Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

514 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1893-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1893)

LIVRAISON DE JANVIER.

Notes de jurisprudence. (Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat.) [suite]	5
Du Pouvoir réglementaire(suite), par Jean Dejamme, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	24
Jurisprudence. - Décret (en Conseil d'Etat) déclarant nulles des délibérations des conseils généraux de l'Aude et de l'Hérault. - Conseil général. Répartement de l'impôt. Fixation de la valeur du centime départemental d'après le contingent assigné à chaque arrondissement. Incompétence. - Conseil général. Voeux politiques. Allocation de crédits en faveur d'ouvriers grévistes	46
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Responsabilité de l'Etat. Etablissement national. Employé blessé dans l'exercice de ses fonctions. Arrêté de conflit tardivement élevé. Annulation. - Cours d'eau. Barrage. Destruction. Trouble de la possession. Demande d'indemnité	52
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Expropriation pour cause d'utilité publique. Litige sur le fond du droit. Indemnité alternative. Dommage. Appréciation. Jury. Avertissement. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Commune. Préfet. Administration. Représentant. Pourvoi en cassation. Délai. Point de départ. Irrecevabilité	55
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Conseils de guerre. Conseils de révision. Pourvoi en cassation. Recevabilité. Qualité du demandeur. Activité de service. Délit. Poursuite. Compétence. - I. Algérie. Juge de paix à compétence étendue. Violation de domicile. Agent de la force publique. Compétence. II. Agent de police. Fonctionnaire. III. Attentat à la liberté individuelle. Connexité. Compétence correctionnelle. - Contributions indirectes. Raisins secs. Réception. Détention. Effet non rétroactif de la loi du 26 juillet 1890. - Contributions indirectes. Boissons. Vin. Expédition. Circulation. Droit. Acquit. Preuve. Portatifs. - Suspension de la peine. Simple police. Contravention. Ivresse publique. - Contributions indirectes. Vinaigres. Fabricants. Raisins secs. Commerce. Circulation. Acquit-à-caution. Licence. - Contributions indirectes. Boissons. Mouvement. Titres. Contraventions. Procès-verbal. Aveu. Prévenu. - Délit électoral. Perte des droits civiques. Vote. Condamnation antérieure pour outrage public à la pudeur. Bonne foi. Erreur de droit. Excuse illégale. - Dépôt de matériaux ou constructions sur la voie publique. Arrêté d'enlèvement. Prescription de l'action publique. Point de départ. Exception de propriété. Faits de possession. Appréciation. Pouvoirs du juge de simple police. - Colonies. Inde française. Délibération du conseil général en matière fiscale. Exécution provisoire. Arrêté du gouverneur suffisant	57
Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. - Responsabilité. Etat. Agent diplomatique. Demande dirigée contre l'Etat à raison du fait de son agent. Incompétence des tribunaux judiciaires	64
Jurisprudence. - Cour d'appel de Toulouse. - Octroi. Règlement. Contravention. Juridiction compétente. Interprétation	65
Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. - Dons et legs. Condition. Entretien par une commune d'une école congréganiste. Impossibilité d'exécution. Nullité de la libéralité	67
Jurisprudence. - Décision du ministre des finances. - Enregistrement. Acte administratif. Travaux faits par une commune. Fournitures. Mémoires dressés par les entrepreneurs	68
Jurisprudence. - Décisions du ministre de l'intérieur. - Membres personnellement intéressés. Affouage. Validité de la délibération. - Pesage, mesurage et jaugeage. Cahier des charges. Règlement. Interdictions du pesage privé. Acquittement. Solidarité entre le vendeur et l'acheteur. Droit de rétention. - Dénombrement de la population. Valeur des annexes des tableaux déclarés authentiques par décret. Population agglomérée. Voies de recours. - Convocation extraordinaire du conseil municipal. Abréviation du délai. Seconde réunion. Quorum nécessaire. Délai minimum entre la convocation et la réunion. - Modifications aux circonscriptions territoriales. Renouvellement des conseils municipaux. - Hypothèques. Mainlevée. Droits du conseil municipal. - Biens communaux. Jouissance commune. Exclusion par le conseil municipal des nouveaux habitants. Compétence judiciaire	70
Jurisprudence. - Avis du ministre de l'intérieur. - Sections de commune. Partage de jouissance. Différend entre la section et un de ses habitants. Frais de l'instance. Commission syndicale. - Listes électorales. Réhabilitation. Inscription	77
Jurisprudence. - Lettre du ministre de l'intérieur. - Biens communaux. Aliénation par voie de partages à titre onéreux. Exclusion des forains	79
Documents officiels. - Syndicats de communes. Construction et administration d'un canal de dérivation destiné à l'irrigation du territoire des communes syndiquées. - Loi du 26 décembre 1892 tendant à modifier les articles 23 et 29 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. - Loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés. - Décret du 9 décembre 1892 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. - Décret du 9 décembre 1892 annulant une délibération du conseil général de la Seine (Voeu politique)	82
Chronique. - Chronique d'Allemagne	88
Chronique. - Chronique d'Angleterre	92
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	97
Chronique. - Chronique de Belgique	102
Chronique. - Chronique de l'Administration française	106

