Revue générale d'administration
Ministère De L'intérieur - Collection Littératures
514 pages, parution le 04/06/2024
Résumé
Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1897-05
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1897-05
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Sommaire
TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1897)
LIVRAISON DE MAI.
| Les Attelages de chiens, par Edg. Trigant-Geneste, secrétaire général de la Vienne | 5 |
| Les Chambres de commerce. - Etat actuel de la législation et projets de réforme(suite), par Guillaumot, auditeur au Conseil d'Etat | 12 |
| Observations critiques sur les décisions dites souveraines des conseils généraux(suite), par Gaston Jèze, docteur en droit, associé correspondant de l'Académie de législation | 25 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Contributions directes. Impôt personnel-mobilier. Officier sans troupes. Officier d'administration. Exemption. - Armée. Recrutement. Conseil de revision. Service de deux frères. Frère aîné ajourné. Comparution devant le même conseil de revision. Dispense pour le plus jeune, par André Dejean, auditeur au Conseil d'Etat. - Elections. Conseils municipaux. Condamnation. Loi de sursis du 26 mars 1891. Inéligibilité. Affaire du maire de Carmaux | 34 |
| Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat | 41 |
| Jurisprudence. - Décret (en Conseil d'Etat) annulant une délibération du conseil général des Bouches-du Rhône (voeu politique) | 44 |
| Jurisprudence. - Cour des comptes. - Fabrique d'église. Trésorier. Retard dans le dépôt du compte. Amendes. Pourvoi en appel. Sursis. - Receveur municipal. Recettes ordinaires. Restes à recouvrer. Compétence. - Receveur municipal. Forcement en recette. Créances arriérées. Défaut d'admission en non-valeur. Opposition aux poursuites. Décision non motivée. - Commune. Dépenses imprévues. Emploi du crédit par le maire. Délibération approbative du conseil municipal. Défaut de production. Receveur municipal | 44 |
| Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Hydraulique agricole. Canal. Buse. Terrain inondé. Dommages-intérêts. Compétence de l'autorité administrative | 50 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Commune. Propriété. Preuve. Cession. Offre. Réalisation. Acte | 51 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Mur menaçant ruine. Avis du maire signalant cet état. Reconstruction. Défaut d'autorisation. - Travaux confortatifs exécutés sans autorisation sur une partie de terrain sujette à reculement. Entrepreneur condamné à l'amende. Propriétaires des maisons réparées hors de cause. Refus d'ordonner la démolition justifié par l'état des faits, sinon par les motifs du jugement. - Contributions indirectes. Visite domiciliaire. Fraude. Violation de domicile. Absence d'opposition. Régularité. Ville rédimée. Taxe unique. Expéditeur. Droits. Paiement. Contravention. Loi du 6 prairial an VII. Décime de guerre. Amende. Application. Compétence. Juridiction civile. Juridiction correctionnelle. Cassation | 52 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Dijon. - Dons et legs. Fabrique d'église. Donation avec charges. Fondation et entretien d'écoles. Incapacité de recevoir. Autorisation administrative. Nullité. Ordre public | 54 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. - Consul. Succession française ouverte à l'étranger. Liquidation. Vente des titres et valeurs. Faute prétendue. Absence de préjudice. Non-responsabilité. Jugement. Motifs. Intervention | 57 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Douai. - Communes. Abattoirs. Concessionnaire. Difficultés relatives à la validité du traité. Compétence | 58 |
| Jurisprudence. - Tribunal civil de Charleville. - Pompes funèbres. Monopole des fabriques. Enterrements civils. Cession par la fabrique du droit d'exploitation | 61 |
| Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. - Ville de Paris. - Voie publique. Alignement. Clause domaniale. Effet. Interprétation. - Sépulture. Règlement. Droit du conjoint survivant. Choix définitif. Changement de volonté. Demande à fin d'exhumation. Défaut de motifs graves. Respect dû aux morts. Pouvoir des tribunaux. Rejet | 63 |
| Jurisprudence. - Tribunal de commerce de la Seine. - Travaux publics. Travaux exécutés pour le compte de l'Etat. Privilège des fournisseurs de l'entrepreneur. Conditions d'exercice | 64 |
| Jurisprudence. - Décisions administratives. - Ecole publique de filles. Propriété. Autorisation d'ester en justice. Délégation spéciale. - Décision du ministre des cultes. Fabriques. Vues photographiques prises à l'intérieur des églises. Droit de taxer contesté | 65 |
| Documents officiels. - Loi du 24 mars 1897 portant modification à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (Hommes exclus de l'armée). - Loi du 6 avril 1897 modifiant l'article 174 du Code d'instruction criminelle, relatif à l'appel des jugements de simple police. - Loi du 6 avril 1897 concernant la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels. - Loi du 8 avril 1897 modifiant l'article 48 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. - Loi du 3 mai 1897 modifiant, en faveur des hommes auxquels il aura été fait application de la loi du 26 mars 1891, les articles 5, 48 et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée | 68 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 72 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 75 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 80 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 84 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 89 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 93 |
| Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois d'avril 1897 | 124 |
| Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique | 127 |
LIVRAISON DE JUIN.
