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Revue générale d'administration
Ministère De L'intérieur - Collection Littératures
Résumé
Date de l'édition originale : 1905-09
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Sommaire
TABLE DES MATIERES (Septembre-Décembre 1905)
LIVRAISON DE SEPTEMBRE
Des actions judiciaires des communes et des établissements publics (Commentaire de la loi du 8 janvier 1905)[suite], par Léon Morgand | 5 |
La Fondation et l'Edit d'août 1749(suite et fin), par Jules Salmon | 16 |
Le Quorum au conseil général, par Eugène Mouton, licencié en droit, chef de division à la préfecture des Bouches-du-Rhône | 31 |
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Elections. Elections municipales. Bureau présidé par le premier conseiller municipal inscrit. Ancien maire révoqué. Régularité. - Sectionnements électoraux. I. Décret d'annulation. Recours pour excès de pouvoir. Qualité. Conseillers généraux. Electeurs. Recevabilité. II. Commune sectionnée ne comptant pas trois agglomérations. Illégalité de la division en trois sections électorales, par Charles Rabany | 49 |
Décret en Conseil d'Etat. - Appel comme d'abus. Conseil presbytéral. Délibérations. Attaques personnelles et injures. Radiation laissant subsister l'acte abusif | 58 |
Cour de cassation (Chambre civile). - Tribunaux de commerce. Electorat. Commerçant patenté. Associé en nom collectif. Cumul des deux qualités. - Tribunaux de commerce. Electorat. Exercice de certaines professions. Durée nécessaire. Professions successives. Cumul interdit. - Téléphones. Installation dans les égouts. Redevance. Prescription. - Expropriation. Prétendue irrégularité du jury. Défaut de protestation. Moyen nouveau. Non-recevabilité. - Listes électorales. Copropriétaire. Immeubles indivis. - Listes électorales. Fonctionnaire. Origine. Lieu de la fonction. - Listes électorales. Permanence. Congrégation dissoute. Etablissement à l'étranger. - Listes électorales. Quartier, rue, numéro. - Listes électorales. Vicaire résidant à Rome. Conservation du domicile acquis par les fonctions. - Listes électorales. Citoyens dont les parents figurent au rôle des prestations. - Listes électorales. Individus nés en France de parents étrangers. - Expropriation. Réquisition d'acquisition totale. Absence d'une demande d'indemnité. Fixation d'un chiffre supérieur aux offres. - Elections consulaires. Annulation. Proclamation d'un autre candidat. - Listes électorales. Colons partiaires. - Listes électorales. Permanence. Inscription sur deux listes à la fois. Légalité. Radiation demandée dans une commune. Option. Manifestation nécessaire | 60 |
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Douanes. Rayon-frontière. Circulation. Contrebande. Voitures de chemin de fer. - Jeu de hasard. Billard. - Bureaux de placement. Domestiques et employés. Gens de maison. Employés de marchands de vins et restaurateurs. - Diffamation. Fonctionnaire. Fonction ou qualité. Relation. Expressions injurieuses. Actes se rattachant à la fonction. Conseiller municipal. Agent électoral. - Congrégations. Demande d'autorisation. Nouvel établissement. Rejet sans décret en Conseil d'Etat. - Maire. Concussion. Simple ordre de payement. | 76 |
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Carrières. Contestation entre les exploitants et les propriétaires voisins. Compétence judiciaire. - Pilotage. Contestations. Tribunal compétent. Payement des droits. Fausse sortie. Responsabilité. Navire étranger. Courtier. - Locomotive. Flammèche. Incendie. Propriétaires riverains. Responsabilité. - Commune. Complainte. Adjoint au maire. Possession | 79 |
Cour d'appel d'Aix. - Congrégation non autorisée. Liquidation. Reliquat de l'actif. Anciens congréganistes. Existence de fait. Ayants cause. Attribution. Biens vacants et sans maître | 81 |
Documents officiels. - Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources (Loi du 14 juillet 1905). - Etat numérique des électeurs inscrits sur les listes dressées en exécution des lois des 17 juillet 1874, 30 novembre 1875 et 5 avril 1884 et closes le 31 mars 1905 | 88 |
Chronique. - Chronique d'Allemagne | 101 |
Chronique. - Chronique d'Angleterre | 107 |
Chronique. - Chronique de Belgique | 112 |
Chronique. - Chronique de l'administration française | 118 |
LIVRAISON D'OCTOBRE