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1892

125

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

127

LIVRAISON DE FEVRIER.

Les Dettes communales	129
Du Pouvoir réglementaire (suite), par Jean Dejamme, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	146
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Pouvoirs publics. Délégation. Pouvoirs des sous-secrétaires d'Etat	172
Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat. - Enseignement primaire. Personnel. Répartition en classes. Promotions. Ministre	180
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Agents de l'Etat. Receveur buraliste. Dommages-intérêts. Absence de faute personnelle. Compétence de l'autorité administrative	181
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Listes électorales. Appel. Notification. Irrégularité. Délai. Tiers électeurs. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Algérie. Indemnité. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Travaux du génie. Pourvoi. Préfet. Qualité. Mandat. Ratification. - Actes de l'état civil. Tenue irrégulière. Officier de l'état civil. Poursuite disciplinaire. Poursuite en faux. Sursis. Procédure disciplinaire arrêtée. - Enregistrement. Marché. Droit exigible. Prix à la charge de l'Etat. Droit gradué. Prix à la charge d'une commune. Droit proportionnel	182
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Listes électorales. Juge de paix. Censure. Commission municipale. Maire. Décision. Motifs. Excès de pouvoirs. Annulation. Autorité judiciaire. Autorité administrative	185
Jurisprudence. - Cour d'appel de Bordeaux. - Presse. Fonctionnaire. Rectification. Réponse. Poursuites	189
Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. - Actes de l'état civil. Rectification d'acte de naissance d'un citoyen français dressé dans un pays devenu étranger. Transcription de l'acte sur les registres français	190
Jurisprudence. - Cour d'appel de Rennes. - Propriété musicale. Courses de chevaux. Morceaux exécutés sans l'autorisation des auteurs. Délit	193
Jurisprudence. - Cour d'appel de Rouen. - Contributions directes. Compétence. Autorité judiciaire. Autorité administrative. Taxes assimilées. Taxe de pavage. Perception. Légalité. Responsabilité	194
Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. - Pensions. Victimes du 2 décembre 1851. Saisie-arrêt. Pension alimentaire. Femme divorcée. Insaisissabilité	196
Jurisprudence. - Tribunal civil de Vannes. - Nationalité. Individu né en France d'un père né en Angleterre et d'une mère née en France. Recrutement	197
Jurisprudence. - Conseil de préfecture de la Seine. - Logements insalubres. Hôtel garni. Interdiction d'habiter. Ordonnance de police	198
Jurisprudence. - Décisions administratives. - Décisions du ministre de l'intérieur. - Halles et marchés. Droits de place. Tarif. Bases de ce tarif. Tarif différent pour les divers emplacements. - Comptabilité communale. Dépenses imprévues. Emploi du crédit. Frais de représentation du maire. Refus d'autorisation. Préfet	199
Jurisprudence. - Avis du ministre de l'intérieur. - Conseillers municipaux. Démission d'office. Changement de domicile. Radiation des listes électorales. Non-paiement d'une contribution directe dans la commune. - Presbytère. Prime d'assurance contre l'incendie. Fabrique d'église. Budget communal. Dépense facultative. Article 136, § 11, de la loi du 5 avril 1884. - Police rurale. Pouvoirs des maires. Interdiction de chasser et de ramasser des herbes dans les vignes non closes. Ban de vendanges. - Biens communaux. Aliénation d'immeubles. Enregistrement. Délai. - Travaux communaux. Eglise. Restauration et agrandissement. Direction des travaux. Fabrique. - Halles et marchés. Droits de place. Mode de perception. Conseil municipal. Délibération réglementaire. - Contrats des communes. Acquisitions. Biens des mineurs. Formalités. Expropriation	202
Documents officiels. - Loi du 4 février 1893 relative à la réforme des prisons pour courtes peines. - Loi du 6 février 1893 portant modifications au régime de la séparation de corps. - Décret (en Conseil d'Etat) annulant une délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône. (Voeu politique)	209
Chronique. - Chronique d'Allemagne	213
Chronique. - Chronique d'Angleterre	217
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	222
Chronique. - Chronique de Belgique	227
Chronique. - Chronique d'Italie	232
Chronique. - Chronique de l'Administration française	236

