Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

532 pages, parution le 04/06/2024

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Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1891-09

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Septembre-Décembre 1891)

LIVRAISON DE SEPTEMBRE.

De la Codification des usages locaux, par H. Watrin, docteur en droit, conseiller d'arrondissement, avoué à Chartres	5
Du Recours au Conseil d'Etat pour excès de pouvoir(suite et fin), par J. Lefournier, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir	19
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Armée. Officiers généraux. Mise à la retraite. Conseil d'enquête. Composition. Pouvoir du ministre. Discipline. Faute unique. - Marchés de l'Etat. Concession du droit exclusif de construire et d'exploiter les lignes téléphoniques en France et en Algérie. Nécessité d'une loi pour approuver une semblable concession, par Chareyre, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	48
Election de la commission départementale. Proclamation d'un candidat élu au bénéfice de l'âge après le premier tour de scrutin. Application du règlement intérieur du conseil général	61
Tribunal des conflits. - Route départementale. Excavation. Accident. Dommage causé à un voyageur. Compétence de l'autorité administrative. - Algérie. Expulsion d'un indigène par un caïd, adjoint indigène d'une commune mixte. Dommage. Faute personnelle reprochée au caïd. Compétence de l'autorité judiciaire	64
Cour de cassation (Chambre civile). - Listes électorales. Section. Inscription. Rôle des contributions directes. Domicile. Résidence. - Listes électorales. Réclamations. Omission. Tiers électeur	68
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Voirie vicinale. Règlement général nouveau. Règlement ancien. Refonte. Abrogation virtuelle. - Presse. Fonctionnaire. Droit de réponse non exclu par le droit de rectification. Personne désignée, mais non dénommée dans l'article	70
Cour d'appel de Paris. - Domaine de l'Etat. Immeuble. Affectation. Jouissance. Impenses et améliorations. Désaffectation. Compromis. Nullité. Demande d'indemnité. Rejet.	74
Documents officiels. - Projet de loi sur l'organisation des conseils de préfecture. - Loi du 28 juillet 1891 ayant pour objet d'étendre à certains travaux l'application du décret des 26 pluviôse-28 ventôse an II. - Décret du 19 août 1891 rendu en Conseil d'Etat et organisant l'Office du travail	84
Chronique. - Chronique d'Allemagne	97
Chronique. - Chronique d'Angleterre	101
Chronique. - Chronique de Belgique	107
Chronique. - Chronique d'Italie	111
Chronique. - Chronique de l'Administration française	117
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	128

LIVRAISON D'OCTOBRE.

