Revue générale d'administration
Ministère De L'intérieur - Collection Littératures
520 pages, parution le 04/06/2024
Résumé
Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1886-09
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1886-09
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Sommaire
TABLE DES MATIERES (Septembre-Décembre 1886)
LIVRAISON DE SEPTEMBRE.
| Les Etablissements hospitaliers dans les campagnes, par M. J. de Crisenoy | 5 |
| Elections municipales. - Jurisprudence du Conseil d'Etat (première application de la loi du 5 avril ) [treizième article], par M. Marcel Juillet Saint-Lager | 24 |
| De l'Assistance publique à Paris, par M. Paul Feillet, chef du cabinet du Préfet de la Seine | 49 |
| Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Téléphones. Fils et supports établis antérieurement à la loi du 28 juillet Etablissement sur les propriétés privées. Arrêté préfectoral. Illégalité. Demande en suppression des travaux. Compétence judiciaire, par M. Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel | 60 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Pensions militaires Evénements de guerre. - Logements insalubres. Application de la loi du 13 avril 1850, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat | 70 |
| Jurisprudence. - Liberté de l'industrie Denrées alimentaires. Vente à la criée dans les locaux privés. Arrêté municipal portant interdiction. Nullité | 77 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Battue pour la destruction des animaux nuisibles. Emploi de panneaux. Pouvoirs des maires. Surveillance des battues. - Destruction des loups et sangliers. Battue ordonnée par le maire. Habitants convoqués. Constatation nécessaire d'une réquisition légale Maire. Propriétaire non mis en demeure de détourner les animaux. Compétence judiciaire. - Règlement municipal. Sages-femmes. Pensionnaires Tenue d'un registre. Excès de pouvoirs | 77 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. - Presse. Gérant. Faillite. Capacité. Condamnation. Appel. Infirmation | 80 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Poitiers. - Affiches electorales Lacération. Fonctionnaire | 81 |
| Jurisprudence. - Cour d'assises du Gers. - Candidat et juré. Demande afin de ne pas siéger. Rejet | 81 |
| Jurisprudence. - Tribunal civil de Saint Etienne. - Election. Affiche. Profession de foi. Proclamation. Bulletins de vote. Candidats. Frais d'impression. Agence de publicitÃNegotiorum gestor | 82 |
| Jurisprudence. - Conseil de préfecture de la Seine. - Navigation Contravention. Port de Bercy. Fûts déposés sur la berge. Responsabilité. Destinataire détenteur des connaissements. Condamnation, sauf recours | 82 |
| Documents officiels. - Loi du 23 juillet 1886 ayant pour objet l'organisation des syndicats en Algérie pour la défense contre le phylloxera. - Décret du 2 août 1886 annulant une délibération de la commission départementale de la Vendée. - Décret du 11 août 1886 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. - Statistique des travaux des conseils de préfecture. - Etat numérique des électeurs inscrits sur les listes dressées en exécution des lois des 7 juillet 1874, 30 novembre 1875 et 5 avril 1884, et closes le 31 mars 1886 | 84 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 97 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 101 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 105 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 110 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 115 |
| Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique | 127 |
LIVRAISON D'OCTOBRE.
| Les Etablissements hospitaliers dans les campagnes(suite), par M. J. de Crisenoy | 129 |
| Responsabilité des communes, par M. P. Lescuyer, vice-président du conseil de préfecture de l'Aube, officier d'académie | 152 |
| De la Responsabilité civile de l'Etat en matière de postes et de télégraphes (douzième article), par M. Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel | 170 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Hospices civils. Prix de journée des malades militaires. - Pouvoirs de police du maire. Salubrité. Suppression d'un puisard. - Travaux publics. Tierce expertise. - Colonies françaises. Service postal de correspondance. Retard dans l'exécution du service, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat | 177 |
| Jurisprudence. - Rive et lit d'un fleuve. Droits de location et de stationnement. Concession au nom de l'Etat. Contestation. Compétence. - Conseil de fabrique. Révocation par le ministre des cultes. Absence de proposition de la part de l'évêque. Légalité de la révocation. Inéligibilité des membres révoqués | 188 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation Chambre civile). - Corruption de fonctionnaire. Sous-chef auxiliaire des ponts et chaussées. - Mont-de-piété. Objets volés. Dépôt par un individu soumis à la surveillance. Responsabilité | 190 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. - Détournements par un secrétaire de mairie. Responsabilité du maire. Compétence des tribunaux ordinaires | 194 |
| Documents officiels. - Décret du 1er septembre 1886, annulant une délibération du conseil municipal de Paris. - Décret du 17 août 1886, déclarant qu'il n'y a pas abus dans l'arrêté du maire de Lunay du 19 mars 1886. - Dénombrement de la population en 1886. - Situation financière des communes et des départements en 1886 | 200 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 214 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 217 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 224 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 228 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 234 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 239 |
| Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique | 255 |
LIVRAISON DE NOVEMBRE.