| Les Chambres de commerce. - Etat actuel de la législation et projets de réforme(suite), par Guillaumot, auditeur au Conseil d'Etat | 129 |
| Observations critiques sur les décisions dites souveraines des conseils généraux(suite et fin), par Gaston Jèze, docteur en droit, associé correspondant de l'Académie de législation | 146 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Conseil général. Commission départementale. Appel devant le conseil général contre la décision interprétative. Irrecevabilité. Recours possible devant le Conseil d'Etat. - Conseil général. Sectionnement électoral. Décret d'annulation. Droit pour le conseil général de se pourvoir contre ce décret | 154 |
| Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat | 164 |
| Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Culte. Translation d'église. Edifice construit par une commune. Revendication de propriété par la fabrique paroissiale. Opposition du trésorier à la démolition. Ordonnance de référé enjoignant de suspendre les travaux. Déclinatoire non suivi de conflit. Nouvelle ordonnance de référé. Conflit tardif, par Alfred des Cilleuls, chef de division honoraire à la préfecture de la Seine | 165 |
| Jurisprudence. - Cour des comptes. - Compte de gestion. Revision d'un compte jugé définitivement. - Algérie. Receveur municipal d'une commune joignant à cette fonction celle de receveur des contributions d'une autre commune. Contingent communal. Remise | 170 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Legs. Interprétation. Pouvoir du juge. Fondation scolaire. Défaut de motifs. Conclusions non répondues. Commune. Demande en justice. Défaut d'autorisation allégué par la partie adverse. - Elections au tribunal de commerce. Pourvoi. Recevabilité. Notification. Défendeurs. Magistrats dont l'élection est contestée. - Séparation des pouvoirs. Vente nationale. Interprétation. Application. Compétence des tribunaux judiciaires. Motifs surabondants | 174 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Alignement. Bâtiment. Travaux. Démolition. Autorisation. Travaux confortatifs. Compétence administrative. Expert. Désignation. Tribunal de simple police. Illégalité. Peine. Réparations civiles. - Arrêté municipal. Sanction pénale. Achat du poisson à la criée imposé aux marchands en détail circulant dans les rues. Excès de pouvoir. Violation de la liberté du commerce. - Femme publique. Visites sanitaires. Inscription sur le registre de la prostitution. Simple présomption. Preuve contraire. Relaxe justifiée. - Entrave à la liberté des enchères ou des soumissions. Dons ou promesses destinés à écarter les soumissionnaires des adjudications de marchés de fournitures. Dommages-intérêts. Evaluation du dommage. Pouvoir d'appréciation des juges. Prix de l'adjudication. Prix-limite de l'administration. Prix réel des denrées. - Elections municipales. Listes électorales. Inscriptions multiples. Communes différentes. Option facultative. Votes successifs. Premier tour de scrutin. Ballottage. Pluralité de votes. - Affiches sur papier blanc concernant les particuliers. Imprimeur non responsable. Responsabilité exclusive de l'afficheur. - Affiches imprimées. Prétendue exonération du timbre. - Relégation. Période de dix ans de liberté. Défalcation de la durée des peines subies. - Etablissements industriels. Femmes employées. Jours fériés. Contravention. Relaxe justifiée | 176 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Besançon. - Eaux thermales. Etablissement public. Règlement. Médecin étranger à l'établissement. Interdiction d'assister les malades | 188 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Bordeaux. - Travaux publics. Fournitures. Privilège. Faillite ou liquidation judiciaire. Exercice du privilège. Saisie-arrêt | 193 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Lyon. - Allumettes chimiques de fraude. Débitant. Détention. Bonne foi. Saisie | 195 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. - Prostitution. Hôtel garni. Réception de filles de débauche. Filles mineures. - Expropriation. Débat contradictoire. Recevabilité d'appel. Commune. Chemin public. Inadmissibilité d'expropriation | 197 |
