Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

514 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1887-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-avril 1887)

LIVRAISON DE JANVIER.

Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, par E. Laferrière, vice-président du Conseil d'Etat, par O. Le Vavasseur de Précourt	5
Attributions des sous-préfets, par G. Gélinet, sous-préfet	15
Des subventions spéciales pour dégradations extraordinaires des chemins, par M. Ottenheimer, vice-président du conseil de préfecture des Vosges	36
Nombre et traitements des employés ressortissant au ministère de l'intérieur	52
Jurisprudence. - Sectionnements électoraux. - Conseils généraux. Voeux politiques	55

Tribunal des conflits. - Partie intéressée autorisée à présenter elle-même des observations orales à la séance publique	64
Conseil d'Etat au contentieux. - Communes. Commissaires de police. Dépense obligatoire. - Contribution mobilière. Association dite: "Armée du Salut". - Conseil municipal. Parents et alliés, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	67
Décret en Conseil d'Etat. - Commune. Autorisation de plaider. Arrêté de refus intervenant plus de deux mois après la formation de la demande. Excès de pouvoirs	75
Cour de cassation (Chambre civile). - Association syndicale. Etablissement public. Etablissement d'utilité publique Appel. Signification. - Listes électorales. Domicile. Appréciation souveraine du juge de paix. - Elections consulaires. Perte des droits électoraux. Preuve. Excès de pouvoir. - Elections consulaires. Inscription sur le rôle des patentes. - Listes électorales. Militaires	75
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Récolte du goëmon. Division de commune. Réserve de leurs droits respectifs. - Elections. Délit électoral. Point de départ de la prescription. Proclamation du scrutin. - Chapelle. Ouverture sans autorisation. Défaut de sanction pénale	77
Conseil de préfecture de la Seine. - Grande voirie. Hauteur des maisons par rapport aux dimensions d'une cour intérieure. Pas de contravention de grande voirie. Incompétence du conseil de préfecture	82

Chronique. - Chronique d'Allemagne	83
Chronique. - Chronique d'Angleterre	86
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	91
Chronique. - Chronique de Belgique	95
Chronique. - Chronique d'Italie	103
Chronique. - Chronique de l'Administration française	108

Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1886

124

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique	126
Condition de l'individu né en France de parents étrangers d'après le Code civil et d'après la proposition de loi sur la nationalité, par M. E. Rouard de Card, professeur agrégé à la faculté de droit de Toulouse	129
De la protection des jeunes filles mineures, par M. Daniel, avocat général à Bourges	139
L'Arbitrage, par M. Alain-Grets	157
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Cercles. Fermeture. Préfet de police. - Elections municipales. Sectionnement. - Elections au conseil général. Recensement des votes, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	166

Cour de cassation (Chambre criminelle). - Algérie. Indigénat. Arrêté municipal permanent. Absence d'approbation du préfet. Incompétence du sous-préfet. Séparation des pouvoirs. - Voie publique. Dégradation. Dérivation d'un cours d'eau. - Animaux. Chiens enragés. - Voirie. Pouvoir du maire. Salubrité et sûreté publiques. Emploi de matériaux pour les murs de clôture. Surélévation de murs en retraite de la voie publique. Obligation d'une autorisation au lieu d'une simple déclaration. - Presse. Journal. Gérant. Condamnation judiciaire. Faillite	176
Cour de cassation (Chambre civile). - I. Chemins vicinaux. Terrain abandonné. Difficultés. Occupation contestée par le souscripteur. Compétence judicaire. II. Exception préjudicielle. Sursis. - Chemin vicinal. Revendication par la commune. Arrêtés préfectoraux. Interpretation. Incompétence de l'autorité judiciaire	181
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Domaine public. Canal. Affectation. Usiniers et propriétaires riverains. Droits respectifs	182
Tribunal civil de la Seine. - Contributions indirectes. Magasins généraux. Entrepôt réel. Sucre. Warrants	183

Documents officiels. - Projet de loi ayant pour objet la suppression d'un certain nombre de sous-préfectures et l'extension des attributions des sous-préfets. - Rapport au Président de la République sur les résultats du dénombrement de la population effectué en 1886	184
Chronique. - Chronique d'Allemagne	215
Chronique. - Chronique d'Angleterre	220
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	225
Chronique. - Chronique de Belgique	230
Chronique. - Chronique d'Italie	232
Chronique. - Chronique de l'Administration française	235

Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de janvier 1887

252

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

254

LIVRAISON DE MARS.

