Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

514 pages, parution le 04/06/2024

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Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1910-01

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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1910)

LIVRAISON DE JANVIER

Le contrôle juridictionnel des règlements d'administration publique(suite et fin), par Henry Nézard, professeur agrégé de droit public à l'Université de Caen	5
La Ville et l'Etat(suite), par Jules d'Auriac	21
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Elections municipales. Eligibilité. Vieillard assisté. - Hôpitaux et hospices. Maire président de la commission administrative. Médecin rétribué de l'établissement. Non-incompatibilité. Arrêté préfectoral. Mise en demeure. Annulation de l'arrêté. - Elections. Conseil municipal. Prêtre habitué. Eligibilité. - Presbytère. Jouissance gratuite accordée par le conseil municipal. Expulsion du desservant par le préfet. Légalité. - Supplément communal de traitement au ministre du culte. Allocation pour insuffisance de casuel, par Ch. Rabany	39
Tribunal des conflits. - Diffamation et injures publiques. Inspecteur des contributions indirectes actionné devant le tribunal correctionnel. Faute personnelle. Compétence de l'autorité judiciaire	57
Cour des comptes. - Gestion de fait. Existence à la mairie d'une caisse noire. Fait connu du maire. Maire déclaré comptable des deniers communaux	66
Cour de cassation (Chambre civile). - Expropriation publique. Chemins vicinaux. Jury spécial. Opération. Assistance du magistrat directeur. Condition substantielle. Mention du procès-verbal. Nullité. - Congrégration autorisée. Liquidation. Caractère mixte. Objet autre que l'enseignement. Titre d'autorisation. Interprétation. Compétence	68
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Forêts. Citation. Nullité. Simple police. Administration condamnée aux dépens. - Etranger. Infraction à un arrêté d'expulsion. - Vélocipèdes. Eclairage. Nuit. Coucher du soleil. - Domaine de l'Etat. Délit rural. Action civile. Exercice. Préfet. - Contributions indirectes. Expertise. Formes. Produits saisis. Authenticité. Déclarations souveraines des juges. - Santé publique. Alimentation en eau potable. - Magnétisme. Exercice illégal de la médecine. - Arrêté municipal. Crépissage des cours, escaliers et allées des maisons. Pouvoir du maire. Police municipale. - Fonctionnaire. Garde champêtre. Exercice des fonctions d'officier de police judiciaire. - Enseignement. Leçons individuelles données par plusieurs professeurs dans le même immeuble. Soumission à certaines règles de discipline. - Diffamation. Instituteur. Imputation d'insolvabilité. Compétence. - Voirie. Exception de propriété. Sursis. Devoir du juge. Action publique. Abandon de la poursuite. Devoir du juge	69
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Douanes. Procédure. Assignation. Absence de contrevenant. Conditions. Procès-verbal. - Mines. Occupation temporaire. Indemnité. Calcul. - Séparation des pouvoirs. Etablissement d'utilité publique. Société des gens de lettres. Statuts et règlements. Interprétation. Autorité judiciaire. - Commune. Acte administratif. Bail des droits de place. Interprétation	76
Cour d'appel d'Amiens. - Culte. Police. Outrage et diffamation. Propos tenus au cours d'un catéchisme par un ministre du culte	79
Cour d'appel de Bourges. - Culte. Donation. Fabrique. Charge de faire dire un service annuel. Action en révocation. Indivisibilité	82
Cour d'appel de Chambéry. - Culte. Fondation pieuse. Révocation. Revendication par un tiers appelé à recueillir la libéralité. Action en reprise. Héritiers en ligne directe. Exercice du culte. Accessoire de cet exercice. Bas choeur	85
Cour d'appel de Dijon. - Culte. Maire. Clefs du clocher et de la tribune d'orgue. Enlèvement. Faute personnelle. Desservant. Action en remise des clefs. Compétence judiciaire	86
Cour d'appel de Paris. - Chemin de fer. Officier se rendant aux manoeuvres. Accident mortel. Veuve. Dommages-intérêts. Pension. Action de l'Etat contre la Compagnie en remboursement de cette pension. - Propriété littéraire. Cinématographe. Ouvrage dramatique. Analogie. - Fonctionnaire public. Diffamation. Directeur de théâtre subventionné	87
Cour d'appel de Pau. - Cultes. Sonneries religieuses. Angelus. Choix du sonneur religieux. Arrêté municipal. Illégalité. Compétence	91
Cour d'appel de Toulouse. - Congrégation autorisée en vertu de la loi de 1825. Immeubles lui appartenant. Inaliénabilité. Emprunt. Aliénation déguisée. Loi de 1904. Liquidation. Prix des immeubles vendus antérieurement	92
Tribunal civil de la Seine. - Pompes funèbres. Monopole. Loi du 28 décembre 1904. Cercueil de luxe	92
Chronique. - Chronique de Belgique	95
Chronique. - Chronique des Etats-Unis d'Amérique	102
Chronique. - Chronique d'Italie	105
Chronique. - Chronique de l'administration française	109
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	125

