Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

542 pages, parution le 04/06/2024

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Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1903-09

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Septembre-Décembre 1903)

LIVRAISON DE SEPTEMBRE.

Réglementation du commerce de la pharmacie sous l'ancien régime, spécialement en Alsace, par Fernand Lambert des Cilleuls, secrétaire de la Faculté de médecine et de l'Ecole supérieure de pharmacie de l'Université de Nancy5
L'Etat indépendant du Congo, par G. B18
Législation du travail(suite et fin), par Daniel Massé, conseiller de préfecture en disponibilité28
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Biens communaux. Lots héréditaires. Inaliénabilité. Echange fait par la commune. Validité du contrat. Question préjudicielle. Compétence administrative, par Ch. Rabany47

Cour de cassation (Chambre civile). - Chemins de fer. Insuffisance ou défaut d'entretien des clôtures. Accident. Responsabilité. - Listes électorales. Décision de la commission municipale. Connaissance de la langue française. Constatations. Pouvoir et devoir du juge de paix. Inde. - Chemins de fer. Délais réglementaires. Abréviation. Affiches y relatives. Caractère illégal. - Liste électorale. Demande de radiation par l'électeur lui-même. Rejet. - Liste électorale. Production de la décision attaquée. Simple lettre du greffier. - Elections consulaires. Dénonciations nécessaires. Elus contestés. Procureur général. - Liste électorale. Pourvoi. Huissier près la Cour de cassation. - Liste électorale. Age et nationalité. Inscription antérieure dans une autre commune. - Listes électorales. Non-résidant. Cote personnelle. Prestations en nature. Inscription. Effets légaux nécessaires58
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Drapeaux sur la voie publique. Pavoisement d'une maison située dans un jardin. - Forêts. Bois des particuliers. Interdiction aux usagers d'y faire paître des moutons. Caractère de cette prohibition. - Police municipale. Automobiles. Vitesse. - Police municipale. Remisage du corbillard communal. Presbytère. - Arrêté municipal. Voitures. Transport des marchandises. Laissez-passer des contributions indirectes. Permis de circulation. - Arrêté municipal. - Voitures. Sécurité publique. Age des conducteurs. Autorisation spéciale. Nullité. - Arrêté municipal rapporté. Contravention. Non-lieu à statuer. - Elections. Double vote. Double inscription. - Réunions publiques. Rassemblements occasionnels. - Congrégation non autorisée. Poursuite. Relaxe. Défaut de motifs. Omission de statuer. Cassation62
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Maire. Liste électorale. Commission de revision. Affichage. Faute. Mauvaise foi. Compétence. - Lettre chargée. Intégrité apparente. Spoliation des valeurs. Omission des formalités. Responsabilité. - Lettre chargée. Délivrance au guichet de la poste. Faussaire. Responsabilité68
Cour d'appel de Paris. - Chemin de fer. Hôtel Terminus. Banquets et bals. Prétendu abus de monopole70
Tribunal civil de la Seine. - Octroi. Chemin de fer. Matériaux. Dortoir de mécaniciens73
Tribunal correctionnel de la Seine. - Paris. Tout à l'égoût. Propriétaires récalcitrants73
Tribunal de simple police de Courbevoie. - Etablissement industriel. Durée du travail. Horaire modifié. Inspecteur non averti80
Tribunal de simple police de Mâcon. - Travaux à faire à l'église. Omission. Président du conseil de fabrique. Relaxe80
Décisions administratives. - Commission administrative d'hôpital. Démission d'un délégué du conseil municipal. Remplacement. - Conseils généraux. Loi du 30 mars 1886 et loi du 10 août 1871, article 30. Quorum nécessaire pour la validité des délibérations81

Chronique. - Chronique d'Angleterre83
Chronique. - Chronique de Belgique92
Chronique. - Chronique d'Italie95
Chronique. - Chronique de l'Administration française99
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique124

LIVRAISON D'OCTOBRE.

