Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

512 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1880-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1880)

LIVRAISON DE JANVIER.

Les Réformes de la législation vicinale, par M. J. de Crisenoy	3
Des Créations de communes. Etude sur les communes créées de 1869 à 1879, par M. P. Gérard, rédacteur au ministère de l'intérieur	20
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Enseignement primaire. Instituteurs et institutrices congréganistes. Remplacement par des laïques. Arrêté préfectoral. Recours pour excès de pouvoirs, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	38
Impôts arabes, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	55
Documents officiels. - Circulaire du ministre de l'instruction publique relative à la nomination des instituteurs. - Rapport présenté au Président de la République française par M. le Ministre des travaux publics sur la situation des grands travaux projetés	63
Personnel administratif. Cabinet reconstitué par les décrets des 28 et 29 décembre 1879. Liste de MM. les Préfets, Sous-Préfets, Secrétaires généraux et Conseillers de préfecture	69
Chronique. - Chronique d'Allemagne	93
Chronique. - Chronique d'Angleterre	97
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	102
Chronique. - Chronique de Belgique	106
Chronique. - Chronique d'Italie	110
Chronique. - Chronique de l'administration française	113
Projets ou propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1879	123
Bibliographie administrative	125

LIVRAISON DE FEVRIER.

Les Réformes de la législation vicinale, deuxième partie, par M. J. de Crisenoy	129
Des Créations de communes. Etude sur les communes créées de 1869 à 1879, deuxième partie, par M. P. Gérard, rédacteur au ministère de l'intérieur	149
De la Vaccination en Cochinchine	164
Lettres d'un maire de campagne. - Le milliard des communes, par M. de Mirandol, maire de Roquecor	172
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Amnistie. Pensions militaires. - Arrêté municipal. Excès de pouvoirs. Délai du recours. - Contributions directes. Mari séparé judiciairement de biens, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	181
Elections de maires et d'adjoints, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	188
Décret en Conseil d'Etat. - Déclaration d'abus	194
Tribunal des conflits. - Voirie vicinale. Suppression d'un chemin déclassé. Indemnité réclamée par un propriétaire riverain. - Ecole communale. Changement d'instituteur. Demande de l'ancien instituteur tendant à être maintenu en possession des bâtiments. Incompétence des tribunaux civils	195
Cour d'appel de Paris. - Maire, président d'une distribution de prix. Caractère des fonctions. - Administration des contributions indirectes. Contrainte. Inscription d'hypothèque. Nullité	198
Tribunal civil de Rouen. - Hospices. Recours contre les membres de la famille qui doivent des aliments. Prescription	200
Tribunal de Périgueux. - Elections municipales. Incompatibilité à raison de l'alliance. Survit-elle après le décès du conjoint sans enfant?	200
Documents officiels. - Décret portant réorganisation de l'inspection générale des services administratifs du ministère de l'intérieur. Rapport sur les opérations de la caisse des écoles pendant l'année 1879, présenté par les ministres de l'instruction publique, de l'intérieur et des finances, au Président de la République. - Arrêté du ministre des postes et des télégraphes du 26 juin 1879, fixant les clauses et conditions auxquelles pourront être autorisées l'installation et l'exploitation de communications téléphoniques spéciales et déterminées dans certaines villes. - Tableau indiquant le produit du centime dans chaque département et le nombre de centimes dont ils sont grevés	201
Chronique. - Chronique d'Allemagne	213
Chronique. - Chronique d'Angleterre	216
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	223
Chronique. - Chronique de Belgique	229
Chronique. - Chronique d'Italie	235
Chronique. - Chronique de l'administration française	239
Projets ou propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de janvier 1880	253
Bibliographie administrative	255

LIVRAISON DE MARS.

La Comptabilité publique, par M. J. Salmon	257
Des Chemins de fer industriels, par M. Léon Choppard, docteur en droit, avocat à la Cour de Paris	276
De la Réparation des dommages résultant des mesures de défense prises par l'autorité militaire française en 1870-1871, par M. L. M.	296
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Garde particulier. Droit d'agrément. Retrait de fonctions. Arrêté préfectoral. Excès de pouvoirs. - Travaux publics. Construction d'une église. Irrégularité dans le mode d'exécution. Compétence. - Interprétation d'acte administratif, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	318
Elections municipales. - Extraction de matériaux, par M. Xaxier Beaudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	328
Tribunal des conflits. - Exécution d'un traité international. Droits privés lésés. Incompétence de l'autorité judiciaire. - Travaux publics. Ouvrier blessé. Dommages et intérêts. Compétence administrative, par M. H. M.	334
Cour d'appel de Besançon. - Enfants assistés. Fondations spéciales. Revendication du département contre les hospices	338
Tribunal civil de la Seine. - Députés. Pouvoir disciplinaire de la Chambre. Retenue sur l'indemnité. Incompétence des tribunaux	339
Documents officiels. - Loi du 27 février 1880 relative au conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques. - Circulaire du ministre des finances relative aux devoirs des trésoriers-payeurs généraux et des agents placés sous leurs ordres. - Révision de la législation des fabriques. Institution d'une commission chargée de préparer cette révision	340
Chronique. - Chronique d'Allemagne	348
Chronique. - Chronique d'Angleterre	352
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	357
Chronique. - Chronique de Belgique	361
Chronique. - Chronique d'Italie	365
Chronique. - Chronique de l'administration française	369
Projets ou propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de février 1880	380
Bibliographie administrative	381

LIVRAISON D'AVRIL.

Des Chemins de fer industriels (deuxième partie), par M. Léon Choppart, docteur en droit, avocat à la Cour de Paris	385
La Législation sur le droit de réunion en France, par M. Louis Puibaraud, docteur en droit, sous-chef au ministère de l'intérieur	407
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Instituteurs communaux. Suspension. - Contributions directes. Patente. Marchands étalagistes. - Procédure devant le conseil de préfecture. Observations orales. - Erection de commune, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	436
Elections de maires par les conseils municipaux. Convocations successives. Délais. - Elections municipales. Dépouillement des bulletins imprimés. - Conseils municipaux. - Droit du préfet de prescrire des élections partielles, alors que le conseil est réduit de moins d'un quart	448
Tribunal des conflits. - Diffamation contenue dans une délibération du conseil municipal. Appréciation de l'administration d'un ancien maire. Compétence exclusive de l'autorité judiciaire	451
Cour de cassation. - Cultes. Lacération par un desservant des affiches apposées par l'autorité municipale sur les murs de l'église. Poursuites correctionnelles. Déclaration préalable d'abus non nécessaire	453
Documents officiels. - Loi du 12 mars 1880 affectant un nouveau crédit de 80 millions à l'achèvement des chemins vicinaux. - Loi du 18 mars 1880 sur la liberté de l'enseignement supérieur. - Nouveaux tarifs pour la correspondance télégraphique internationale. - Loi du 2 avril 1880 ayant pour objet la suppression des sous-préfectures de Sceaux et de Saint-Denis	455
Chronique. - Chronique d'Allemagne	459
Chronique. - Chronique d'Angleterre	462
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	467
Chronique. - Chronique de Belgique	471
Chronique. - des Pays-Bas	475
Chronique. - Chronique d'Italie	476
Chronique. - Chronique de l'administration française	480
Projets ou propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1880	503
Bibliographie administrative	505
Table des matières (janvier-avril 1880)	509

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	512
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171725