Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

512 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1901-05

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1901)

LIVRAISON DE MAI.

La Réforme du service des enfants assistés, par Jacques Bonzon, avocat à la Cour d'appel de Paris	5
Le Régime administratif du département de la Seine et de la ville de Paris (suite), par Albert Lavallée, conseiller de préfecture de la Seine	15
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Armée. Conseil de revision. Dispense. Femme divorcée actuellement veuve. Fils aîné. Dispense, par Maurice Le Gouix, auditeur au Conseil d'Etat. - Recours pour excès de pouvoirs. Délibérations soumises à approbation. Délibérations exécutoires par elles-mêmes. Conseils municipaux. Leurs attributions légales. Subvention à une boulangerie coopérative, par Robert Léger, auditeur au Conseil d'Etat	33

Cour de cassation (Chambre civile). - Compétence. Accident imputable à la mauvaise exécution d'une conduite de gaz. Incompétence de l'autorité judiciaire. - Convention intervenue entre une ville et l'Etat pour la construction d'un hôtel des postes. Incompétence de l'autorité judiciaire. - I. Domaine public. Expropriation pour cause d'utilité publique. Parcelle. Inaliénabilité. II. Expropriation pour cause d'utilité publique. Décision du jury. Cassation par voie de conséquence. - Listes électorales. Contribuable. Rôle des contributions. Omission. Conseil de préfecture. Arrêté. Droit à l'inscription	42
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Pharmacie. Prétendue ouverture d'officine faite par un non-pharmacien. Simple bureau de correspondance et de remise des médicaments préparés ailleurs. - Police municipale. Dépôts d'osiers en sève dans les fossés appartenant à la commune. Règlementation. Caractère. - Chasse. Temps prohibé. Oiseaux. Sous-bois. Poursuite. Fossé planté d'arbres. Relaxe. Cassation. - Eclairage électrique. Retrait par le maire d'une autorisation précédemment donnée. Intérêt financier de la commune. Pas de sanction pénale. - Chemins de fer. Transport par un abonné de colis ne lui appartenant pas. Délit. - Police municipale. Interdiction aux cavaliers et aux voitures de marcher autrement qu'au pas dans les rues d'une ville. Légalité	46
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - I. Juge de paix. Audiences. Lieux où elles doivent se tenir. Canton. Chef-lieu. Circonscriptions. Prétoire unique pour différents juges de paix. II Action possessoire. Complainte. Possession utile. Voie urbaine. Impasse. Dépendance. Imprescriptibilité. III. Compétence. Possession. Exception. Commune. Acte administratif. Juge du possessoire (Compétence du). - Associations religieuses non reconnues. Taxe d'accroissement. Recouvrement. Procédure. Représentation en justice de l'association non reconnue par l'un quelconque de ses membres. Procédure de saisie immobilière. Dérogation au droit commun	55
Cour d'appel de Bordeaux. - Pompes funèbres. Entretien des cimetières	68
Cour d'appel de Paris. - Exposition universelle. Difficultés entre un concessionnaire et le commissaire général. Compétence	71
Tribunal civil de la Seine. - Commune. Concessionnaires de marchés. Rachat des droits à eux appartenant. Droits d'enregistrement applicables à l'acte	71
Décisions administratives. - Eglise. Clef du clocher. Seconde clef remise au maire. Confection de la clef aux frais de la commune. - Fabrique d'église. Mutation de comptables. Rattachement des opérations du comptable sortant à celles du comptable entrant. - Acquisition d'immeubles bâtis en exécution d'un plan d'alignement. Loi du 13 avril 1900, art. 3. Purge des hypothèques. Elle doit être faite conformément à la loi du 3 mai 1841. - Bâtiments menaçant ruine le long des voies publiques. Procédure à suivre. Application de la loi du 21 juin 1898	74

Chronique. - Chronique d'Allemagne	80
Chronique. - Chronique d'Angleterre	86
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	92
Chronique. - Chronique de Belgique	96
Chronique. - Chronique d'Italie	102
Chronique. - Chronique de l'Administration française	106

LIVRAISON DE JUIN.

La Loi du 19 avril 1901 sur l'affouage communal, par L. Germain, docteur en droit, juge au tribunal civil de Vesoul	129
La Réforme du service des enfants assistés (suite et fin), par Jacques Bonzon, avocat à la Cour d'appel de Paris	144
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Cour des comptes. Recours en cassation. Qualité du ministre. Conseils de fabrique. Service hors budget. Pouvoirs du Conseil d'Etat comme juge de cassation. Pouvoirs de la Cour des comptes dans l'admission des justifications produites par les comptables, par Robert Léger, auditeur au Conseil d'Etat	153