| Application aux villes du décret du 26 mars 1852 sur les rues de Paris, par M. Jean Dejamme, auditeur au Conseil d'Etat | 257 |
| De l'Assistance publique à Paris(suite), par M. Paul Feillet, chef du cabinet du Préfet de la Seine | 266 |
| Responsabilité des comptables des deniers publics. Interprétation de l'article 31 de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, par M. Phellipon, chef de bureau au ministère de l'intérieur | 283 |
| Caisses d'épargne. Projet de réforme | 297 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Travaux publics. Dommages causés aux personnes. Compétence, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat | 301 |
| Jurisprudence. - Associations syndicales. Dommages. Expertise, par M. Xavier Baudenet, maître des requêtes au Conseil d'Etat | 306 |
| Jurisprudence. - Cours d'eau non navigable. Barrage. Règlement. Pouvoirs du préfet. - Navire. Avaries dans un port. Faute commune de l'administration et du navire. Responsabilité divisée. - Travaux contre l'inondation. Décret. Formalités. Interprétation | 310 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Marins. Pêche maritime. Naufrage. Rapatriement | 311 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Nancy. - Prise à partie. Maire. Officier de police judiciaire | 311 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Bordeaux. - Diffamation. Liste électorale. Prescription. Interruption. Nouveau délai de trois mois | 312 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Caen. - Outrage. Instituteur communal. Compétence | 313 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Rouen. - Chasse. Battues. Arrêté préfectoral. Maire. Délit. Compétence | 313 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel d'Amiens. - Chasse. Fait involontaire. Battue. Erreur | 314 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Montpellier. - Conseil municipal. Police des séances. Règlement d'ordre interieur. Expulsion d'un conseiller de la salle des séances. Violences exercées par un maire. Juridiction correctionnelle compétente. Responsabilité personnelle du maire. Dommages-intérêts | 314 |
| Jurisprudence. - Tribunal correctionnel des Andelys. - Outrage. Agent de recensement | 316 |
| Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. (Vacations.) - Le journal la Revanche. Saisie administrative. Préfet de police. Référé. - Déclinatoire d'incompétence | 317 |
| Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. - Alsaciens-Lorrains. Demande d'admission sur les listes du volontariat d'un an. Loi du 16 décembre 1874. Fils d'un Français ayant perdu sa nationalité. Rejet | 317 |
| Documents officiels. - Loi du 30 octobre 1836 sur l'organisation de l'enseignement primaire. - Dons et legs aux établissements de bienfaisance communaux dont l'acceptation a été autorisée, en 1885, par les préfets et sous-préfets | 319 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 336 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 340 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 345 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 350 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 355 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 360 |
| Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois d'octobre 1886 | 378 |
| Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique | 389 |
LIVRAISON DE DECEMBRE.
| Des Subventions spéciales pour dégradations extraordinaires des chemins, par M. Ottenheimer, vice-président du conseil de préfecture des Vosges | 385 |
| De l'Assistance publique à Paris(suite), par M. Paul Feillet, chef du cabinet du Préfet de la Seine | 407 |
| Jurisprudence. - Conseil général. Répartition des secours individuels | 422 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Excès de pouvoirs Sapeurs-pompiers. - Fonctionnaires. Traitement de disponibilité. - Contributions indirectes. Fraudes. Indicateur. - Elections municipales - Garde champêtre. Suppression du traitement. Rétablissement de la fonction sous un autre nom. Excès de pouvoirs. - Commissaires de police. Villes de plus de 5,000 âmes. Traitement obligatoire | 424 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Membres de conseil de fabrique. Citoyen chargé d'un mandat de gestion d'un établissement public. Révocation. Pénalité de l'article 197, Code penal. - Ecoles primaires. Délégué cantonal. Bail. Diffamation. Compétence correctionnelle | 437 |
| Jurisprudence. - Conseil de préfecture de la Seine. - Logements insalubres. Rapport de la commission des logements insalubres. Travaux d'assainissement prescrits par le préfet de police. Recours Conseil de préfecture incompétent. - Chemins de fer. Transport de dynamite. Interpretation du cahier des charges | 438 |
| Jurisprudence. - Conseil de préfecture du territoire de Belfort. - Colis postaux. Marchandises refusées par le destinataire, remises à l'administration des domaines et vendues au profit de l'Etat, sans avis préalable aux expediteurs. Demande en remboursement de la valeur des marchandises, avec intérêts, en dommages-intérêts et dépens. Incompétence des conseils de préfecture | 439 |
