Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

512 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1911-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1911)

LIVRAISON DE JANVIER

La Protection juridictionnelle des franchises locales contre les empiétements des agents centralisés, par Louis Le Fur, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Caen	5
Des Sursis d'incorporation (loi sur le recrutement de l'armée du 21 mars 1905), par J. Valegeas, docteur en droit, secrétaire de l'Université de Poitiers	22
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Travaux publics communaux. Faute de la commune. Résiliation du marché au bénéfice de l'entrepreneur. Calcul des indemnités. Manque à gagner, par Ch. Rabany	36

Cour de cassation (Chambre civile). - Expropriation publique. Préjudice. Causes multiples. Accord. Indemnité globale. Validité. - Congrégations non autorisées. Liquidation. Engagements souscrits avant la dissolution. Billets. Date certaine. Enregistrement au cours de la liquidation	44
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Officier de l'état civil. Mariage entre beau-frère et belle-soeur. - Chemins de fer. Tramways électriques. Abonné. Refus de payer le supplément. - Vagabondage spécial. Voie publique. Surveillance de la prostitution d'autrui	47
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Avocat. Inscription au stage. Pourvoi en cassation. Irrecevabilité. Formes. - Rectification d'état civil. Compétence. Question d'Etat. Désaveu	51
Cour d'appel de Besançon. - Congrégation. Etablissement congréganiste. Elements constitutifs. Tribunal correctionnel. Qualification des faits à lui déférés. Ouverture et direction d'un établissement congréganiste. Absence d'autorisation. Délits distincts	53
Cour d'appel de Chambéry. - Souscription pour édifier un presbytère. Condition. Contrat commutatif. Séparation des Eglises et de l'Etat. Action en révocation. Irrecevabilité	56
Cour d'appel de Dijon. - Culte. Contrat de vente. Affectation spéciale. Création d'une cure. Action en résiliation recevable. Intention des parties. Preuve non rapportée. Demande mal fondée. - Société de secours mutuels. Clause imposant la présence des associés à une cérémonie cultuelle. Liberté de conscience. Caractère licite et obligatoire des statuts. - Ecole professionnelle. Accident survenu à un élève du fait d'un autre élève en dehors de l'école pendant les heures de classe. Responsabilité. Prétendu délit. Expiration du délai de trois ans. Mineur ayant agi sans discernement. Rejet de l'exception	57
Cour d'appel de Douai. - Fondation de messes. Legs à une fabrique avec stipulation qu'en cas d'impossibilité d'exécution, cette exécution sera assurée par les légataires. Condition résolutoire expresse. Validité de la disposition testamentaire	65
Cour d'appel de Nancy. - Voirie. Chemin vicinal. Fixation de la largeur du chemin. Elargissement de peu d'importance	66
Cour d'appel de Nîmes. - Institutrice. Enfants. Jeu de cache-cache. Voie publique. Accident à un tiers. Responsabilité de l'Etat	68
Tribunal civil de Toulouse. - Accidents du travail. Commune. Service du nettoiement. Voie publique	68
Conseil de préfecture de la Seine. - Marché de travaux publics. Construction de deux groupes scolaires et d'un gymnase. Travaux de serrurerie. Demande en paiement et en dommages-intérêts. Transaction. Validité contestée. Compétence	70

Documents officiels. - Loi du 31 décembre 1910 complétant l'article 2125 du Code civil concernant les hypothèques conventionnelles. - Loi du 28 décembre 1910 relative aux collèges communaux de garçons. - Loi du 28 décembre 1910 règlementant la fabrication, la vente et la détention des appareils amorcés ou préparés de manière à pouvoir s'enflammer ou produire du feu par tout moyen autre que le contact direct avec une matière en combustion. - Loi du 28 décembre 1910 portant codification des lois ouvrières (livre I du Code du travail et de la prévoyance sociale)	72
Chronique. - Chronique de Belgique	93
Chronique. Chronique d'Italie	100
Chronique. Chronique de l'administration française	104
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	123