LIVRAISON DE FEVRIER

Etude sur la réorganisation de la police rurale, par Gabriel Desbats, docteur en droit, secrétaire général de la Charente-Inférieure	129
La Ville et l'Etat(suite), par Jules d'Auriac	138
Jurisprudence. - Conseil d'Etat (statuant au contentieux). - Assistance. Bureau de bienfaisance. Commission administrative. Convocation des membres à moins de trois jours d'intervalle. Délibération régulière. Délibération prise en l'absence de la majorité des membres de la commission administrative. Délibération irrégulière. - Communes. Section. Biens propres. Commission syndicale pour ester en justice. Non-constitution. Excès de pouvoir. - Fonctionnaires. Droit à la communication de leur dossier personnel. Nécessité d'une demande. Interdiction de prendre copie des pièces du dossier, par Ch. Rabany	156
Tribunal des conflits. - Immeuble détenu en vertu d'un contrat. Occupation par la troupe. Trouble de jouissance. Indemnité. Recours. Compétence	169
Cour de cassation (Chambre civile). - Timbre. Affiches peintes. 1° Tableaux-annonces. 2° Amendes. Prescription biennale applicable. Point de départ. - Elections consulaires. Bureaux de vote. Constitution. Impossibilité. Elections simultanées du président, des juges titulaires et des juges suppléants. Listes d'émargements. Pluralité. Unité. Irréguralité. Conséquence. - Listes électorales. Inscription dans une commune. Demande d'inscription dans une autre. Radiation sollicitée dans la première après l'expiration du délai normal. Tardiveté. Prorogation des délais dans la seconde	171
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Justice militaire. Désertion. Incorporation. - Cultes. Sonneries de cloches. Conclusions. Obstacle à l'exercice du culte. Réponse erronée. - Coups et blessures. Voies de fait assimilées. Fonctionnaires désignés aux articles 228 et 230 du Code pénal. Non-effusion de sang ni maladie. Compétence. - Police municipale. Colportage. Lieu de vente. Liberté du commerce. Intérêt public. - Acte se détachant de la fonction. Compétence. Commissaire de police. Contravention. - Arrêté de police. Abrogation prétendue. Juge de police. Obligation de statuer. Sursis illégal. - Débit de boissons. Etablissements assimilés. Fermeture. Souper. Excuse illégale. - Arrêté de police municipale. Légalité. Défaut de réponse à des conclusions. Commune. Action civile. - Cultes. Arrêté préfectoral. Séquestre. Mense curiale. Détournements d'objets saisis. Détenteur. - Travail dans les manufactures. Eaux minérales. Loi du 2 novembre 1892 non applicable. - Police municipale. Liberté du commerce. Interdiction de stationner sur la voie publique. Autorisation. - Travail dans les manufactures. Jour de l'an. Fête légale. - Repos hebdomadaire. Dérogation. Magasin de vente. Inapplicabilité. - Protection de l'enfance. Louage des nourrices. Intermédiaire. Profession. - Vente de marchandises neuves. Liquidation. - Négociant sédentaire. Autorisation. - Presse. Intention malveillante. - Algérie. Contributions diverses. Procès-verbal. Rédaction retardée. - Travail dans l'industrie. Poussières. Evacuation	174
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Congrégation autorisée. Interposition de personnes. Immeubles. Enseignement. Amélioration. Remboursement. - Responsabilité. Etat. Instituteur. Faute	185
Cour d'appel d'Agen (Chambres réunies). - Sépulture. Légataire universel. Droit de disposer en sa faveur d'une concession funéraire. Héritier collatéral. Exhérédation. Commune. Concession. Conditions	190
Cour d'appel d'Agen (1re Chambre). - Culte. Séparation des Eglises et de l'Etat. Droit du curé titulaire. Eglise. Non-désaffectation. Curé schismatique. Trouble. Préjudice moral. Maire. Compétence. Fait personnel	195
Cour d'appel de Bourges. - Cultes. Enterrement. Refus du curé d'y procéder. Article 2 de la loi du 2 janvier 1907. Introduction, par l'autorité du maire, du convoi dans l'église. Action du curé à fin de dommages et intérêts. Compétence judiciaire. Droit pour le maire d'avoir une clef de l'église	203
Cour d'appel de Grenoble. - Chasse. Gibier d'eau. Arrêté préfectoral. Cours d'eau. Rives. Zone permise	207
Cour d'appel de Paris. - Interdiction de séjour. Notification des localités interdites antérieure à l'expiration des délais d'appel. Nullité. Infraction à l'arrêté. Relaxe	208
Tribunal correctionnel de Bordeaux. - Police municipale. Chemin privé. Viabilité. Contravention. Maire. Excès de pouvoir	209
Tribunal correctionnel de Lyon. - Etablissements industriels. Usage d'un faux livret. Absence de délit d'entrave aux fonctions de l'inspecteur	211
Tribunal civil de la Seine. - Pompes funèbres. Transport des corps. Fourgons et corbillards. Cortège ou convoi. Inhumation sur le territoire de la commune. Monopole. Voitures de deuil	212
Documents officiels. - Loi du 11 janvier 1910 modifiant le premier paragraphe de l'article 6 de la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire. - Loi du 20 janvier 1910 fixant l'époque de la convocation des commissions chargées de dresser les listes préparatoires du jury criminel	216
Chronique. - Chronique d'Angleterre	218
Chronique. - Chronique d'Italie	224
Chronique. - Chronique de l'administration française	230
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	255

