines de leurs attributions | 214 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 221 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 224 |
| Chronique. Chronique d'Autriche-Hongrie | 231 |
| Chronique. Chronique de Belgique | 235 |
| Chronique. Chronique d'Italie | 239 |
| Chronique. Chronique de l'Administration française | 244 |
| Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique | 254 |
LIVRAISON DE NOVEMBRE.
| Les Indigènes musulmans de l'Algérie dans les assemblées locales, par E. Rouard de Card, professeur agrégé à la Faculté de droit de Toulouse. | 257 |
| Des Obligations et des droits des communes en matière d'écoles(suite), par Jean Dejamme, auditeur au Conseil d'Etat | 268 |
| L'Assistance publique en Allemagne. - Premier article. Législation. Statistique de 1885, par P. A. Le Roy | 287 |
| Des Quêtes faites au profit des pauvres dans les édifices religieux(suite), par Frédéric Ladrat, secrétaire général de la préfecture du Gard | 308 |
| De la Présence des conseillers municipaux aux adjudications communales | 315 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Bac communal. Compétence judiciaire, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat | 318 |
| Caisse de secours contre la grêle. Modification aux statuts d'un établissement privé. Excès de pouvoirs. - Réhabilitation d'un officier rayé des cadres à la suite de sa condamnation. Caractère irrévocable de cette radiation. Nouvel article 634 du Code d'instruction criminelle. - Résident général en Annam et au Tonkin. Pouvoirs en matière d'expulsion. - Etablissements insalubres. Rôle de l'administration. Frais d'expertise | 322 |
| Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Expropriation pour cause d'utilité publique. Créancier inscrit sur l'immeuble exproprié. Délai. Déchéance | 336 |
| Tribunal civil de Tonnerre. - Chemin de fer. Employé. Renvoi. Caisse de retraites | 337 |
| Tribunal de Corbeil. - Elections municipales. Candidat. Liste. Autorisation. Imprimeur. Responsabilité | 338 |
| Tribunal correctionnel de Narbonne. - Presse. Diffamation. Employé de la régie. Faits de la vie privée. Compétence du tribunal correctionnel | 340 |
| Décision des ministres des affaires étrangères et de la guerre. - Réquisitions militaires. Etrangers. Logement des troupes | 341 |
| Documents officiels. - Loi du 26 octobre 1838 relative à la création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'Etat. - Elections municipales des 6 et 13 mai 1888. Maires, adjoints, conseillers municipaux. Protestations et pourvois | 344 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 347 |
| Chronique. Chronique d'Angleterre | 350 |
| Chronique. Chronique d'Autriche-Hongrie | 354 |
| Chronique. Chronique de Belgique | 359 |
| Chronique. Chronique d'Italie | 364 |
| Chronique. Chronique de l'Administration française | 369 |
| Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois d'octobre 1888 | 381 |
| Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique | 383 |
LIVRAISON DE DECEMBRE.
| Les Indigènes musulmans de l'Algérie dans les assemblées locales(suite), par E. Rouard de Card, professeur agrégé à la Faculté de droit de Toulouse | 385 |
| De l'Occupation définitive des propriétés privées par le fait de l'Administration ou de ses ayants droit, par Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel | 398 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Procédure. Colonies. Elections au conseil général. Pourvoi au Conseil d'Etat. Déclaration de recours et requête en recours. Délais. - Commission administrative d'un hospice. Désignation irrégulière par le préfet d'un membre de la commission. Pourvoi formé par d'autres membres. Non-recevabilité. - Société de secours mutuels approuvée. Frais de registres et imprimés. Inscription d'office au budget de la commune. - Algérie. Concession domaniale à un département pour un service public. Retrait de la concession. Demande en remboursement d'impenses. Décision du gouverneur. Compétence. Recevabilité, par J. Romieu, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat | 414 |
| Cour de cassation (Chambre civile). - Travaux publics. Drainage. Travaux d'assainissement. Servitude. Propriétaire contigu. Séparation des pouvoirs. Compétence | 423 |
| Cour d'appel de Toulouse. - Elections. Secrétaire de mairie. Agent de l'autorité municipale. Interdiction de distribuer des bulletins de vote | 425 |
| Tribunal correctionnel de la Seine. - Logements insalubres. Délibération du conseil municipal. Omission de la signature des membres présents à la délibération. Irrecevabilité des poursuites fondées sur cette délibération | 427 |
| Tribunal civil de Melun. - Rivière navigable et flottable. Marchand de bois. Port. Etablissement de chantier. Ordonnance de 1672, art, 14. Aggravation de la servitude. Suppression | 429 |
