Revue générale d'administration
Ministère De L'intérieur - Collection Littératures
514 pages, parution le 04/06/2024
Résumé
Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1883-01
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1883-01
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Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1883)
LIVRAISON DE JANVIER.
- La Réforme électorale italienne, par M. J. Hase5
- Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat. Conseil de révision. Désignation des conseillers généraux appelés à faire partie de ces conseils. Interprétation de l'article 82 de la loi du 10 août 1871. - Conseil général. Séances. Droit du préfet de formuler des propositions et de demander la question préalable29
- Conseil d'Etat au contentieux. Transport de la dynamite par les chemins de fer. - Elections au conseil général. Fonctionnaire. Eligibilité. - Election de maire. Refus d'acceptation; rétractation de ce refus. - Convention relative aux intérêts des intérêts dans un marché de travaux publics, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat34
- Communes. Concession d'eaux. Voies communales. Routes nationales et départementales43
- Cour de cassation (Chambre criminelle). Affiches électorales. Destruction partielle. Partie insignifiante. - Affiches électorales. - Apposition sur le presbytère. Enlèvement par le curé. - Affiches électorales. Lacération. Propriétaire. Locataire. - Elections. Corruption électorale. Tentative. Offres non agréées. Arrêt. - Culte. Sonnerie des cloches. Règlement arrêté entre le préfet et l'évêque. Arrêté modificatif du maire. Illégalité. - Chasse. Procès-verbal. Affirmation. Délai48
- Cour d'appel de Poitiers. Injures publiques et diffamation envers un fonctionnaire public. Incompétence de la juridiction correctionnelle52
- Décision du ministre de l'instruction publique. Loi du 28 mars 1882 sur l'instruction obligatoire. Interprétation53
- Décision du ministre de l'intérieur. Sociétés de secours mutuels. Election du président. Etranger54
- Documents officiels. - Loi du 29 décembre 1882, portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883. - Loi du 21 décembre 1882, tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la reserve et de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs. - Décret du 18 novembre 1882 relatif aux adjudications et aux marchés passés au nom de l'Etat55
- Personnel administratif. Liste de MM. les Préfets, Sous-Préfets, Secrétaires généraux et Conseillers de Préfecture63
- Chronique. - Chronique d'Allemagne85
- Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie89
- Chronique. - Chronique de Belgique93
- Chronique. - Chronique d'Italie98
- Chronique. - Chronique de l'Administration française104
- Projets ou propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1882125
- Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique126
LIVRAISON DE FEVRIER.
- L'Administration des beaux-arts, par M. Henri Morgand129
- Attributions des maires en matière de cours d'eau non navigables, par M. Edg. Trigant-Geneste, conseiller de préfecture de l'Indre154
- Protection des enfants du premier âge174
- Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Soeurs tenant une école communale dans une maison à elles léguée avant la Révolution et aujourd'hui possédée par l'Assistance publique qui la loue à la ville de Paris comme maison d'école. Remplacement des soeurs comme institutrices communales. Expulsion desdites soeurs en vertu d'un arrêté préfectoral. Ordonnance du juge des référés se déclarant compétent pour statuer sur la demande en réintégration formée par les soeurs. Conflit. Confirmation de l'arrêté de conflit.180
- Conseil d'Etat au contentieux. Fonctionnaire. Suppression d'emploi. Diffamation contenue dans une délibération de conseil municipal. Compétence. - Elections de maire et d'adjoints. Vacances dans le conseil municipal. Conseiller municipal ayant refusé d'accepter son mandat. - Fabrique de dynamite. Fermeture. Convention passée entre le fabricant et l'Etat. Etablissement d'un impôt sur la dynamite. - Centimes additionnels. Délibérations du conseil municipal avec l'adjonction des plus imposés. Recours devant le ministre et le Conseil d'Etat. - Taxes de pavage. - Refus d'alignement. Excès de pouvoirs, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat185
- Cour de cassation (Chambre criminelle). Règlement de police. Fermeture des cafés. Dispense. Excès de pouvoirs200
- Cour de cassation (Chambre des requêtes). Chemins de fer. Gare. Etablissement d'un hôtel pour les voyageurs201
- Cour d'appel de Paris. (Chambre correctionnelle). Société de secours mutuels. Refus d'autorisation administrative. Prévention de formation d'une association de plus de vingt personnes, sans autorisation du Gouvernement. Renvoi. - Battue faite par un lieutenant de louveterie en vertu d'une autorisation administrative, mais sans l'accomplissement des conditions imposées par l'arrêté préfectoral. Délit201
- Cour de Bourges (Chambre des appels correctionnels). Diffamation. Compétence. Citoyen chargé d'un service public. Adjudicataire des droits de hallage203
- Cour d'assises des Bouches-du-Rhône. Presse. Diffamation. Signataire des articles incriminés assigné seul à l'exclusion du gérant du journal. Irrecevabilité de l'action204
- Tribunal de simple police de Paris. (Deuxième arrondissement.) L'élevage des abeilles à Paris. Ordonnance du préfet de police du 10 janvier 1883204
- Conseil de révision de Paris. Conseil de guerre. Vol militaire. Question subsidiaire de vol au préjudice d'un habitant, posée par le président comme résultant des débats et comme une dégénérescence du fait principal. Erreur de droit. Annulation205
- Décision du ministre de l'intérieur et des cultes. Sociétés de secours mutuels. Assurances collectives en cas de décès. Ne peuvent être constituées qu'au profit des sociétaires, à l'exclusion de leurs femmes205
- Chronique. - Chronique d'Allemagne206
- Chronique. - Chronique d'Angleterre210
- Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie214
- Chronique. - Chronique de Belgique219
- Chronique. - Chronique d'Italie223
- Chronique. - Chronique de l'Administration française227
- Projets et propositions de loi déposés à la Chambre des députés pendant le mois de janvier 1883250
- Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique251
LIVRAISON DE MARS.