LIVRAISON DE FEVRIER

La Protection juridictionnelle des franchises locales contre les empiètements des agents centralisés(suite), par Louis Le Fur, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Caen	129
Des Sursis d'incorporation (loi sur le recrutement de l'armée du 21 mars 1905)(suite et fin), par J. Valegeas, docteur en droit, secrétaire de l'Université de Poitiers	153
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Voirie. Voirie vicinale. Alignement. Refus de délivrer l'alignement conforme au plan approuvé. Absence d'arrêté de cessibilité. Non-excès de pouvoir. - Dénombrement. Instituteurs. Communes dont la population agglomérée dépasse 1.000 habitants. Indemnité de résidence. Décret déclarant des chiffres authentiques. Incompétence du préfet pour les reviser. - Commissaire de police. Traitement. Augmentation. Elévation à une classe supérieure. Inscription d'office aux budgets communaux. Excès de pouvoir, par Ch. Rabany	167

Tribunal des conflits. - Culte. Petit séminaire. Travaux. Evêque. Loi de séparation. Action en paiement. Travaux publics. Compétence judiciaire.	179
Cour de cassation (Chambre civile). - Domaine de l'Etat. Colonies. Représentation en justice. Régularité. Ordre public. Moyen de cassation. Chemins de fer. Concessionnaire. Action en indemnité. Traités internationaux. Interprétation. Litige d'intérêt privé. Compétence judiciaire. Sénégal. - Colonies. Guadeloupe. Action en justice. Défense. Instance d'appel. Conseil général. Délibération nécessaire. Ordre public. Nullité. Moyen de cassation. Recevabilité. - Expropriation publique. Jury. Indemnité. Base d'évaluation. Immeubles atteints. Prise de possession. Offre d'ajournement. Consentement des expropriés. - Communes. Musique de sapeurs-pompiers. Fournitures. Reconnaissance de dette par le maire. Absence d'autorisation du conseil municipal. - Cimetière. Translation. Anciennes concessions. Obligations de la commune. Limite de ces obligations	185
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Obligation de la vaccination. Délai pour y satisfaire. - Chasse. Bêtes fauves. Destruction. Engins prohibés. Délit. - Domaine de l'Etat. Algérie. Délit rural. Terrains d'une jumenterie militaire. Pacage. - Echelles du Levant et de Barbarie. Capitulations. Protégés français. Compétence. - Pêche maritime. Etang salé. Droit de visite des agents maritimes. Propriété. - Pêche maritime. Etang d'eau salée. Exception, Relaxe. - Contributions indirectes. Marchand en gros. Propriétaire. Récolte. Raisin acheté. - Contributions indirectes. Marchands en gros. Locaux d'habitation. - Tromperie. Huiles. Décret du 11 mars 1908, article 3. Disposition générale et absolue. Délits non intentionnels. - Vente de marchandises neuves. Déballage. Autorisation du maire. Marchands forains. - Pêche fluviale. Pêche dite "à la cuiller". Caractère de la ligne flottante tenue à la main. Engin non prohibé. - Concerts et autres fêtes. Lieux publics. Autorisation municipale. Eglise. Chants liturgiques. Non-assimilation. - Travail dans l'industrie. Inspecteur. Procès-verbal. Foi due. Abandon de la prévention. - Contributions indirectes. Visites domiciliaires. Locaux d'habitation	200
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Chemins de fer. Passages à niveau. Libre circulation. Non-responsabilité de la compagnie. - Fondation de messes. Prix de vente. Auteur de l'attribution. Action en reprise.	208
Cour d'appel de Grenoble. - Culte. Lettre des évêques. Lecture et commentaire en chaire. Manuels scolaires. Interdiction de faire usage de certains d'entre eux. Provocation à la désobéissance envers un acte légal de l'autorité publique	210
Cour d'appel de Madagascar. - Fonctionnaire. Fonction temporaire. Domicile. Changement. Intention non manifestée. Conservation de l'ancien domicile	213
Cour d'appel de Paris. - Ateliers dangereux et insalubres. Protection des enfants mineurs. Fonte et laminage du plomb. Interprétation restrictive. Fonte de l'étain du commerce. - Flagrant délit. Délit commis huit jours auparavant. Commissaire de police. Perquisition au domicile d'un brocanteur. Absence de mandat du juge d'instruction. Infractions à la loi sur le brocantage relevées au cours de la perquisition. Acte illégal. Relaxe. - Syndicat. Agents des postes et télégraphes. Contravention. Dissolution du syndicat	216
Cour d'appel de Toulouse. - Chasse. Vente de gibler en temps prohibé. Action pénale. Société de défense des intérêts généraux. Action recevable. Chasse. Gibier non transformé par un procédé culinaire. Délit	219
Tribunal civil de Châlons-sur-Marne. - Responsabilité civile. Non-extension aux réparations pécuniaires ayant le caractère d'une peine. Contrebande. Propriétaire de la marchandise. Préposés. Tabac dissimulé dans un transport de charbons	221
Tribunal civil de Riom. - Travaux exécutés sur la voie publique par un riverain. Autorisation administrative. Dommage causé au riverain. Enlèvement des matériaux. Incompétence du tribunal civil	222

