Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

512 pages, parution le 04/06/2024

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Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1912-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1912)

LIVRAISON DE JANVIER

Les Permutations de fonctionnaires, par Pierre d'Hugues	5
Le Crime et la Défense sociale (suite), par Jean Signorel, substitut du procureur de la République à Toulouse	13
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Elections municipales. Candidat inéligible inscrit en tête de liste. Fait non constitutif de manoeuvre. Absence d'actes de pression. Proclamation des candidats éligibles. - Communes. Jours et heures d'ouverture de la mairie au public. Petite commune. Ouverture le dimanche seulement. Pas d'excès de pouvoir. - Armée. Conseil de revision. Désignation d'un conseiller général comme membre suppléant et non comme membre titulaire. Excès de pouvoir. - Communes. Domaine public. Faute des agents. Responsabilité pécuniaire. - Communes. Employés municipaux. Faute de service. Révocation. Non droit à indemnité. - Affouage. Domicile affouager. Femme mariée non séparée de corps. Régime de la communauté. Résidence de fait distincte. Droit à l'affouage, par Ch. Rabany.	34

Tribunal des Conflits. - Demande en dommages-intérêts. Agent de l'Administration. Action fondée sur des faits personnels à cet agent. Imputation d'une faute distincte de tout acte administratif. Compétence. - Forêt domaniale de l'Etat. Vente de coupes de bois. Demande en délivrance formée par l'adjudicataire. Contestations. Compétence	57
Cour de cassation (Chambre civile). - Liste électorale. Réclamations. Délai. Point de départ. Publication. Date. Procès-verbal. Foi due. - Liste électorale. Pourvoi. Recevabilité. Electeur contesté. Tiers électeur ayant agi comme son représentant. Dénonciation insuffisante. - Droit électoral. Permanence des listes. Electeur précédemment inscrit. Radiation. Motifs inopérants. Charge de la preuve. - Expropriation publique. Jugement. Propriétaire. Nom. Omission. Nullité. - Expropriation. Chemins vicinaux. Jury spécial. Composition. Jugement d'expropriation. Désignation des jurés titulaires et suppléants. Nombre réglementaire. - Congrégations non autorisées. Biens détenus. Action en revendication. Délai. Forclusion. Point de départ. - Congrégations non autorisées. Action en reprise. Délai. Forclusion. Caractère général. Demande reconventionnelle. Immeuble réclamé par le liquidateur. Conclusion reconventionnelle du défendeur à fin de remboursement du prix d'acquisition.	61
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Instruction publique. Enseignement. Instruction religieuse. Leçons d'histoire. - Pharmacie. Préparation non conforme au codex. Noix vomique. - Greffiers de paix. Perceptions illégales. Destitution. - I. Arrêté administratif. Notification individuelle. Forme. II. Prostitution. Fille publique. Caractères. Preuve. Visite sanitaire. Arrêté préfectoral. Assujettissement	66
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Postes. Responsabilité. Valeurs postales dérobées. Voiture dévalisée. Force majeure invoquée. - Séparation des Eglises et de l'Etat. Action en reprise ou en revendication. Donation avec charge. Clause résolutoire expresse. Action en reprise. - Qualité pour exercer l'action	72
Cour d'appel de Chambéry. - Culte. Action en révocation. Action nouvelle. Caractères. Application du principe que les dettes se divisent entre héritiers. Absence de dérogation à ce principe	75
Cour d'appel de Douai. - Culte. Libéralité. Fabrique. Fondation pieuse. Héritier non en ligne directe. Action non fondée. Prétendus arrérages. Créance en capital. Obligation de payer au séquestre	78
Cour d'appel de Madagascar. - Domaine. Immatriculation. Représentant de l'Etat. Gouverneur général. Délégation. Ordre public. Impossibilité de substitution	82
Cour d'appel d'Orléans. - Culte. Chapelle de Saint-Martin. Contrat commutatif. Fabrique. Administration de l'Enregistrement. Substitution. Action en reprise des versements. Rejet	84
Conseil de préfecture de la Seine. - Conduites de gaz. Dommages. Phénomène d'électrolyse. Installation appartenant à un particulier. Incompétence	86
Tribunal correctionnel de Nice. - Règlement municipal. Carte postale. Dessin. Autorisation de vendre. Contravention inexistante	88