Condition de l'individu né en France de parents étrangers d'après le Code civil et d'après la proposition de loi sur la nationalité (deuxième article), par M. E. Rouard de Card, professeur agrégé à la faculté de droit de Toulouse	257
De la protection des jeunes filles mineures(suite), par M. Daniel, avocat général à Bourges	266
De l'Assistance publique à Paris(suite), par M. Paul Feillet, chef du cabinet du Préfet de la Seine	275
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Pensions civiles. Décret du 12 septembre 1870, par M. Xavier Baudenet, maître des requêtes au Conseil d'Etat	292

Cours d'eau navigable. Autorisation d'établir une estacade. Propriétaire: acquéreur. Contravention. - Contrats passés en la forme administrative. Authenticité. Procédure. - Etablissements dangereux, incommodes ou insalubres. Pouvoirs de police de l'autorité municipale. Liberté de l'industrie. - Procédure. Désistement. Avocat au Conseil d'Etat, par M. Romieu, auditeur au Conseil d'Etat	294
Cour de cassation (Chambre civile). - Contributions indirectes. Registres portatifs. Foi due	307
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Contributions indirectes. Transport par eau. Embouchure des fleuves. Navigation fluviale ou maritime. - Société musicale. Interdiction par le maire de jouer sur la voie publique. Arrêté individuel. Illégalité. - Culte. Porche de l'église. Reposoir. Interdiction. Pouvoir du maire. - Echenillage. Loi du 26 ventôse an IV. Caractère obligatoire. Arrêté préfectoral	308
Conseil de préfecture de la Seine. - Alignement. Immeuble retranchable en totalité. Travaux confortatifs. Pas de contravention. - Contravention. Procédure. Mémoire en défense écrit sur papier non timbré. Condamnation par défaut	310
Conseil de préfecture du Pas-de-Calais. - Parts de marais communaux en Artois	311

Documents officiels. - Loi du 26 février 1887 portant fixation du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887 (Extraits)	330
Chronique. - Chronique d'Allemagne	334
Chronique. - Chronique d'Angleterre	338
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	342
Chronique. - Chronique de Belgique	348
Chronique. - Chronique d'Italie	354
Chronique. - Chronique de l'Administration française	358

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés et au Sénat pendant le mois de février 1887

380

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

382

LIVRAISON D'AVRIL.

Du délai du recours pour excès de pouvoir lorsqu'il est précédé d'un recours au ministre, par E. Laferrière, vice-président du Conseil d'Etat	385
De l'Assistance publique à Paris (suite), par M. Paul Feillet, chef du cabinet du Préfet de la Seine	397
Une bibliothèque provinciale, par Oscar Berger-Levrault	412
Jurisprudence. - Décret en Conseil d'Etat annulant une délibération du conseil général de la Vendée	433

Décret annulant une délibération du conseil municipal de Paris	434
Conseil d'Etat au contentieux. - Hôtel de ville de Paris. - Logement du Préfet de la Seine. - Commune insurrectionnelle de Paris. - Pillage caisse du marché aux bestiaux de la Villette. - Perte à la charge ville de Paris. - Travaux publics. - Dommages. - Catacombes ières souterraines de Paris, par O. Le Vavasseur de Précourt, des requêtes au Conseil d'Etat	435
de cassation (Chambre civile). - Elections consulaires. - Ancien juge consulaire. - Demande d'inscription. - Production du casier judiciaire. - Chemins de fer. - Petits colis. - Tarif spécial. - Maximum de la responsabilité. - Taxes communales illégalement perçues. - Responsabilité. - Receveur municipal	452
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Arrêté municipal. - Salubrité publique. - Fermeture d'un établissement commercial. - Excès de pouvoir. - Diffamation. - Délibération de conseil municipal. - Publicité. Affichage. - Embarras de la voie publique. - Délai imparti. - Prescription. - Dénombrement de la population. - Contravention aux règlements administratifs	453
Cour d'appel de Besançon. - Elections consulaires. - Réclamation. - Forme. - Scrutin gardé par un seul électeur. - Nullité	456
Décision du ministre de l'intérieur. - Sociétés de secours mutuels. - Dons et legs. - Droit pour l'administration supérieure d'attribuer à la caisse des retraites ou de faire placer en rentes sur l'Etat, à défaut de destination par le donateur ou testateur, les sommes ou arrérages provenant des libéralités. - Secours mutuels. - Nouveaux statuts approuvés par l'autorité compétente, mais illégalement délibérés. - Compétence exclusive des tribunaux ordinaires au sujet de la validité du vote émis. - L'administration ne peut rapporter sa décision	457
Décision du ministre des finances. - Exemption des droits de timbre et d'enregistrement. - Extraits de délibérations autorisant la vente de valeurs. - Affiches. - Actes de bail constatant une véritable mutation et une transcription de jouissance	459

Documents officiels. - Loi du 14 mars 1887 concernant la répression des fraudes commises dans la vente des beurres. - Loi du 5 mars 1887 ayant pour objet l'établissement, à partir du 1er janvier 1887, de la taxe sur les vignes de l'Algérie. - Décret du 8 mars 1887 relatif au personnel de l'inspection des enfants assistés	461
Chronique. - Chronique d'Allemagne	466
Chronique. - Chronique d'Angleterre	469
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	475
Chronique. - Chronique d'Italie	480
Chronique. - Chronique de l'Administration française	485

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1887

503

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique

560

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	514
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171381