Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

512 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1906-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1906)

LIVRAISON DE JANVIER

Des Dommages résultant des travaux publics(suite et fin), par Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel	5
Des Arrêtés préfectoraux en matière de chasse et de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles(suite), par G. Soudée, avocat à la cour d'appel d'Angers	18
Jurisprudence. - Conseil d'Etat. - Responsabilité de l'Etat. Accident. Elève d'école militaire préparatoire. Compétence judiciaire. - Conseil général. Elections. Compagnie de tramways. Entreprise d'un service départemental. Président du conseil d'administration. Incompatibilité, par Maurice Le GOUIX, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	42

Instituteurs congréganistes. Droit à pension. Pensions civiles. - Pensions. Préfets et sous-préfets. Disponibilité. Services non rémunérés. Loi du 9 juin 1853, par Ch. Rabany	46
Cour de cassation (Chambre civile). - Biens communaux. Contestation entre un propriétaire et un locataire au sujet de la jouissance de la portion de biens communaux attribuée à l'immeuble loué. Compétence. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Petit jury. Magistrat directeur. Absence de greffier. Nullité. - Listes électorales. Condamnation. Violences et voies de fait. Outrage public à la pudeur. Emprisonnement. Incapacité perpétuelle	54
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Maire. Cafés. Interdiction d'instruments de musique. - Débits de boissons. Fermeture. Hôtels. Arrêté préfectoral. Inapplicabilité. - Garde champêtre. Procès-verbal non écrit par le garde, Lecture par l'officier public. - Elections. Réunion. Entrave. Délit. Conditions. Opposition réprimée. - Chemins de fer d'intérêt local. Tramways. Règlement préfectoral. Sanction. - Chemins de fer. Garde-barrière assermenté. Fonction. Caractère	56
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Algérie. Commune mixte. Administrateur. Promesse de vente. Faute. Compétence. - Chemin. Sentier. Publicité. Simple argument des juges. - Nationalité. Fils né en France d'une étrangère qui, elle-même, y est née. Faculté de décliner la qualité de Français. Faculté personnelle. Représentants légaux du mineur. Participation aux opérations du recrutement. Convocation illégale. Non-rétroactivité des lois	58
Tribunal correctionnel de Bar-sur-Aube. - Outrages. Maire. Compétence. Distinction	75
Tribunal civil de Moulins. - Lycée. Mort d'un élève noyé au cours d'une promenade. Surveillant. Faute. Responsabilité de l'Etat	76
Tribunal correctionnel de Perpignan. - Diffamation. Injures. Période électorale. Bonne foi du prévenu. Polémique. Limites	76
Cour d'appel de Dijon. - Commune. Vaine pâture. Action à fin de rachat. Nomination d'expert	77
Tribunal civil de la Seine. - Lettre missive. Confidentielle. Divulgation. Destinataire. Responsabilité. Auteur de la lettre. Préjudice	81

Documents officiels. - Décret du 22 décembre 1905 autorisant la constitution d'un syndicat de communes pour l'exécution d'un service extérieur des pompes funèbres. - Loi du 2 novembre 1905 relative à l'amnistie. - Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. - Loi du 23 décembre 1905 accordant amnistie pour les contraventions commises par les bouilleurs de cru	83
Chronique. - Chronique d'Allemagne	97
Chronique. - Chronique d'Angleterre	102
Chronique. - Chronique de Belgique	106
Chronique. - Chronique de l'administration française	113
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	126

LIVRAISON DE FEVRIER

Des Garderies. De leur caractère juridique, par P. Linarès, sous-préfet de Saint-Gaudens	129
Les Limites du rivage de la mer dans la Méditerranée, par Emile Cleiftie, docteur en droit, conseiller de préfecture des Alpes-Maritimes	135
Des conditions requises pour qu'un travail constitue un travail public, par Albert Roux, docteur en droit, conseiller de préfecture de la Lozère	142
Des Arrêtés préfectoraux en matière de chasse et de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles(suite), par G. Soudée, avocat à la cour d'appel d'Angers	147
Jurisprudence. - Décrets en Conseil d'Etat. - Conseil général. Réorganisation du service vicinal. Absence d'instruction par le préfet. Annulation de la délibération. - Conseil général. Subventions aux écoles libres. Annulation de la délibération. - Conseil général. Réparation d'un crédit entre les agents du service vicinal. Excès de pouvoir. - Décret du 9 novembre 1905 annulant une délibération du conseil général de la Loire-Inférieure (voeu politique)	153