| Jurisprudence. - Tribunal civil de Lyon. - Droits de stationnement et d'attache perçus par les communes sur les dépendances du domaine public fluvial. Prétendue illà | 202 |
| Jurisprudence. - Tribunal civil de Saint-Palais. - Douanes. Troupeau. Introduction de l'étranger. Défaut de passavant. Saisie. Nullité | 209 |
| Jurisprudence. - Décisions administratives. - Avis du ministre de l'intérieur. Elections municipales. Sectionnement. Détermination du nombre des conseillers à élire. Quotients fractionnaires égaux. Tirage au sort. - Revision de la liste électorale. Refus systématique du conseil municipal de nommer ses délégués. Validité des décisions prises par le maire et le délégué de l'administration. - Décisions du ministre de l'intérieur. Commune. Lieu de réunion du conseil municipal. Immeuble communal construit pour servir de "salle des fêtes". - Communes. Dépenses obligatoires. Frais de reliure des registres de l'état civil déposés aux greffes des tribunaux. - Lettres du ministre de l'intérieur. Mariages. Heures de célébration. Taxes. - Mainlevée des hypothèques en matière communale. - Conseil de préfecture. Diffamation. Demande en autorisation de poursuites correctionnelles contre l'auteur d'un pourvoi au Conseil d'Etat | 210 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 216 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 220 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 225 |
| Chronique. - Chronique d'Espagne | 230 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 234 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 239 |
| Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mai 1897 | 252 |
| Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique | 255 |
LIVRAISON DE JUILLET.
| Contestations entre les villes et les compagnies d'éclairage par le gaz en matière d'octroi. par A. Dupont, ancien magistrat, secrétaire général de la mairie de Nantes | 257 |
| Les Chambres de commerce. - Etat actuel de la législation et projets de réforme(suite), par Guillaumot, auditeur au Conseil d'Etat | 264 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Constructions dans la ville de Paris. Autorisation préfectorale. Violation du décret du 23 juillet 1884. Recours pour excès de pouvoir. Défaut de qualité. - Conseil de préfecture. Arrêté. Motifs. Pourvoi du ministre dans l'intérêt de la loi. Irrecevabilité. - Conseil de préfecture statuant comme tribunal arbitral. Incompétence. - Procédure. Matière répressive. Obligation de rapporter textuellement les dispositions législatives appliquées. Notification en la forme administrative. Recours au Conseil d'Etat. Demande d'annulation pour vice de forme. Défaut d'intérêt. Recours incident du ministre. Irrecevabilité, par J. Dejamme, ancien auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat | 281 |
| Jurisprudence. - Décret en Conseil d'Etat. - Appel comme d'abus. Lettre d'un évêque à des supérieures de congrégations. Publication dans la Semaine religieuse. Droit d'accroissement | 295 |
| Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Travaux publics. Fossés établis le long d'une voie ferrée. Curage. Contestation. Compétence de l'autorité administrative | 297 |
