Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

512 pages, parution le 04/06/2024

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Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1896-05

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1896)

LIVRAISON DE MAI.

La Protection de la vieillesse et le placement familial, par Jean Cruveilhier, docteur en droit, avocat à la cour de Paris, secrétaire-rapporteur du comité supérieur de protection des enfants du premier âge	5
L'Administration municipale au XIIIe siècle dans les villes de consulat(suite), par A. Ramalho, sous-chef de bureau au ministère de l'intérieur	17
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Armée. Recrutement. Service de deux frères, par André Dejean, auditeur au Conseil d'Etat	32
Décret du 3 février 1896 annulant une délibération du conseil général de la Seine. Indemnité aux conseillers généraux. - Décret (en Conseil d'Etat) du 9 mars 1896 annulant une délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône. Conseil général. Gratuité du mandat	36
Cour de cassation (Chambre civile). - Pilotage. Opérations. Contestations. Tribunaux de commerce. Compétence. - Elections. Candidats. Listes. Impression et distribution. Noms portés sur une liste malgré la défense de leurs titulaires. Imprimeur. Responsabilité	39
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Pêche dans les étangs et réservoirs. Autorisation en tout temps. Transport. Preuve pouvant être faite par les modes de droit commun. Arrêté préfectoral réglementant à tort les modes de preuve. Prétendue contravention. Relaxe justifiée. - Octroi. Contravention. Procès-verbal nul pour défaut de mention de l'heure de l'affirmation. Règlement ne prévoyant, dans ce cas, que la confiscation. Peine d'amende illégalement prononcée. - Affiches particulières. Lieu réservé par l'autorité administrative. Défaut d'arrêté municipal. Contravention inexistante. Emploi de papier blanc. Non-responsabilité de l'imprimeur. Afficheur seul punissable. - Police municipale. Salubrité des comestibles exposés en vente publique. Bon ordre de l'abattoir municipal. Viandes mortes venant de l'extérieur. Heure fixée pour le contrôle. Déclarations exigées à bon droit. - Ruchers d'abeilles. Réglementation. Suppression pure et simple. Arrêté municipal illégal	41
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Eaux. Usine. Canal d'amenée. Canal de fuite. Propriété. Présomption. Cours d'eau navigable ou flottable. Pêche fluviale. Rivières navigables et flottables. - Séparation des pouvoirs. Marchés administratifs. Sous-traitants. Caractère. Interprétation. Compétence judiciaire	44
Cour d'appel de Paris. - Travaux publics. Chemin de fer d'intérêt local. Etat. Département. Subvention. Entrepreneur. Ouvriers. Privilège général. Privilège spécial	46
Cour d'assises de la Loire-Inférieure. - Presse. Diffamation. Arrêté préfectoral. Publication. Poursuites contre le préfet. Incompétence de la cour d'assises. Nullité de la citation	63
Tribunal civil d'Aix. - Chasse. Permis. Commune. Résidence. Avis du maire. Droit revenant à la caisse municipale	67
Tribunal civil de Toulouse. - Commune. Saisie-arrêt. Biens légués à une commune et frappés de saisie-arrêt par les créanciers de la succession. Validité de la saisie-arrêt	68
Tribunal de commerce de Cette. - Conseil des prud'hommes. Administration des ponts et chaussées. Travail en régie. Demande en paiement de salaires. Compétence du conseil des prud'hommes	69
Conseil de préfecture des Alpes-Maritimes. - Caisse d'épargne. Immeubles. Propriété. Taxe de mainmorte	70
Conseil de préfecture du Cher. - Vélocipèdes et appareils analogues. Machine routière à pétrole. Pas d'assimilation	72
Documents officiels. - Etat statistique des affaires jugées par chacun des conseils de préfecture pendant l'année 1895	74
Chronique. - Chronique d'Allemagne	81
Chronique. - Chronique d'Angleterre	85
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	90
Chronique. - Chronique de Belgique	94
Chronique. - Chronique d'Italie	98
Chronique. - Chronique de l'Administration française	102
Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois d'avril 1896	122
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	123

LIVRAISON DE JUIN.