Décret en Conseil d'Etat. - Appel comme d'abus. Convois funèbrès et inhumations. Participation du clergé. Itinéraire. Présence de bannières ou drapeaux non bénits. Publication non autorisée d'un décret d'une congrégation romaine	160
Cour des comptes. - Pensions civiles. Arrérages. Paiement. Responsabilité des comptables en cas de changement d'état civil des pensionnaires. - Comptables. Trésoriers des fabriques. Hypothèque légale. Règles de compétence. - Amendes de retard. Trésoriers de fabrique	162
Cour de cassation (Chambre civile). - Expropriation pour cause d'utilité publique. Jury. Magistrat directeur. Remplacement	169
Cour de cassation (Chambres réunies). - Marchandage. Délit. Eléments. Intention de nuire. Préjudice	169
Conseil de préfecture d'Eure-et-Loir. - Contributions directes. Patente. Agents généraux d'assurances	194

Documents officiels. - Loi du 2 avril 1901 modifiant l'article 200 du Code de justice militaire. - Loi du 2 avril 1901 modifiant les articles 27 et 59 de la loi du 15 juillet 1889. - Loi du 19 avril 1901 portant modification de l'article 105 du Code forestier (affouage)	196
Chronique. - Chronique d'Allemagne	198
Chronique. - Chronique d'Angleterre	203
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	208
Chronique. - Chronique de Belgique	213
Chronique. - Chronique d'Italie	217
Chronique. - Chronique de l'Administration française	221

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mai 1901

253

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

255

LIVRAISON DE JUILLET.

La Loi du 19 avril 1901 sur l'affouage communal(suite), par L. Germain, docteur en droit, juge au Tribunal civil de Vesoul	257
Le Régime administratif du département de la Seine et de la ville de Paris (suite), par Albert Lavallée, conseiller de préfecture de la Seine	276
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Contributions directes. Patentes. Agents d'assurances. Conventions avec les compagnies. Local loué par l'agent. Rémunération par remises proportionnelles. Agents d'affaires. Droit proportionnel. Imposition des compagnies. Non-lieu à décharge de la contribution de l'agent. - Pensions civiles. Colonies. Bonification coloniale. Fonctionnaire envoyé d'Europe. Service, militaire. Expiration. Résidence en Algérie, par Maurice Le Gouix, auditeur au Conseil d'Etat	302

Tribunal des conflits. - Epizootie. Refus par le maire d'un certificat de salubrité. Prétendue faute personnelle. Action en dommages-intérêts. Défaut de précision. Incompétence de l'autorité judiciaire. - Chemins de fer. Riverain. Dommage causé par la fumée des locomotives en manoeuvre. Compétence administrative. - Lavoir public. Barrage. Travaux exécutés sans l'approbation du préfet. Dommage causé à une propriété par le reflux de l'eau. Incompétence de l'autorité judiciaire	309
Avis de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat. - Sociétés de secours mutuels. Assurances en faveur de personnes non sociétaires. - Pharmacie. Refus de vendre des médicaments. Moyens de contrainte. - Caisses des écoles. Interdiction de subventionner des écoles. Subsides aux élèves d'écoles privées	314
Cour des comptes. - Trésorier de fabrique. Arrêté rendu en chambre du conseil. Compétence. - Jugement des comptes. Exception d'incompétence. Condamnation à l'amende. Arrêté unique	317
Cour de cassation (Chambres réunies). - Contributions indirectes. Commune. Garnison. Taxe de casernement. Troupes de la marine	319
Cour de cassation (Chambre civile). - Bureau de tabac. Concessionnaire. Revenus. Saisie-arrêt. Limitation. Pouvoir des juges du fond	320
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Conseil de guerre. Compétence. Militaire. Corps d'armée. Faits accomplis sur le territoire d'un autre corps. - Pèche fluviale. Etangs. Réservoirs. Loi du 15 avril 1829 inapplicable. - Travail dans les établissements industriels. Personnel mixte. Ouvriers commençant leur travail une heure plus tard que les autres et le finissant une heure plus tard. - Maire. Délégation des pouvoirs du maire. Conditions dans lesquelles elle peut avoir lieu. Présomption de régularité	321
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Société de secours mutuels. Clause. Retard dans le paiement des cotisations. Déchéance. Application.	327
Cour d'appel d'Alger. - Listes électorales. Commissions municipales de revision. Leur caractère. Injures ou diffamations résultant des motifs de leurs décisions. Responsabilité	328
Cour d'appel de Douai. - Outrage. Citoyen chargé d'un ministère de service public. Conseillers municipaux	329
Cour d'appel de Paris. - Contributions indirectes. Procès-verbal. Omission de la formalité de la saisie. Nullité. - Société de secours mutuels. Personnalité civile. Capacité d'ester en justice. Conditions. Ouvriers sociétaires. Faillite du chef d'industrie. Nomination d'un administrateur provisoire de la société. Acte de juridiction gracieuse. Tierce opposition par le patron. Non-recevabilité. - Ministre. Inauguration. Discours. Prétendu préjudice. Demande en dommages-intérêts. Incompétence	330
Cour d'appel de Rennes. - Commune. Remise de la copie d'un exploit à la mairie. Défaut de mention de l'absence du maire. Enveloppe fermée. Constatation implicite. Validité	333
Tribunal civil de la Seine. - Accidents du travail. Communes. Loi du 9 avril 1898 applicable. Ouvrier égoutier. Manoeuvre d'un bateau-vanne	336
Tribunal de simple police de Villejuif. - Police municipale. Port du costume ecclésiastique. Illégalité de l'arrêté d'interdiction	338
Conseil de préfecture d'Eure-et-Loir. - Contributions directes et taxes assimilées. Accidents du travail. Centimes additionnels pour fonds spécial de garantie. Exploitation forestière faite par des tâcherons	339
Conseil de préfecture de Seine-et-Oise. - Greffier de justice de paix. Demande formée contre la commune chef-lieu du canton en paiement de dommages-intérêts pour refus par ladite commune de mettre à sa disposition un local convenable. Incompétence du conseil de préfecture	342
Décisions du ministre des finances. - Timbre de dimension. Etats de liquidation ou décomptes de bourses communales ou départementales. Lycées de garçons ou de jeunes filles. Institution nationale des jeunes aveugles. - Comptes des fabriques. Trésoriers. Timbres de quittances. Oblitération	344

