Revue générale d'administration
Ministère De L'intérieur - Collection Littératures
514 pages, parution le 04/06/2024
Résumé
Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1898-05
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1898-05
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Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1898)
LIVRAISON DE MAI.
| Des Voies privées, par Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel | 5 |
| Du Caractère imposable des hôpitaux et hospices payants, par Jules Salmon, chef de contentieux à l'administration de l'Assistance publique à Paris. | 27 |
| Jurisprudence. - Décret (en Conseil d'Etat) du 6 mai 1898 annulant une délibération du conseil général du Lot | 43 |
| Tribunal des conflits. - Elections municipales. Demande en annulation. Prétendue inéligibilité. Etat de liquidation judiciaire. Conseil de préfecture. Renvoi à l'examen préjudiciel du tribunal civil. Jugement d'incompétence. Conflit négatif. Compétence des juges administratifs. - Théâtre. Traité entre le directeur et la ville. Arrêté du maire. Fermeture. Préjudice. Action en dommages-intérêts. Prétendu conflit négatif entre l'autorité judiciaire et l'autorité administrative. - Enseignement primaire. Substitution d'une institutrice laïque à une institutrice congréganiste. Opposition de la fabrique propriétaire de l'immeuble. Référé. | 43 |
| Cour de cassation (Chambre criminelle). - Emplacements affectés aux marchés. Pouvoirs de l'autorité municipale. Contravention de simple police. - Diffamation. Presse. Plainte. Corps constitués. Conseils de guerre. Ministre de la guerre. Nullité de la plainte. - Police municipale. Interdiction d'exécuter un travail quelconque aux façades. Apposition d'un cadre destiné à protéger des affiches-réclames | 49 |
| Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Postes. Taxe illégalement perçue. Dommages-intérêts | 52 |
| Cour d'appel de Bourges. - Compétence judiciaire. Maire. Police municipale. Démolition d'un mur d'un jardin de presbytère. Absence d'arrêté préalable et d'avertissement. Faute dommageable | 52 |
| Cour des comptes. - Gestion occulte. Absence de détention matérielle des fonds. Délivrance de mandats fictifs. Maniement de deniers communaux. Ingérence | 55 |
| Documents officiels. - Loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels. - Loi du 13 avril 1898 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 | 57 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 88 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 93 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 101 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 106 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 111 |
| Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois d'avril 1898 | 128 |
LIVRAISON DE JUIN.
| Du Caractère imposable des hôpitaux et hospices payants (suite), par Jules Salmon, chef de contentieux à l'administration de l'Assistance publique à Paris | 129 |
| Des Voies privées (suite), par Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel | 150 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Cultes. Culte catholique. Fabrique. Trésorier. Comptes. Apurement. Evêque. Ministre. - Contributions directes. Taxes assimilées. Mainmorte. Chemin de fer, Intérêt local, par André Dejean, auditeur au Conseil d'Etat | 169 |
| Tribunal des conflits. - Taxes indirectes municipales. Interprétation du tarif. Compétence des tribunaux de première instance. - Syndicat. Rôle exécutoire. Commandement de payer la taxe. Demande d'annulation du commandement. Compétence | 178 |
| Cour de cassation (Chambre civile). - Listes électorales. Inscription. Service militaire. Libération. Domicile. Résidence. Conditions légales remplies avant le départ pour l'armée. Retour. Droit à inscription | 180 |
| Cour de cassation (Chambre criminelle). - Presse. Diffamation. Injures. Imputations dirigées contre un magistrat. Actes de la fonction. Actes de la vie privée. Indivisibilité prétendue. Simple connexité. Compétence correctionnelle. - Voitures attelées de chiens. Interdiction dans un intérêt de sûreté générale. Arrêté préfectoral. Légalité | 180 |
| Cour d'appel de Caen. - Maître de port. Action en responsabilité. Compétence | 183 |
| Cour d'appel de Lyon. - Octroi. Appel correctionnel. Notification au maire. Nullité | 185 |
| Tribunal correctionnel de Narbonne. - Port d'armes prohibées. Canne à épée. Condamnation | 186 |
| Renouvellement de la Chambre des députés. - Résultats des élections des 8 et 22 mai 1898 | 188 |
| Documents officiels. - Loi ayant pour objet de rendre la réhabilitation applicable aux condamnés qui ont prescrit contre l'exécution de la peine. - Loi modifiant la loi du 2 août 1882 sur la répression des outrages aux bonnes moeurs. - Loi tendant à rendre plus rapide et plus économique la revision du cadastre. - Loi modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce qui concerne les dispenses résultant de la présence d'un frère sous les drapeaux. - Loi ayant pour objet de compléter l'article 4 de la loi du 23 décembre 1887, relative aux droits de quai. - Loi modifiant les articles 843, 844 et 919 du Code civil (Rapports à succession). - Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux | 222 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 236 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 240 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 245 |
LIVRAISON DE JUILLET.