Attributions du préfet d'après la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, par Ch. Valette, chef du cabinet du préfet de la Haute-Loire	129
L'Administration municipale au XIIIe siècle dans les villes de consulat(suite et fin), par A. Ramalho, sous-chef de bureau au Ministère de l'intérieur	151
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Octroi. Refus d'admission à l'entrepôt à domicile. Limites des pouvoirs du maire et du préfet. - Recours pour excès de pouvoir. 1° Dépêche ministérielle. Irrecevabilité. 2° Arrêté préfectoral. Refus d'autoriser une prise d'eau. Intérêt de la salubrité publique. Pouvoirs du préfet. - Servitudes défensives. Défaut de publication du plan, par Jean Dejamme, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	163
Cour de cassation (Chambre civile). - Listes électorales. Algérie. Israélites. - Listes électorales. I. Commission municipale. Composition. Délibération. Nombre des membres. Refus de signature. II. Inscription. Résidence. Constatations souveraines. III. Qualité de contribuable. Justification. Forme. Droit à inscription électorale. Grief de fraude. Juge de paix. Compétence. - Saisie-arrêt. Fonctionnaires. Traitement inférieur à 2,000 fr. Signification de la saisie. A qui doit-elle être faite? Trésorier-payeur général. Percepteur. - Receveur municipal. Refus de payer. Dommages-intérêts. Ordres hiérarchiques. Absence de faute	173
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Sécurité et hygiène dans les établissements industriels. Lois des 2 novembre 1892 et 12 juin 1893. Sanctions pénales Constatation et poursuite directes et immédiates. Mise en demeure préalable inutile. - Pigeons voyageurs. Capture et destruction. Arrêté préfectoral prohibitif. Sanction	192
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Tunisie. Pourvoi. Recevabilité. Contentieux administratif. - Octroi. Prélèvement pour frais de casernement. - Témoins. Reproches. Garde champêtre. Secrétaire de mairie. Vote d'une délibération du conseil municipal. Certificat	194
Cour de Besançon. - Bois communaux. Droit de pâturage. Propriétaires forains	198
Cour d'appel de Douai. - Débit de tabac. Gérance. Cession. Nullité	199
Tribunal civil de Gap. - Propriété littéraire. Vieux manuscrit. Cartulaire. Dépôt public; archives. Droit de reproduction. Propriété nationale	200
Tribunal civil de Nice. - Convention diplomatique. Immunité consulaire. Mandataire du consul. Faute. Responsabilité	201
Tribunal civil de Perpignan. - Actes de l'état civil. Rectification. Altérations postérieures à la rédaction des actes. Particules et titres nobiliaires. Ministère public. Action directe. Recevabilité	202
Tribunal civil de la Seine. - Commune. Responsabilité. Ecole. Installation défectueuse. Accident survenu à un élève. Dommages et intérêts. - Commune. Ports et rivières. Droits d'attache et de stationnement. Bateaux et trains. Autorisation ministérielle. - Force majeure. Fait du prince. Système du "tout à l'égout". Enlèvement de vidanges. Rupture du contrat. - Cimetière. Concession, Donation. Demande en annulation. Inaliénabilité. Exhumation. Incompétence. - Responsabilité. Etat. Négociations diplomatiques. Responsabilité de l'Etat du fait de ses agents. Incompétence des tribunaux civils	203
Tribunal civil de Toul. - Vaine pâture. Etang. Récolte des herbes et roseaux réservée au propriétaire	207
Tribunal correctionnel de la Seine. - Chemins de fer. Gares. Agrandissement. Servitude d'alignement. Incompétence de l'autorité préfectorale et de l'autorité municipale	207
Tribunal correctionnel de Valenciennes. - Chasse. Pigeons voyageurs. Arrêté préfectoral. Sanction. Loi sur la chasse inapplicable. - Etranger. Séjour en France. Déclaration de résidence. Durée du certificat d'immatriculation. Retour en France après une absence de plusieurs mois. Contravention	208
Conseil de préfecture de Meurthe-et-Moselle. - Travaux publics. Travaux militaires. Ouvriers étrangers. Eloignement du chantier. Mesure de sécurité publique. Entrepreneur. Demande en paiement de dommages-intérêts. Rejet	209
Chronique. - Chronique d'Allemagne	212
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	217
Chronique. - Chronique de Belgique	222
Chronique. - Chronique d'Italie	227
Chronique. - Chronique de l'Administration française	232
Propositions de loi déposées à la Chambre des députés pendant le mois de mai 1896	253
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	254

LIVRAISON DE JUILLET.