Occident et Extrême-Orient, d'après un livre récent, par Edouard Clavery, consul de France en mission | 129 |
Des Arrêtés préfectoraux en matière de chasse et de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles, par G. Soudée, avocat à la cour d'appel d'Angers | 142 |
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Commune. Referendum municipal. Recours pour excès de pouvoir, par Ch. Rabany | 155 |
Avis du Conseil d'Etat. - Dons et legs. Réclamation du légataire universel non héritier naturel. Non-lieu à l'intervention d'un décret | 164 |
Décisions administratives. - Commune. Adjoint au maire. Secrétaire. Femme de l'adjoint | 166 |
Tribunal des conflits. - Télégraphes. Ouvriers de l'Etat accusés d'un délit commis dans l'accomplissement d'un service public. Action en responsabilité contre l'Etat. Incompétence de l'autorité judiciaire. - Police de la pêche côtière. Limites de l'inscription maritime et de la salure des eaux. Modifications. Préjudice. Action. Revendication pour l'autorité administrative. Préfet maritime seul compétent | 166 |
Cour des comptes. - Gestion de fait. Condamnation par arrêté du conseil de préfecture. Absence de compte. Production d'un simple mémoire. Nullité | 169 |
Cour de cassation (Chambre civile). - Sociétés de secours mutuels. Société de sapeurs-pompiers. Elections. Compétence. - Chemins de fer. Vente dans les dépendances des gares sans une autorisation du préfet. Wagons-réservoirs. - Listes électorales. I. Inscriptions. Réclamations. Date. Délai légal. Pouvoirs du juge de paix. II. Domestiques demeurant avec leurs maîtres. Dénomination non obligatoire. - Listes électorales. I. Electeur ayant quitté la commune. Radiation ordonnée à tort. Droit de rester inscrit jusqu'à l'acquisition d'un nouveau domicile. II. Domicile d'origine. Abandon. Condition nécessaire. Résidence dans une autre ville. Avocat. Employé. - Commission municipale. Décision. Enonciations contestées. Inscription de faux. Membre de la commission entendu par le juge de paix. - Listes électorales. Domicile réel. Droit à l'électorat. Principal établissement. Domicile d'origine. Défaut de vérification. - Listes électorales. Domicile réel. Résidence non obligatoire. Domicile d'origine. Perte. Nécessité de l'acquisition d'un nouveau domicile. - Expropriation. Pourvoi.. Etablissements publics. Notification. Maire. Hospice. Commission administrative. Siège. - Biens communaux. Partage. Jouissance. Contestations. Compétence administrative. Instituteur public. Action en dommages-intérêts. Question préjudicielle. Nécessité pour le juge de surseoir à statuer.- Listes électorales. Domestique. Cohabitation avec le maître non établie. - Listes électorales. Conclusions prises devant le juge de paix. Réhabilitation de droit. Bulletin n°2 du casier judiciaire. - Commune. Police municipale. Incendie. Responsabilité | 170 |
Cour d'appel d'Angers. - Dispositions ayant pour destination l'exécution de travaux publics. Intention du donateur. Fabrique bénéficiaire. Obligation d'employer le montant total de la libéralité à la reconstruction d'une église. Fonds de concours. Compétence administrative | 177 |
Cour d'appel de Bourges. - Congrégation non autorisée. Biens détenus. Ecole. Propriétaires. Succession paternelle. Construction de la maison. Payement des instituteurs. Demande de prise de possession par le liquidateur. Rejet | 179 |
Cour d'appel de Lyon. - Compétence judiciaire. Donation d'un terrain à une commune. Agrandissement d'une école congréganiste. Prétendue offre de concours à un travail public. Laïcisation. Condition non impulsive | 179 |
Cour d'appel de Paris. - Expropriation. Frais de viabilité. Déclarations verbales de l'avocat de l'expropriant. Conclusions écrites. Contrat judiciaire. - Chemin de fer. Signal d'alarme. Usage abusif. - Domaine de l'Etat. Tramway. Concession. Retour à l'Etat stipulé au cahier des charges. Enumération. Usine d'électricité non comprise. Hypothèque. Validité | 184 |
Cour d'appel de Pau. - Congrégation. I. Grotte de Lourdes. Revendication par l'évêque de Tarbes. Propriété de la mense. II. Prêtres auxiliaires d'un diocèse. OEuvre diocésaine. III. Non-rétroactivité | 189 |
Tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand. - Ecole primaire privée. Prévention de défaut de déclaration. Absence de la directrice. Adjointe. Suppléance. Relaxe | 190 |