| Tribunal civil de Saint-Etienne. - Chemin rural. Revendication. Propriétaire riverain. Possession de la commune. Passage continu des habitants | 430 |
| Conseil de préfecture de la Haute-Loire. - Travaux publics communaux. Lycée de filles. Arrêt des travaux prescrits par le maire et le conseil municipal. Condamnations personnelles du maire et de l'architecte | 430 |
| Documents officiels. - Décret du 9 novembre 1888 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 26 octobre 1888, relative à la création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'Etat. - Décret du 9 novembre 1888 créant une section temporaire du contentieux au Conseil d'Etat. - Décret du 5 novembre 1888 annulant une délibération du conseil général du Morbihan votant un blâme contre le préfet. - Décret du 13 novembre 1888 annulant une délibération du conseil général du Morbihan (subventions aux écoles privées). - Projet de loi portant établissement d'un impôt général sur le revenu présenté à la Chambre des députés par le Président de la République française et par le Ministre des finances | 431 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 452 |
| Chronique. Chronique d'Angleterre | 455 |
| Chronique. Chronique d'Autriche-Hongrie | 461 |
| Chronique. Chronique de Belgique | 467 |
| Chronique. Chronique d'Italie | 470 |
| Chronique. Chronique de l'Administration française | 475 |
| Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de novembre 1888 | 487 |
| Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique | 489 |
| Table des matières (septembre-décembre 1888) | 493 |
| Table alphabétique des matières des trois volumes de l'année 1888 | 497 |
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DES TROIS VOLUMES DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION
- Abréviations. - Chr. All., Chronique d'Allemagne; Chr. Angl., Chronique d'Angleterre; Chr. Aut., Chronique d'Autriche-Hongrie; Chr. Belg., Chronique de Belgique; Chr. Ital.; Chronique d'Italie; C. A., Circulaire du ministère de l'agriculture; C. A. E., Circulaire du ministère des affaires étrangères; C. C., Circulaire du ministère du commerce et de l'industrie; C. F., Circulaire du ministère des finances; C. G., Circulaire du ministère de la guerre; C. I., Circulaire du ministère de l'intérieur; C. I. P., Circulaire du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts; C. J., Circulaire du ministère de la justice et des cultes; C. M., Circulaire du ministère de la marine et des colonies; C. P., Circulaire du ministère des postes et télégraphes; C. T. P., Circulaire du ministère des travaux publics; D., Décret; C. d'Et., Conseil d'Etat; C. d'Et. cont., Conseil d'Etat au contentieux; Av. C. d'Et., Avis du Conseil d'Etat: C., Cour d'appel; C. cass., Cour de cassation; C. rév., Conseil de révision; C. d. comp., Cour des comptes; Tr., Tribunal; T. confl., Tribunal des conflits; T. cor., Tribunal correctionnel; C. préf., Conseil de préfecture; D. M. A. E., Décision du ministre des affaires étrangères; D. M. I., Décision du ministre de l'intérieur; D. M. I.P., Décision du ministre de l'instruction publique; D. M. J., Décision du ministre de la justice; Sol. M. I., Solution du ministre de l'intérieur.
- Nota. - Le chiffre romain indique le tome; le chiffre arabe, la page.
A
- Abattoirs. - Avis du Conseil d'Etat (2 mai 1888) sur la question de savoir:
- 1° Si les communes pourvues d'un abattoir et où il existe un octroi, peuvent établir, sur les viandes foraines, une taxe égale aux droits d'abattoir et d'octroi que supportent les viandes des animaux tues à l'intérieur;
- 2° Si les communes où il existe un abattoir, mais qui n'ont pas d'octroi, peuvent en s'autorisant de la nécessité d'assurer la salubrité publique et de ne pas favoriser les bouchers forains aux dépens des bouchers de l'intérieur, établir, sur les viandes provenant de l'extérieur, une taxe égale à celle perçue à l'abattoir. II, 462.
- Abus.(Jurisprudence.) - Prêtre catholique. - Diffamation en chaire. - Partie civile. - Absence de déclaration préalable d'abus du Conseil d'Etat. - Validité des poursuites (C. cass., 2 juin 1888). II, 320.
- Abus.(Jurisprudence.) Ministre du culte. - Tribunaux correctionnels. - Injures en chaire. - Déclaration d'abus (C. cass., 4 août 1888). III, 72.
- Abus.(Jurisprudence.) Ecclésiastique. - Faits délictueux dans l'exercice des fonctions. - Poursuites devant les tribunaux répressifs. - Exception préjudicielle. - Recours préalable au Conseil d'Etat. - Rejet (C. Pau, 15 mars 1888). I, 457.
- Actes de l'état civil. - Tenue des registres. - Inconvénients que présente l'emploi, pour l'ecriture des actes, des encres d'aniline et autres produits de couleurs variées (C. J.). I, 506.
