Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

514 pages, parution le 04/06/2024

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1906-05

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1906)

LIVRAISON DE MAI

L'Expropriation des sources et les droits des usagers riverains des cours d'eau, par L. Michoud, professeur à l'université de Grenoble	5
Arrêtés de police relatifs aux chiens errants, par G. Soudée, avocat à la cour d'appel d'Angers	25
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Conseil général. Session. Rapport du préfet. Rapport complémentaire. Affaires nouvelles. - Sapeurs-pompiers. Dissolution. Réorganisation. Refus du conseil municipal de nommer ses délégués, par Charles Rabany	46

Cour de cassation (Chambre civile). - Enregistrement. Association religieuse. Taxe d'accroissement. - Octroi. Canalisation d'eau destinée à plusieurs communes. - Expropriation publique. Commune. Représentation devant le jury. Maire. Préfet. Procès-verbal. Mention. - Société de secours mutuels. Elections. Recours devant le juge de paix. Forme et précisions nécessaires. - Chasse domaniale. Location. Sangliers. Battues. Compétence. - Expropriation publique. Jury. Composition. - Algérie. Contributions diverses. Acquit-à-caution. Vins mutés. Manquants d'alcool. Double droit

Cour de cassation (Chambre criminelle). - Poids et mesures. Détention. Magasins, boutiques. Destination. Contravention. - Poids et mesures. Mesures illégales. Usage. Contraventions. - Travail des enfants. Inspecteur. Livret. Défaut de représentation. - Maison de jeux de hasard. Perquisition la nuit. - Tramways. Bureau-abri. Etablissement. Suppression sans autorisation. Contravention. - Bureau de placement Logeur. Cumul.

Documents officiels. - Loi du 31 mars 1906 modifiant les dispositions de la loi du 30 décembre 1903 (art. 606 et 607 du Code de commerce). - Loi du 2 avril 1906 concernant la participation des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs aux caisses de retraites et de secours des ouvriers mineurs. - Loi du 10 avril 1906 relative aux fraudes en douane commises dans l'intérieur des navires. - Loi du 12 avril 1906 modifiant les articles 66, 67 du Code pénal, 340 du Code d'instruction criminelle et fixant la majorité pénale à l'âge de dix-huit ans. - Loi du 11 avril 1906 relative au remorquage. - Loi du 12 avril 1906 concernant les veuves d'inscrits maritimes titulaires de demi-soldes réglées antérieurement à la loi du 11 avril 1881. - Loi du 12 avril 1906 modifiant et complétant la loi du 30 novembre 1894, sur les habitations à bon marché. - Loi du 14 avril 1906 fixant la composition des conseils de régiment prévus par l'article 54 de la loi du 21 mars 1905. - Loi du 14 avril 1906 autorisant la réquisition de chevaux nécessaires à la constitution d'un escadron de cavalerie de réserve et d'un groupe d'artillerie sur le pied de guerre pendant les manoeuvres d'automne de 1906. - Loi du 14 avril 1906 autorisant la transformation du commissariat des troupes coloniales en intendance des troupes coloniales. - Loi du 12 avril 1906 étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail	64
Chronique. - Chronique d'Allemagne	80
Chronique. - Chronique d'Angleterre	85
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	90
Chronique. - Chronique de Belgique	95
Chronique. - Chronique de l'administration française	100
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	127

LIVRAISON DE JUIN

Séparation des Eglises et de l'Etat, par Marcel Beaufils, docteur en droit, rédacteur en chef du Journal des maires	129
Arrêtés de police relatifs aux chiens errants(suite et fin), par G. Soudée, avocat à la cour d'appel d'Angers	143
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Postes et télégraphes. Valeurs déclarées. Perte de lettres chargées. Compétence des tribunaux judiciaires, par Henri Ripert, auditeur au Conseil d'Etat	155

