Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

514 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1891-01

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier - Avril 1891)

LIVRAISON DE JANVIER.

L'Enseignement supérieur en France (1789-1889) [2e article], par E. Guerlin de Guer, chef de division à la préfecture du Calvados, officier d'académie	5
Du Régime des établissements d'utilité publique(suite et fin), par Alfred des Cilleuls, chef de division à la préfecture de la Seine	28
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Grande voirie, Contravention. Expertise. - Grande voirie. Contravention, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	62

Décrets (en Conseil d'Etat) annulant des délibérations des conseils généraux des départements du Morbihan et de la Vendée. - Voeux relatifs à la législation scolaire. Caractère politique. Application de l'article 33 de la loi du 10 août 1871. - Ville de Rennes. Local occupé à l'hôtel de ville par les bureaux du commissaire central de police. Injonction d'évacuation. Refus. Demande en autorisation de plaider. Rejet

Tribunal des conflits. - Président d'un bureau électoral. Appréciation de ses actes. Compétence administrative. - Arrêt définitif. Fond du litige. Chose jugée. Conflit irrecevable

Cour de cassation (Chambre civile). - Consistoire protestant. Electorat. Paroisse. Domicile. - Pigeons voyageurs. Destruction. Police de la chasse. Arrêté préfectoral	76
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Elections. Délit électoral. Vote pour un autre. - Affiches électorales. Lacération. Propriétaire. Bail partiel	78
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Chemins ruraux. Bois des particuliers. Chemins de vidange ou de desserte. Viabilité. Travaux. - Sangliers. Forêts de l'Etat. Adjudication du droit de chasse. Cahier des charges. Tiers	80
Tribunal civil de Langres. - Affouage. Rôle. Publication. Conditions. Propriétaire. Contributions. Commune	82
Tribunal civil de Marseille. - Droits de quai. Navires arrivant en France de l'étranger ou des colonies françaises. Algérie. Cabotage. Franchises du port de Marseille. Abrogation	82
Tribunal civil de Die. - Pensions. Victimes du Coup d'Etat de 1851. Veuve et héritiers. Caractère personnel de la pension	83
Tribunal correctionnel de Narbonne. - Outrage. Adjoints. Magistrat de l'ordre administratif. Exercice de fonctions	83
Tribunal civil de la Seine. - Pompes funèbres. Monopole. Fournitures. Mixtures sanitaires. Frettes de cercueil	84

Documents officiels. - Loi du 26 décembre 1890 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891. - Décret (en Conseil d'Etat) du 3 décembre 1890 annulant une délibération du conseil général de Maine-et-Loire. - Décret du 24 novembre 1890 annulant une délibération du conseil général de la Seine. (Voeu politique.). - Décret du 17 décembre 1890 annulant une délibération du conseil général de la Seine. (Amnistie.) - Décrets des 8 et 17 décembre 1890 annulant des délibérations du conseil municipal de Paris	85
Chronique. - Chronique d'Allemagne	96
Chronique. - Chronique d'Angleterre	100
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	104
Chronique. - Chronique d'Italie	110
Chronique. - Chronique de l'Administration française	114

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1890

127

LIVRAISON DE FEVRIER.

Examen critique de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture(suite), par Brémond, professeur à la Faculté de droit de Montpellier	129
Des Manses épiscopales et du droit de régale(suite), par Frédéric Ladrat, secrétaire général de la préfecture du Gard, commissaire administrateur de la manse épiscopale de Nîmes (novembre 1888 à août 1889)	147
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Travaux publics. Action communale exercée par un contribuable en vertu de l'article 123 de la loi du 5 avril 1884. Conditions de recevabilité de cette action lorsqu'elle tend à l'exécution du cahier des charges d'une entreprise. Incompétence du conseil de préfecture pour statuer sur des difficultés existant entre le concessionnaire d'un canal d'irrigation et en particulier au sujet de la fourniture d'eau d'arrosage. - Inscription d'office au budget d'une commune d'une dette non exigible. Annulation de l'arrêté du préfet. - Evêché créé postérieurement à la loi du 18 germinal an X. Affectation d'un immeuble communal au logement de l'évêque. Formes de l'affectation et de la désaffectation. Conditions d'application de l'article 167 de la loi du 5 avril 1884. - Algérie. Elections au conseil municipal. Employés de préfecture. Eligibilité au titre musulman. - Conseil municipal. Majorité des membres en exercice n'assistant pas à la séance. Délibération relative à l'ouverture d'un chemin vicinal ordinaire prise à la majorité des membres présents, après trois convocations. Formes des convocations exigées par l'article 50 de la loi du 5 avril 1884. Intervalles qui doivent séparer ces convocations, par Chareyre, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	167