- Actes de l'état civil. Décès. - Exécution des prescriptions de l'arrêté du 22 prairial an V (C. I.). I, 125. Voy. Algérie; Divorce; Mariage.
- Actions judiciaires. - Voy. Chevaux; Communes.
- Adjoints au maire.(Jurisprudence.) - Nombre des adjoints. - Population (C. d'Et. cont., 20 février 1888). I, 333.
- Adjudications. - D. 4 juin 1888 relatif à la participation des sociétés françaises d'ouvriers aux adjudications et marchés passés au nom de l'Etat. II, 26.
- Adjudications. - De la présence des conseillers municipaux aux adjudications communales. III, 315. Voy. Bois et forêts; Marchés de fournitures; Notaires.
- Adjudications. Marchés passés par l'Etat avec des sociétés d'ouvriers français. - Justifications exigées (C. I.). III, 124.
- Administration locale. - Angleterre. - Projet de loi. I, 92, 484; II, 94, 346, 478.
- Administration locale. - Italie. - (Réforme de l'administration provinciale et municipale. II, 494.
- Aérostation militaire. - Organisation. III, 246.
- Affectation. - Voy. Domaines de l'Etat.
- Affichage.(Jurisprudence.) - Affiches peintes sur tôle. - Contravention (T. Chalons-sur-Saône, 20 avril 1888). II, 458.
- Agents diplomatiques et consulaires. - Relations des maires avec les agents consulaires étrangers (C. I.). III, 253.
- Agents diplomatiques et consulaires. Conditions d'admission dans les carrières diplomatiques et consulaires. III, 111.
- Agents diplomatiques et consulaires. Citations. - Consuls allemands (C. J.). II, 252.
- Agents voyers. - Concours. III, 120.
- Agriculture. - Enseignement agricole et horticole (C. I. P.) I, 124.
- Agriculture. Ecoles pratiques d'agriculture; règlement général des examens (C. A.). III, 481.
- Agriculture. Enseignement de l'industrie laitière. II, 371.
- Agriculture. Etablissements agricoles; recommandation de n'y engager que des employes français (C. A.). I, 123.
- Agriculture. Pesage officiel des grains (C. A.). I, 248.
- Agriculture. Consommation de la viande en 1887 (C. A.). III, 480.
- Agriculture. Demande de renseignements sur les récoltes de céréales en 1888 (C. A.). III, 481. Voy. Banques; Chevaux; Colonies; Echanges; Engrais.
- Alcools. - Autriche. Révision du régime des alcools. I, 96 et 492.
- Alcools.Belgique. - Alcoolisme. II, 494.
- Algérie. - Le régime de la propriété foncière. - Application de l'Act Torrens, par M. Marcel Juillet-Saint-Lager, ancien vice-président de conseil de préfecture. II, 5.
- Algérie.Les indigènes musulmans de l'Algérie dans les assemblées locales, par M. E. Rouard de Card, professeur agrégé à la Faculté de droit de Toulouse. III, 257, 385.
- Algérie. Instruction publique. I, 116.
- Algérie. Le divorce des indigènes musulmans en Algérie. II, 246.
- Algérie. Circulaire de la comptabilité publique sur le service de la propriété individuelle en Algérie (C. F.) II, 118.
- Algérie. - (Jurisprudence.) - Concession domaniale à un département pour un service public. - Retrait de la concession - Demande en remboursement d'impenses. - Decision du gouverneur. - Compétence. - Recevabilité (C. d'Et. cont., 23 novembre 1888). III, 420. Voy. Nationalité.
- Aliénés. - Lettres adressées au garde des sceaux par des aliénés séquestrés (C. I.). I, 249.
- Aliénés. Placement au Trésor des fonds appartenant aux aliénés séquestrés. - Demande de renseignements (C. I.). II, 377.
- Aliénés. Médecins adjoints des asiles publics; institution de concours III, 480.
- Aliénés.Allemagne. - Etablissements privés d'aliénés. II, 90.
- Alignement. - Voy. Chemins vicinaux; Voirie.
- Alimentation. - Voy. Places fortes.
- Alimentation.Alsace-Lorraine. - Instruction primaire obligatoire. - Enfants instruits à l'étranger. II, 91.
- Amendes. - Service sanitaire; recouvrement (C. C.). II, 250.
- Animaux. - Police sanitaire des animaux. (C. A.). III, 251.
- Animaux.Allemagne.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Ministère De L'intérieur |
| Collection | Littératures |
| Parution | 04/06/2024 |
| Nb. de pages | 528 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1252g |
| EAN13 | 9782418171282 |
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