De l'Occupation des terrains bâtis pour l'ouverture, le redressement ou l'élargissement des chemins vicinaux, par E. Henry, ingénieur en chef des ponts et chaussées, agent voyer en chef du département de la Marne	129
Situation financière des départements en 1888 et en 1889	144
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Droit des pauvres. Courses de chevaux. - Algérie. Contribution foncière. Annualité. - Alignement. Elargissement de rue. - Conseil d'Etat. Délai du recours. Etranger, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	156
Cour de cassation (Chambre civile). - Promulgation des lois. Délai. "Journal officiel". Pays étranger. Français résidant à l'étranger	168
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Divagation des animaux malfaisants ou féroces. Chien. Morsure. Voie publique. - Abattoirs. Arrêté préfectoral. Commune n'ayant pas organisé l'inspection de salubrité. Viande d'animal abattu dans la commune. - Abattoirs. Arrêté municipal. Mesures prescrites pour faciliter l'inspection. Préposé non pourvu de la qualité de vétérinaire. - Chemin rural non classé. Non-publicité. Circonstances de fait l'induisant. Appréciation	175
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Nationalité. Fils d'un Français qui a perdu cette qualité. Réclamation de la nationalité française après expulsion	178
Cour d'appel de Paris. - Tarifs postaux. Epreuves d'imprimerie. Avis spécial. - Pêche fluviale. Adjudicataire. Projection de matières fécales dans la Seine. Demande en dommages-intérêts contre l'Etat et la Ville de Paris. Compétence. - Alsacien-Lorrain. Option. Transfert de domicile. Préfet. Dépens. - Domaine militaire. Fossés des fortifications. Pâturage des bestiaux. - Acte de l'état civil. Note marginale erronée. Condamnation du maire aux dépens. Excès de pouvoir	178
Tribunal civil de Mâcon. - Bibliothèque communale. Miniature à pleine page. Vol. Inaliénabilité. Loi du 30 mars 1887. Action en revendication	188
Tribunal civil de la Seine. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Changement de destination des terrains expropriés. Demande de remise par l'ancien propriétaire	190
Tribunal civil de Saint-Yrieix. - Actes de l'état civil. Tenue des registres. Poursuites contre un maire pour contravention à la loi. Conclusion d'incompétence. Rejet	192
Tribunal correctionnel de la Seine. - Constructions. Construction intérieure. Règlements administratifs. Autorisation préalable	194
Cour des comptes (2e chambre). - Crédit mis à la disposition du maire pour frais de visite à un chantier de travaux publics. Régularité du paiement par le receveur. Obligation de justifier l'emploi. Reversement de l'excédent	196
Conseil de préfecture de la Seine. - Service de distribution d'eau. Ascenseur hydraulique. Accident. Responsabilité. - Exposition universelle. Objets exposés détériorés. Responsabilité. Indemnité. Ministre du commerce	198
Décision du garde des sceaux. - Mariage. Italien insoumis. Publications	200
Documents officiels. - Loi du 3 août 1891 tendant à reviser le régime légal et administratif en vigueur pour la protection du vignoble français contre le phylloxéra. - Décret du 24 août 1891 annulant une délibération du conseil général de la Seine	202
Chronique. - Chronique d'Allemagne	204
Chronique. - Chronique d'Angleterre	207
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	212
Chronique. - Chronique de Belgique	217
Chronique. - Chronique de l'Administration française	222
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	251

LIVRAISON DE NOVEMBRE.

De l'Assistance publique relativement à l'enfance, par J. Marie, professeur à la Faculté de droit de Rennes	257
Etude sur les douanes maritimes de l'empire de Chine, par C. Gauthier, vice-consul de France à Pakhoï	276
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Budget communal. Arrêté préfectoral supprimant en recette le montant des droits de stationnement sur un fleuve, le titre autorisant la perception de ces droits n'étant pas représenté. Rejet du recours pour excès de pouvoir dirigé contre cet arrêté. - Conseils municipaux. Validité d'une délibération excluant les gardes particuliers du bénéfice de l'autorisation accordée à tous les propriétaires de la commune de chasser sur les biens communaux. Distinction du recours en appréciation de la validité d'un acte administratif et du recours pour excès de pouvoir. - Conseils de prud'hommes. Election du président et du vice-président. Compétence du conseil de préfecture. Interprétation de l'article 1er de la loi du 7 février 1880, par Chareyre, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	296
Avis du Conseil d'Etat. - Syndicats professionnels. Legs mobiliers	307
Tribunal des conflits. - Exposition universelle de 1889. Machine en location. Accident. Surveillance administrative. Responsabilité. Incompétence des tribunaux civils	309
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Octroi. Tuyau de canalisation. Compagnie des eaux. - Pêche fluviale. Cours d'eau. Navigabilité. Décret déclaratif. Droit de pêche. Riverains	310
Cour d'appel d'Agen. - Propriété communale. Autorisation de construire donnée à un particulier par le conseil municipal. Défaut d'approbation de la délibération. Nullité. Possesseur de bonne foi. Indemnité préalable	312
Cour d'appel d'Alger. - Algérie. Emigration	315
Cour d'appel de Toulouse. - Election. Fraude. Double vote	315
Cour d'appel de Dijon. - Commune. Emprunt. Maire. Préposé de la commune. Responsabilité	316
Tribunal civil de Céret. - Source. Travaux communaux. Trouble. Action possessoire	316
Tribunal correctionnel de Compiègne. - Garde particulier. Chasse. Location. Délit commis par le garde. Compétence	317
Tribunal civil de la Seine. - Responsabilité de l'Etat à raison du fait de ses employés. Agents des douanes. Incompétence des tribunaux civils	318
Tribunal correctionnel de la Seine. - Contributions indirectes. Voitures publiques. Service public. Bénéfice personnel. Administration des pompes funèbres générales. Syndicat des fabriques et consistoires	319
Tribunal civil de Vervins. - Nationalité. Convention franco-autrichienne de 1866. Naissance dans un pays réuni à la France. Démembrement de 1814. Emigration	320
Tribunal de simple police de Paris. - Construction. Maison avec cour. Bâtiment sur rue. - Voirie. Salubrité publique. Contravention. Force majeure	321
Conseil de préfecture de la Seine. - Délégués sénatoriaux. Dépouillement effectué plus d'une heure après la séance	323
Documents officiels. - Rapport présenté à M. le Ministre de l'intérieur par la Commission chargée de rechercher les modifications qu'il pourrait y avoir lieu d'apporter au décret du 27 juin 1876, à raison notamment des changements survenus dans la comptabilité communale, en exécution des dispositions de la loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses de l'instruction primaire. - Décret du 28 octobre 1891 annulant des délibérations du conseil général de la Seine	324
Chronique. - Chronique d'Allemagne	336
Chronique. - Chronique d'Angleterre	341
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	352
Chronique. - Chronique de Belgique	355
Chronique. - Chronique d'Italie	358
Chronique. - Chronique de Portugal	361
Chronique. - Chronique de l'Administration française	366