Tribunal des conflits. - Dommages causés par les écoles à feu. Troupes campées chaque année au polygone. Compétence administrative	180
Cour de cassation (Chambre civile). - Listes électorales. Question d'état. Nationalité. Compétence. - Listes électorales. Commission municipale. Décision. Appel. Délai. Arrêté du maire annonçant la publication. Affichage	191
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Presse-outrage. Outrage par écrit à un magistrat. Publication par voie de la presse. Compétence. - Maire. Dégrèvement d'impôts. Déclarations mensongères. Manoeuvres. Escroquerie	192
Cour des comptes (3e chambre). - Comptabilité occulte. Secrétaire de mairie. Produit de copies de pièces	195

Documents officiels. - Résultat des élections sénatoriales. - Décret du 30 décembre 1890 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 35 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (taxe militaire). - Décret du 30 décembre 1890 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 33 de la loi du 8 août 1890 (taxe sur les cercles)	197
Chronique. - Chronique d'Allemagne	214
Chronique. - Chronique d'Angleterre	217
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	222
Chronique. - Chronique de Belgique	227
Chronique. - Chronique d'Italie	230
Chronique. - Chronique de l'Administration française	235

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de janvier 1891

249

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

252

LIVRAISON DE MARS.

L'Idée du droit, par Albert Lavallée	257
Des Manses épiscopales et du droit de régale(suite et fin), par Frédéric Ladrat, secrétaire général de la préfecture du Gard, commissaire administrateur de la manse épiscopale de Nimes (novembre 1888 à août 1889).	291
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Chemins vicinaux de grande communication. Dommages causés aux propriétés riveraines. - Travaux publics. Responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs. - Colonies. Pensions. Agents du service local. - Sapeurs-pompiers. Suppression. - Chemins de fer. Garantie d'intérêt par l'Etat, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	304

Tribunal des conflits. - Cours d'eau et étangs rattachés. Mesures de police et de sécurité générale. Incompétence de l'autorité judiciaire. - Association syndicale. Canal. Fonctionnement. Préjudice aux riverains. Incompétence de l'autorité judiciaire. - Chemin vicinal. Empiètement sur la propriété privée. Etendue de la compétence judiciaire	318
Cour de cassation (Chambre civile). - Agent diplomatique. Immunité de juridiction. Exception pouvant être relevée d'office. - Ecole normale primaire. Mineur. Engagement de dix ans. Bourse. Restitution	323
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Police sanitaire. Port. Navire. Infraction. Capitaine. Force majeure. - Voirie. Voiture de remise. Stationnement. Contravention. Location. - Police municipale. Vente du poisson. Voie publique. Inspection. - Concession pour l'enlèvement des boues et immondices. Infraction. Règlement de police. Compétence du tribunal de simple police. - Police municipale. Boulangerie. Pain. Taxe. Qualités	327
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Biens ecclésiastiques. Concession. Interprétation. Location. Inobservation des formes. - Voirie. Compagnie des omnibus. Compagnie des transports parisiens. Arrêté d'autorisation du préfet. Nullité. Retrait. Dommages-intérêts contre la ville. Rejet	329
Cour d'appel de Toulouse. - Eglise paroissiale. Construction. Quêtes. Offrandes. Souscriptions. Propriété. Fondations de messes. Action en justice. Autorisation (Défaut d')	331
Cour d'appel de Rennes. - Testament. Français à l'étranger. Chancelier d'ambassade. Formes. Action en nullité. Recours contre le chancelier. Compétence	332
Tribunal civil de Rennes. - Commune. Exploitation théâtrale. Concession. Subvention. Caractère du contrat. Louage d'ouvrage. Droits d'enregistrement.	333
Tribunal civil de Nantes. - Legs. Paroisse. Fabrique	333
Tribunal civil de Périgueux. - Diffamation et injures. Salle de mairie. Lieu public	334
Tribunal correctionnel de Compiègne. - Chasse. Animaux malfaisants. Droit de destruction. Simple autorisation de chasser	334