Chronique. - Chronique d'Angleterre	223
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	229
Chronique. - Chronique de l'Administration française	235

LIVRAISON DE MARS

Les Anciennes eaux de Paris du XIIe au XVIIIe siècle, par Alfred des Cilleuls, membre titulaire du Comité des travaux historiques et scientifiques	257
L'Entreprise des pompes funèbres au point de vue de la compétence, par Albert Roux, docteur en droit, vice-président du conseil de préfecture du Var	275
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Cultes. Conseil municipal. Délibération non exécutoire. Eglise. Reconstruction. Objet et importance des travaux. Refus d'approbation. Pas d'excès de pouvoir. - Comptabilité publique. Arrêté du débet. Non comptable. Annulation. Accessoires de solde. Compétence du Conseil d'Etat. Officiers en congé ou en mission. Autorisation d'emmener des chevaux. Rations de fourrages. Remboursement. Gestion des masses. Achat de lampes à pétrole. Arrêté de débet. Légalité. Achat de cire et d'encaustique. Absence de responsabilité pécuniaire. - Fonctionnaires. Ministère de la marine. Bibliothécaires ou archivistes. Nomination. Conditions légales non remplies. Démission donnée pour les éluder. Excès de pouvoir. Annulation, par Ch. Rabany.	279

Cour de cassation (Chambre civile). - I. Contributions indirectes. Taxes municipales assimilées. Tarifs. Illégalité. Restitution (Demande en). Prescription. Délai. II. Procédure spéciale. Mode de preuve. Enquête. Inapplicabilité. - Expropriation. Offres. Indemnités distinctes. Occupant. - Expropriation pour cause d'utilité publique. I. Magistrat directeur. Jury. Délibération. II. Jury. Visite des lieux. Transport. Preuve. Procès-verbal. - Chasse. Forêt domaniale. Animaux nuisibles. Battues provoquées par l'administration des forêts. Fermier de la chasse. Trouble (Prétendu). Action en dommages-intérêts. Acte administratif. Séparation des pouvoirs. - Etablissements publics. Incapacité. Autorisations nécessaires (Défaut des). Fin de non-recevoir. Monopole des inhumations. Concurrence illicite (Action en). - Sociétés de secours mutuels. Elections. Contestations. Pourvoi en cassation. Dénonciation. Défendeurs. Elus contestés. Justification nécessaire. - Expropriation publique. I. Pourvoi visant à la fois le jugement d'expropriation et la décision du jury. Amende consignée seulement pour ce dernier objet. Déchéance quant au jugement. II. Jury. Convocation. Délai complet. Inobservation. Comparution sous réserves. Décision. Nullité. - Octroi. Immunité à raison de l'emploi auquel sont destinés les objets introduits. Déclaration à ce sujet. Omission. Demande ultérieure de restitution. Irrecevabilité. Expertise (Non-lieu à). - Notaires. Discipline. Récusation de deux membres de la Chambre. Impossibilité légale, pour chacun des membres récusés, de statuer sur la récusation de l'autre. - Expropriation publique. Jury. Procédure. Délibération sans désemparer. Procès-verbal. Enonciations. Incertitude. Cassation. - Expropriation publique. Pourvoi. Recevabilité. Décisions et ordonnances attaquées. Nécessité de les produire. - Matières d'or et d'argent. Contrôle. Ouvrages de joaillerie, chapelets. - I. Contributions directes. Contentieux. Impôt. Recouvrement. Poursuites. Compétence. Questions préjudicielles. Sursis. II. Frais et dépens. Moyens rejetés. Sursis à statuer jusqu'à la solution d'une question préjudicielle. Réserve des dépens. - Elections consulaires. Listes électorales. Inscription (Droit à). Commerçant patenté. Inscription personnelle au rôle des patentes. Nécessité légale	298