| Jurisprudence. - Cour des comptes. - Gestion occulte. Mandats fictifs. Mise en cause des ordonnateurs. Réserve à l'égard du receveur municipal. - Comptabilité occulte. Pourvoi en appel. Délai. Recevabilité. Notification irrégulière de l'arrêté attaqué. Condamnation à l'amende. Procédure de la double décision. Demande de sursis | 298 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Caisse des dépôts et consignations. Caisse des assurances en cas d'accident. Tribunaux compétents pour juger les actions dirigées contre elles. - Taxes municipales. Droits de stationnement et d'amarrage. Fleuves et rivières, quais et ports. Tarif. Approbation. Autorité compétente. - Listes électorales. Pourvoi. Dénonciation. Forme. Reçu donné par les intéressés. - Listes électorales. Sections. Rôle unique de contributions. Force majeure. Demande d'inscription dans une autre section. Justification. - Listes électorales. Domicile. Séminaires. Elèves. Professeurs | 302 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Police municipale. Règlement relatif à l'usage des bornes fontaines. - Police. Pouvoir réglementaire du maire dans sa commune. Sortie en corps des membres d'une fanfare. Intervention de l'autorité préfectorale à l'égard de cette commune seule. - Police municipale. Vente de produits destinés à l'approvisionnement de la commune. Ventes de marchandises destinées à l'exportation. Liberté du commerce. - Nationalité. Sujet sarde. Traité de réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France. Qualité de Français. Arrêté d'expulsion illégalement pris | 313 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Syndicats professionnels. Intérêt collectif. Intérêt individuel. Action en justice. Recevabilité. Etangs. Exploitation. Propriétaires. Fermiers. - Congrégations religieuses. Tontines. Droit d'accroissement. Conditions d'exigibilité | 315 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Lyon. - Chemin de fer. Gares. Succursales. Compétence. - Etablissements industriels. Travail des enfants. Inspecteurs. Magasins. Droit d'entrée. Refus | 318 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. Travaux publics. Entrepreneur. Commune. Conseillers municipaux. Collusion prétendue. Diffamation. Preuve. Inadmissibilité. - Brevet d'invention. Emploi par l'administration. Demande en dommages-intérêts. Compétence des tribunaux ordinaires | 319 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Besançon. - Affouage. Aptitude personnelle. Incompétence du tribunal civil | 320 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Douai. - Etranger, fils d'un ex-Français, réclamant la nationalité française. Arrêté d'expulsion. Rejet de la requête par le ministre de la justice. Admission par l'autorité judiciaire | 322 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel de Nîmes. - Chasse. Filet. Engin prohibé. Détention. Arrêté préfectoral. Autorisation. Usage. Intention. Relaxe | 322 |
| Jurisprudence. - Cour d'appel d'Orléans. - Ordre des avocats. Conseil de discipline se constituant en jury d'honneur. Excès de pouvoirs | 324 |
| Jurisprudence. - Tribunal civil de Grenoble. - Contributions directes. Taxes assimilées. Commandement du percepteur. Validité du rôle contestée. Opposition. Incompétence des tribunaux civils | 327 |
| Jurisprudence. - Tribunal civil de Nantes. - Syndicat professionnel. Demande en remboursement de taxes indûment perçues. Droit personnel des membres du syndicat. Abattoirs publics. Taxes municipales exagérées. Répétition de l'indû. Prescription de six mois | 328 |
| Jurisprudence. - Tribunal civil du Blanc. - Sépulture. Tombeau de famille. Inhumation d'un étranger. Protestation. Exhumation | 334 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 335 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 339 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 343 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 347 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 352 |
| Chronique. - Chronique de l'Administration française | 356 |
| Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1897 | 377 |
| Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique | 382 |
LIVRAISON D'AOUT.