| Questions électorales. - Les Bulletins blancs, par M. Montigny, sous-préfet de Loches | 257 |
| Du Caractère imposable des hôpitaux et hospices payants (suite), par Jules Salmon, chef de contentieux à l'administration de l'Assistance publique à Paris | 269 |
| Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Travaux publics. Dommages. Propriété. Compétence respective de la juridiction civile et de la juridiction administrative | 291 |
| Cour des comptes. - Fabrique d'église. Deniers fabriciens. Casuel ecclésiastique. Quêtes. Perception par le curé | 293 |
| Cour de cassation (Chambre civile). - Congrégations religieuses. Droit d'accroissement. - Listes électorales. Inscription dans deux communes. Option. Radiation. Assertions du demandeur. Réponse inopérante. - Communes. Droits de stationnement et d'amarrage. Ports et quais fluviaux. Grande voirie. Tarif. Légalité. Décret. Approbation du ministre de l'intérieur inopérante. - Octroi. Mode de perception des droits. Abonnement commercial. Abonnement individuel. Validité | 296 |
| Cour de cassation (Chambre criminelle). - Prostitution. Acte isolé et non scandaleux. Interdiction du racolage par gestes ou paroles. Application exclusive aux filles publiques. - Nationalité. Individu né en France d'un étranger. Domicile. Arrêté d'expulsion. - Travail dans l'industrie. Protection des ouvriers contre les dangers de leurs propres outils. Moyens de protection laissÃ/seg> | 299 |
| Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Société. Dons et legs. Absence de bénéfices. Capacité pour recevoir | 302 |
| Cour d'appel de Dijon. - Ville. Concession d'eau à un industriel. Contrat; bail. Mode de concession. Robinet libre, sans compteur. Pouvoirs du maire | 303 |
| Cour d'appel de Lyon. - Domaine public. Imprescriptibilité. Rivière navigable. Digues artificielles | 308 |
| Cour d'appel d'Orléans. - Chasse. Chasse à courre. Terrain d'autrui. Action de chasse | 310 |
| Tribunal correctionnel de Narbonne. - Contributions indirectes. Citation. Date de la comparution inexactement indiquée. Validité. - Contributions indirectes. Contravention. Citation. Enonciations insuffisantes. Nullité | 312 |
| Documents officiels. - Loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures. - Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. - Protection de l'enfance. Répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants | 315 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 332 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 337 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 340 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 344 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 349 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 352 |
| Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1898 | 379 |
| Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique | 383 |
LIVRAISON D'AOUT.
| Du Cumul des fonctions de médecin d'hospice et de maire président de la commission administrative, par E. Fraigneau, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe | 385 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Colis postal. Affranchissement. Transport. Compagnie de chemins de fer. Commissionnaire de transports. Remboursement partiel. - Dettes de l'Etat. Déchéance quinquennale. Conseil de préfecture. Compétence. Conseil d'Etat, par André Dejean, auditeur au Conseil d'Etat | 393 |
| Décret en Conseil d'Etat annulant une délibération du conseil général de l'Aude. - Conseil général. Répartement de l'impôt. Application de l'article 25 de la loi du 8 août 1890. Principal réel et principal fictif. Centimes additionnels départementaux et communaux. Pouvoirs de l'assemblée départementale | 399 |
| Cour d'appel de Paris. - Outrage. Chemin de fer. Employé non assermenté. Exercice des fonctions. - Exhumation. Conjoint décédé. Droits de la veuve. - Etranger. Arrêté d'expulsion. Inexécution. Délit. - Travaux publics. Fournitures de matériaux. Ciment. Sacs. Exercice du privilège. - Consul. Sujet russe décédé en France. Scellés et inventaire. Attributions du consul. Référé. Infirmation | 402 |
| Cour d'appel de Toulouse. - Emprunt municipal. Remboursement anticipé. Tirage au sort des obligations. Bénéfice du terme | 421 |
| Conseil de préfecture de l'Ain. - Elections municipales. Etat de liquidation judiciaire. Concordat. Inéligibilité | 426 |
| Conseil de préfecture de Seine-et-Marne. - Comptes de gestion des fabriques. Présentation pour le trésorier par le curé de la paroisse. Déclaration de non en état d'examen | 427 |
| Conseil de préfecture du Jura. - Affouage. Attribution d'un lot unique au frère et à la soeur ayant une habitation distincte et à feu. Déchéance opposée | 428 |
| Décisions administratives. - Avis du ministre de l'intérieur. - Taux du rachat de rentes provenant de libéralités. - Femmes. Admission comme témoins pour la légalisation des signatures. Lettre de M. le garde des sceaux, ministre de la justice. - Syndicat de communes. Demande de formation d'un syndicat inter-communal en vue d'intenter ou de soutenir une action judiciaire. Défaut d'intérêt. Lettre du ministre de l'intérieur. | 430 |
| Documents officiels. - Loi sur le Code rural (Livre III: de la Police rurale. Titre Ier: Police administrative). - Loi du 21 juin 1898 portant modification des articles 31 et 103 et abrogation de l'article 32 du Code forestier. - Loi du 21 juin 1898 portant abrogation de l'article 153 et modification de l'article 154 du Code forestier. - Loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles | 433 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 453 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 460 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 463 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 468 |
| Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de juillet 1898 | 501 |
| Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique | 506 |
| Table des matières (mai-août 1898) | 509 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Ministère De L'intérieur |
| Collection | Littératures |
| Parution | 04/06/2024 |
| Nb. de pages | 514 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1220g |
| EAN13 | 9782418171664 |
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