Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

516 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1901-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1901)

LIVRAISON DE JANVIER.

Traité élémentaire de droit administratif, par M. Berthélemy, professeur de droit administratif à l'Université de Paris, par Maurice Le Gouix	5
Le Régime administratif du département de la Seine et de la ville de Paris(suite), par Albert Lavallée, conseiller de préfecture de la Seine	13
Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat. - Dons et legs. Libéralités grevées d'usufruit. Procédure à suivre	41

Conseil d'Etat (note de la section de l'intérieur). - Hospice. Fabrique. Acquit de fondation pieuse. Condition de la libéralité. Legs connexes. Compétence	44
Cour de cassation (Chambre civile). - Expropriation. Travaux de la marine. Autorité compétente pour recevoir notification du pourvoi. Constitution de servitudes accessoirement à l'expropriation. Excès de pouvoir commis par le tribunal	46
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Presse. Colportage. Déclaration préalable. Contravention. Conditions. Nécessité de l'exercice de la profession	51
Cour d'appel de Paris. - Presse-outrage. Période électorale. Publication de l'acte de mariage des parents d'un candidat. Inexactitude matérielle. Erreur involontaire. Commentaires. Titres du candidat. Origine étrangère de sa famille. Droit de discussion	52
Décrets du 11 décembre 1900 annulant des délibérations du conseil général de la Seine et du conseil municipal de Paris	56

Documents officiels. - Loi du 19 décembre 1900 portant création d'un budget spécial pour l'Algérie. - Loi du 29 décembre 1900 portant fixation du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901 (extraits). - Loi du 29 décembre 1900 fixant les conditions du travail des femmes employées dans les magasins, boutiques et autres locaux en dépendant. - Loi du 29 décembre 1900 accordant aux sous-officiers et soldats des armées de terre et de mer en activité de service, la franchise postale pour deux lettres simples par mois. - Loi du 29 décembre 1900 concernant le régime des boissons	59
Chronique. - Chronique d'Allemagne	81
Chronique. - Chronique d'Angleterre	85
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	91
Chronique. - Chronique de Belgique	95
Chronique. - Chronique d'Italie	100
Chronique. - Chronique de l'Administration française	104
Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1900	124
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	127

LIVRAISON DE FEVRIER.

Des villes, bourgs et villages, par Albert Ramalho, sous-chef de bureau au ministère de l'intérieur	129
Le Régime administratif du département de la Seine et de la ville de Paris(suite), par Albert Lavallée, conseiller de préfecture de la Seine	137
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Maire. Agents de police. Suspension. Autorité hiérarchique. But illégal. Détournement de pouvoirs. - Taxe assimilée. Subvention industrielle pour dégradation extraordinaire de chemins vicinaux. Transports effectués par un commissionnaire pour le compte d'un industriel. Taxe due par l'industriel. Usine. Rayon d'approvisionnement. Mois d'octobre, par Maurice Le Gouix, auditeur au Conseil d'Etat	167

Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Listes électorales. Demande d'inscription portée directement devant le juge de paix. - Communes. Circonscriptions territoriales. Section de commune érigée en commune distincte. Partage des biens communaux. Règles applicables	173
Cour d'appel de Paris. - Congrégation religieuse autorisée. Condamnation. Poursuite. Saisie des immeubles. Validité. - Commune. Taxes municipales. Traité. Ville de Paris. Compagnie générale des petites voitures. Droits de stationnement	176
Cour d'appel de Rouen. - Chasse à tir et chasse à courre concédées à deux locataires différents. Atteinte portée par le concessionnaire de la chasse à tir aux droits de l'autre concessionnaire. Pas de sanction pénale	184
Tribunal civil de la Seine. - Accidents du travail. Commune. Applicabilité de la loi du 9 avril 1898. Action en justice. Mémoire préalable. - Listes électorales. Demande en radiation d'un électeur. Radiation ordonnée. Demande à fin de modification d'orthographe du nom de l'électeur rayé. Tribunal civil saisi. Action formée contre l'un des électeurs ayant contesté l'inscription. Non-recevabilité	186
Tribunal civil d'Alger. - Commune. Responsabilité. Dommages causés par des attroupements. Exception invoquée par la commune. Preuve à la charge de cette dernière. Preuve insuffisante. Condamnation. Recours contre une commune voisine. Répartition des dommages	191
Tribunal civil de la Seine. - Association. Autorisation administrative retirée. Expiration du délai. Société de secours mutuels. Transformation de la tontine exigée. Désaccord entre les associés. Référé. Nomination d'un administrateur	201

Chronique. - Chronique d'Allemagne	204
Chronique. - Chronique d'Angleterre	209
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	214
Chronique. - Chronique de Belgique	219
Chronique. - Chronique d'Italie	225
Chronique. - Chronique de l'Administration française	239
Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de janvier 1901	252
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	255

LIVRAISON DE MARS.