Chronique. - Chronique d'Angleterre	90
Chronique. Chronique de Belgique	102
Chronique. Chronique d'Espagne	106
Chronique. Chronique de l'Administration française	109
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	127

LIVRAISON DE FEVRIER

Le Crime et la Défense sociale (suite et fin), par Jean Signorel, substitut du procureur de la République, à Toulouse	129
Les Ministères (suite), par Henry Noëll, docteur en droit, rédacteur au ministère des Travaux publics	161
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Enseignement primaire. Ecoles primaires communales. Manuels scolaires. Refus des élèves de s'en servir. Exclusion temporaire. Régularité de la mesure, en tant que limitée à une seule école. Faculté aux pères de famille de se pourvoir devant le ministre en interdiction des livres approuvés par le recteur. Recours pour excès de pouvoir contre la décision ministérielle. - Affouage. Demande d'un lot d'affouage. Compétence du conseil de préfecture. Renonciation à l'affouage communal par contrat d'achat d'un bien communal, par Ch. Rabany	186

Cour de cassation (Chambre criminelle). - Police municipale. Arrêté pris pour la sauvegarde du patrimoine de la commune. Absence de sanction pénale, par Joseph Delpech, professeur de droit administratif à l'Université de Dijon. - Repos hebdomadaire. Nettoyage des magasins. Travaux non autorisés. - Santé publique. Règlement sanitaire. Lieux d'aisances. Aération. Trémies. - Cours d'eau. Construction non autorisée. Pouvoirs de police de l'Administration. Dérivations intermittentes	204
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Bancs dans une église. Adjudication. Séparation des Eglises et de l'Etat. Inexécution des charges. Résolution. Tolérance	212
Cour d'appel de Toulouse. - Election. Tentative d'addition de bulletins. Sanction pénale	213
Cour d'appel de Paris. - Pharmacie. Droguistes-herboristes. Eau oxygénée. Pastilles de Vichy. Quinquina. Coca. Contravention	213
Tribunal civil de Châlons-sur-Marne. - Energie électrique. Frais de contrôle. Redevance. Taxe assimilable aux contributions indirectes. Concessions antérieures. Prétendue non-rétroactivité. Taxe nouvelle. Perception justifiée	221
Tribunal civil de Clermont-Ferrand. - Commune. Bail. Fermage de taxes. Illégalité. Indemnité. Vente à domicile. Droits d'abonnement. Perception arbitraire. Contrainte. Opposition. Absence d'état visé par le préfet. Irrégularité de la poursuite	222

Documents officiels. - Loi du 22 décembre 1911 relative à la mise en vigueur de la convention internationale de Berne sur le travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. - Loi du 28 décembre 1911 complétant les dispositions de la loi du 21 juillet 1909, relative aux conditions de retraite du personnel des grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général. - Loi du 26 décembre 1911 rendant applicables aux colonies les lois du 20 décembre 1906 et du 29 octobre 1909. - Loi du 30 décembre 1911 modifiant l'article 187 du Code de justice militaire pour l'armée de terre et l'article 239 du même code pour l'armée de mer, concernant la peine de mort. - Loi du 30 décembre 1911 concernant les chèques barrés. - Loi du 5 janvier 1912 sur le régime des ports maritimes de commerce. - Loi du 13 janvier 1912 prolongeant de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte. - Loi du 18 janvier 1912 abrogeant l'article 60 de la loi du 22 frimaire an VII, qui prohibe la restitution des droits d'enregistrement régulièrement perçus et tendant à lui substituer les dispositions spéciales	223
Chronique. - Chronique d'Angleterre	233
Chronique. - Chronique de l'Administration française	244
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	254

LIVRAISON DE MARS

Le Service des enfants assistés, par Emile Alcindor	257
Les Versements de retenues, de bonification et de contribution dans les trois régimes de retraites en vigueur dans les facultés, par J. Valegeas, docteur en droit, secrétaire de l'Université de Poitiers	264
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Biens communaux. Expropriation. Indemnité. Répartition. Compétence. Conseil de préfecture. - Voirie. Accident du travail. Mise en régie. Responsabilité de l'entrepreneur. Conseil de préfecture. Compétence, par Ch. Rabany	287