| Documents officiels. - Décret du 12 novembre 1886 fixant le mode d'election des instituteurs et des institutrices publics et des membres de l'enseignement privé adjoints au conseil départemental pour les affaires contentieuses et disciplinaires. - Décret du 4 novembre 1886, portant organisation du ministère de l'intérieur. - Decret du 18 novembre 1886 annulant une délibération du conseil général de la Seine | 440 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 452 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 456 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 459 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 463 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 468 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 472 |
| Projets et propositions de loi déposés à la Chambre des députés pendant le mois de novembre 1886 | 481 |
| Bibliographie administrative - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique | 484 |
| Table des matières (septembre-décembre 1886) | 487 |
| Table alphabétique des matières des trois volumes de l'année 1886 | 491 |
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DES TROIS VOLUMES DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION
- Abréviations. - Chr. All., Chronique d'Allemagne; Chr. Angl., Chronique d'Angleterre; Chr. Aut., Chronique d'Autriche-Hongrie; Chr. Belg., Chronique de Belgique; Chr. Ital., Chronique d'Italie; C. A., Circulaire du ministère de l'agriculture; C. A. E., Circulaire du ministère des affaires étrangères; C. C., Circulaire du ministère du commerce et de l'industrie; C. F., Circulaire du ministère des finances; C. G., Circulaire du ministère de la guerre, C. I., Circulaire du ministère de l'intérieur; C. I. P., Circulaire du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; C. J., Circulaire du ministère de la justice; C. M., Circulaire du ministère de la marine et des colonies; C. P., Circulaire du ministère des postes et télégraphes; C. T. P., Circulaire du ministère des travaux publics; D., Décret; C. d'Et., Conseil d'Etat; C. d'Et. cont., Conseil d'Etat au contentieux; Av. C. d'Et., Avis du Conseil d'Etat; C., Cour d'appel; C. cass., Cour de cassation; Con. rév., Conseil de révision; C. d. comp., Cour des comptes; Tr., Tribunal; T. confl., Tribunal des conflits; T. cor., Tribunal correctionnel; C. préf., Conseil de préfecture; D. M. A. E., Décision du ministre des affaires étrangères; D. M. I., Décision du ministre de l'interieur; D. M. I. P., Décision du ministre de l'instruction publique; D. M. J., Décision du ministre de la justice.
- Nota. - Le chiffre romain indique le tome; le chiffre arabe, la page.
A
- Abus. - Contraventions à des arrêtés de police. Exception pour abus. Pourvois devant le Conseil d'Etat. Délai à assigner pour introduire l'appel (C. J.). III, 376.
- Abus. - Déclaration d'abus contre l'évêque de Pamiers portant suppression de traitements de curés et desservants; lettre pastorale critiquant ces mesures; trouble arbitraire porté dans les consciences (D. 1er février 1886). I, 317.
- Abus. - Décret du 16 mars 1886 déclarant qu'il y a abus dans une lettre de l'évêque de Grenoble au clergé du diocèse. - Ecrit politique. - Critique d'une déclaration ministérielle. I, 469.
- Abus. - Décret du 16 mars 1886 déclarant qu'il y a abus dans une circulaire de l'évêque de Séez aux prêtres et fidèles du diocèse; critique de la loi du 28 mars 1882. I, 470.
- Abus. - Décret du 3 mai 1886 portant rejet du recours comme abus forme par le sieur Dumas contre l'abbé Colomer, curé de la paroisse Saint-Jacques de Perpignan. Baptême d'un enfant sans le consentement du père. II, 336.
- Abus. - Décret du 17 août 1886 déclarant qu'il n'y a pas d'abus dans l'arrêté du maire de Lunay du 19 mars 1886. Port du viatique en habits sacerdotaux. III, 200.
- Actes de l'état civil. - Belgique. Délivrance et échange des actes rédigés en flamand. III, 105.
- Actes de l'état civil. - Belgique. Naissance. Date inexacte. Non conforme à la déclaration du père. II, 224.
- Actes de l'état civil. - Prusse. - Actes de naissances, prénoms. III, 454.
- Actes de l'état civil. - Voy. Armée; Décès; Divorce.
- Actes judiciaires. - Transmission à l'étranger (C. J). I, 372.
- Adjoints.Jurisprudence.) - Elections. - Rang des adjoints déterminé par l'ordre et la date des nominations. - Un conseil municipal ne peut procéder à l'élection d'un second adjoint, alors que la place de premier adjoint est vacante (C. d'Et. cont., 11 décembre 1885). I, 66.
- Adjoints. Voy. Maires.
- Administration. - D'un département sous le Directoire.
- Administration. - Angleterre. - Rapport du Local government board. III, 456.
- Administration. - Voy. Allemagne; Département; Droit public et administratif.
- Aérostation militaire. - Décret organisant ce nouveau service. II, 234.
- Affichage.(Jurisprudence.) - Manifeste politique. Est entaché d'excès de pouvoir, un arrêté de préfet interdisant l'affichage d'un manifeste politique dans le département (C. d'Et. cont., 2 avril 1886). II, 72.