Cour de cassation (Chambre civile). - Actes de l'état civil. Demandes en rectification. Procédure par voie de requête. - Douanes. Transports maritimes. Manifeste. Objets à y mentionner. - Communication judiciaire. Cassation. Amende. Consignation. - Chemins de fer. Tarifs. Règlements. Arrêtés ministériels. - Sapeurs-pompiers. Réorganisation. Effets d'habillement et caisse de secours. Qualité du maire pour agir. - Chemins vicinaux de grande communication. Représentation en justice. - Notaires. Honoraires. Tarifs. Réduction pour les expéditions dont le coût est "à la charge de l'Etat". - Congrégations mixtes. Situation légale actuelle. Liquidation	160
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Bureaux de placement. Débitant de boissons. Siège d'un syndicat. Institut des frères des écoles chrétiennes. Etablissement du Caire. Tribunaux consulaires. Absence de personnalité morale. - Beurres. Surveillance. Droit de prélèvement. - Procession. Cortège. Absence de chants et de prières. Absence d'organisation par les membres du clergé. - Tenue de maison de jeu de hasard. Condamnation. Motifs insuffisants. - Journal. Réponse. Teneur. Appréciation. Obligation d'insérer. - Automobiles. Responsabilité du mécanicien. Responsabilité du propriétaire. Apposition de certaines indications sur la voiture. Défaut. Contravention. - Contributions indirectes. Action fiscale. Prescription. Délai. Action publique. Action fiscale exercée par le ministère public. Déchéance. - Douanes. Marchandises introduites en fraude. Pluralité de personnes. Ensemble d'actes indivisibles. Amende. Fixation. Valeur de la marchandise. Addition des droits de douane. - Adjoint au maire. Actes dont il a la surveillance. Intérêt. Intention. - Logeur. Registre. Défaut d'inscription	165
Cour de cassation (Chambre des requètes). - Attroupements ou rassemblements. Crimes ou délits. Responsabilité des communes. Défaut de vigilance du maire. Preuve. - Enregistrement. Conseil de fabrique. Registre des délibérations. Refus de communication. Procès-verbal. Assistance d'un officier municipal. - Donation. Condition illicite réputée non écrite. Ecole publique. Caractère confessionnel. - Expropriation. Plan annexé au décret déclaratif d'utilité publique. Séparation des pouvoirs. - Livret de caisse d'épargne. Titulaire disparu au service militaire. Attribution à l'Etat. - Source. Captation des eaux. Habitants d'une commune	169
Cour d'appel de Caen. - Instituteurs. Responsabilité. Impossibilité d'empêcher l'accident	173
Tribunal civil d'Orléans. - Presbytère. Porte murée. Maire. Action par le curé en réintégrande. Compétence du tribunal civil	174
Tribunal civil de la Seine. - Octroi. Matériaux. Pont. Route départementale. Exonération. Entrepôt. Matériaux non visés. Non-assujettissement. - Etat. Service public. Facteur-télégraphiste. Remise tardive d'un télégramme. Responsabilité. Compétence	176

Documents officiels. - Elections législatives. - Loi du 17 avril 1906 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1906. - Loi du 19 avril 1906 sur la marine marchande. - Loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique. - Loi du 23 avril 1906 créant des sociétés de crédit maritime. - Loi du 27 avril 1906 portant augmentation du nombre des magistrats dans une cour d'appel et dans plusieurs tribunaux de première instance. - Loi du 30 avril 1906 modifiant la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles	179
Chronique. - Chronique d'Allemagne	223
Chronique. - Chronique d'Angleterre	228
Chronique. - Chronique de l'administration française	232
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique	251

LIVRAISON DE JUILLET

La France d'aujourd'hui et la France de demain, par Jules d'Auriac	257
Résultat du dénombrement en 1906	279
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Conseil municipal. Délibération. Demande d'annulation. Défaut d'intérêt. Rejet du recours. - I. Conseil d'Etat. Recours pour excès de pouvoir. Silence gardé par l'administration. Délai de recours. II. Pensions municipales. Suppression d'emploi. - Travaux publics communaux. Grève. Cas de force majeure. - Sapeurs-pompiers. Engagement financier de la commune. Expiration. Continuation du vote des crédits relatifs aux sapeurs-pompiers. Acceptation des subventions de l'Etat. Reconduction tacite. - Communes. Communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et comptes et des arrêtés municipaux. Conditions mises à cette communication. Excès de pouvoir, par Ch. Rabany	285

