Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

516 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1894-01

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1894)

LIVRAISON DE JANVIER.

Notes de jurisprudence (Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat) [suite]	5
Un banquier du Trésor royal au XVIIIe siècle. Samuel Bernard, sa vie, sa correspondance (1651-1739) [suite et fin], par Victor de Swarte, trésorier-payeur général de Seine-et-Marne, correspondant du ministère de l'instruction publique	23
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Communes. Offre de concours faite à l'Etat. Imposition extraordinaire. Délibération du conseil municipal prise avec le concours de contribuables qui n'étaient pas les plus imposés. Application de l'article 42 de la loi du 18 juillet 1837. Irrégularité. Délai pour exciper. - Conseil de préfecture. Prononciation de la décision. Présence non obligatoire de tous les membres ayant délibéré de l'affaire. - Conseiller municipal. Démission. Retrait de démission, par Chareyre, maître des requêtes au Conseil d'Etat.	46

Cour de cassation (Chambre civile). - Listes électorales. Pourvoi. Notification. Maire. Commissaire central. Défaut de qualité. Nullité. - Cités ouvrières dites "corons". Rues ouvertes dans ces cités. Propriété de la compagnie. Tiers étranger à ladite compagnie. Distribution de bulletins ou avis. Interdiction. Méconnaissance de cette interdiction. Dommages-intérêts	58
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Police municipale. Prostitution. Arrêté. Inscription. Notification. Preuve. Contravention. - I. Fermeture des lieux publics. Prolongations exceptionnelles limitativement permises par un arrêté préfectoral. Autorisation municipale motivée en dehors de ces cas exceptionnels. II. Chants à tue-tête, s'entendant à cinquante mètres, et attirant l'attention du commissaire qui conduit la ronde de police. Présomption que ces chants ont troublé la tranquillité publique. - Médecine vétérinaire. Diplôme indispensable seulement à l'égard des maladies contagieuses spécifiées par la loi. Inoculation préventive du charbon. Inexistence du charbon dans la contrée. - Cours d'eau. Arrêté préfectoral interdisant d'établir des plantations de nature à modifier le régime des eaux. Prévenu alléguant que l'alluvion sur laquelle sont faites les plantations ne fait pas partie du cours d'eau et lui appartient. Question préjudicielle de propriété. Incompétence du juge de simple police	59
Cour d'appel de Nîmes. - Avocats. Inscription au tableau. Résidence. Exercice de la profession. Usages	62
Cour d'appel de Paris. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Terrains non employés aux travaux publics. Demandes par les expropriés en remise de ces terrains. Absence de désaffectation. Non-recevabilité. - Presse. Article diffamatoire. Journal étranger. Vente du journal en France. Librairie. Responsabilité	62
Conseil de préfecture de la Lozère. - Patente. Architecte. Absence d'honoraires	63
Décisions administratives. - Décisions du ministre de l'intérieur. Listes électorales. Recours du maire contre une décision préfectorale refusant de faire opérer d'office certaines modifications sur la liste après la clôture. Rejet. - Elections départementales. Indemnité aux membres du bureau. Irrégularité. - Avis du ministre de l'intérieur. Foire. Rassemblement de troupes. Autorité compétente pour changer la date primitivement indiquée. - Fonds d'abonnement. Frais d'impression des affiches relatives à la taxe sur les vélocipèdes. - Adjudications communales. Assistance de deux conseillers municipaux. Invalidation totale de l'assemblée communale. Ajournement. - Maire. Délégation d'un service à un conseiller municipal. Présence d'un adjoint. Irrégularité. Application de l'article 82 de la loi du 5 avril 1884	64

Documents officiels. - Loi du 18 décembre 1893 sur les associations de malfaiteurs. - Loi du 18 décembre 1893 portant modification et addition à l'article 3 de la loi du 19 juin 1871 sur les explosifs. - Etat statistique des affaires jugées par chacun des conseils de préfecture pendant l'année 1892	69
Chronique. - Chronique d'Allemagne	77
Chronique. Chronique d'Angleterre	81
Chronique. Chronique d'Autriche-Hongrie	87
Chronique. Chronique de Belgique	91
Chronique. Chronique d'Italie	95
Chronique. Chronique de l'Administration française	99

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant les mois de novembre et de décembre 1893

116

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

124

LIVRAISON DE FEVRIER.