- Du Partage des biens des pauvres à la suite de démembrements de communes, par M. P. Gérard257
- L'Administration des beaux-arts (deuxième article), par M. Henri Morgand281
- L'instruction primaire en Algérie, par M. E. Guignard198
- Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Presbytère. Suppression de porte. Servitude de passage. Référé. Travaux. Confirmation de l'arrêté de conflit321
- Conseil d'Etat au contentieux. Armée. Officiers. Mise en réforme. Conseil d'enquête. - Elections municipales. Sectionnement. - Travaux publics exécutés sur des chemins vicinaux de grande communication ou d'intérêt commun. Représentation des communes intéressées. - Recours au Conseil d'Etat contre les décisions de la commission départementale préalablement déférées au conseil général. Délai du recours, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat323
- Cour de cassation (Chambre criminelle). Outrage public à un garde champêtre dans l'exercice de ses fonctions. Loi du 29 juillet 1881. Articles 222 et 224 du Code pénal. - Enseignement. Ministre des cultes reconnus. Enseignement domestique335
- Cour d'appel d'Angers. Fête nationale du 14 juillet. Palais épiscopal. Pavoisement et illuminations à l'extérieur et en exécution d'un arrêté préfectoral337
- Cour de Poitiers. Mariage. Consentement des parents donné la veille du mariage. Visite du maire au domicile des parents. Article 193 du Code pénal338
- Tribunal civil de la Seine. Débets des comptables. Privilège établi par la loi du 5 septembre 1807. Communes et établissements publics. - Presse. Diffamation. Fonctionnaires publics. (Ministre du culte. Caissier de caisse d'épargne. Secrétaire de mairie.)339
- Documents officiels. - Composition du Cabinet. Loi du 12 février 1883 ayant pour objet de modifier la loi du 14 juillet 1856 sur les établissements d'eaux minérales naturelles. - Loi du 16 février 1883 tendant à assurer l'application de la loi du 9 septembre 1848, sur la durée des heures de travail. - Décret du 28 janvier 1883 sur le mode de justification des menues dépenses des cours et tribunaux. - Décret du 17 février 1883 annulant deux délibérations du conseil municipal de Paris340
- Chronique. - Chronique d'Allemagne344
- Chronique. - Chronique d'Angleterre348
- Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie353
- Chronique. - Chronique de Belgique357
- Chronique. - Chronique d'Italie361
- Chronique. - Chronique de l'Administration française365
- Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de février 1883381
- Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique383
LIVRAISON D'AVRIL.
- Du Refus d'alignement et de l'action en dommages-intérêts pouvant en résulter, par M. C. Bazille, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation385
- L'Administration des beaux-arts (troisième article), par M. Henri Morgand393
- De la Suppression des succursales416
- Société de bienfaisance française, suisse et belge de Mexico429
- Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Légion d'honneur. Exclusion de l'ordre. - Cahier des charges d'une compagnie concessionnaire de chemin de fer. Interprétation par le Conseil d'Etat. - Créances contre l'Etat. Déchéance. - Pensions des veuves des employés de la Banque de France. -Congés de réforme. Gratification renouvelable, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat431
- Cour de cassation (Chambre criminelle). Affichage. Affiches administratives apposées sur le presbytère. Lacération par le curé. Absence d'arrêté municipal. - Outrage à un fonctionnaire. - Presse. Outrage non public à un magistrat. Lettre missive. Insertion dans un journal. Compétence du tribunal correctionnel447
- Tribunal civil de la Seine (1re Chambre). Mariages célébrés par un conseiller municipal en vertu d'une délégation irrégulière du maire450
- Tribunal de Wassy. Déclaration de naissance. Secrétaire de mairie. Refus du maire. Dommages-intérês452
- Avis (sous forme de note) de la section des finances du Conseil d'Etat. Conseils municipaux. Membres personnellement intéressés454
- Décisions du ministre des finances. Affiches. Exercices religieux. Timbre. - Timbre. Affiches relatives à l'enseignement primaire ou supérieur. Certificats mÃ455
- Décision du ministre de l'instruction publique. Fréquentation scolaire. Exécution de la loi du 28 mars 1882456
- Décision du ministre de l'intérieur. Concessions funéraires. Tiers du produit réservé aux pauvres. Caisse des écoles. - Sociétés de secours mutuels. Livrets. - Sociétés de secours mutuels. Local. - Sociétés de secours mutuels. Pensions. Taux de capitalisation.457
- Documents officiels. - Loi du 20 mars 1883, portant augmentation des fonds de subventions et d'avances mis à la disposition de la caisse des lycées, collèges et écoles primaires459
- Chronique. - Chronique d'Allemagne461
- Chronique. - Chronique d'Angleterre465
- Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie469
- Chronique. - Chronique de Belgique473
- Chronique. - Chronique d'Italie478
- Chronique. - Chronique de l'Administration française482
- Projets et propositions de loi déposés à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1883502
- Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique504
- Table des matières (janvier-avril 1883)509
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Ministère De L'intérieur |
| Collection | Littératures |
| Parution | 04/06/2024 |
| Nb. de pages | 514 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1225g |
| EAN13 | 9782418171503 |
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