Tribunal des conflits. - Pèche. Modification des limites de l'inscription maritime et des eaux salées. Commune. Préjudice. Compétence judiciaire. - Chasse et pêche. Rivière. Adjudication. Délit. Détermination des limites du cantonnement amodié. Compétence judiciaire	305
Cour de cassation (Chambres réunies). - Chemins de fer. Règlements homologués. Trains réglementaires. Affiches. Indications inopérantes. - Contributions indirectes. Chemins de fer. Taxe d'enregistrement des bagages	308
Cour de cassation (Chambre civile). - Congrégations non autorisées. Biens détenus. Sens de ces mots. Référé. Mesures à ordonner. Liquidateur. Tiers étranger à la congrégation. Actes passés avec ce tiers. - Congrégation non autorisée. Liquidation judiciaire. Bien apporté par un membre de la congrégation. Revendication. - Octroi. Tramways. Fourrages destinés à la nourriture des chevaux. - Travaux publics. Sommes dues aux entrepreneurs. Saisie-arrêt. Disposition en faveur des ouvriers et fournisseurs.	309
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Administration des forêts. Désistement. Formes. Lettre missive. - Affichage. Maire. Voirie. Saillie. - Arrêtés administratifs. Légalité. Examen préalable. Recours administratif. Chemin vicinal. Reconnaissance. Largeur. Fixation. Procédure d'expropriation. Indemnité préalable. - Voie publique. Saillie. Destruction. Autorité municipale. Contravention. - Matières d'or et d'argent. Amende. Caractère. Droit de transaction. - Poids et mesures. Poids dépourvus de contrôle. Détention. Poids non employés. - Bicyclette. Plaque d'identité. Défaut. Responsabilité pénale. - Arrêté municipal. Intérêts financiers de la commune. Défaut de sanction pénale. - Instituteur. Accident. Responsabilité de l'Etat. Responsabilité personnelle. - Viande malsaine. Timbrage frauduleux. Tromperie sur la nature de la chose vendue. Escroquerie. - Arrêté préfectoral. Chiens. Divagation. Interdiction. - Débitants de boissons. Employés. Femme ou fille. Certificat de bonne vie et moeurs. - Poste aux lettres. Lettres portées par des particuliers. Commerçant. Bureau d'omnibus. Boîtes de commandes	311
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Contributions indirectes. Bouilleur de cru. Déclaration. Rétractation. Droits à payer. Décharge. - Ouvriers mineurs. Sociétés de secours. Opérations électorales. Irrecevabilité du pourvoi. - Congrégation. Prétendu groupement de prêtres séculiers, professeurs d'un collège diocésain. Tierce-opposition à l'arrêt nommant un liquidateur	320
Cour d'appel d'Alger. - Elections consulaires. Courtier en marchandises. Inscription sur les listes. Eligibilité	321
Cour d'appel d'Amiens. - Fabrique de sucre. Surveillance. Autorité administrative. Autorité judiciaire. Tribunal correctionnel. Excès de pouvoirs. Opposition à exercice. Contravention	322
Cour d'appel de Dijon. - Commune. Responsabilité. Agents. Garde champêtre. Meurtre	324
Cour d'appel de Lyon. - Maire. Arrêté. Illégalité. Faute personnelle. Preuve à la charge du plaignant	326
Cour d'appel de Paris. - Ecole pratique d'agriculture. Accident causé par un élève. Responsabilité de l'Etat	327
Tribunal civil de Lyon. - Commune. Contrat. Maire. Autorisation du conseil municipal. Approbation préfectorale. Ratification tacite. Vidanges. Cession. Curage. Contrat avec une ville. Arrêté préfectoral	328
Tribunal civil de la Seine. - Instituteur. Blessure qu'un élève se fait à lui-même. Responsabilité de fonctionnaires. Tribunaux administratifs seuls compétents	329
Conseil de préfecture de la Savoie. - Contributions directes. Commune. Prestations. Taxe vicinale. Rôle. Conditions d'habitation	329

