Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

384 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1916-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1916)

LIVRAISON DE JANVIER-FEVRIER

Le droit français sous la guerre. Le statut des sujets ennemis(suite), par Jean Signorel, docteur en droit, substitut du procureur de la République de Toulouse	5
La nouvelle législation sur les pensions civiles de l'Etat(suite), par Ch. Rabany	37
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Maires et adjoints. Légalisation de signatures apposées sur des actes présentant un caractère légal d'utilité publique. Refus non justifié en dehors de tout motif tiré de l'incertitude sur l'authenticité des signatures. Excès de pouvoir. - Commune. Adjudications. Baux communaux. Durée inférieure à dix-huit ans. Approbation du préfet. Faculté pour la commune de soumettre l'adjudication à cette formalité. - Voirie. Accident. Travail public. Chemin de grande communication. Responsabilité des communes intéressées, par Ch. Rabany	54

Cour des Comptes. - Comptabilité communale. Restaurants économiques. OEuvre municipale. Justifications des recettes. Restes à recouvrer	66
Cour de cassation (Chambre civile). - Congrégations enseignantes. Dissolution. Droit de retour. Bénéficiaires. Ayants droit du donateur. Décès avant la dissolution de la congrégation. Non-transmission aux héritiers. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Magistrat directeur. Désignation d'un avocat. Excès de pouvoir. Nullité d'ordre public. - Contributions. Trésor public. Privilège. Détenteurs de fonds des redevables. Obligation de payer. Mise en demeure	67
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Débit de boissons. Vente d'alcool interdite par un arrêté préfectoral. Etat de siège. Légalité. - Pharmacie. Pharmacien ouvrant hors de sa résidence une seconde officine gérée par un prête-nom diplômé. - Prostitution clandestine. Débit de boissons. Arrêté d'interdiction. Présomption. Absence de preuve contraire. Relaxe non justifiée. - L'Etat de siège. Arrêté de l'autorité militaire réglementant l'entrée dans un camp retranché. Légalité. II. Cassation. Renvoi d'un tribunal correctionnel à un tribunal de simple police. - Débit de boissons. Fermeture du débit ouvert dans une zone interdite. - Conseil de guerre. Incompétence. Etat de siège. Prévenu non militaire. Crime et délit contre l'ordre et la paix publique. - Passeport. Application des articles 153 et 154 du Code pénal. Nécessité de l'individualisation du titulaire. - Etat de siège. Commission de réception du ravitaillement de l'armée. Détournements. Compétence de la juridiction militaire	72
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - I. Huissiers. Discipline. Rôle du rapporteur. Voix délibérative. II. Rapporteur empêché. Désignation de son remplaçant. Formes. III. Droits de la défense. Observations de l'huissier inculpé. Constatation. - Avocats. Inscription au tableau. Licencié en droit exerçant la médecine. Incompatibilité	79
Cour d'appel d'Alger. - Etrangers. Allemand. Interdiction d'ester en justice. Refus de sursis et de jugement de défaut. Représentation des Allemands par leurs séquestres. Mandat ad litem	80
Cour d'appel de Caen. - Sonneries de cloches irrégulièrement prescrites. Maire outragé à raison de ce fait. - Outrages. Magistrat. Juge suppléant faisant fonctions de substitut. Absence de commission. Procureur de la République. Constatation d'une contravention. Outrages à raison de ce fait. Article 222 du Code pénal inapplicable	86
Tribunal civil de Bordeaux. - I. Compétence civile. Tramways. Chaussée. Viabilité. Accident. II. Compétence administrative. Travaux publics. Mauvais état du pavage. Dommage	88
Tribunal civil de la Seine. - Enregistrement. Accidents du travail. Contribution au fonds de garantie. Communes. Obligation à la contribution	90
Tribunal civil de Sens. - Accident du travail. Etat. Responsabilité. Industrie assujettie. Condition nécessaire	95
Tribunal civil de Toulouse. - Pompes funèbres. Etendue du monopole. Objets monopolisés par la commune. Concurrence déloyale. Actes de partialité et abus d'autorité. Fixation de l'heure des obsèques. Compétence judiciaire. Acte administratif	97
Tribunal civil de Chalon-sur-Saône. - Réquisitions militaires. Aubergistes. Fourniture de repas. Prix de repas. Evaluation par le juge de paix	99
Tribunal de paix de Montfort. - Réquisition militaire. Indemnité. Valeur de la prestation. Sens du mot "valeur". Prix courant. - Réquisition militaire. Règlement litigieux de l'indemnité. Rôle du maire. Absence de lien de droit entre les communes et l'autorité militaire. Repas. Tarification ministérielle. Absence de force obligatoire. Pouvoir d'appréciation du juge	103
Tribunal de commerce de Perpignan. - Chemins de fer. Soustraction en cours de route. Arrêté ministériel du 1er novembre 1914. Délit. Responsabilité. Faute lourde	112
Tribunal correctionnel de Grasse. - Elections municipales. Electeur porteur de la carte d'un tiers. Intervention d'un membre du bureau pour s'opposer au vote. Vote non consommé. Tentative non punie. Absence de délit. Relaxe	113
Tribunal de commerce de la Seine. - Contributions indirectes. Briquets au ferro-cérium. Vente de pièces détachées permettant la constitution d'un briquet. Contravention	114

