Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

512 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1911-05

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1911)

LIVRAISON DE MAI

La protection juridictionnelle des franchises locales contre les empretements des agents centralisés(suite et fin), par Louis Le Fur, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Caen	5
Les anciennes eaux de Paris du douzième au dix-huitième siècle(suite et fin), par Alfred des Cilleuls, membre titulaire du Comité des travaux historiques et scientifiques	19
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Elections. Elections municipales Professeur au Conservatoire. Agent salarié de la commune. Inéligibilité. - Affouage. Droits privatifs d'une section. Titres. Incompétence du préfet. - I. Conseil d'Etat Recours pour excès de pouvoir. Absence de notification individuelle. Point de départ du délai. - II. Enseignement secondaire. Subvention communale à un établissement d'enseignement secondaire libre. Nécessité de l'avis préalable du conseil académique. Prix d'un loyer à bail équivalent à une subvention, par Ch. Rabany	28

Cour de cassation (Chambre civile). - Algérie Conseil des prud'hommes. Indigènes musulmans. Compétence. - Expropriation publique. Jury. Composition. Atteinte aux droits de récusation (Absence d'). Non-ouverture à cassation. - Expropriation publique Jury. Opérations. Avis préalable à l'exproprié. Notification. Qualité pour la faire. Maire. Nullité. Comparution de l'exproprié. Réserves. Cassation. - Expropriation publique Chemins de fer d'intérêt général ou départemental. Jury. Désignation. Juridiction incompétente. Rectification ultérieure. Notification. Magistrat directeur. Absence de grief. - Congrégations autorisées. Liquidation. Dettes contractées. Dot moniale. Acte sous seings privés. Date certaine. Enregistrement postérieur a la suppression de la congrégation. Opposabilité au liquidateur. - Elections consulaires. Listes électorales. Jugement du juge de paix Pourvoi formé par un membre de la commission de revision des listes. Irrecevabilité. - Contributions indirectes. Sahcylate de soude et salol importés. Droits dus Alcool employé à la préparation. Présomption légale Déclaration à l'enlèvement. Mandataire de l'expéditeur. Preuve contraire. - Congrégations non autorisées. Liquidation. Immeubles. Revendication. Conclusions ulterieures en reprise des sommes employées à leur acquisition. Demande nouvelle (Prétendue). Forclusion de six mois Inopposabilité. - Octroi. Chemins de fer. Matériaux destines à la construction d'une voie. Exonération. Conditions legales. - Octroi. Sels. Droit d'entrée. Exonération. Condition légale. Salage de peaux. Dénaturation du sel au lieu d'origine. Non-droit à la franchise. - Octroi. Entrepôt. Frais de surveillance. Demande en restitution Compétence du juge de paix

Cour de cassation (Chambre criminelle). - Repos hebdomadaire. Papeteries. Spécialistes. - Salubrité publique. Entreprise de vidanges. Devoirs et pouvoirs du maire. - Travail. Etablissement non industriel. - Poids et mesures. Confiscation. - Etablissements insalubres ou incommodes. Question préjudicielle. Sursis

Documents officiels. - Loi du 3 avril 1911 portant modification des articles 4 et 11 de la loi du 3 mai 1844 (Protection du gibier). - Loi du 8 avril 1911 modifiant l'article 1953 du Code civil. - Loi du 11 avril 1911 créant, pour les officiers, la position dite "en réserve speciale"	73
Chronique d'Angleterre	77
Chronique d'Italie	83
Chronique de l'Administration française	89
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	123

LIVRAISON DE JUIN

Corvee, prestations, taxe vicinale, par Georges Roy, docteur en droit, rédacteur a la préfecture des Vosges	129
De la condition juridique spéciale du domaine militaire, par C. Bertout, docteur en droit, licencié ès lettres, rédacteur principal au ministère de la guerre.	152
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Budget communal. Emprunt Centimes additionnels. Changement d'affectation. Maintien au budget. Illegalité. - Communes. Convention destinée à assurer un service public. Compétence du Conseil d'Etat. Concession du privilège exclusif de la capture des chiens et de l'enlèvement des bêtes mortes. Violation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie et de la loi du 21 juin 1898 (art. 27 et 42). Non-exécution du marché par la ville. Résiliation au profit du concessionnaire. Dommages-intérêts, par Ch. Rabany	170