Documents officiels. - Etat numérique des électeurs inscrits sur les listes dressées en exécution des lois des 17 juillet 1874, 30 novembre 1875 et 5 avril 1884 et closes le 31 mars 1906	333
Chronique. - Chronique d'Allemagne	336
Chronique. - Chronique d'Angleterre	341
Chronique. - Chronique de Belgique	347
Chronique. - Chronique de l'administration française	352
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	380

LIVRAISON D'AOUT

La France d'aujourd'hui et la France de demain(suite), par Jules d'Auriac	385
Du Contentieux des domaines nationaux, par Albert Roux, docteur en droit, conseiller de préfecture de la Haute-Savoie	415
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Commune. Actes de tutelle administrative. Recours pour excès de pouvoir. Contribuable. Intérêt personnel. Délai du recours. Absence de notification. - Police municipale. Société musicale. Autorisation de sortir en cortège. Détournement de pouvoir. Annulation. - Circonscriptions territoriales. Distraction d'une section du territoire d'une commune. Commission syndicale. Elections. Contribuables non domiciliés. - Commune. Arrêté préfectoral. Annulation d'une délibération un crédit pour le traitement d'une garde-malade, directrice d'une privée de la commune. Recours de la commune. Annulation de préfectoral, par Ch. Rabany	419

Tribunal des conflits. - Télégramme remis tardivement. Action contre le sous-secrétaire d'Etat et le facteur télégraphiste. Fait de service ne se détachant pas de l'exercice de la fonction. Autorité judiciaire incompétente.	430
Cour de cassation (Chambre civile). - Expropriation publique. Commune. Offres faites par le préfet. Absence de protestation par l'exproprié. Irrégularité couverte. Représentation de la commune devant le jury. - Mines. Propriétaires tréfonciers. Convention ayant pour objet de réduire le taux des redevances fixé par l'acte de concession. - Chemin de fer. Hôtel terminus. Salle des fêtes. Concurrence. - Listes électorales. Commission municipale. Incompétence pour statuer d'office. Réclamations. Refus par le maire de les recevoir ou omission de les soumettre à la commission municipale. Absence de décision. - Inscription électorale. Faillite. Banqueroute. Réhabilitation. - Listes électorales. Domicile. Vicaire. Séparation (Loi de). Conséquence. - Listes électorales. Congrégation dissoute (Membres d'une). - Listes électorales. Inscription. Maintien. Domicile. Changement. Congrégation dissoute (Membres d'une). Etablissement à l'étranger	431
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Police municipale. Cochers de fiacre. Refus de marcher. Excuse illégale. - Police municipale. Arrêté interdisant les étalages après une certaine heure. Interprétation	436
Cour d'appel de Paris. - Commune. Traité avec un tiers. Absence d'autorisation de l'autorité supérieure; délibération rapportée. Action en dommages-intérêts. - Maire. Légalisation de signature. Faute administrative. Tribunal civil incompétent. - Election. Liste de candidats arbitraire. Faute. Imprimeur. Non-responsabilité	437
Tribunal correctionnel d'Auxerre. - Outrage. Officier public. Cantonnier.	449

Documents officiels. - Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie. - Loi du 22 juin 1906 modifiant l'article 26 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. - Loi du 30 juin 1906 portant abrogation de l'article 16 de la loi du 21 germinal an XI, relative à la prestation de serment des pharmaciens diplômés. - Loi du 1er juillet 1906 relative à l'application en France des conventions internationales concernant la propriété industrielle. - Loi du 12 juillet 1906 relative à l'amnistie. - Loi du 11 juillet 1906 relative à la protection des conserves de sardines, de légumes et de prunes contre la fraude étrangère. - Loi du 12 juillet 1906 suspendant les droits de douane sur certaines marchandises en cas de mobilisation totale de l'armée. - Loi du 16 juillet 1906 modifiant l'article 2 de la loi du 14 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée active	450
Chronique. - Chronique d'Angleterre	464
Chronique. - Chronique de Belgique	470
Chronique. - Chronique d'Italie	478
Chronique. - Chronique de l'administration française	483
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	504
Table des matières (mai-août)	508

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	514
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1220g
EAN13	9782418171657