Les principes généraux du droit administratif(suite), par Gaston Jeze, professeur agrégé de droit public, chargé des cours de droit administratif à la Faculté de droit de l'Université de Lille129
Le domaine des hospices de Paris depuis la Révolution(suite), par Amédée Bonde, docteur en droit, chef de bureau à l'administration générale de l'Assistance publique de Paris148
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Armée. - Officier supérieur. Mise à la retraite d'office. Motifs. Caractère de pénalité. Excès de pouvoirs. - Banque de France. Employé. Action en dommages-intérêts. Compétence. Conseil d'Etat, par Maurice Le Gouix, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat166

Avis du Conseil d'Etat. - Marchés départementaux. Marchés de gré à gré. Loi déclarative d'utilité publique. - Donation sous réserve d'usufruit. Avantages insuffisants. Sociétés de secours mutuels171
Tribunal de paix de Chartres. - Incendie. Sapeurs-pompiers. Dommages aux propriétés. Responsabilité des communes, par Ch. Rabany173
Cour de cassation (Chambre civile). - Chemins vicinaux. Expropriation. Jury. Délibération. Présidence. Magistrat directeur. - Notaire. Discipline. Composition de la Chambre. - Avoués. Discipline. Nullité de forme. - Listes électorales. Inscription simultanée dans deux communes. Vote. Option implicite. - Listes électorales. Commission municipale. Membre ayant réclamé une radiation en qualité de tiers électeur. - Listes électorales. Pourvoi. Indications nécessaires. - Listes électorales. Pourvoi. Dénonciation. - Listes électorales. Réclamations. Non-inscription sur le registre. - Listes électorales. Justifications produites en appel. Age de l'électeur. - Listes électorales. Tiers électeurs. Chose jugée. - Listes électorales. Section. Contribuable. Nécessité d'une demande personnelle. - Listes électorales. Juge de paix. Pièce non communiquée aux parties. - Chemins de fer. Travaux imprévus ou modifiés. Prix nouveau. - Algérie. Commune de plein exercice. Section douar. Action en justice. Maire. Djemaa186
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Drapeau. Maison en retrait de la voie publique. Mur. Vue. - Expulsion. Etranger né en France. Mineur. - Chemin de fer. Déchargement des wagons de charbon191
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Rentes sur l'Etat français. Nue propriété du titre. Cession par acte notarié. Transfert. Dépôt. Grand-Livre. Omission. - Octroi. Taxe. Restitution. Matériaux incorporés à une gare. - Chemin. Caractère public. Prescription acquisitive. - Chemin de fer. Accident. Responsabilité. - Conservateur des hypothèques. Responsabilité. - Commune. Ecuries dépendant de l'abattoir. Responsabilité. - Compagnie du gaz. Responsabilité. Compétence193
Cour d'appel d'Agen. - Fonctionnaire. Chefs hiérarchiques. Renseignements fournis. Bonne foi. Absence de responsabilité201
Cour d'appel de Douai. - Congrégation. Sécularisation. Preuve. Lettres de l'ordinaire. Compétence206

Chronique. - Chronique d'Allemagne210
Chronique. - Chronique d'Angleterre218
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie224
Chronique. - Chronique d'Italie228
Chronique. - Chronique de l'Administration française232
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique256

LIVRAISON DE NOVEMBRE.

Les principes généraux du droit administratif (suite), par Gaston Jeze, professeur agrégé de droit public, chargé des cours de droit administratif à la Faculté de droit de l'Université de Lille257
Le Domaine des hospices de Paris depuis la Révolution (suite), par Amédée Bonde, docteur en droit, chef de bureau à l'administration générale de l'Assistance publique de Paris284
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - I. Sectionnements électoraux. Recours pour excès de pouvoir formé par la commune sectionnée ou par des électeurs. Recevabilité. - II. Enquête. Conditions de validité. Publicité. - III. Conseil général. Session d'août. Session d'avril. - IV. Décision attaquée rapportée. Non-lieu à statuer, par Ch. Rabany, chef de bureau au ministère de l'intérieur295