Décisions administratives. - Hospices. Commission administrative. Adjoint. Absence de maire. - Bureau de bienfaisance. Mise à la disposition du bureau d'un local de la mairie pour distribution de secours. - Mandat électif. Service militaire. Autorisation d'absence. - Commission départementale. Absence du président. Présidence intérimaire	156
Décision du ministre des finances. - Patentes. Publicité des rôles. Communication	159
Tribunal des conflits. - Listes électorales. Revision. Commission municipale de jugement. Radiation. Motifs. Intention de nuire. Responsabilité. Membres de la commission. Citoyens chargés d'une fonction juridictionnelle temporaire. Conflit. Compétence judiciaire	159
Conseil d'Etat au contentieux. - Enseignement primaire. Ecole publique. Préau. Réunion électorale. Autorisation du préfet. Refus du maire. Recours contentieux. Annulation de la décision préfectorale. - Hospices. Médecin. Traitement. Dette exigible. Inscription d'office, par Charles Rabany	165
Cour des comptes. - Fabrique d'église. Condamnation à l'amende non maintenue. - Adjoint déclaré comptable de fait et déchargé d'office de sa gestion. Droit de l'intéressé à se pourvoir néanmoins en appel contre l'arrêté déclaratif. - Carrière communale. Produit. Recette ordinaire. - Produits communaux. Restes à recouvrer. Imputation sur un crédit budgétaire. - Collège communal. Imprimés. Frais à la charge du receveur. - Pension militaire. Cumul avec un traitement d'activité. Payement indûment fait. Responsabilité du trésorier-payeur général. - Receveur hospitalier. Imprimés. Quart du traitement. Justification. - Hospice. Recettes en nature. Prise en charge par le receveur. - Acquisition d'immeuble moyennant le payement d'une rente viagère. Purge des hypothèques. - Receveur municipal. Frais de bureau inférieurs au quart du traitement. Allocation supplémentaire imputée sur le crédit des dépenses imprévues. Rejet de la dépense après radiation, par le préfet, du crédit spécial inscrit au budget. - Maire. Frais de déplacement. Justification	173
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Etablissement congréganiste. Savoie et comté de Nice. Juge du fait. Appréciation souveraine. Contrôle de la Cour de cassation. Contradiction. Relaxe. Erreur de droit. Cassation,	181
Cour d'appel d'Angers. - Contributions indirectes. Matière d'argent. Acquittement des droits. Objets à déclarer avant leur assemblage. Cas d'exonération	200
Tribunal civil de la Seine. - Syndicat professionnel. Capacité. Acquisitions à titre gratuit. Meubles. Immeubles	203

Chronique. - Chronique d'Allemagne	207
Chronique. - Chronique d'Angleterre	212
Chronique. - Chronique de Belgique	229
Chronique. - Chronique de l'administration française	236
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	255

LIVRAISON DE MARS

De la compétence en matière de dommages causés par l'occupation temporaire, par Albert Roux, docteur en droit, conseiller de préfecture de la Lozère.	257
Des pouvoirs administratifs en matière de destruction d'animaux malfaisants ou nuisibles, par G. Soudée, avocat à la cour d'appel d'Angers	267
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Armée. Inscription au tableau d'avancement. Recours pour excès de pouvoir. Intérêt. Recevabilité. Droit de l'administration. - Commune. Dette. Absence de réclamation au conseil municipal. Préfet. Refus d'inscription d'office, par Maurice Le Gouïx, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	287

Conseil d'Etat statuant au contentieux. - Police municipale. Arrêté du maire sur la police des débits de boissons. Prohibition de l'emploi de rideaux ou carreaux opaques. Eloignement des églises, hospices, écoles et lycées. Garanties exigées du personnel. - Elections. Elections municipales de Marseille. Bulletins en excédent. Fixation de la majorité absolue. Dispersion de bulletins dans un bureau, par Ch. Rabany	292
Cour de cassation (Chambre civile). - Listes électorales. Membre de la commission municipale. Audition devant le juge de paix. - Listes électorales. Inscription aux rôles. Patente. Société en nom collectif. Inscription du principal associé. Mention insuffisante à l'égard des associés secondaires. - Congrégations non autorisées. Biens détenus. Liquidation amiable	302
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Bicycliste. Défaut de plaque. Machine en location. Responsabilité pénale. Infraction fiscale. Circulation. Réglementation. - Congrégation.. Etablissement autorisé. Extension. Non-applicabilité des lois des 1er juillet 1901 et 4 décembre 1902. - Congrégation. Etablissement ouvert sans autorisation. Ecole. Condamnation. Autorisation de continuer la vie commune. Cassation	306
Cour d'appel de Besançon. - Fonctionnaires. Actes de commerce. Intérêt personnel. Immixtion. Article 175 du Code pénal. Mauvaise foi nécessaire	310
Cour d'appel de Caen. - Travaux publics. Fournitures de matériaux. Privilège sur les sommes dues aux entrepreneurs et adjudicataires. Sacs de ciment	314
Cour d'appel de Lyon. - Congrégation. Ancien congréganiste sécularisé. Poursuite pour infraction à la loi du 1er juillet 1901. Interrogatoire. Aveu de la persistance du voeu de chasteté. Relaxe	319
Cour d'appel de Paris. - Congrégation non autorisée. Société civile. Immeuble. Propriétaire apparent. Emprunt. Hypothèque. Tiers de bonne foi. Congrégation dissoute. Société civile déclarée ultérieurement personne interposée. Validité de l'hypothèque	320