Documents officiels. - Loi du 6 janvier 1916 modifiant l'article 8-§ 1 de la loi du 14 juillet 1909, sur les dessins et modèles. - Loi du 15 janvier 1916 relative aux pensions des fonctionnaires, employés et agents du service colonial et des services locaux des colonies et pays de protectorat français relevant du ministère des Colonies qui, accomplissant en temps de guerre un service militaire, sont tués ou atteints de blessures ou d'infirmités dans l'exercice de ce service. - Loi du 22 janvier 1916 relative à la déclaration des biens des sujets de puissances ennemies. - Loi du 9 février 1916 modifiant l'article 25 de la loi du 21 germinal an XI et étendant le bénéfice du moratorium aux veuves, enfants ou héritiers des pharmaciens décédés, en ce qui concerne les délais impartis pour la vente de l'officine. - Loi du 12 février 1916 tendant à réprimer le trafic des monnaies et espèces nationales. - Loi du 18 février 1916 relative à: 1° l'institution, au ministère de la Guerre, d'un service général des pensions, secours, renseignements aux familles, de l'état civil et des successions militaires; 2° la création d'emplois à l'Administration centrale du ministère des Finances; 3° l'ouverture, sur l'exercice 1915, d'un crédit supplémentaire; 4° l'ouverture, sur l'exercice 1916, de crédits additionnels aux crédits provisoires	116
Chronique d'Angleterre	123
Chronique de l'Administration française	133
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. Bulletin bibliographique	189

LIVRAISON DE MARS-AVRIL

L'assiette des centimes départementaux et communaux sur la contribution foncière, par A. Gabriel Desbats, docteur en droit, sous-préfet d'Issoire	193
Le droit français sous la guerre. Le statut des sujets ennemis(suite), par Jean Signorel, docteur en droit, substitut du procureur de la République, à Toulouse	207
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Maires et adjoints. Compte administratif. Maire suppléé par l'adjoint pendant une partie de l'exercice. Compte unique. - Bureau de bienfaisance. Désignation de l'ordonnateur. Egalité de voix. Prépondérance de la voix du président. Scrutin secret, par Ch. Rabany	263

Cour d'appel de Grenoble. - Débit de boissons. Absinthe. Vente par un préposé. Propriétaire responsable pénalement. Fermeture du débit. Mesure appliquée antérieurement par l'Administration. Autorité judiciaire obligée de l'ordonner	270
Cour d'appel de Nancy. - Etranger. Succession. Heimathlos. Loi française applicable. Successions mobilière et immobilière. Loi allemande. Résidence ininterrompue en France pendant dix ans. Perte de la nationalité allemande. Voyages en Allemagne non interruptifs. Pouvoir des tribunaux français	271
Cour d'appel de Nîmes. - Chemins de fer. Militarisation des réseaux. Responsabilité. Affiches administratives. Arrêté ministériel. Contributions indirectes. Manquants constatés. Acquit-à-caution inapplicable. Poursuites correctionnelles contre un chef de gare. Autorité réduite de la compagnie sur ses agents. Irresponsabilité. Nécessité d'une faute lourde. Preuve à la charge de la régie	273
Cour d'appel de Paris. - Contributions indirectes. Marchand en gros. Boissons détenues. Locaux affectés au commerce. Mise en vente. Présomption. Recensement. Vérifications et inventaires. Mode. Mesurage. Jaugeage. Marchands en gros. Déclaration. - Presse. Délit. Délai. Décret du 10 août 1914. Suspension. Inapplicabilité en matière correctionnelle. Action civile. Prescription de trois mois	279
Cour d'appel de Toulouse. - Armes prohibées. Revolver de grande dimension. Arme dissimulée sous les vêtements du prévenu, et exhibée subitement. Arme secrète. Délit. - Accidents du travail. Employé des postes. Accident de chemin de fer. Qualité de fonctionnaire. Compagnie de chemin de fer. Tiers responsable. Rente viagère. Descendants agissant en leur nom personnel	283
Tribunal civil de la Seine. - Accident du travail. Employé de chemin de fer. Pli de service à porter, à pied, d'un endroit à un autre. Lieu du travail. Chute de voiture. Faute inexcusable	289
Tribunal civil de Nevers. - Accidents du travail. Ouvrier mobilisé détaché dans une usine. Fabrication des obus	290
Tribunal civil de Rennes. - Réquisitions militaires. indemnité représentative de la valeur. Commerçant. Bénéfice légitime. Cours des marchandises	294
Tribunal civil de Toulouse. - Réquisitions militaires. Indemnité. Mode de calcul. Cours des marchandises. Frais accessoires	297