Documents officiels. - Décret du 19 avril 1901 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. (Blâme au préfet de la Seine.). - Etat numérique des électeurs inscrits sur les listes dressées en exécution des lois des 7 juillet 1874, 30 novembre 1875 et 5 avril 1884, et closes le 31 mars 1901. - Résultats du dénombrement en 1901. Etat récapitulatif sommaire de la population des départements recensée comme présente le 24 mars 1901. Etat comparatif de la population en 1901 et en 1896 dans les villes ayant plus de 30,000 âmes. - Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. - Loi du 8 juillet 1901 modifiant la loi du 10 août 1871 en ce qui concerne l'incompatibilité appliquée aux médecins de l'assistance publique

347

Chronique. - Chronique de l'Administration française

362

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1901

381

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

384

LIVRAISON D'AOUT.

Le Périmètre de protection des sources de Vichy	385
Le Régime administratif du département de la Seine et de la ville de Paris (suite et fin), par Albert Lavallée, conseiller de préfecture de la Seine	399
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Elections municipales. Bureau. Présidence. Maire et adjoint suspendus. Conseillers municipaux, par Ch. Rabany	415

Tribunal des conflits. - Directeur d'école primaire supérieure. Supplément de traitement ou gratifications. Contestation avec la commune. Appréciation d'une convention. Compétence de l'autorité judiciaire	424
Cour des comptes. - Gestion occulte. Commis d'office nommé avant l'arrêt définitif. Nomination irrégulière. Défaut de qualité pour dresser le compte. Arrêté statuant sur ledit compte. Nullité. - Fête publique. Subvention communale. Justification. Déficit. - Compte non accompagné de pièces justificatives. Condamnation à l'amende. Condamnation portée à un chiffre plus élevé dans l'arrêté définitif. - Don au curé pour l'église. Affectation à la reconstruction du clocher. Caractère des deniers. Prétendu comptable occulte de deniers communaux	425
Cour de cassation (Chambre civile). - I. Chemins vicinaux. Elargissement. Emprise de terrains. Procédure. Expertise. II. Chemins vicinaux. Expertise. Caractère amiable. Experts. Serment. Dépôt des rapports. III. Appel. Indemnité. Demande nouvelle. Irrecevabilité. - Listes électorales. Capacité. Droit de vote. Déchéance. Notaire. Destitution. Loi du 10 mars 1898. Effet non rétroactif. - Pharmacie. Médicaments. Société coopérative. Remèdes. Achat. Cession en détail. Sociétaires. Contraventions. - Electeurs. Colonies. Inde. Indien renonçant. Citoyen français. Droits électoraux. Cochinchine. - Contrat d'affectation. Droit acquis. Commune. Congrégation enseignante. Ecoles privées. Principe de la non-rétroactivité	431

Documents officiels. - Loi du 8 juillet 1901 ayant pour objet de faire remise aux communes de sommes payées en excédent sur les annuités concédées en vertu de la loi du 20 juin 1885 pour la construction d'établissements d'enseignement primaire. - Loi du 9 juillet 1901 relative au rengagement des caporaux et soldats (art. 45 distrait du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901). - Loi du 10 juillet 1901 sur l'assistance judiciaire. - Loi du 10 juillet 1901 modifiant l'article 20 de la loi du 27 mai 1885 relative aux récidivistes. - Loi du 10 juillet 1901 relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1902. (Extraits.) - Loi du 19 juillet 1901 rendant applicable l'article 463 du Code pénal (relatif aux circonstances atténuantes) à tous les crimes et délits réprimés par les Codes de justice militaire de l'armée de terre et de l'armée de mer. - Dons et legs. Tutelle administrative. Loi du 4 février 1901. Circulaire	445
Chronique. - Chronique d'Angleterre	469
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	475
Chronique. - Chronique de Belgique	479
Chronique. - Chronique d'Italie	486
Chronique. - Chronique de l'Administration française	491

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juillet 1901

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TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1901)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	512
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171497