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Débits de boissons. Domicile. Inviolabilité. Nuit. Heure de fermeture. - Repos hebdomadaire. Boulangerie. Travail de nuit. Inspecteurs du travail. Constatations. Droit d'entrer la nuit dans les boulangeries. - Interdiction de séjour. Indication des lieux. Excès de pouvoir. - Repos hebdomadaire. Casino. Valets de pied. - Contravention. Intention. Drapeau de Jeanne d'Arc. Condamnation illégale. - Algérie. Forêts. Compétence. - Travail dans les manufactures. Inspecteur du travail. Inexécution de travaux prescrits. - Contributions indirectes. Procès-verbal. Absence de gardien de saisie. - Travail dans les manufactures. Contraventions multiples. Peines distinctes. - Règlement sanitaire. Entrepreneur de vidanges. - Etablissement insalubre. Autorisation. Fermeture. - Arrêtés préfectoraux. Publication. - Contributions indirectes. Ordre de visite. Soupçon de fraude. - Travail dans les manufactures. Enfants et femmes. Appareil de protection insuffisant. Responsabilité. Procès-verbal. Absence de preuve contraire. - Salubrité publique. Entrepreneur de vidanges. Curage des fosses. Prescription arbitraire. - Procès-verbal. Enregistrement. Formalité non substantielle. - Voie publique. Salubrité des voies urbaines. Propriétés privées. Autorité municipale. - Jeux de hasard. Perquisition. Commissaire de police. Irrégularité. Consentement	309
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Octroi. Consommation locale. Matériaux. Egout. Route nationale. Incorporation. Traversée de la ville. Intérêt municipal. - Congrégation. Contrat. Action résolutoire. Libéralité Condition. Inexécution. Révocation. - Séparation des églises et de l'Etat. Fondations pieuses. Action en reprise. Sens de l'expression. Conditions de l'exercice de l'action. Interprétation. Effet rétroactif	317
Cour d'appel d'Alger. - Fonctionnaire. Délit. Refus par le procureur général de poursuivre. Absence de poursuites pénales. Action civile. Recevabilité.	320
Cour d'appel de Dijon. - Cultes. Libéralité avec charges. Fondation d'un presbytère. Révocation expresse. Héritier non en ligne directe. Action non recevable	321
Cour d'appel de Grenoble. - Enseignement. Catéchisme. Faits historiques. Réfutation de manuels prohibés par l'église	324
Cour d'appel de Lyon. - Presse. Action publique. Injures publiques. Prescription de trois mois. Interruption. Acte de poursuite nécessaire. Actes d'instruction inopérants	326
Cour d'appel de Paris. - Nationalité. Etranger né en France d'une mère qui elle-même y est née. Absence de déclaration d'extranéité dans l'année ayant suivi la majorité. Nationalité française acquise. Engagement dans la garde civique belge. Circonstance inopérante. - Paris aux courses. Exploitation illicite. Délit d'habitude. Absence de mention dans la citation. Annulation. Motifs. Vice de forme. Fait ne tombant pas sous le coup de la loi pénale	328
Cour d'appel de Rennes. - Loterie. Billet faux. Prétendue responsabilité de l'administration de la loterie. Absence de faute. Demande en dommages-intérêts. Rejet	330
Cour d'appel de Toulouse. - Constitution irrégulière d'un bureau de vote. Election annulée. Dommages et intérêts. Fait personnel du maire. Compétence	330
Cour d'appel de Bordeaux. - Octroi. I. Poursuites correctionnelles. Appel. Chef du contentieux. Absence de procuration. Nullité. II. Poteaux indicateurs. Limites de l'octroi. Façade des maisons. Zone de 50 mètres. Situation des lieux. Edifice partagé par la zone. Prétendue indivisibilité. Rejet. III. Circonstances atténuantes. Inapplicabilité aux contraventions d'octroi. Circonstances atténuantes accordées en première instance. Appel formé par le prévenu seul	334
Tribunal de paix de Paris. - Sociétés de secours mutuels. Société amicale et de prévoyance de la préfecture de police. Elections au conseil d'administration. Moyen de nullité	337
Tribunal civil de la Seine. - Contributions directes. Rôle. Contrainte. Saisie-exécution. Délibérations du conseil municipal. Budget de la ville de Paris. Nullité invoquée. Demande en décharge. Conseil de préfecture. Tribunal civil incompétent	338
Conseil de préfecture du Pas-de-Calais. - Distributions électriques. Bruit. Tramways. Ancrage. Cause non unique du préjudice. Compétence	341