Tribunal des conflits. - Chemin. Redressement. Demande en restitution ou indemnité de dépossession. Question de propriété. Compétence de l'autorité judiciaire307
Cour de cassation (Chambre civile). - Listes électorales. Listes spéciales de sections. Transfert d'une section dans l'autre. Radiation. Inscription. Pouvoir du juge de paix. - Demande non soumise à la commission municipale. - Cimetière. Terrain. Affectation. Propriété. Débat entre commune et particulier. - Abattoir. Taxe. Légalité. Quotité. Fixation. Compétence. - Contributions indirectes. Contestation. Procédure spéciale. Surtaxe d'alcool309
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Congrégation. Jésuite. Prédication. Autorisation de l'évêque. Qualité de prêtre. Collaboration à l'oeuvre de la congrégation non établie. Persistance des voeux. Preuve à la charge du ministère public. - Congréganiste. Prédication. Confession. Ministère public. Conclusions. Défaut de motifs. - Procession. Cortège. Prêtres sans ornements sacerdotaux. Bannières. Cantiques. Arrêté municipal. Interdiction. - Presse. Diffamation. Maire. Compétence de la cour d'assises.311
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Commune. Source. Domaine public. Interprétation. Concession. Révocation. Abus de jouissance. - Responsabilité de l'Etat. Faute de ses agents. Préposé des douanes. Compétence.312
Cour d'appel de Bourges. - Laïcisation d'école. Demande en remise de clef. Refus de la fabrique. Question de propriété à trancher préjudiciant au fond. Juge des référés. Incompétence313
Cour d'appel de Douai. - Chemins de fer. Caisse de retraites. Droit pour les tribunaux d'apprécier le motif du refus d'une mise à la retraite. Accident du travail. Allocation d'une rente viagère. Cumul impossible316
Cour d'appel de Grenoble. - Enseignement primaire. Garderie. Catéchisme. Histoire sainte. Récitation. Enseignement public. Leçons à domicile. Corrélation avec l'enseignement donné dans une école irrégulièrement ouverte.319
Cour d'appel d'Orléans. - Congrégation. Ecole. Fermeture. Acte administratif. Tribuna correctionnel. Plénitude de juridiction. Scellés. Brigadier de gendarmerie. Sceau d'un juge de paix. Bris. Acquittement325
Cour d'appel de Paris. - Chasse. Oeufs de perdrix. Propriétaire du terrain. Arrêté préfectoral sur la destruction des oiseaux. Inapplicabilité. - Accident du travail. Rente constituée. Capital versé. Patron. Recours contre l'auteur de l'accident. Action directe. Recevabilité. Ville. Voie publique. Cause de l'accident. Faute lourde, mais partagée. Recours fondé328
Tribunal correctionnel de Gray. - Garderie d'enfants. Caractère. Fait d'instruction ou de jeu accidentel334
Conseil de préfecture de la Seine. - Redevance pour déversement des eaux résiduaires dans un égout départemental. Décharge. Incompétence du conseil de préfecture336

Chronique. - Chronique d'Allemagne337
Chronique. - Chronique d'Angleterre342
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie347
Chronique. - Chronique de Belgique351
Chronique. - Chronique d'Italie356
Chronique. - Chronique de l'Administration française359
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique383

LIVRAISON DE DECEMBRE.

Les principes généraux du droit administratif(suite), par Gaston Jeze, professeur agrégé de droit public, chargé des cours de droit administratif à la Faculté de droit de l'Université de Lille385
L'Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables(suite), par Edouard Campagnole, docteur en droit, sous-chef de bureau au ministère de l'intérieur, secrétaire du Conseil supérieur de l'Assistance publique400
Le Domaine des hospices de Paris depuis la Révolution(suite), par Amédée Bonde, docteur en droit, chef de bureau à l'administration générale de l'Assistance publique de Paris413
Jurisprudence. - Décrets en Conseil d'Etat. - Conseil général (voeu politique). - Sectionnement électoral. Section comprenant des territoires appartenant à des cantons différents. Annulation. - Sectionnement électoral. Division en trois sections Deux agglomérations seulement. Annulation. - Adjudications départementales. Annonces. Désignation des journaux. Annulation. - Encouragements et secours aux instituteurs en exercice. Distribution par le conseil général. Annulation428