Documents officiels. - Avis du Conseil d'Etat. - Nationalité. Répudiation de la qualité de Français: 1° Attestation de la nationalité; délivrance; agents diplomatiques. 2° Certificat d'accomplissement du service militaire; délivrance. - Décret du 14 janvier 1891 annulant une délibération du Conseil municipal de Paris. - Décret du 23 janvier 1891 annulant une délibération du Conseil municipal de Paris. - Décret du 23 janvier 1891 annulant une délibération du Conseil municipal de Paris	335
Chronique. - Chronique d'Allemagne	339
Chronique. - Chronique d'Angleterre	342
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	347
Chronique. - Chronique de Belgique	351
Chronique. - Chronique d'Italie	353
Chronique. - Chronique de l'Administration française	357

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1891

378

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

381

LIVRAISON D'AVRIL.

Le Congrès international d'assistance de Paris en 1889, par P. Chabanel, sous-chef de bureau au ministère de l'intérieur	383
Examen critique de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture(suite), par Brémond, professeur à la Faculté de droit de Montpellier	408
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Elections municipales. Bulletin de vote. Carte de visite. - Architecte municipal. Responsabilité décennale. - Domaine public fluvial. Contravention de grande voirie. Visite de lieux ordonnée par le Conseil d'Etat. - Elections au conseil général. Vote d'incapables. - Police municipale. Dépôts de pulpes de betteraves. - Contribution mobilière. Responsabilité des propriétaires envers le Trésor, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	432

Cour de cassation (Chambre civile). - Commune. Droits de stationnement et d'amarrage. Ports et quais. Grande voirie. Perception. Approbation du Gouvernement. - Cours d'eau navigables. Lit. Délimitation. Base. Marées. Flux et reflux. Hauteur. - Etablissements insalubres. Tueries. Conclusions tendant à les déclarer non comprises dans la nomenclature légale. Compétence	446
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Chemin de fer. Voyageurs. Arrêté interdisant de solliciter les bagages. Rapport d'agent de police. Compétence du tribunal correctionnel. - Police municipale. Chiens errants. Rage. Urgence. Mesures immédiatement obligatoires	448
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Garde particulier. Serment. Tribunal refusant de déférer aux réquisitions du ministère public. Refus réitéré après annulation de cette première décision. Nullité	449
Cour d'appel de Bordeaux. - Sépulture. Exhumation. Autorité municipale. Famille. Autorité religieuse	453
Cour d'appel de Grenoble. - Syndicats professionnels. Menaces de coalition et d'interdit. Demande de dommages-intérêts non recevable	453
Tribunal correctionnel de la Seine. - Poste. Circulaire. Epreuve d'imprimerie. Mention additionnelle. Tarif	455
Tribunal de simple police de Dijon. - Affichage. Arrêté municipal. Places réservées	455
Conseil de révision de Paris. - Conseil de guerre. Condamnation. Recours dans l'intérêt de la loi	456
Conseil de préfecture de la Seine. - Elections aux conseils des prud'hommes. Mandat impératif accepté. Protestation. Rejet	456
Décision administrative. - Timbre. Mémoires de travaux destinés à la régence de Tunis. Légalisation par le maire	457

Documents officiels. - Loi du 8 mars 1891 qui modifie les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé (art. 767 et 505 du Code civil). - Loi du 14 mars 1891 ayant pour objet l'adoption de l'heure temps moyen de Paris comme heure légale en France et en Algérie. - Loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines. - Loi du 27 mars 1891 relative à l'avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie, la cavalerie et le train des équipages. - Décret du 21 mars 1891 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. (Voeu politique.) - Décret du 1er avril 1891 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. (Intervention entre patrons et ouvriers.) - Décret du 1er avril 1891 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. (Conditions du travail dans les chantiers communaux.)	459
Chronique. - Chronique d'Allemagne	465
Chronique. - Chronique d'Angleterre	469
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	474
Chronique. - Chronique de Belgique	479
Chronique. - Chronique d'Italie	482
Chronique. - Chronique de l'Administration française	485

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1891

501

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	504
Table des matières (janvier-avril 1891)	508

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	514
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171374