Chronique. - Chronique d'Italie	344
Chronique. - Chronique de l'administration française	350
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	381

LIVRAISON D'AVRIL

La protection juridictionnelle des franchises locales contre les empiétements des agents centralisés(suite), par Louis Le Fur, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Caen	385
Les anciennes eaux de Paris du XIIe au XVIIIe siècle(suite), par Alfred des Cilleuls, membre titulaire du Comité des travaux historiques et scientifiques	400
Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat. - Application de la loi de sursis du 26 mars 1891, en matière disciplinaire, notamment aux peines que peuvent prononcer les juridictions universitaires telles que conseils d'universités, conseils académiques, conseils départementaux	418

Conseil d'Etat au contentieux. - Cimetières. Exhumation. Refus d'autorisation. Clause testamentaire invoquée par l'autorité administrative. Excès de pouvoir

419

Cour de cassation (Chambre civile). - Société de secours mutuels. Elections. Scrutin de liste. Grief collectif. Pourvoi. Notification à un seul des élus contestés. Irrecevabilité. - Domaine public. Précarité. Possession colorée. Acte administratif. Vente nationale. Interprétation. Compétence. - Séparation des pouvoirs. Critique ne pouvant concerner qu'un chef de la décision attaquée favorable au demandeur. Défaut d'intérêt. Irrecevabilité. Commune. Taxe de voirie. Occupation. Grande voirie. Tarif. Légalité. Approbation ministérielle

423

Documents officiels. - Loi du 8 février 1911 ajoutant un article à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. - Loi du 10 février 1911 fixant les mesures à prendre dans la région délimitée pour garantir l'origine des vins de Champagne. - Loi du 26 février 1911 portant encouragement aux grandes pêches maritimes. - Loi du 26 février 1911 modifiant l'article 2272 du Code civil et substituant la prescription de deux ans à la prescription d'un an en ce qui concerne les marchands	425
Chronique. - Chronique d'Italie	433
Chronique. - Chronique de l'Administration française	439
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	506
Table des matières (janvier-avril 1911)	508

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	512
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171589