| De la Nécessité d'étendre la réhabilitation aux peines disciplinaires prononcées par les Conseils de l'instruction publique, par Louis Gobron, docteur en droit, rédacteur au ministère de l'instruction publique | 385 |
| Les Chambres de commerce. - Etat actuel de la législation et projets de réforme(suite), par Guillaumot, auditeur au Conseil d'Etat | 402 |
| Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Maire. Listes électorales. Tableau rectificatif. Retranchement. Mention d'un jugement de condamnation. Poursuite. Incompétence de l'autorité judiciaire | 418 |
| Conseil d'Etat au contentieux. - Contributions directes. Taxe sur les vélocipèdes. Exemption. Réserve de l'armée active. - Contributions directes. Conseil de préfecture. Procédure. Expertise. Visite de lieux. Frais. Liquidation. Compétence, par André Dejean, auditeur au Conseil d'Etat | 426 |
| Jurisprudence. - Cour des comptes. - Perceptions irrégulières effectuées par un employé de mairie. Responsabilité du receveur municipal qui ne les a pas dénoncées. Régisseur. Omission des restes à recouvrer sur les comptes de gestion. - Receveur municipal intérimaire. Traitement. - Receveur municipal ou hospitalier intérimaire. Non-droit à l'allocation du dixième | 433 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Commune. Propriété. Action en justice. Maire. Taxe municipale. Contrainte. Opposition. Nullité. - Compétence. Travaux publics. Dommages. Service des eaux. Réparations. Entrepreneurs. Faute. Imprudence. Responsabilité. - Expropriation. Signification. Chemin de fer. Gare. Chef de section. Préfet. Concessionnaire de travaux publics. - Listes électorales. Principe de la permanence. Résidence dans une circonscription (un arrondissement de Paris). Location d'un logement dans un autre. Conséquence au point de vue du droit électoral. Circonstances de fait. Appréciation souveraine | 434 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Contributions indirectes. Vins. Cidres. Circulation. Propriétaire récoltant. Expéditeur. Destinataire. Qualité. Droit de circulation. Exemption. Passavant. - Processions. Arrêté municipal. Permanence. Distinction. Procession religieuse. Caractères légaux. Participation d'ecclésiastiques. Emblèmes religieux. - Vélocipèdes. Sonnerie. Arrêté préfectoral. Contravention. - Chef d'industrie. Responsabilité pénale. Contravention à ordonnance de police. Matières insalubres. Propreté de la voie publique. Tombereaux surchargés. - Secret professionnel. Secrétaire de mairie. Déclarations. Maladies épidémiques. Communication. Conseil municipal. - Sapeurs-pompiers. Uniforme. Arrêté municipal. Question de propriété. Contravention. Illégalité | 436 |
| Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Bureau de tabac. Produits. Insaisissabilité. - Commune. Section. Séparation. Droit de la section séparée sur les communaux | 441 |
| Jurisprudence. - Tribunal civil d'Amiens. - Saisie-arrêt. Fonctionnaire. Contrôleur des mines. Traitement. Eléments. Calcul de la portion saisissable | 442 |
| Jurisprudence. - Tribunal correctionnel d'Amiens. - Etranger. Séjour en France. Déclaration de résidence. Prescription criminelle. Délit successif | 443 |
| Jurisprudence. - Tribunal civil du Havre. - Ecoles pratiques d'industrie. Caractère | |
| Jurisprudence. - Tribunal correctionnel de Remiremont. - Alsacien-Lorrain. Enfant né en Alsace-Lorraine avant l'annexion. Déclaration d'option sans transport du cile en France. - Perte de la nationalité française | 445 |
| Jurisprudence. - Tribunal de la Seine. - Rentes sur l'Etat français. Créancier. Titre déposé à la Caisse des consignations. Opposition. Saisissabilité. - Actes de l'état civil. Caractère. Conséquences au point de vue international. - Affiches imprimées. Produit mis en vente. Adresse du producteur. Taxe du timbre exigible du producteur. - Affiches peintes. Apposition par le prédécesseur d'un commerçant. Taxe exigible du successeur | 447 |
| Jurisprudence. - Tribunal correctionnel de la Seine. - Chasse. Colportage. Mise en vente. Petits oiseaux. Chasse ouverte. Ordonnance préfectorale | 452 |
| Documents officiels. - Loi du 17 juillet 1897 concernant le service des colis postaux. - Loi du 23 juillet 1897 relative au mode de nomination aux emplois réservés aux sous-officiers rengagés par la loi du 18 mars 1889. - Décret du 2 mai 1897. Crèches. Organisation générale; attributions des préfets. - Réorganisation du ministère de l'intérieur | 453 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 462 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Ministère De L'intérieur |
| Collection | Littératures |
| Parution | 04/06/2024 |
| Nb. de pages | 514 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1225g |
| EAN13 | 9782418171800 |
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