Chronique. - Chronique d'Allemagne	340
Chronique. - Chronique d'Angleterre	345
Chronique. - Chronique de Belgique	353
Chronique. - Chronique de l'administration française	358
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	383

LIVRAISON D'AVRIL

Henri IV et la Chambre de justice de 1607, par Alfred des Cilleuls, membre titulaire du Comité des travaux historiques et scientifiques	385
Des Pouvoirs administratifs en matière de destruction d'animaux mafaisants ou nuisibles(suite), par G. Soudée, avocat à la cour d'appel d'Angers	397
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Biens communaux. I. Affouage. Rôle. Demande d'inscription. Délai. II. Chef de ménage. Habitation distincte. III. Intérêts. Capitalisation. - Elections. Bureau électoral. Présidence. Renouvellement intégral. Délégué spécial. Maire et adjoint suspendus. Droit du premier conseiller municipal inscrit. - Elections municipales. Second tour de scrutin. Electeurs non inscrits sur la liste ayant servi au premier tour. Décision de justice survenue dans l'intervalle des deux tours. Vote recevable, par Ch. Rabany	419

Cour de cassation (Chambre civile). - Chemins de fer. Accidents du travail. Rente. Pension de retraite. Cumul. Refus d'admission à la retraite. Pouvoir du juge. - Algérie. Bien arch. Aliénation. Validité (Conditions de)	435
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Election. - Vote frauduleux. Usurpation du nom d'un électeur inscrit. - Bureau de placement. Hôtelier. Logeur. Restaurateur. Adjonction d'un bureau de placement. Autorisation. - Elections. Double vote. Opérations annulées. Délit subsistant. - Contributions indirectes. Condamnation par défaut. Affiche à la mairie. Forme	443
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Douanes. Droits de l'administration. Vérification et contre-vérification. - Compétence commerciale. Entrepreneur de travaux publics. Mode de payement: Perception de droits communaux. Elément commercial prédominant. - Responsabilité des communes. Attroupements ou rassemblements. Crime ou délit envers les personnes et les propriétés. Preuve. Appréciation des tribunaux	447
Cour d'appel d'Alger. - Pharmacie. Exercice illégal. Médicaments préparés et débités par l'élève. Absence prolongée du titulaire	448
Cour d'appel de Chambéry. - Douanes. Voiturier. Mécanicien. Locomotive. Tabac, Absence de fraude personnelle. Simple acte de transport. Délit	449
Cour d'appel de Lyon. - Société de secours mutuels. Exclusions. Liberté de la défense. Violation des statuts	452
Cour d'appel de Poitiers. - Percepteur. Caisse d'épargne. Mandataire. Abus de confiance. Fonds déposés. Détournement. Absence de manoeuvres frauduleuses. Officier public. Commis. Compétence	452
Tribunal civil du Puy. - Commune. Allotissement de bois. Partage entre habitants. Refus du préfet. Coupes opérées. Recouvrement de la valeur. Commandement. Opposition. Rejet	453
Tribunal d'arbitrage. - Mascate. Boutres. Pavillon français. Inviolabilité. Exterritorialité. Traité franco-mascatais	454
Décisions administratives. - Listes électorales. Revision. Dissolution du conseil municipal. Pouvoirs de la délégation spéciale. - Circonscriptions territoriales. Création d'une commune nouvelle. Conditions de la séparation. Avis du conseil général. - Commune. Maire. Adjoint spécial. Délégation	459

Documents officiels. - Loi du 21 février 1906 modifiant l'article 386 du Code civil (état de la femme veuve ou divorcée). - Loi du 27 février 1906 modifiant diverses dispositions relatives au régime des boissons. - Loi du 6 mars 1906 concernant le transport par la poste des lettres et imprimés non périodiques. - Loi du 28 mars 1906 modifiant l'article 509 du Code de commerce. - Loi 27 mars 1906 modifiant les dispositions de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires	462.
Chronique. - Chronique d'Allemagne	469
Chronique. - Chronique d'Angleterre	473
Chronique. - Chronique d'Italie	479
Chronique. - Chronique de l'administration française	484
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	503
Table des matières (janvier-avril 1906)	508

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	512
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171299