Notes sur le droit civil catalan, par de Valicourt, consul suppléant au Consulat général de France à Barcelone	129
Notes de jurisprudence (Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat) [suite]	139
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Ville de Paris. Dépenses obligatoires. Indemnités de logement aux pasteurs protestants. Non-justification de l'insuffisance des ressources des paroisses. Refus du conseil municipal d'inscrire cette dépense au budget. Compétence du Conseil d'Etat. Procédure du recours, par Chareyre, maître des requêtes au Conseil d'Etat	161

Cour de cassation (Chambre criminelle). - Pompes funèbres. Transport des corps des décédés. Impossibilité par les fabriques et consistoires d'exercer leur monopole. Concession par le maire à une personne déterminée. Arrêté illégal. - Police municipale. Bruits ou tapages injurieux ou nocturnes. Exercice de certaines professions troublant le repos et la tranquillité des habitants. Limitation apportée, à bon droit, à l'exercice de ces professions. - Octrois. Transports. Chemin de fer. Gare. Colis. Déclaration. Périmètre de l'octroi. Contravention. - Voirie. Refus par un huissier d'enlever un mobilier placé par lui sur la voie publique. Absence d'une fourrière. - Arrêtés municipaux, actes de publication et de notification. Inscription à leur date sur le registre de la mairie. Simple mesure d'ordre. - Police municipale. Poursuite contre le propriétaire d'une maison pour sous-location à des filles se livrant à la prostitution. Prévenu reconnaissant le fait de la prévention. Coopération à cette prévention non suffisamment établie. - Postes. Imprimés à taxe réduite. Inscriptions manuscrites limitativement autorisées. Mentions licites, lorsqu'elles sont isolées, et illicites (comme constituant un avis de traite), lorsqu'elles sont réunies. - Plaque métallique réglementaire. Exemption des voitures employées à la culture et à l'exploitation rurale. Extension non applicable à une voiture se rendant à une sucrerie, pour être chargée de défécations destinées à l'engrais des terres...	174
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Officier ministériel. Avoué de 1re instance. Cour d'appel. Rappel à l'ordre. - Garde particulier. Sous-préfet. Commission. Agrément. Serment. Sursis. Excès de pouvoirs.	178
Cour d'appel d'Orléans. - Conseil municipal. Incompatibilité. Alliance. Décès sans enfants	182
Tribunal civil de la Seine. - Ville de Paris. Compagnie des eaux. Travaux publics Accident. Ascenseur. Responsabilité. Garantie. Compétence	186
Tribunal correctionnel de Carcassonne. - Outrage. Séquestre. Citoyen chargé d'un ministère de service public	186
Tribunal correctionnel de Tarbes. - Contributions indirectes. Octroi. Procès-verbal. Désignation incomplète du contrevenant. Témoignage des agents verbalisateurs. Preuve testimoniale admissible	187
Cour des comptes. - Gestion occulte. Preuve des faits. Droits d'octroi. Régisseur. Surveillance des maires. Perte d'un procès. Commis d'office. Nomination irrégulière	188
Décisions administratives. - Listes électorales. Demande de communication par une femme. Refus. Légalité. - Adjudications. Conseil de préfecture. Membres absents. Composition. Application de l'arrêté du 19 fructidor an IX	191

Chronique. - Chronique d'Allemagne	193
Chronique. Chronique d'Angleterre	197
Chronique. Chronique d'Autriche-Hongrie	203
Chronique. Chronique de Belgique	208
Chronique. Chronique d'Italie	212
Chronique. Chronique de l'Administration française	216

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de janvier 1894

251

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

256

LIVRAISON DE MARS.

Les Concessionnaires de travaux publics devant l'impôt foncier, à propos du casino de la ville de Nice, par P. Gallot, vice-président du conseil de préfecture des Alpes-Maritimes	257
Notes de jurisprudence (Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat) [suite]	267
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Chemin de fer. Garantie d'intérêts. Section suisse de la ligne de Lyon à Genève. Gare de Genève, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat.	280

Avis du Conseil d'Etat. - Conseil municipal. Délibérations. Prépondérance de la voix du président. Article 51 de la loi du 5 avril 1884. - Pensions civiles. Fonctionnaires passés d'un service sujet à retenues dans un service qui en est affranchi. Application de la loi qui régit le dernier traitement	287
Décret (en Conseil d'Etat) annulant une délibération du conseil général de la Haute-Saône. - Prestations. Dégrèvement prononcé par le conseil général. Application du montant des dégrèvements aux chemins ruraux reconnus et classés. Incompétence et excès de pouvoirs	290
Syndicats de communes. Réparation et entretien de digues contre l'invasion des eaux d'une rivière. Lamotte et Mondragon	293
Décret du 12 février 1894 annulant des délibérations du conseil général des Bouches-du-Rhône. (Voeux politiques.)	296
Tribunal des conflits. - Conflit négatif. Partage de biens communaux. Ancien règlement. Action en délaissement. Compétence du conseil de préfecture. - Syndicats d'irrigation. Prises d'eau. Décision administrative chargeant un syndicat de la manoeuvre des prises d'eau. Action d'une autre association contre ce syndicat. Compétence administrative	296
Cour de cassation (Chambre civile). - Congrégations et communautés religieuses. Taxe de 3 p. 100 sur les revenus des biens possédés ou "occupés" par elles. Interprétation de ce dernier mot. Occupation à titre de locataire. Impôt dû	299
Cour d'appel de Nîmes. - Bibliothèque publique. Perte d'un manuscrit. Original et copie. Propriété et revendication de la ville. Demande en déclaration de responsabilité du conservateur. Rejet	308
Tribunal civil de la Seine. - Postes. Facteur. Acte relatif à ses fonctions. Refus de déposer en justice	310
Tribunal civil d'Amiens. - Pension alimentaire. Divorce. Traitements. Employé de chemin de fer. Saisissabilité	311
Décisions administratives. - Décision du ministre des finances. Quittance-timbre. Fabriques. Quittances délivrées par les comptables directs ou indirects	311

