Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

542 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1881-05

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1881)

LIVRAISON DE MAI.

Les Commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance, par M. Louis Puibaraud, docteur en droit, sous-chef au ministère de l'intérieur	5
Les Conseils de préfecture. - Procédure; travaux; législation (septième article), par M. Paul Dauvert, sous-chef au greffe du conseil de préfecture de la Seine	32
Document historique. - Mesures prises pour la garde et la sûreté de la ville de Dijon, en 1478	55
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Curé desservant une paroisse. Droit exclusif à la possession des clefs des bâtiments à l'usage du culte. Atteinte portée par le maire à ce droit. Compétence du juge des référés	62
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Contravention de grande voirie. Déversement de vidanges dans les égouts. - Recours pour excès de pouvoirs contre des arrêtés de maire et de préfet portés d'abord devant le ministre de l'intérieur. Délai du recours. - Contribution des patentes. Bureau de conditionnement des soies. Exemption en faveur des sociétés de prévoyance et des sociétés coopératives, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	64
Jurisprudence. - Cour de cassation (chambre civile). Listes électorales. Décisions des commissions de jugement. Refus de les communiquer. Droit des tiers électeurs	78
Documents officiels. - Service des colis postaux	83
Chronique. - Chronique d'Allemagne	87
Chronique. - Chronique d'Angleterre	91
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	96
Chronique. - Chronique de Belgique	101
Chronique. - Chronique d'Italie	104
Chronique. - Chronique de l'administration française	108
Chronique. - Projets ou propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois d'avril 1881	125
Bibliographie administrative	126

LIVRAISON DE JUIN.

Rapport adressé au ministre de l'intérieur et des cultes sur la situation financière et matérielle des communes en 1877, accompagné d'un atlas de statistique graphique de 10 planches coloriées	129
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Maire gérant des propriétés mobilières communales. Responsabilité. Conflit négatif. Compétence de l'autorité judiciaire. - Déclaration de colportage. Refus du maire de recevoir la déclaration. Demande en dommages et intérêts. Incompétence de l'autorité judiciaire	173
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Cours d'eau. Diminution de la force motrice d'une usine résultant de l'exécution de travaux publics. - Contravention de grande voirie. Dégradation causée à un égout dépendant d'une rue de Paris. - Contribution mobilière. - Pensions civiles. - Mines de sel. Mesures destinées à prévenir un danger d'éboulement, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	175
Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat. Concours des communes aux dépenses des enfants assistés	192
Jurisprudence. - Cour de cassation (chambre criminelle). Elections au conseil général. Bureau de recensement général des votes. Annulation des résultats d'une commune. Article 35 du décret du 2 février 1852. - Cultes. Processions. Contravention à un arrêté municipal. Abus. Compétence du tribunal de répression. - Commune. Périmètre d'octroi. Chemin de fer. Caractère des gares. Application du droit commun. - Faits insurrectionnels. Responsabilité des communes. Organisation particulière de la ville de Paris. Réquisition de la force publique. Maires. Préfet de police	195
Jurisprudence. - Cour d'appel de Besançon. Diffamation. Circulaire électorale	199
Jurisprudence. - Tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer. Outrages envers des contre maîtres d'usines assermentés comme gardes particuliers. Inapplicabilité de l'article 224 du Code pénal	200
Documents officiels. - Arrêté portant organisation du personnel de l'administration centrale du ministère des travaux publics	201
Chronique. - Chronique d'Allemagne	209
Chronique. - Chronique d'Angleterre	213
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	218
Chronique. - Chronique de Belgique	222
Chronique. - Chronique d'Italie	22
Chronique. - Chronique de l'administration française	232
Chronique. - Projets ou propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mai 1881	252
Bibliographie administrative	253

LIVRAISON DE JUILLET.