Tribunal arbitral de La Haye. - Paquebot ayant un prisonnier a son bord et faisant escale dans un port étranger. Evasion du prisonnier. Arrestation de celui-ci en territoire etranger et par un agent de la force publique etrangère. Remise dudit prisonnier aux autorites du bord. Droit pour l'Etat dont ressortissent lesdites autorités de conserver en son pouvoir le prisonnier ainsi remis	182
Tribunal des conflits. - Chemins vicinaux. Arbres abattus par la commune. Propriétaire riverain. Possession annale. Recépage sur les ordres du maire. Atteinte à la possession. Règlement administratif. Formalités. Exécution irrégulière d'un travail public	186
Cour de cassation (Chambre criminelle) - Eglise. Police intérieure. Choeurs. Chants. Ministre du culte. Droit. Curés et desservants. Inexistence legale. Intérêt de la loi. Pourvoi. Motifs. Annulation. - Cultes. Provocation. a resister à un acte légal de l'autorité publique. Manuels scolaires. - Diffamations et injures non publiques. Fonctionnaire public. Simple police. Cultes. Examen de catéchisme. Enseignement religieux durant les heures de classe. - Cultes Diffamation. Loi de 1905. - Contributions indirectes. Procès-verbal. Prescription. - Navigation. Ports de commerce. Infractions. Compétence. - Octroi. Prohibition de l'abonnement. Ordre public. - Automobile. Excès de vitesse. Agent verbalisateur. - Dénonciation calomnieuse. Fonctionnaire. Injure	189
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Avoué. Chambre de discipline. Composition irrégulière. Incompétence declarée. Censure prononcée. - Cimetière. Concessions. Droit réel. Conservation. Compétence judiciaire. - Octroi. Route nationale. Traversée d'une ville assujettie. Materiaux. Pavés. Exonération	193
Cour d'appel de Dijon. - Pharmacie. Intermédiaire transmettant des commandes à un pharmacien et portant ce remede. Prétendu débit au poids medicinal sur la place publique. Substance venéneuse surprise entre les mains de l'intermédiaire. Défaut d'étiquettes Livraison non effectuée.	194
Cour d'appel de Lyon. - Voirie. Voie privée livrée a la circulation. Encombrement. Piles de bois. Chute. Dommage à un passant. Responsabilité	197
Cour d'appel de Paris. - Tailleurs militaires. Fourniture à des officiers. Décision ministérielle limitant les objets confectionnés. Agissements non permis. Indivisibilité. Autorité judiciaire. Incompétence. - Nationalité. Etranger ne en France d'une mère qui elle-même y est née. Absence de déclaration d'extranéité dans l'année ayant suivi sa majorité. Nationalité française acquise. Engagement dans la garde civique belge. Eventualité de guerre. Acte de belligérant. Dechéance de la qualité de Français. - Bureau de tabac. Redevances. Cession. Validite. - Association. Instituteurs. Lettre pastorale. Imputations injurieuses. Atteinte à l'honneur professionnel. Intérêts collectifs. Préjudice. Action en justice - Diffamation par la voie de la presse. Membres du Parlement. Vie privée. Vie publique. Divisibilité. Tribunal correctionnel compétent. Franc-maçon. Fait de la vie privée. Expression "pitre de la politique". Simple injure	199
Cour d'appel de Rouen. - Culte. Fabrique. Legs caduc. Non-acceptation avant la loi du 9 decembre 1905. Attribution expresse aux héritiers par le testateur. Commune. Revendication. Rejet	213
Cour d'appel de Toulouse. - Sépulture. Concession à perpétuité. Construction. Propriété indivise des concessionnaires. Droit pour chacun d'eux de faire fixer des armatures et de placer des couronnes	215
Tribunal civil de Boulogne-sur-Mer. - Acte de l'état civil. Rectification. Particule. Actes publics Papiers de famille. Possession ancienne et constante	217

Chronique d'Allemagne	219
Chronique d'Autriche-Hongrie	225
Chronique d'Italie	230
Chronique de l'Administration française	235
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	251