Conseil d'Etat statuant au contentieux. - Commune. Bail. Arrêté préfectorat. Recours pour excès de pouvoir. Questions distinctes du bail. Recevabilité. Conseil départemental. Avis. Excès de pouvoir. - Directeur des Archives. Nomination en dehors des archivistes-paléographes. Recours pour excès de pouvoirs. Intérêt personnel. Recevabilité. Choix non limité du Président de la République, par Maurice Le Gouix, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat434
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Congrégation non autorisée. Persistance de la vie commune. Fonctions identiques. Même oeuvre de bienfaisance. Délit. Sécularisation. Renonciation aux voeux religieux439
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Enregistrement. Tontine. Association religieuse. Modifications apportées à l'association. Indivision. Taxe sur le revenu. Taxe annuelle. - Octroi. Compagnie de chemins de fer. Droits perçus sur matières fongibles. Restitution illégale. - Sapeurs-pompiers. Dissolution de la compagnie. Droit au partage des fonds. - Abattoir. Droits de place. Taxes d'abatage. Tarif régulier. Prétendue abrogation. - Abattoir privé. Tuerie particulière. Inspection sanitaire440
Cour d'appel de Douai. - Sapeurs-pompiers. Suppression de tout crédit au budget municipal. Action du maire contre le capitaine. Restitution des armes et effets d'équipement444
Cour d'appel de Paris. - Officier de police judiciaire. Chasse en temps prohibé. Maire chassant avec d'autres personnes sur le territoire de sa commune. Compétence. - Pharmacie. Exercice illégal. Intervention du syndicat des pharmaciens. Serment. Fin de non-recevoir. Rejet446
Tribunal correctionnel de Cherbourg. - Télégraphie sans fil. Autorisation du Gouvernement. Bonne foi. Contravention451
Tribunal civil du Puy. - Chemin rural. Présomptions. Fonds terminus. Espace séparatif452
Tribunal civil de Vesoul. - Ville. Consistoire israélite. Délibération du conseil municipal invoquée comme preuve d'une convention de vente. Vendeurs conseillers municipaux. Jours pratiqués à moins de deux mètres. Travail public. Incompétence du tribunal455
Tribunal correctionnel d'Alençon. - Animaux malfaisants et nuisibles. Destruction. Arrêté préfectoral. Réglementation. Emploi de fosse-trappe. Délit non continu. Prescription495
Conseil de préfecture de la Seine. - Travaux publics. Grève. Dommages en résultant. Augmentation des prix de main-d'oeuvre. Indemnités460

Chronique. - Chronique d'Allemagne464
Chronique. - Chronique d'Angleterre469
Chronique. - Chronique de Belgique475
Chronique. - Chronique d'Italie480
Chronique. - Chronique de l'Administration française484

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant les mois d'octobre et novembre 1903503

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique507
Table des matières (septembre-décembre 1903)509

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DES TROIS VOLUMES DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION ANNEE 1903

Abréviations. - C. A., Circulaire du ministère de l'agriculture; C. A. E., Circulaire du ministère des affaires étrangères; C. C., Circulaire du ministère du commerce et de l'industrie; C. Col., Circulaire de ministère des colonies; C. Cul., Circulaire du ministère des cultes; C. F., Circulaire du ministère des finances; C. G., Circulaire du ministère de la guerre; C. I., Circulaire du ministère de l'intérieur; C. I. P., Circulaire du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts; C. J., Circulaire du ministère de la justice; C. M., Circulaire du ministère de la marine; C. P. T., Circulaire du ministère des postes et télégraphes; C. T. P., Circulaire du ministère des travaux publics; D., Décret; C. d'Et., Conseil d'Etat; C. d'Et. cont., Conseil d'Etat au contentieux; Av. C. d'Et., Avis du Conseil d'Etat; C., Cour d'appel; C. cass., Cour de cassation; C. rev., Conseil de revision; C. d. comp., Cour des comptes; Trib., Tribunal; Tr. confl., Tribunal des conflits; T. corr., Tribunal correctionnel; Tr. comm., Tribunal de commerce; Tr. de pol., Tribunal de police; J. d. p., Justice de paix; C. préf., Conseil de préfecture; D. M. A. E., Décision du ministre des affaires étrangères; D. M. I., Décision du ministre de l'intérieur; D. D. G. C. D., Décision de la Direction générale des contributions directes; D. D. G. E., Décision de la Direction générale de l'enregistrement; D. M. I. P., Décision du ministre de l'instruction publique; D. M. J., Décision du ministre de la justice; D. M. G., Décision du ministre de la guerre; Av. M. I., Avis du ministre de l'intérieur; L. M. I., Lettre du ministre de l'intérieur.
Nota. - Le chiffre romain indique le tome; le chiffre arabe, la page.