Des Associations entre les employés de l'Etat, à propos du projet de fédération des employés des chemins de fer en Belgique	257
De la Jouissance et du partage des biens communaux, par M. René Corpel, attaché à l'inspection générale des services administratifs du ministère de l'intérieur	271
Proposition de loi tendant à créer une caisse nationale de retraite pour les vieux ouvriers de l'industrie et de l'agriculture, par M. E. Guignard	279
Droits de chancellerie. - Application du tarif aux recouvrements de créances, de successions ou de sommes quelconques par le consulat ou à la suite de l'intervention consulaire, par M. Camille Bazille, docteur en droit, avocat à la cour de Paris	286
Projet de modification de la loi du 3 mai 1844 sur la chasse	293
Situation financière de la ville de Paris	296
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Chasse. Destruction d'animaux nuisibles. Sangliers, cerfs, biches, lapins. - Voirie urbaine. Elargissement de rues. Servitude d'alignement. - Nivellement. Modification projetée de la voie publique. - Contribution personnelle et mobilière. Femme personnellement imposable, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	301
Jurisprudence. - Conseil d'Etat statuant au contentieux. Conseil général. Octroi. Suspension. Suspension rapportée pour partie	315
Jurisprudence. - Conseil de préfecture de la Seine. Autorisations données par le préfet de la Seine pour le placement des boîtes de factage sur les voitures de la Compagnie générale des omnibus. Retrait des autorisations. Demande en dommages-intérêts. - Conseils de préfecture. Procédure. Frais. Mise en demeure par acte extrajudiciaire	318
Jurisprudence. - Cour d'appel d'Orléans. Fournitures à l'Etat. Sous-traitants. Décret du 12 décembre 1806	321
Jurisprudence. - Cour d'appel de Bordeaux. Actes de l'état civil. Communication des registres aux tiers. Compétence de l'autorité judiciaire	321
Documents officiels. - Loi établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques. - Loi relative aux titres de capacité de l'enseignement primaire	323
Chronique. - Chronique d'Allemagne	326
Chronique. - Chronique d'Angleterre	330
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	337
Chronique. - Chronique de Belgique	342
Chronique. - Chronique des Etats-Unis	346
Chronique. - Chronique d'Italie	351
Chronique. - Chronique de l'administration française	356
Projets ou propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1881	380
Bibliographie administrative	381

LIVRAISON D'AOUT.

La loi actuelle et la loi nouvelle sur les pensions civiles, par M. Léon Lebour, sous-chef du bureau des pensions au ministère de l'intérieur	385
Statistique électorale précédée d'un résumé de la législation électorale de 1815 à 1881 et accompagnée de trois planches coloriées	407
Le Budget du ministère de l'intérieur (1882), par M. P. Daubrée, docteur en droit	427
Jurisprudence. - Décrets en Conseil d'Etat. - Décret déclarant nulle une délibération du conseil général du département de la Corse. Droit d'instruction préalable réservé au préfet. Attribution à l'administration des ponts et chaussées du service des chemins vicinaux. - Appel comme d'abus. Arrêté interdisant les processions	443
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Professeur de l'enseignement secondaire. Suspension pour plus d'un an par décision ministérielle. Excès de pouvoirs. - Marais communaux, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	450
Jurisprudence. - Conseil de fabrique. Presbytère. Affectation à des services municipaux. Recours contentieux. Tardiveté. Rejet	456
Jurisprudence. - Cour de cassation. - Ouverture d'une école. Renonciation conditionnelle à la direction de l'école. Loi du 15 mars 1850. - Travaux publics. Souscription. Compétence. - Débits de boissons. Déclaration. Arrêté municipal postérieur interdisant l'ouverture de débits à une certaine distance de certains édifices. Application de la loi du 17 juillet 1880	457
Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. - Invasion. Caves murées. Découverte par les soldats ennemis. Pillage. Régularisation postérieure par l'autorité allemande. Non-responsabilité de la commune	459
Jurisprudence. - Cour d'appel de Nimes. - Gardes champêtres. Nomination par le préfet en dehors des présentations du maire	460
Documents officiels. - Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion	463
Chronique. - Chronique d'Allemagne	466
Chronique. - Chronique d'Angleterre	470
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	476
Chronique. - Chronique de Belgique	480
Chronique. - Chronique d'Italie	485
Chronique. - Chronique de l'administration française	491
Chronique. - Projets ou propositions de loi déposés au Sénat ou à la Chambre des députés pendant le mois de juillet 1881	509
Bibliographie administrative	510
Table des matières (mai-août 1881)	513

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	542
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1290g
EAN13	9782418171428