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois d'octobre 1891

380

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

382

LIVRAISON DE DECEMBRE.

De l'Assistance publique relativement à l'enfance (suite), par J. Marie, professeur à la Faculté de droit de Rennes	385
Etude sur les douanes maritimes de l'empire de Chine (suite), par C. Gauthier, vice-consul de France à Pakhoï	400
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Droit des pauvres. Société des artistes. Exposition du Palais de l'Industrie. - Chemins vicinaux. Dégradation Compétence. - Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Election. - Compagnie générale des allumettes chimiques. Redevances dues à l'Etat. Reprise des allumettes fabriquées à la fin de la concession, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	419
Décrets (en Conseil d'Etat) annulant des délibérations des conseils généraux des Pyrénées-Orientales, de l'Indre, de la Vienne, de la Loire-Inférieure, de Maine-et-Loire et du Morbihan	431
Avis du Conseil d'Etat. - Interprétation de la loi du 10 août 1871, art. 30, § 3	442
Cour de cassation (Chambre civile). - Etranger. Réclamation. Service militaire. Majorité. Loi du 26 juin 1889. Décret du 13 août 1889. Ministre de la justice. Réclamation. Enregistrement	444
Cour d'appel de Paris. - Commune. Feu d'artifice. Accident. Responsabilité. - Taxes municipales. Entrepôts réels. Magasins. Compétence	446
Tribunal civil de la Seine. - Préfet de police. Responsabilité. Pouvoirs administratifs. Mesure prise pour la sécurité de la voie publique. Arrestation	448
Chronique. - Chronique d'Allemagne	450
Chronique. - Chronique d'Angleterre	454
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	458
Chronique. - Chronique de Belgique	462
Chronique. - Chronique d'Italie	467
Chronique. - Chronique de l'Administration française	480

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de novembre 1891

495

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	498
Table des matières (septembre-décembre 1891)	501
Table analytique des matières des trois volumes de l'année 1891	505

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DES TROIS VOLUMES DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION

- Chr. All., Chronique d'Allemagne; Chr. Angl., Chronique d'Angleterre; Chr. Ant., Chronique d'Autriche-Hongrie; Chr. Belg., Chronique de Belgique; Chr. Ital., Chronique d'Italie; C. A., Circulaire du ministère de l'agriculture; C. A. E., Circulaire du ministère des affaires étrangères; C. C., Circulaire du ministère du commerce, de l'industrie et des colonies; C. F., Circulaire du ministère des finances; C. G., Circulaire du ministère de la guerre; C. I., Circulaire du ministère de l'intérieur; C. I. P., Circulaire du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts; C. J., Circulaire du ministère de la justice et des cultes; C. M., Circulaire du ministère de la marine; C. T. P., Circulaire du ministère des travaux publics; D., Décret; C. d'Et., Conseil d'Etat; C. d'Et. cont., Conseil d'Etat au contentieux; Av. C. d'Et., Avis du Conseil d'Etat; C., Cour d'appel; C. cass., Cour de cassation; C. rév., Conseil de révision; C. d. comp., Cour des comptes; Tr., Tribunal; T. confl., Tribunal des conflits; T. cor., Tribunal correctionnel; Tr. de pol., Tribunal de police; C. préf., Conseil de préfecture; D. M. A. E., Décision du ministre des affaires étrangères; D. M. I., Décision du ministre de l'intérieur; D. M. I. P., Décision du ministre de l'instruction publique; D. M. J., Décision du ministre de la justice.
Nota. - Le chiffre romain indique le tome; le chiffre arabe, la page.