Cour de cassation (Chambre civile). - Listes électorales, Jugement. Régularité. Conditions substantielles. Mentions nécessaires. Tiers électeur. Intervention à l'audience. Mention. - Expropriation publique. Tramways. Indue substitution du jury de la loi de 1841. Motif pris d'une emprise de terrain dépendant du domaine public. Considération inopérante. - Listes électorales. Requête adressée directement au greffe de la Cour de cassation. Notifications antérieures au dépôt de cette requête. Nullité. Irrecevabilité du pourvoi. - Listes électorales. Double inscription. Vote dans l'une des deux communes. Option. - Listes électorales. Inscription. I. Maintien (droit au). Radiation. Condition nécessaire. Charge de la preuve. II. Domicile d'origine. Perte. Translation. Preuve. - Retraites ouvrières. Jugement. Pourvoi en cassation. Notification au défendeur. Omission. Droit de la défense. Irrecevabilité	294
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Contributions indirectes. Infractions. Caractère. Tabac étranger. Détention. - Cours d'eau. Construction non autorisée. Pouvoirs de police de l'Administration. Dérivations intermittentes. - Contributions indirectes. Préposé d'une société. Représentation. Régie. Responsabilité. Quintuple droit. Expédition. - Opium. Lois et règlements. Achat ou emploi. Cession à titre gratuit. - Justice militaire. Insoumission. Délit prescrit. Ordre d'appel. Complément de service. Légalité. - Café-concert. Arrêté préfectoral. Logement et nourriture des "artistes". - Etablissements insalubres. Atelier antérieur au décret de 1810. Privilège. Perte. Préfet. Arrêté opposable. Recours non suspensif. - Syndicats professionnels. Action civile. Elections. Fraudes. Scrutin. Elements du délit. - Cultes. Arrêté municipal. Manifestations religieuses. Interdiction. Propriété privée. - Voitures. Plaque réglementaire. Obligation. Transport des personnes et de marchandises	303
Cour d'appel de Bordeaux. - Contributions indirectes. Procès-verbaux. Preuve contradictoire. Instance en appel. Admissibilité. Preuve non offerte devant le tribunal. Possibilité de l'offrir en appel	315
Cour d'appel de Lyon. - Compétence. Compagnie de chemins de fer. Succursale. Etablissement d'une ligne nouvelle. Centre des opérations. Difficultés relatives à ces opérations. Assignation au siège de la succursale	320
Cour d'appel de Montpellier. - Chemin de fer. Police des cours des gares. Chargement par l'expéditeur de sacs de chaux de 50 kilogrammes. Accès des quais découverts interdit aux voitures. Refus justifié	321
Cour d'appel de Paris. - Nationalité. Mariage entre Française et Italien. Séparation de corps prononcée en France. Réintégration de la femme dans sa qualité de Française. Demande de conversion de la séparation de corps en divorce. Convention de La Haye du 12 juin 1902 (art. 8)	323
Cour d'appel de Toulouse. - Travaux publics. Bail. Caractère dominant de la convention mixte. Nullité d'autorisation administrative. Question préjudicielle. Compétence	323
Tribunal civil de Limoges. - Retraites ouvrières et paysannes. Instituteur Secrétaire de mairie. Inscription sur la liste des assurés obligatoires	326
Tribunal civil de la Seine. - Eaux minérales et thermales. Source déclarée d'utilité publique. Périmètre de protection. Propriétaires voisins. Travaux. Suspension. Demande en indemnité	329
Justice de paix de Versailles (canton Nord). - I. Retraites ouvrières et paysannes. Greffier de justice de paix. Liste des assurés obligatoires. Inscription d'office. Radiation ordonnée. II. Rémunération annuelle. Calcul. Assurance non obligatoire	331