LIVRAISON DE MARS

La Réforme des conseils de préfecture. Etude et projet, par Henry Berton, maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat, conseiller de préfecture de la Seine	257
La Ville et l'Etat(suite et fin), par Jules d'Auriac	279
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Assistance médicale gratuite. Hôpital. Fixation du prix de journée. Compétence. Préfet. Simple avis du conseil général. - Conseil d'Etat. Procédure. Loi du 17 juillet 1900. Silence de l'autorité administrative pendant quatre mois. Recours au Conseil d'Etat. Délai non limité à deux mois, par Ch. Rabany	311
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Elections. Président du bureau. Militaires en activité. Absence de congé. Vote. Fraude. Complicité. - Réquisitions militaires. Propriétaire de chevaux. Déclaration annuelle. - Débits de boissons. Distance. Conseillers municipaux intéressés. Transfert. - Contributions indirectes. Contraventions personnelles des employés. Tolérance légale non applicable. - Cours d'eau. Arrosage. Syndicat. Infraction à un arrêté préfectoral	319
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Autorité judiciaire. Acte administratif. Bail des droits de place. Interprétation. - Fonctionnaire. Faute. Action civile. Compétence. Prise à partie. - Octroi. Fer. Introduction. Façonnage. Réexportation. Restitution de droits. - Séparation des pouvoirs. Tribunal judiciaire. Traité d'affermage des eaux. Interprétation. - Chemin vicinal. Casseur de pierres. Accident du travail. Commune. - Culte. Legs. Fondation de messes. Révocation. Appel. - Travail public. Accident. Compétence judiciaire	321
Cour d'appel d'Agen. - Travaux publics. Commune. Maire. Surélévation des eaux. Infiltrations. Demandes en dommages-intérêts. Compétence administrative	323
Cour d'appel de Chambéry. - Ministre du culte. Lieu où s'exerce le culte. Outrages. Gouvernement de la République. Ministres	324
Cour d'appel de Paris. - Usure. Pension de retraite. Nantissement. Prétendu caractère aléatoire. Absence de renonciation à réclamer aux héritiers la somme prêtée. Prêt fait par un non-commerçant. Caractère civil	326
Cour d'appel de Pau. - Culte. Police intérieure des temples. Pouvoirs du curé. Directrice du choeur. Exclusion d'une jeune fille. Banc réservé aux chanteuses	328
Cour d'appel de Riom. - Pharmacie. Association de deux pharmaciens. - Exploitation de deux pharmacies	330
Cour d'appel de Toulouse. - Travaux publics. Caractère. Compétence civile. Eaux. Branchement	332
Conseil de préfecture de l'Indre. - Commune. Travaux commandés par l'ancien maire. Absence de délibération du conseil municipal autorisant les travaux. Refus de paiement par la nouvelle municipalité. Profit pour la commune	334
Tribunal correctionnel d'Argentan. - Chasse en temps prohibé. Gibier d'eau. Bécassine. Herbages. Marais. Mares. Etangs. Fossés d'irrigation. Berges et rives. Zone permise. Chiens courants	335
Tribunal civil de La Roche-sur-Yon. - Affichage. Edifices communaux. Concession. Droit des communes	336
Documents officiels. - Loi du 26 février 1901 modifiant l'article 5 du Code d'instruction criminelle. - Loi du 9 mars 1910 relative aux opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas de décès	337
Chronique. - Chronique d'Allemagne	340
Chronique. - Chronique du Danemark	345
Chronique. - Chronique d'Italie	351
Chronique. - Chronique de Suisse	356
Chronique. - Chronique de l'administration française	361
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	383