Les Engagés décennaux dans l'enseignement et le service militaire, par J. Valegeas, docteur en droit, secrétaire de la Faculté de droit de Nancy	257
Attributions du préfet d'après la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés(suite), par Ch. Valette, chef du cabinet du préfet de la Haute-Loire	275
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contenlieux. - Armée. Recrutement. Dispense, par André Dejean, auditeur au Conseil d'Etat	292
Avis du Conseil d'Etat. - Maire. Clef de la sacristie ou du presbytère	297
Cour de cassation (Chambre civile). - Expropriation pour cause d'utilité publique. Chemins ruraux. Jury. Magistrat directeur. Délibération. Participation. Nullité. Preuve. - Listes électorales. Publication. Réclamations. Délai. Point de départ. - Inscription électorale. Demande. Domicile. Jugement. Défaut de précision. Cassation. - Matière électorale. Jugement sur appel. Membre de la commission municipale. Intervention. Explications fournies. Nullité. - Elections. Commission municipale. Composition irrégulière. Nombre des membres délibérants. Jugement sur appel. Nullité. - Elections. Appel. Juge de paix. Ignorance de la décision intervenue. Hypothèse d'un refus de statuer. Pourvoi. Irrecevabilité. - Listes électorales. Inscription d'office dans deux communes. Radiation. - Inscription électorale. Domicile légal. Serviteurs à gages. Qualité de contribuable dans une autre commune. Option. - Inscription électorale. Domicile. Maison non affectée à l'habitation. - Matière électorale. Jugement. Pourvoi. Electeur personnellement intéressé. Délai expiré. Déchéance. Intervention ultérieure au pourvoi d'un tiers. Irrecevabilité. Mandat ad litem. Preuve. - Inscription électorale. Contribuable. Demande personnelle. Tiers. Mandat. Preuve. - Listes électorales. Demande d'inscription. Juge de paix. Appréciation. Pouvoir. Limite. Certificat produit. Refus d'en tenir compte. Défaut de motifs. Cassation. - Listes électorales. Réclamation. Refus par le maire de la recevoir. Appel. Intervention du maire devant le juge de paix. Explications fournies. Nullité. - Listes électorales. Inscription. Fils d'étranger. Droit électoral. Algérie. Israélites. I. Indigénat. Justification. Listes électorales. Radiation. II. Inscription électorale. Maintien réclamé. Pluralité des titres invoqués. Naissance en Algérie et service militaire. Conclusions non répondues. Défaut de motifs. Cassation. - Droit électoral. Algérie. Israélites indigènes. Inscription. Liste électorale. Permanence. Demande de radiation. Charge de la preuve. - Droit électoral. Algérie. Israélites. Fils d'étrangers. Service militaire. - Droit électoral. Algérie. Israélites. Acquisition de la qualité de citoyen français. Titres invoqués. Question d'état sérieuse. Sursis à statuer. - Liste électorale. Pourvoi. Dénonciation. Agent administratif. - Commissaire de police. Validité. Conditions essentielles	297
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Associations syndicales. Associations libres. Qualité pour agir en justice. Intérêt collectif. Etangs. Poissons. Destruction. Délit. Poursuite. - Police municipale. Prétendue contravention. Débit de boissons. Filles publiques. Inconduite notoire. Ministère public. Défaut de preuve. Relaxe justifiée. - Chemins vicinaux. Surveillance et conservation. Arrêté préfectoral interdisant les fouilles ou tranchées sur ces chemins. Contravention. Relaxe non justifiée. Cassation. - Désertion de marin ou de militaire embarqué. Individu (n'appartenant pas à l'armée) provoquant ou facilitant cette désertion. Complicité non punissable en cas de simple absence illégale de moins de trois jours. - Navigation. Bateau à vapeur. Permis de navigation. Chaudière. Changement. Permis provisoire. Port d'armement. Contraventions différentes. - Diffamation. Maire. Fonctionnaire. Nature des propos diffamatoires. Vie privée. Compétence. Pouvoir de contrôle de la Cour de cassation. Défaut de motifs	305
Cour d'appel d'Agen. - Cimetière. Vente d'un caveau. Validité du contrat	312
Cour d'appel d'Amiens. - Etranger, fils d'un ex-Français, réclamant la nationalité française. Arrêté d'expulsion. Résidence en France. Absence de délit	313
Cour d'appel de Chambéry. - Recette particulière des finances. Fondé de pouvoirs. Caractère non officiel de cet emploi. Rupture du contrat sans motifs légitimes. Résiliation du contrat par un seul des contractants. Demande en dommages-intérêts. Compétence de la juridiction civile	315
Cour d'appel de Douai. - Caisse de secours et de retraites. Ouvriers mineurs. Conseil d'administration. Pouvoirs des administrateurs. Durée. Election. Tirage au sort. Pouvoirs de l'autorité judiciaire	319
Cour d'appel de Paris. - Rentes sur l'Etat français. Titres nominatifs. Insaisissabilité. Saisie pratiquée entre les mains d'un détenteur autre que le Trésor public. Validité. - Octroi. Colis postaux. Agents des chemins de fer mis au lieu et place des employés des postes. Service d'Etat. Interdiction de violer l'enveloppe des colis postaux. Exception à l'obligation de déclaration. Absence de participation personnelle à la fraude. Acquittement	322
Documents officiels. - Loi du 20 juin 1896 portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile. - Loi du 10 juin 1896 portant organisation du corps des officiers de la marine et du corps des équipages de la flotte. - Loi du 10 juillet 1896 relative à la constitution des universités. - Résultats du dénombrement de 1896. - Etat numérique des électeurs inscrits sur les listes dressées en exécution des lois des 7 juillet 1874, 30 novembre 1875 et 5 avril 1884, et closes le 31 mars 1896	326
Chronique. - Chronique d'Angleterre	345
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	350
Chronique. - Chronique de Belgique	353
Chronique. - Chronique d'Italie	358
Chronique. - Chronique de l'Administration française	363
Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1896	380
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	382