A

Abattoirs. - (Jurisprudence.) - Abattoir; expulsion; prétendue faute personnelle du maire; commune appelée en cause; compétence judiciaire (Tr. confl., 8 novembre 1902). I, 187.
Abattoir; droit de place; taxes d'abatage; tarif régulier; prétendue abrogation (C. cass., 12 mai 1903). III, 443.
Abattoir privé; tuerie particulière; inspection sanitaire (C. cass., 27 mai 1903). III, 444.
Abattoir; taxe; légalité; quotité; fixation; compétence (C. cass., 17 juin 1903). III, 310.
Voy. Communes.
Accidents. - Enquète sur les accidents de personnes occasionnés par les véhicules de toute nature (C. I.). III, 255.
Etablissements industriels soumis à la loi du 11 juillet 1903; déclaration d'accidents (C. C.). III, 500.
Voy. Chemins de fer.
Accidents du travail. - La loi du 9 avril 1898 et l'hospitalisation des ouvriers blessés au travail, par Eugène Mouton, licencié en droit, chef de bureau à la préfecture des Bouches-du-Rhône. I. 30.
Victimes des accidents du travail; détermination du prix de journée (C. I., 22 novembre 1902). I, 240.
Accidents du travail (C. G.). I, 375.
(Jurisprudence.) - Taxe additionnelle à la contribution des patentes pour la constitution d'un fonds de garantie; accidents du travail; loi du 9 avril 1898; professions assujetties; ateliers (C. d'Et. cont., 28 février 1902). I, 424.
Accident de travail; prestataire; casseur de pierres; masque protecteur (C. cass., 21 janvier 1903). II, 462.
Accident du travail; compagnie de chemin de fer; ouvrier envoyé par un entrepreneur (C. cass., 21 janvier 1903). II, 452.
Accident du travail; rente constituée; capital versé; patron; recours contre l'auteur de l'accident; action directe; recevabilité; ville; voie publique; cause de l'accident; faute lourde mais partagée; recours fondé (C. de Paris, 21 avril 1903). III, 331.
Belgique. - Statistique des accidents du travail. III, 92.
Voy. Chemins de fer.
Accroissement. - Voy. Droit d'accroissement.
Actes de l'état civil. - Loi du 21 juin 1903 complétant l'article 55 du Code civil en ce qui concerne les déclarations de naissance faites en pays étrangers par les Français devant les agents diplomatiques ou les consuls. II, 471.
Actions judiciaires. - Voy. Algérie.
Adjoints. - (Jurisprudence.) - Mairie; adjoint; signature; légalisation; absence de témoins; faux; acte administratif; faute professionnelle; dommages-intérêts; tribunaux civils; incompétence (Tr. de Lyon, 21 novembre 1902). II, 200.
Adjudications. - Adjudications publiques de la guerre (C. I., 10 décembre 1902). I, 241.
Avis et résultats des adjudications de fournitures de denrées (C. G.). I, 376.
Insertions d'avis d'adjudications dans les journaux (C. G.). II, 120.
Cautionnement et garantie exigés des soumissionnaires aux adjudications et des titulaires des marchés du département de la guerre (C. G.). III, 118, 380.
Adjudication du droit de pêche et de chasse; paiement des frais d'adjudication (C. A.). III, 378.
(Jurisprudence.) - Adjudications départementales; annonces; désignation des journaux (D. en C. d'Et., 10 novembre 1903). III, 430.
Voy. Pêche.
Administration locale. - Angleterre. - L'administration locale; réformes de 1888 et de 1894; résultats. I, 215.
Rapport annuel du Local Gouvernment Board. III, 470.
Italie. - (Jurisprudence.) - Administration communale; remplacement du commissaire extraordinaire; état civil. III, 230.
Prusse. - Subventions aux provinces. I, 212.
Ville de Namslau; droit de bourgeoisie. III, 468.
Aérostation. - Prusse. - Ballons servant à des expériences scientifiques. III, 466.
Voy. Armée (Organisation).
Affectations. - Voy. Cimetières.
Affiches. - (Jurisprudence.) - Affiches non timbrées: contraventions prétendues successives; amende; prescription (C. cass., 14 janvier 1903). II, 461.
Voy. Chemins de fer; Tramways.
Afrique occidentale française. - Voy. Colonies et protectorats.
Agents diplomatiques et consulaires. - Angleterre. - Consulats; recrutement du corps consulaire. III, 84.
Voy. Actes de l'état civil; Budget; Postes.
Agriculture. - L'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture. I, 371.
Service des améliorations agricoles. II, 375.
Crédit agricole, intervention de l'Etat. III, 364.
Améliorations agricoles; intervention de l'Etat; honoraires et frais. III, 496.
Concours général agricole à Paris (Arr. A., 11 novembre 1902). I, 237.
Secours pour pertes matérielles et événements malheureux en 1902; délai dans lequel les demandes doivent être présentées (C. A., 13 janvier 1885). I, 237.
Inspection sanitaire des animaux importés; chevaux de courses (C. A.). I, 373.
Concours agricoles régionaux en 1903 (C. A.). I, 494.
Travailleurs militaires (C. A.). I, 495.
Informations à fournir par les conservateurs des eaux et forêts (C. A.). II, 119.
Secours aux agriculteurs pour calamités agricoles (C. A.). II, 247.
Hydraulique agricole; intervention de l'Etat en matière d'études

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	542
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1290g
EAN13	9782418171640