Documents officiels. - Loi du 6 mars 1916 modifiant la limite d'âge des officiers de marine. - Loi du 6 mars 1916 relative à la convocation devant une commission de réforme, dans les colonies de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, des hommes qui, appartenant, par leur âge à une classe encore soumise à des obligations militaires, ont été réformés, ajournés, exemptés ou classés dans le service auxiliaire par les conseils de revision ou les commissions de réforme. - Loi du 15 mars 1916 affectant à l'armée de mer les inscrits maritimes de la classe 1917. - Loi du 15 mars 1916 déterminant le mode d'attribution des prises maritimes. - Loi du 16 mars 1916 ayant pour objet de suppléer par des actes de notoriété à l'impossibilité de se procurer des expéditions des actes de l'état civil se trouvant en territoire occupé par l'ennemi. - Loi du 21 mars 1916 portant modification à l'article 3 de la loi du 20 mars 1880 sur le service d'état-major. - Loi du 29 mars 1916 modifiant la loi du 8 août 1913 sur les engagements et rengagements dans l'armée de mer et portant modification de la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime. - Loi du 30 mars 1916 concernant les actions en divorce et en séparation de corps intéressant les mobilisés. - Loi du 7 avril 1916 faisant bénéficier les familles belges, réfugiées en France et ayant à l'armée des fils ou proches parents d'un rang inférieur à celui d'officier, des dispositions de la loi du 22 juin 1915 sur la gratuité d'envoi de paquets postaux. - Loi du 11 avril 1916 fixant les grades à attribuer, pour la durée des hostilités, à certains officiers de la marine du commerce rappelés au service de l'une des armées de terre ou de mer. - Loi du 12 avril 1916 portant ratification: 1° du décret du 18 novembre 1915 prohibant la sortie ainsi que la réexportation, sous un régime douanier quelconque, de l'argent brut, en masses, lingots, barres, poudre, objets détruits; 2° du décret du 28 décembre 1915 autorisant des dérogations aux dispositions du décret précité du 18 novembre 1915. - Loi du 12 avril 1916 relative aux inventions intéressant la Défense nationale. - Loi du 13 avril 1916 relative à l'examen des ajournés des classes 1913, 1914, 1915, 1916, 1917 et des exemptés des classes 1915, 1916, 1917. - Loi du 15 avril 1916 ayant pour objet: 1° d'ajourner les opérations de revision des listes électorales pour 1916; 2° de proroger les pouvoirs des conseillers municipaux; 3° de proroger les pouvoirs des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement appartenant à la première série; 4° d'ajourner les élections législatives, départementales, communales et consulaires. - Loi du 15 avril 1916 instituant des dispensaires d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse. - Loi du 17 avril 1916 sur la taxation de l'avoine, du seigle, de l'orge, des sons et des issues. - Loi du 17 avril 1916 réservant, dans des conditions spéciales, des emplois aux militaires et marins réformés n° 1 ou retraités, par suite de blessures ou d'infirmités contractées au service pendant la guerre actuelle. - Loi du 20 avril 1916 sur la taxation de denrées et substances. - Loi du 22 avril 1916 sur la taxation des charbons et la limitation des frets pour le transport des charbons sous pavillon français. - Loi du 22 avril 1916 ayant pour objet de modifier les articles 33 et 37 de la loi du 31 juillet 1913, relative aux voies ferrées d'intérêt local. - Loi du 24 avril 1916 relative à la nomination au grade de sous-lieutenant des candidats admis aux Ecoles: polytechnique, spéciale militaire, nationale supérieure des Mines, nationale des Ponts et Chaussées, centrale des Arts et Manufactures, nationale des Mines de Saint-Etienne, et des candidats admissibles en 1914 à l'Ecole polytechnique. - Loi du 24 avril 1916 relative au recrutement de l'intendance militaire pendant la durée des hostilités. - Loi du 24 avril 1916 abrogeant la loi du 7 avril 1914 qui fixe les limites d'âge d'admission à l'Ecole polytechnique. - Loi du 24 avril 1916 modifiant pendant la durée de la guerre les articles 43 et 57 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. - Loi du 24 avril 1916 instituant, au profit des officiers de complément, l'honorariat du grade. - Loi du 25 avril 1916 complétant la loi du 16 octobre 1915, relative au ravitaillement de la population civile en blé et en farine. - Loi du 27 avril 1916 relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre. - Loi du 27 avril 1916 portant prorogation des pouvoirs des membres du Conseil supérieur de l'Instruction publique	299
Chronique d'Angleterre	332
Chronique de l'Administration française	352
Table des matières (janvier-avril)	381

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	384
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	929g
EAN13	9782418171626