Tribunal correctionnel de Lille. - Comptable public. Détournement. Tribunal correctionnel. Mise en débet. Incompétence | 192 |
Tribunal civil de Meaux. - Candidature municipale. Ouvriers. Congédiement intempestif. Dommages-intérêts. Compétence | 193 |
Tribunal civil de Nantes. - Maire. Conseil municipal. Assistant. Expulsion. Action en dommages-intérêts. Compétence | 195 |
Tribunal civil de la Seine. - Rentes nominatives sur l'Etat. Manoeuvres frauduleuses. Transfert. Aliénation. Demande en restitution. Agent de change. Responsabilité prétendue. Prescription quinquennale. Point de départ | 196 |
Tribunal civil de Vannes. - Evêché. Mense épiscopale. Commissaire nommé pour l'administration de ses biens. Registres. Revendication. Distinction entre les archives de la mense et celles de l'évêché. Secrétaire de l'évêché. Fonctions non reconnues | 197 |
Tribunal correctionnel de Versailles. - Tout-à -l'égout. Arrêtés préfectoraux. Caractère genéral. Sanction. Loi. Absence de délégation. Voies désignées. Pouvoirs de police. Excès de pouvoirs | 201 |
Tribunal de simple police de Paris. - Arrêté de péril. Bâtiment menaçant ruine. Formes prescrites par la loi. Expertise contradictoire. Omission de cette formalité. Excès de pouvoir. Illégalité de l'arrêté | 202 |
Documents officiels. - Loi du 6 août 1905 relative à la répression de la fraude sur les vins et au régime des spiritueux. - Loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles | 203 |
Chronique. - Chronique d'Allemagne | 214 |
Chronique. - Chronique d'Angleterre | 219 |
Chronique. - Chronique de Belgique | 223 |
Chronique. - Chronique de l'administration française | 230 |
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. Bulletin bibliographique | 254 |
LIVRAISON DE NOVEMBRE
Des Arrêtés préfectoraux en matière de chasse et de destruction des animaux malfaisants et nuisibles(suite), par G. Soudée, avocat à la cour d'appel d'Angers | 257 |
Occident et Extrême-Orient, d'après un livre récent(suite et fin), parEdouard Clavery, consul de France en mission | 273 |
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Sectionnements électoraux. Conseil général. Défaut de proportionnalité entre les sections. Elections postérieures. Scrutin de liste. Annulation. - Conseil municipal. Délibérations. Procès-verbaux. Registre. Refus. Mention des motifs. Refus de communication, par Ch. Rabany | 286 |
Tribunal des conflits. - Pêche. Etang. Propriété privée. Actes prétendus abusifs des agents de l'administration des eaux et forêts. Demande de dommages-intérêts contre l'Etat | 298 |
Cour de cassation (Chambre civile). - Accroissement. Société civile. Adjonction de nouveaux membres. Clause de réversion. Associés restants. Taxe annuelle obligatoire. Déclaration détaillée. Consistance et valeur des biens. - Avoués. Discipline. Composition de la chambre. Syndic. Voix délibérative. Nullité. - Huissiers. Discipline. Fait incriminé. Usage d'un droit ou d'une faculté légitime. Circonstances aggravantes, constitutives d'une faute professionnelle. - Etat. Agents. Responsabilité. Compétence. Séparation des pouvoirs. Douanes. - Listes électorales. Pourvoi formé directement au greffe de la Cour de cassation. Date du dépôt. Dénonciation antérieure. Nullité. - Listes électorales. Individus nés en France de parents étrangers qui, eux-mêmes, y sont nés. - Listes électorales. Electeur domicilié chez sa fille naturelle. - Contributions indirectes. Licence de marchand en gros de boissons. Personnes assimilées. - Tribunal de commerce. Composition. Liste annuelle. Tirage au sort. Notable commerçant. - Listes électorales. Condamnations. Réhabilitation de droit. Délai. Expiration de la peine. Date de la dernière condamnation. - Listes électorales. Inscription dans deux communes. Option. Premier vote émis. Permanence des listes. Revision. Non-obligation de se faire rayer de la seconde liste | 300 |
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Traite des nègres. Introduction de noirs. Colonie française. Conditions du délit. - Téléphone. Outrage à un employé. Qualifications. - Transport par eau. Impôt du dixième. Transport entre deux ports à l'embouchure d'un fleuve. - Police municipale. Heures des convois funèbres. Appréciation de l'opportunité par le juge. - Excès de pouvoir. - Congrégation. Constatation du juge. Persistance de la vie commune. Continuation de la même oeuvre. Contravention | 307 |