Documents officiels. - Résultats des élections sénatoriales. 6e renouvellement partiel. (7 janvier 1894.) - Taxe militaire. Décret du 24 février 1894	314
Chronique. - Chronique d'Allemagne	328
Chronique. Chronique d'Angleterre	332
Chronique. Chronique d'Autriche-Hongrie	338
Chronique. Chronique de Belgique	342
Chronique. Chronique d'Italie	347
Chronique. Chronique de l'Administration française	352

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de février 1894

377

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

382

LIVRAISON D'AVRIL.

L'Amirauté française. - Son histoire, ses transformations, état actuel, par Marcel R. du Verdier, sous-commissaire de la marine	385
Procédure devant les conseils de préfecture. - Des Visites de lieux, par A. Nectoux, conseiller de préfecture	402
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Taxes syndicales assimilées aux contributions directes. Expertise. Loi du 22 juin 1889. - Elections municipales. Electeurs irrégulièrement inscrits. - Elections municipales. Inéligibilité. Nu propriétaire d'immeuble. - Cours d'eau non navigables. Loiret. Usines, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat	416

Cour de cassation (Chambre criminelle). - Police municipale. Concession faite par le maire de l'exploitation d'une halle pour vérification et vente du poisson. Maire n'agissant que comme administrateur des biens de la commune. Réparation civile. Compétence. Pouvoir du maire s'étendant sur toute la circonscription territoriale de la commune. Cale recouverte par le flot à chaque marée et dépendant du domaine public. - Halles et marchés. Droits de l'autorité municipale pour déterminer leur enceinte. Bascule établie à la disposition du public dans un local privé ouvrant sur la place du marché. - Abattoir municipal. Cabier des charges établissant un droit sur les viandes non abattues à l'abattoir public. Illégalité. - Police municipale. Halles et marchés. Extension du pouvoir municipal sur tout emplacement, tout local, même dépendant d'une propriété privée, qui, par la volonté, l'adhésion ou la tolérance du propriétaire ou de son locataire, et par les habitudes du public, sert à l'usage de marché public. - Elections. Colonies. Délits électoraux commis au cours d'un scrutin pour l'élection d'un conseiller général. Compétence correctionnelle	427
Cour d'appel de Paris. - Pêche fluviale. Récidive. - Postes. Imprimés. Papiers d'affaires. Lettres missives non cachetées. Défaut d'affranchissement. Affranchissement insuffisant	430
Tribunal civil de la Seine. - Rentes sur l'Etat français. Nantissement. Signification. Nullité. - Postes. Demande en dommages-intérêts à raison de la non-distribution d'une lettre. Acte administratif. Incompétence de la juridiction civile	434
Tribunal correctionnel de la Seine. - Contributions indirectes. Cartes à jouer. Nettoyage des vieilles cartes. Monopole de l'Etat. Condamnation.	435
Décisions administratives. - Avis du garde des sceaux. Acte de l'état civil. Mariages. Etrangers. Célébration préalable à la bénédiction nuptiale. - Direction générale de l'enregistrement et du timbre. Acte de l'état civil. Mariage entre Français et étrangers indigents. Dispense du timbre et de l'enregistrement. Justification de l'indigence. - Décision du ministre des finances. Sociétés de secours mutuels. Quittances délivrées aux adhérents. Timbre de 10 centimes. - Décisions du ministre des finances et du ministre de l'intérieur. Pensions. Cumul. Caisse des invalides. Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. - Décision du ministre de l'intérieur. Sociétés de secours mutuels. Accident de vélocipède. - Avis du ministre de l'intérieur. Sectionnement électoral. Communes ayant plus de 10,000 habitants. Sections urbaines et sections rurales. Nombre minimum de conseillers à attribuer à chaque section. - Décision du ministre de l'intérieur. Police municipale. Fermeture des écoles en temps d'épidémie. Pouvoirs du maire	438

Documents officiels. - Associations syndicales. Règlement d'administration publique	448
Chronique. - Chronique d'Allemagne	463
Chronique. Chronique d'Angleterre	467
Chronique. Chronique d'Autriche-Hongrie	473
Chronique. Chronique de Belgique	477
Chronique. Chronique d'Italie	482
Chronique. Chronique de l'Administration française	486

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1894

501

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	505
Table des matières (janvier-avril 1894)	508

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	516
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171329