Le Régime administratif du département de la Seine et de la ville de Paris(suite), par Albert Lavallée, conseiller de préfecture de la Seine	257
Des villes, bourgs et villages(suite et fin), par Albert Ramalho, sous-chef de bureau au ministère de l'intérieur	284
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Ville de Paris. Indemnités des conseillers municipaux. Contributions directes. Demande en réduction. Dépenses illégales. Recettes illégales. Centimes pour insuffisance de revenus, par Maurice Le Gouïx, auditeur au Conseil d'Etat	295

Avis du Conseil d'Etat. - Caisses des écoles. Etablissements publics. Organisation des colonies de vacances et d'écoles de santé. Acquisition d'immeubles. - Congrégations d'hommes. Congrégations considérées comme légalement autorisées. - Prix de journée pour les enfants assistés traités comme malades dans les hôpitaux. - Incinération. Interdiction en cas de mort violente	301
Note du Conseil d'Etat. - Communes. Hameau. Changement de nom	308
Cour des comptes. - Fabriques d'église. Comptabilité. Annexion de la Savoie et du comté de Nice. Régime des fabriques de ces pays. - Sapeurs-pompiers. Paiement d'indemnités au capitaine pour les frais généraux de la compagnie. Justification. - Maire. Travaux exécutés sans autorisation régulière. Majorations. Bonne foi de l'ordonnateur. Absence d'immixtion dans le maniement des deniers. Pas de gestion occulte. Arrêté du conseil de préfecture. Publicité de la séance. - Fabriques d'église. Comptabilité. Héritiers du trésorier décédé	308
Conseil de préfecture de l'Aisne. - Taxe militaire. Point de départ de l'exigibilité	313

Documents officiels. - Loi du 4 février 1901 sur la tutelle administrative en matière de dons et legs. - Loi du 25 février 1901 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901 (extraits).	315
Chronique. - Chronique d'Allemagne	336
Chronique. - Chronique d'Angleterre	341
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	346
Chronique. - Chronique de Belgique	352
Chronique. - Chronique d'Italie	357
Chronique. - Chronique de l'Administration française	365
Projet et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de février 1901	376
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	378

LIVRAISON D'AVRIL.

La Revision du cadastre. - Commentaire de la loi du 17 mars 1898	385
Le Régime administratif du département de la Seine et de la ville de Paris, (suite), par Albert Lavallée, conseiller de préfecture de la Seine	396
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Dettes de l'Etat. Déchéance quinquennale. - Dommages permanents. Défense au fond. Point de départ. Dépens. - Dettes de l'Etat. Déchéance quinquennale. Demande d'indemnité. Ministre. Expiration du délai. Réclamation au receveur des douanes. Action devant un tribunal incompétent. Interruption (Absence d'), par Maurice Le Gouix, auditeur au Conseil d'Etat	413

Cour de cassation (Chambres réunies). - Taxes de stationnement. Rivières dépendant du domaine public national. Autorisation. Tarifs. Approbation. Compétence	420
Cour de cassation (Chambre civile). - I. Contributions directes. Taxes. Contestations. Compétence administrative. II. Impôts. Impôts directs. Contribuable. Réclamation. Paiement. Nécessité. Administration. Contrainte	432
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Chemins ruraux. Reconnaissance. Interprétation. Incompétence de l'autorité judiciaire. - Police municipale. Usages anciens. Infraction. Pas de sanction pénale. - Poids et mesures. Vérification. Syndicats agricoles. - Société de secours mutuels. Pharmacie. Distribution gratuite de médicaments. Distribution à titre onéreux. Prix. Cotisation. Obligation. Famille des sociétaires. - Médecine. Exercice illégal. Magnétiseur. Absence de diplôme	434
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Halles centrales de la ville de Paris. Mandataires. Société en participation. Exploitation d'un poste. Cession. Intention des contractants. Interprétation. Nullité	441
Cour d'appel de Lyon. - Conseiller municipal. Citoyen chargé d'un ministère de service public. Interpellation outrageante adressée au cours d'une séance	442
Cour d'appel de Montpellier. - Presbytère. Jouissance des curés et desservants. Trouble. Action en réparation. Compétence des tribunaux ordinaires	445
Cour d'appel de Paris. - Commune. Servitude d'écoulement des eaux-Orage. Chute d'eau exceptionnelle. Force majeure. Irresponsabilité	447

Documents officiels. - Loi du 27 décembre 1900 relative à l'amnistie	452
Chronique. - Chronique d'Allemagne	454
Chronique. - Chronique d'Angleterre	459
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	464
Chronique. - Chronique de Belgique	469
Chronique. - Chronique d'Italie	473
Chronique. - Chronique de l'Administration française	479
Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1901	503
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	507
Table des matières (Janvier-Avril 1901)	509

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	516
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1234g
EAN13	9782418171480