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Sénégal. Indigènes musulmans. Nationalité. Cadi. Compétence. Succession | 312 |
Cour d'appel de Douai. - Chemin de fer. Passage à niveau non gardé. Accident. Non-responsabilité. - Commune. Troubles. Pillage. Omission par le maire de mesures de précaution. Responsabilité | 312 |
Cour d'appel de Paris. - Rivières navigables et flottables du bassin de la Seine. Marchands de bois. Port de chargement et déchargement. Terrains riverains | 316 |
Cour d'appel de Toulouse. - Association religieuse. Groupement de prêtres séculiers. Absence de voeux et de noviciat. - Congrégations. Hospitalisés. Maison de retraite. Droit du liquidateur. Recours judiciaire des intéressés. | 318 |
Tribunal correctionnel de Caen. - Logements insalubres. Arrêté portant interdiction d'habiter. Propriétaire. Locataire | 319 |
Tribunal civil de Rennes. - Elections municipales. Listes de candidats. Droit de se renseigner sur les antécédents des candidats figurant sur la même liste. Communication aux autres candidats. Réunion privée | 321 |
Tribunal civil de La Rochelle. - Fonctionnaire. Bail. Clause de résiliation en cas de changement. Indemnité forfaitaire | 323 |
Tribunal civil de la Seine. - Bureaux de tabac. Revenus. Caractère alimentaire. Saisie-arrêt. Limitation | 325 |
Tribunal correctionnel de la Seine. - Postes. Monopole. Boîtes destinées à recevoir la correspondance d'une maison de commerce. Condamnation | 325 |
Tribunal de simple police de Longjumeau. - Abattoir public. Taxe d'abatage. Droit additionnel de triperie. Arrêté municipal. Illégalité | 328 |
Conseil de préfecture de la Seine. - Chemins de fer. Transport des militaires ou marins. Quart de place | 329 |
Chronique. - Chronique d'Allemagne | 331 |
Chronique. - Chronique d'Angleterre | 337 |
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 340 |
Chronique. - Chronique de Belgique | 345 |
Chronique. - Chronique de l'administration française | 352 |
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique | 381 |
LIVRAISON DE DECEMBRE
Des Dommages résultant des travaux publics, par Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel | 385 |
Des arrêtés préfectoraux en matière de chasse et de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles(suite), par G. Soudée, avocat à la cour d'appel d'Angers | 401 |
Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat. - Algérie. Enquêtes partielles en territoire arch | 426 |
Attributions financières des conseils généraux coloniaux | 428 |
Tribunal des conflits. - Election. Commission municipale. Radiation. Intention de nuire. Compétence judiciaire | 431 |
Cour des comptes. - Atelier municipal. Etats de journée. Timbre. Ouvriers non indigents | 434 |
Cour de cassation (Chambre civile). - Communes. Responsabilité. Incendie de baraques installées sur un champ de foire | 434 |
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Presse. Journal. Droit de réponse. Etendue. - Elections. Double vote. Opérations annulées. Délit subsistant. - Congrégation. Acte de tutelle. Sens clair et precis. Interprétation ordonnée à tort. - Arrêté municipal. Café-concert. Nécessité d'une autorisation. - Congrégation autorisée. Etablissement non autorisé. Tribunaux. Fermeture ordonnée. Excès de pouvoir. - Forêts. Question préjudicielle administrative. Obligation de saisir la juridiction compétente. Mise à la charge de la partie. - Elections municipales. Tentative de contrainte. - Elections. Fraudes. Prescription. - Voiture. Traîneau. Lanterne | 436 |
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Attroupements. Responsabilité des communes. Défaut de vigilance du maire. Preuve. Droit commun. - Notaires. Discipline. Rappel à l'ordre. Motifs. Contrôle. - Legs. Commune. Substitution. - Chemin de fer. Déraillement. Responsabilité. Introduction d'animaux sur la voie. Accélération de la marche du train. Retard. Visite de la voie. - Grandes manoeuvres. Chasse. Dépeuplement. Dommages-intérêts. - Octroi. Exemption de droits. Matériaux entrant dans la construction d'un pont. Prétendu travail d'utilité générale. - Tirs. Exercices militaires. Chasse. Dépréciation. Juge de paix. Erreur dans l'interprétation de la loi. - Chemin de fer. Incendie causé par une locomotive. Dépôt prohibé de matières inflammables. Broussailles normalement exploitées | 440 |