LIVRAISON D'AOUT.

Les logements insalubres et la loi du 13 avril 1850, par Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel	385
Attributions du préfet d'après la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés(suite et fin), par Ch. Valette, chef du cabinet du préfet de la Haute-Loire	404
Les Engagés décennaux dans l'enseignement et le service militaire(suite), par J. Valegeas, docteur en droit, secrétaire de la Faculté de droit de Nancy	415
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Affouage communal. Contestations relatives à l'aptitude personnelle des prétendants droit. Compétence de la juridiction administrative, par Marcel Juillet Saint-Lager, sous-chef de bureau au ministère de l'intérieur	427
Documents officiels. - Loi du 22 juillet 1896 relative aux pigeons voyageurs. - Décret du 10 juin 1896 annulant une délibération du conseil général de la Seine. Octroi. Mise d'un débet à la charge d'agents de l'administration des contributions indirectes. - Décret (en Conseil d'Etat) du 3 juillet 1896 annulant une délibération du conseil général de l'Hérault. Voeu politique. Revision de la Constitution. - Annulation de délibérations portant vote d'allocations en faveur d'ouvriers grévistes. - Décret du 7 juillet 1896 annulant une délibération du conseil général de la Seine. Blâme au Gouvernement - Décret du 7 juillet 1896 annulant une délibération du conseil général de la Seine. Voeu politique. Amnistie	459
Chronique. - Chronique d'Allemagne	463
Chronique. - Chronique d'Angleterre	467
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	470
Chronique. - Chronique de Belgique	473
Chronique. - Chronique d'Italie	477
Chronique. - Chronique de l'Administration française	482
Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de juillet 1896	501
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	503
Table des matières (mai-août 1896)	507

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	512
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171749