A

Abattoirs. (Jurisprudence.) - Abattoir public; concession; tarifs; usage du local; droit de séjour (C. cass., 8 avril 1891). II, 319.
Abattoirs. Abattoirs; arrêté préfectoral; commune n'ayant pas organisé l'inspection de salubrité; viande d'animal abattu dans la commune (C. cass., 29 mai 1891). III, 176.
Abattoirs. Abattoirs; arrêté municipal; mesures prescrites pour faciliter l'inspection; préposé non pourvu de la qualité de vétérinaire (C. cass., 29 mai 1891). III, 177.
Abattoirs.Belgique. - Commerce des viandes de boucherie; règlement; établissement d'un plan-type d'abattoir. I, 352.
Actes de l'état civil. - Actes de l'état civil; correspondance des maires avec les officiers de l'état civil allemand. II, 503.
Actes de l'état civil. (Jurisprudence.) - Acte de l'état civil; supposition d'enfant; rectification; ministère public; action d'office; irrecevabilité. (C. de Paris, 25 mars 1891). II, 456.
Actes de l'état civil. Actes de l'état civil; note marginale erronée; condamnation du maire aux dépens; excès de pouvoir (C. de Paris, 25 juin 1891). III, 182.
Actes de l'état civil. Actes de l'état civil; tenue des registres: poursuites contre un maire pour contravention à la loi; conclusions d'incompétence; rejet (Tr. de Saint-Yricix, 31 décembre 1890). III, 192.
Actes de l'état civil.Prusse. - Actes de l'état civil; mariage célébré par un officier incompétent. II, 213.
Actes de l'état civil. Voy. Colonies.
Administration. - L'administration et les actes d'administration, par Hauriou, professeur de droit administratif à la Faculté de Toulouse. II, 257, 420.
Administration locale. - Autriche-Hongrie. - La réforme des comitats en Hongrie. II, 225; III, 352.
Administration locale.Italie. - Les dettes locales en Italie. II, 494.
Administration locale.Portugal. - La réforme de l'organisation municipale de Lisbonne. III, 361.
Administration locale.Prusse. - Cercles; délibérations des assemblées de cercles; nombre de membres nécessaire pour la validité des délibérations. I, 217.
Administration locale. Projet de loi sur l'organisation municipale. II, 81.
Affaires étrangères (Agents du ministère des). - Traitement de disponibilité. III, 117.
Affectation. (Jurisprudence.) - Evêché créé postérieurement à la loi du 18 germinal an X; affectation d'un immeuble communal au logement de l'évêque; formes de l'affectation et de la désaffectation; conditions d'application de l'article 167 de la loi du 5 avril 1884 (C. d'Et. cont., 26 décembre 1890). I, 175.
Affectation. Voy. Domaine public.
Affiches. - Affiches peintes. Loi du 26 décembre 1890 (C. J.). I, 499.
Affiches. (Jurisprudence.) - Affiches; maire; arrêté réglementaire; illégalité (C. cass., 17 janvier 1891). II, 455.
Affiches. Affichage; arrêté municipal; places réservées (Tr. de pol. de Dijon, 4 novembre 1890). I, 455.
Affiches.Allemagne. - Ville de Berlin; police municipale; voirie; transparents; liberté de la circulation. II, 344.
Affiches. Voy. Elections; presse.
Affouage. (Jurisprudence.) - Affouage; rôle; publication; conditions; propriétaire; contributions; commune. (Tr. de Langres, 18 juin 1890). I, 82.
Affouage. Voy. Bois et forêts.
Agents diplomatiques et consulaires. Organisation du corps diplomatique et consulaire. I, 358.
Agents diplomatiques et consulaires. Corps consulaire; organisation et recrutement, III, 486.
Agents diplomatiques et consulaires. Comptabilité des chancelleries; justification des frais de service, de résidence; liquidation des frais de voyage. I, 115.
Agents diplomatiques et consulaires. Comptabilité des chancelleries diplomatiques et consulaires. II, 371.
Agents diplomatiques et consulaires. Agents du ministère des affaires étrangères; traitement de disponibilité. III, 117.
Agents diplomatiques et consulaires. Admission dans les carrières diplomatiques et consulaires. III, 377.
Agents diplomatiques et consulaires. Répartition du personnel diplomatique. II, 238.
Agents diplomatiques et consulaires. (Jurisprudence.) - Agent diplomatique; immunité de juridiction; exception pouvant être relevée d'office (C. cass., 19 janvier 1891). I, 323.
Agents diplomatiques et consulaires. Chancelier d'ambassade ou de consulat; testament authentique; formalité substantielle; dictée et écriture; mention insuffisante; nullité (C. cass., 3 juin 1891). II, 454.
Agents diplomatiques et consulaires. Testament; Français à l'étranger; chancelier d'ambassade; formes; actions en nullité; recours contre le chancelier; compétence (C. de Rennes 30 juin 1890). I, 332.
Agents diplomatiques et consulaires. Agent diplomatique; demande dirigée contre l'Etat à raison du fait de son agent: séparation des pouvoirs; incompétence de l'autorité judiciaire (Tr. de la Seine, 20 novembre 1890). II, 460.
Agents diplomatiques et consulaires. Voy. Nationalité.
Agents voyers. - Concours. III, 123, 245.
Agriculture. - Ecoles nationales d'agriculture. II, 244.
Agriculture. Institut national agronomique; concours. II, 118.
Agriculture. Enseignement de l'agriculture (C. I. P.). III, 493.
Agriculture. Statistique agricole annuelle de 1890 (C. A.). I, 122.
Agriculture. Destruction du Diapsis Pantagona (C. A.). I, 495.
Agriculture. Voy. Concours.
Algérie. - Algérie; élection des pasteurs de la confession d'Augsbourg. II, 114.
Algérie. Algérie; défense des indigènes près la justice francaise. I, 371.
Algérie. (Jurisprudence.) - Algérie; expulsion d'un indigène par un caïd, adjoint indigène d'une commune mixte; dommage; faute personnelle reprochée au caïd; compétence de l'autorité judiciaire. (Tr. confl., 11 juillet 1891). III, 65.
Algérie. Algérie; élections au conseil municipal; employés de préfecture; éligibilité au titre musulman (C. d'Et. cont., 26 décembre 1890). I, 179.
Algérie. Algérie; contribution foncière; annualité (C. d'Et. cont., 10 juillet 1891). III, 162.
Algérie. Algérie; émigration (C. d'Alger, 21 mai 1891). III, 315.
Aliénés. (Angleterre). - Statistique des aliénés. III, 454.
Aliénés. Voy. Chemins de fer; Conseil supérieur de l'assistance publique.
Alignement. - Des plans généraux d'alignement, par Louis Delanney, docteur en droit, rédacteur au ministère de l'intérieur. II, 275.
Alignement. Voy. Conseils généraux; Expropriation pour cause d'utilité publique.
Allemagn

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	532
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1266g
EAN13	9782418171756