Documents officiels. - Loi du 15 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique. - Loi du 16 février 1912 modifiant les lois du 4 août 1839 sur l'organisation de l'état-major général, et du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée, en ce qui concerne l'admission à la retraite et le passage anticipé, dans la section de réserve, des officiers généraux et fonctionnaires de grades correspondants. - Loi du 22 février 1912 rendant applicable dans les colonies françaises, la loi du 8 février 1902, portant modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur. - Loi du 23 février 1912 sur la réorganisation du service de l'inscription maritime aux colonies. - Loi du 26 février 1912 modifiant la loi du 10 avril 1908, relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché et abrogeant l'article 4 de la loi du 19 mars 1910 instituant le crédit agricole individuel à long terme. - Loi du 28 février 1912 relative à la compensation d'armement des navires à voiles construits sous le régime de la loi du 30 janvier 1893	337
Chronique. - Chronique de Belgique	343
Chronique. - Chronique d'Espagne	347
Chronique. - Chronique de l'Administration française	351
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique	384

LIVRAISON D'AVRIL

Les Grands Travaux hospitaliers à Paris au dix-neuvième siècle, par M. Fosseyeux, chef de bureau à l'Administration de l'Assistance publique	385
La Prestation, par Georges Roy, docteur en droit, rédacteur à la préfecture des Vosges	402
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Armée. Recrutement. Soutien de famille. Loi du 21 mars 1905 (art. 22). Paragraphe 1: allocation journalière. Paragraphe 2: conseil statuant, dans chaque département, sur les demandes des intéressés. Décisions n'étant pas de nature à être discutées par la voie contentieuse. Absence d'excès de pouvoir. Rejet	426

Cour d'appel de Dijon. - Legs aux pauvres d'une commune. Conditions et exécution de la libéralité. Action en révocation. Contrat judiciaire, par Joseph Delpech, professeur de droit administratif à l'Université de Dijon	431
Tribunal des Conflits. - Marché de travaux publics. Exécution. Redressement de compte. Compétence du conseil de préfecture. - I. Conflit. Dépôt régulier au greffe. Retard dans la transmission au parquet. Cour. Arrêt de sursis. Omission. Renvoi au tribunal. Retard et irrégularités non imputables à l'Administration. Absence de déchéance. Validité de l'arrêté de conflit. II. Association syndicale autorisée. Canal d'irrigation. Diminution du volume d'eau d'une rivière. Moulin. Volume d'eau nécessaire. Demande en restitution au lit de la rivière d'une quantité d'eau équivalente à l'étiage et en paiement de dommages-intérêts formée par le propriétaire du moulin. Incompétence de l'autorité judiciaire. - Offres de concours faites en vue de l'exécution d'un travail public. Offres faites après la déclaration d'utilité publique. Cession amiable. Contestation. Compétence de l'autorité judiciaire	437
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Voirie. Arrêté d'interdiction. Construction élevée. Ouvrage bien planté. Démolition ordonnée à tort. - Repos hebdomadaire. Roulement. Suspension. Ouvriers d'usine. Infraction	445
Cour d'appel de Bourges. - Sépulture. Copropriété. Femme légitime. Indignité prétendue. Demande d'exhumation. Rejet	447
Cour d'appel de Paris. - I. Diffamation. Ordonnateur des pompes funèbres. Absence de qualité de fonctionnaire public. II. Presse. Prescription. Jugement de remise de cause. Mention sur la feuille d'audience. Absence des avocats ou des prévenus. Effet interruptif	449

Documents officiels. - Loi du 27 février 1912 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 (Extrait). - Loi du 8 mars 1912 ayant pour objet le relèvement des incapacités prévues par les articles 49 et 50 de la loi du 27 mars 1907, relative aux conseils de prud'hommes. - Loi du 8 mars 1912 modifiant le nombre des arrondissements municipaux et des adjoints de la ville de Lyon. - Loi du 8 mars 1912 relative aux obligations à émettre pour les besoins des chemins de fer de l'Etat et portant ouverture de crédits supplémentaires applicables à l'exercice 1912. - Loi du 13 mars 1912 portant modifications à la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée. - Loi du 30 mars 1912 portant modifications aux articles 4 et 5 de la loi sur le recrutement de l'armée. - Loi du 29 mars 1912 portant organisation de l'aéronautique militaire et ouverture de crédits additionnels au titre de l'exercice 1912. - Loi du 30 mars 1912 portant réorganisation des troupes de télégraphie militaire. - Loi du 30 mars 1912 portant modifications à la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée. - Loi du 30 mars 1912 relative à la constitution de la flotte	453
Chronique. - Chronique de Belgique	477
Chronique. Chronique de l'Administration française	482

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	512
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171466