- Affichage. Voy. Elections.
- Affouage. - Voy. Bois et forêts.
- Agents diplomatiques et consulaires. - Concours. III, 476.
- Agents diplomatiques et consulaires. - Voy. Chancelleries.
- Agents voyers. - Concours. I, 107, 496; II, 374.
- Agriculture. - Concours pour l'emploi de professeur. I, 496; II, 499.
- Agriculture. - Employés inférieurs du service hydraulique (C. A.). III, 122.
- Agriculture. - Service hydraulique. Formule pour les comptes rendus de la marche du service (C. A.). I, 366.
- Agriculture. - Comptes moraux mensuels du service hydraulique; forme (C. A.). II, 375.
- Agriculture. - Instances contentieuses en matière d'hydraulique agricole; communications à faire au ministre (C. A.). II, 375.
- Agriculture. - Enseignement agricole. Loi du 8 août 1885 (C. A.). II, 501.
- Agriculture. - Institution de champs de démonstration pratique et de champs d'études et de recherches (C. A.). I, 239.
- Agriculture. - Traitement des vignes contre le mildew (C. A.). I, 496.
- Agriculture. - Pépiniéristes. Exécution de la convention de Berne (C. A.). III, 251.
- Agriculture. - Etablissement des prix dans les états de mercuriales (C. A.). III, 121.
- Agriculture. - Floraison des grains (C. A.). II, 375.
- Agriculture. - Semailles du printemps (C. A.). II, 374.
- Agriculture. - Italie. - Enquête agricole. III, 234.
- Agriculture. - Voy. Concours agricole; Haras; Phylloxera; Travailleurs militaires.
- Alcools. - Allemagne. Monopole. I, 473.
- Alcools. - Voy. Aliénés.
- Algérie. - Forêts. I, 99.
- Algérie. - Notification de la loi du 9 décembre 1885 sur le régime forestier en Algérie (C. A.). I, 366.
- Algérie. - Personnel forestier de l'Algérie (C. A.). I, 366
- Algérie. - Attributions déléguées au gouverneur général de l'Algérie en matière forestière (C. A.). III, 372.
- Algérie. - Domaine maritime. II, 114.
- Algérie. - Subvention de l'Etat pour les écoles. II,235.
- Algérie. - La justice musulmane. Réorganisation du service. III, 239.
- Algérie. - Enseignement supérieur en Algérie. III, 117.
- Algérie. - Ecole supérieure de droit; délivrance d'inscriptions et de certificats correspondant à la licence en droit. I, 102.
- Algérie. - Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie d'Alger. III, 117.
- Algérie. - Loi du 28 juillet 1886 ayant pour objet l'organisation des syndicats en Algérie pour la défense contre le phylloxera. III, 84.
- Algérie. - Voy. Propriété collective.
- Aliénés. - Statistique des aliénés dont l'affection est attribuée à l'alcoolisme (C. I.). II, 502.
- Aliénés. - Responsabilité des comptables des deniers publics. Interprétation de l'article 31 de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés par M. Phellipon, chef de bureau au ministère de l'intérieur. III, 283.
- Aliénés. - Hommes soumis aux obligations militaires, en traitement dans les asiles d'aliénés (C. I.). I, 240.
- Aliénés. - Angleterre. - Projet de loi sur les aliénés. I, 479.
- Aliénés. - Asiles pour les ivrognes d'habitude. III, 457.
- Allemagne. - L'Empire allemand, sa constitution, son administration. Par M. Morhain, sous-intendant militaire. Compte rendu par M. E. Guerlin de Guer, chef de division à la préfecture du Calvados, officier d'académie. II, 257, 385.
- Allemagne. - Loi sur la germanisation des provinces polonaises de la Prusse. II, 85; II, 212.
- Allemagne. - Régence du prince Luitpold en Bavière. II, 342.
- Allumettes. - Voy. Phosphore.
- Alsace-Lorraine. - Autorités judiciaires. - Communications. - Voie diplomatique (C. J.). I, 372.
- Alsace-Lorraine. - Jurisprudence. - Alsaciens-Lorrains. - Demande d'admission sur les listes du volontariat d'un an. - Loi du 16 décembre 1874. - Fils d'un Français ayant perdu sa nationalité. - Rejet (T. Seine, 13 août 1886). III, 317.
- Animaux. - Médecine vétérinaire. Projet de loi. III, 365.
- Animaux. - Avis à donner à l'administration préfectorale des épizooties des chevaux de l'armée (C. G.). III, 479.
- Animaux. - (Jurisprudence.) - Chien. - Divagation - Lieu public. - Cour comm
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Ministère De L'intérieur |
| Collection | Littératures |
| Parution | 04/06/2024 |
| Nb. de pages | 520 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1238g |
| EAN13 | 9782418171671 |
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