Cour d'appel d'Amiens. - Chemin de fer. Employé. Vol. Acquittement. Révocation. Pension de retraite. Refus justifié | 443 |
Cour d'appel de Douai. - Attroupements. Responsabilité de la commune. Absence de mesures préventives | 446 |
Cour d'appel de l'Indo-Chine. - Taxe municipale. Hanoï. Arrêté du gouverneur de la colonie. Sanction pénale. Légalité | 448 |
Cour d'appel de Lyon. - Jeux de hasard. Cercle. Propriétaire du local. Complicité. Confiscation. Mobilier. Propriété d'un tiers. - Chasse. Corbeaux. Destruction au fusil. Temps prohibé. Arrêté préfectoral nécessaire. Etablissements industriels. Ateliers de famille. - Logements insalubres. Loi du 15 février 1902. Interdiction d'habitation. Infraction. Régisseur. Non-responsabilité pénale | 450 |
Cour d'appel de Paris. - Diffamation. Secrétaire de mairie. Compétence. - Postes. Monopole. Boîtes placées dans les bureaux d'omnibus | 456 |
Chronique. - Chronique d'Allemagne | 460 |
Chronique. - Chronique d'Angleterre | 465 |
Chronique. - Chronique de Belgique | 470 |
Chronique. - Chronique de l'administration française | 475 |
Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de novembre 1905 | 502 |
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique | 504 |
Table des matières (septembre-décembre 1905) | 507 |
Table alphabétique des matières des trois volumes de la Revue générale d'administration (année 1905) | 513 |
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DES TROIS VOLUMES DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION ANNEE 1905
- Abréviations. - C. A., Circulaire du ministère de l'agriculture; C. A. E., Circulaire du ministère des affaires étrangères; C. C., Circulaire du ministère du commerce et de l'industrie; C. Col., Circulaire du ministère des colonies; C. Cul., Circulaire du ministère des colonies; C. Cul., Circulaire du ministère des cultes; C. F., Circulaire du ministère des finances; C. G., Circulaire du ministère de la guerre; C. I., Circulaire du ministère de l'intérieur; C. I. P., Circulaire du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts; C. J., Circulaire du ministère de la justice; C. M., Circulaire du ministère de la marine; C. P. et T., Circulaire du ministère des postes et télégraphes; C. T. P., Circulaire du ministère des travaux publics; D., Décret; C. d'Et., Conseil d'Etat; C. d'Et. cont., Conseil d'Etat au contentieux; Av. C. d'Et., Avis du Conseil d'Etat; C., Cour d'appel; C. cass., Cour de cassation; C. rev., Conseil de revision; C. d. comp., Cour des comptes; Trib., Tribunal; Tr. confl., Tribunal des conflits; Tr. corr., Tribunal correctionnel; Tr. comm., Tribunal de commerce; Tr. de pol., Tribunal de police; J. d. p., Justice de paix; C. préf., Conseil de préfecture; D. M. A. E., Décision du ministre des affaires étrangères; D. M. I., Décision du ministre de l'intérieur; D. D. G. C. D., Décision de la Direction générale des contributions directes; D. D. G. E., Décision de la Direction générale de l'enregistrement; D. M. I. P., Décision du ministre de l'instruction publique; D. M. J., Décision du ministre de la justice; D. M. G., Décision du ministre de la guerre; Av. M. I., Avis du ministre de l'intérieur; L. M. I., Lettre du ministre de l'intérieur.
- Nota. - Le chiffre romain indique le tome; le chiffre arabe, la page.
A
- Abattoirs. - Loi du 8 janvier 1905 relative aux abattoirs. I, 82.
- Abattoirs. - (Jurisprudence.) - Viandes; transport à l'abattoir communal; vérification; légalité (C. cass., 26 mai 1905). II, 440.
- Abattoirs. - (Jurisprudence.) - Abattoir public; taxe d'abatage; droit additionnel de triperie; arrêté municipal; illégalité (Tr. de pol. de Longjumeau, 3 mai 1905). III, 328.
- Abattoirs. - (Jurisprudence.) - Voy. Communes.
- Absinthe. - Belgique. - Interdiction de l'absinthe. III, 223.
- Accidents du travail. - Rapport sur l'application de la loi
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Ministère De L'intérieur |
Collection | Littératures |
Parution | 04/06/2024 |
Nb. de pages | 544 |
Format | 21 x 29.7 |
Couverture | Broché |
Poids | 1299g |
EAN13 | 9782418171343 |
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