LIVRAISON D'AVRIL

La Réforme des conseils de préfecture. Etude et projet(suite), par Henry Berton, maître des requêtes honoraire au conseil d'Etat, conseiller de préfecture de la Seine	385
Les Créances alimentaires et la loi du 14 juillet 1905, par H. André-Bouffard, sous-préfet, et Paul Mignon, juge de paix	404
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Cultes. Limitation des sonneries religieuses. Excès de pouvoir. - Armée. Recrutement. Elève ecclésiastique nommé vicaire. Rappel sous les drapeaux. Cessation de la cause de la dispense. Soumission aux obligations de sa classe, par Ch. Rabany	423
Cour de cassation (Chambre civile). - Enregistrement. Travaux publics. Concession. Société. Acquisitions faites par celle-ci avant la concession définitive. Droits non restituables	439
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Propos diffamatoires. Culte. Sacristie. Catéchisme. Prescription. - Fonctionnaire. Privilège de juridiction. - Dentiste. Société en participation. Patente. - Cultes. Suisse. Costume. Arrêté illégal. - Denrées alimentaires. Fraudes. Boissons exclues. - Petite voirie. Contravention. Action civile. Préjudice personnel. Embarras de la voie publique. Ordre du maire. Excuse illégale. - Diffamation. Député. Délégué sénatorial. Vie publique et vie privée. Imputations indivisibles. Cour d'assises. - Diffamation. Fonctionnaire public. Vie privée. Faits antérieurs à l'entrée en fonctions. Compétence	439
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Etablissements dangereux ou insalubres. Usine. Emanations. Obligations de voisinage. - Commune. Maison léguée. Logement de soeurs enseignantes. Arrêté de laicisation. Arrêté de fermeture d'école. Action en révocation. Délai. Point de départ. - Sonneries de cloches. Arrêté municipal. Réglementation. Acte administratif. Tribunaux judiciaires. Appréciation. Incompétence. - Cimetière. Concession. Terrain communal. Prétendue usurpation. - Abatage. Taxe par tête. Légalité. - Séparation des Eglises et de l'Etat. Révocation de legs. Recevabilité de l'action. Légataire universel. Inexécution des charges. Révocation	462
Documents officiels. - Loi du 18 février 1910 modifiant le paragraphe 1 de l'article 1 de la loi du 5 novembre 1894, relative à la création de sociétés de crédit agricole. - Loi du 21 février 1910 instituant une rétribution à payer par l'Etat en faveur des préposés forestiers communaux en raison de leurs services publics	467
Chronique. - Chronique de Belgique	469
Chronique. - Chronique du Danemark	475
Chronique. - Chronique d'Italie	486
Chronique. - Chronique de l'administration française	492
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	507
Table des matières (janvier-avril)	508

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	514
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171688