LIVRAISON DE JUILLET

Droits des riverains des voies publiques, par G. Montsarrat, sous-chef de bureau au ministère de l'intérieur	257
Corvée, prestations, taxe vicinale (suite), par Georges Roy, docteur en droit, rédacteur à la préfecture des Vosges	272
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Affouage. Conversion en argent. Distinction entre le droit à une part affouagère et la détermination de cette par en argent. Délai de reproduction des demandes d'inscription sur le rôle d'affouage - Communes. Secrétaire de mairie. Remplacement. Faute de service. Indemnité reduite. - Commune. Mandatement d'office par le préfet. Nécessité d'un refus du maire d'ordonnancer une dépense régulièrement autorisée et liquide. Dépense ne présentant pas ce caractère. Annulation. - Responsabilité de la puissance publique. Acte de police. Faute de service. Accident causé à une personne. Indemnité en capital et rente annuelle et viagère, par Ch. Rabany	297

Tribunal des conflits. - Travaux publics. Batterie construite sur une falaise. Eboulements. Dommages aux terrains inférieurs	311
Cour de cassation (Chambre civile). - Domaine militaire. Jugements le concernant. Acquiescement. Validité. Conditions légales. - Expropriation publique. Jury. Composition. Atteinte aux droits de récusation (absence d'). Non-ouverture a cassation. - Octroi. Etablissements industriels. Exonération. Décharge. Combustibles. Emploi. Fabrication ou préparation de produits. Blanchisserie. - Abattoirs. Triperies. Taxes. Distinction entre les opérations obligatoires et les opérations facultatives. - Octroi. Route nationale. Exonérations. Traversée d'une ville. Déviation Entrepôts. Mémoire. Prescription. - Congrégation. Privilège du constructeur. Plus-value. Constructions. Défaut d'autorisation spéciale. Opposabilité au liquidateur. - Caisse d'épargne. Comptes abandonnés. Prescription trentenaire. Sociétés de secours mutuels. Déposants. Etat. Succession. Militaires disparus. Absence. Administration des domaines. Mesures conservatoires. - Accident de chemin de fer. Militaire blessé en service commande. Pension militaire. Etat.- Recours contre la compagnie. Condamnation de l'auteur responsable. Action ultérieure en réduction de dommages-intérêts. Exception de chose jugée - Liste électorale. Fonctionnaire public a résidence obligatoire. Résidence effective. - Liste électorale. Inscription simultanée dans deux communes. Vote dans l'une d'elles. Option. Effet pour l'année entière. Vote ultérieur dans l'autre commune	313
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Substances alimentaires. Récipients. Etain. Interdiction de fabriquer ou mettre en vente. - Instruction publique. Enseignement. - Leçons individuelles. Relaxe justifiée. - Boulangers Pains d'un poids inférieur a celui que la forme révèle. Usage local. - Outrages Maire. Absence de faits précis. Compétence. - Associations. Etablissements congréganistes. Patronage. Oeuvre hebdomadaire. - Magistrats. Limite d'âge. Capacité. - Salubrité. Eaux d'alimentation. Canalisations. Communication avec le gaz. Dégradation. Pollution. Mobile. Intention. Condamnation. - Poids et mesures. Contravention. Procès-verbal. Mesures non reconnues. Gare de chemin de fer. - Souffrage de la viande. Police municipale. - Repos hebdomadaire. Ouvriers employés seulement le dimanche. Roulement. Responsabilité pénale. Societe. - Presse. Ordonnance du juge d'instruction. Publicité. Intention de nuire. Debats judiciaires. Pas de compte rendu. Publication. Actes d'instruction. - Cultes. Manuels scolaires. Refus d'en faire usage. Récompenses aux enfants. Cérémonie cultuelle. Pas de délit. - Police municipale. Filles publiques. Débitants. Fait non punissable. - Cartes postales. Outrage a la morale publique. Diffamation. - Travail dans l'industrie. Inspecteur. Procès-verbal. Foi due. - Contributions indirectes. Procès-verbal. - Constatations irrégulières. Nullité. Procès-verbal. Annulation partielle. Constatation dans la partie viciée. - Contributions indirectes. Ordre de visite. Mentions insuffisantes. Saisie fictive. Double contravention. Evaluation des objets saisis. - Fraudes électorales. Maire. Soustraction de bulletin. - Tromperie. Vin. Addition d'eau. Contributions indirectes. Vins artificiels. Fabrication interdite à Paris. - Travail dans l'industrie. Vestiaires et lavabos. - Outrages. Magistrat de l'ordre administratif. Propos injurieux ou diffamatoires. Compétence	319
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Assistance aux vieillards. Remboursements. Action en justice du préfet. - Chemin de fer. Marchandises. Transport. Tour de faveur. Absence d'intention dolosive. - Colis postaux. Perte. Détournements. Compétence. - Octroi. Tarifs. Objets soumis. Construction de bâtiments. Constructions immobilières. Distinction. Canalisation aérienne. Energie électrique. Transport. Fils de cuivre. - Enregistrement. Concessionnaire de chemin de fer. Société. Rétrocession. Travaux et fournitures. Forfait. Marché. Contrat synallagmatique. - Inscrit maritime. Louage de services. Campagne de pêche. Colonie. Resiliation de l'engagement. Compétence. Action en justice. Capacité. "Concours" du chef de service de l'inscription maritime. Sens de l'expression	331
Cour d'appel de Bordeaux. - Travaux publics. Caractère. Utilité générale. Compétence. Commune. Canal. Voisinage. - Pêche fluviale. Filets. Dimension des mailles. Maximum pour les grandes espèces. Fixation invariable pour les petites. Filets à maille de dimensions diverses	333
Cour d'appel de Toulouse. - Election. Bureau constitué avant l'ouverture des portes. Tentative pour modifier le résultat du scrutin	338
Tribunal correctionnel de la Seine. - Etranger. Lieu de naissance inconnu. Filiation inconnue. Enfant trouvé. Arrêté d'expulsion. Validité	340
Tribunal civil de la Seine. - Abonnement au téléphone. Annuaire des téléphones. Action en dommages-intérêts. Ministre des travaux publics. Exception d'incompétence. Acte de gestion. Responsabilité contractuelle. Tribunal civil competent	342

Chronique d'Autriche-Hongrie	345
Chronique d'Italie	349
Chronique de l'Administration française	354
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique	379

LIVRAISON D'AOUT

Droits des riverains des voies publiques (suite), par G. Monsarrat, sous-chef de bureau au ministère de l'intérieur	385
Corvée, prestations, taxe vicinale(suite), par Georges Roy, docteur en droit, redacteur à la prefecture des Vosges	394
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Biens communaux. Taxe de pâturage. Decharge. Pourvoi de la commune. Cote supérieure à 30 francs. Absence du timbre. Rejet. - Communes. Secrétaire de mairie. Remplacement. Défaut de communication du dossier. Excès de pouvoir. Annulation. Traitement pour la période litigieuse alloué comme unique indemnité. par Ch. Rabany	420

Cour de cassation (Chambre civile) - Listes electorales Domicile. Majeur travaillant chez autrui. Domicile imposé par la loi. Volonté contraire inopérante. - Sociétés de secours mutuels. Pourvoi. Notification. Juge de paix. Défaut de qualité. Nullité. Irrecevabilité. - Source. Travaux publics. Détournement des eaux. Dépossession. Dommage. Compétence. - Matière électorale Réclamation. Membre de la commission municipale. Défaut de qualité. Decision. Nullité. Appel Devoir du juge. - Matière électorale. Commission municipale. Décision. Tiers électeur. Appel Délai - Listes électorales. Contribuable non résident. I. Demande d'inscription par mandataire. Mandat. Forme. Justification. Appréciation du juge. II. Qualité de contribuable. Inscription personnelle aux rôles. Contestation. Jugement. Réponse insuffisante. - Société de secours mutuels. Election. Droit de vote. Refus injustifié. Influence sur le résultat de l'élection. Calcul à faire

427

Cour de cassation (Chambre criminelle). - Ventes au deballage. Intention frauduleuse. - I. Etablissements industriels. Travail dans les manufactures. Enfants et femmes. Appareil de protection insuffisant. Responsabilité. II. Procès-verbal. Absence de preuve contraire. - Cultes. Droits nécessaires pour assurer l'exercice du culte. Droit de police. - Cultes. Arrêté municipal. Prohibition des chants sur la voie publique. Prêtre. Conduite d'un corps au cimetière. Prière. Non-applicabilité. - Chemin rural. Barrage. Arrêté de classement. Propriété

429

Documents officiels. - Loi du 13 juillet 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1911 (Extrait). - Loi du 18 juillet 1911 relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1912 (Extrait). - Loi du 13 juillet 1911 portant addition d'un paragraphe à l'article 9 de la loi du 29 decembre 1905 sur la caisse de prevoyance contre les risques et accidents des marins	437
Chronique d'Angleterre	468
Chronique d'Italie	476
Chronique de l'Administration française	481
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	503
Table des matières (mai-août 1911)	508

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	512
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171633