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de janvier 1893

251

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

254

LIVRAISON DE MARS.

Du Pouvoir réglementaire (suite), par Jean Dejamme, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	257
Les Dettes communales (suite)	286
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Pension. Employé de préfecture. - Théâtre. Fermeture. Demande en dommages-intérêts. - Servitude d'extraction de matériaux. Prairie séparée de l'habitation par plusieurs terrains clos. - Hospices civils. Malades militaires. - Contributions directes. Délai du recours du ministre des finances devant le Conseil d'Etat. - Société musicale. Interdiction de jouer sur la voie publique, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	304
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Corruption de fonctionnaires. Ancien ministre. Députés. Fonctions électives. Assimilation	319
Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. - Syndicat professionnel. Courses de chevaux. Jeux et paris. Organisateurs. Bookmakers. Maison de jeu	332
Documents officiels. - Loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics. - Loi du 3 février 1893 portant addition aux articles 419 et 420 du Code pénal. - Etat statistique des affaires jugées par chacun des conseils de préfecture pendant l'année 1891	333
Chronique. - Chronique d'Allemagne	345
Chronique. - Chronique d'Angleterre	349
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	357
Chronique. - Chronique de Belgique	363
Chronique. - Chronique d'Italie	366
Chronique. - Chronique de l'Administration française	371

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de février 1893

382

LIVRAISON D'AVRIL.

Notes de jurisprudence. (Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat) [suite]	385
Du Pouvoir réglementaire(suite), par Jean Dejamme, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	405
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Aliénés. Contribution aux frais d'entretien dans un hospice. Domicile de secours. Commune dans laquelle un fonctionnaire de l'administration des postes a résidé plus d'un an en cette qualité. - Conseil municipal. Chantre d'église. Traitement payé sur des deniers communaux. Eligibilité, par Chareyre, maître des requêtes au Conseil d'Etat	436
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Responsabilité. Accident causé par le cheval d'un officier général en dehors d'un service réglementaire et commandé. Compétence judiciaire	443
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Rivages de la mer. Fleuve. Embouchure. Délimitation. Revendication de terrain. Domaine public. Compétence. Féodalité. Titres. Interprétation. Application. - Syndicat professionnel. Convention. Ouvriers. Patron. Intermédiaire. Mandat. Partie. Règle "nul en France ne plaide par procureur". Action en justice. Irrecevabilité	445
Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. - Chemin de fer. Clôture. Simple délimitation. Blessure. Bestiaux. Responsabilité. - Legs. Lettre explicative. Pauvres. Messes. Validité. Congrégation non autorisée. Personne interposée. Clause pénale. Nullité	446
Jurisprudence. - Tribunal correctionnel de Château-Thierry. - Voirie. Roulage. Vélocipède. Règlements	447
Jurisprudence. - Cour des comptes. - Comptable occulte. Pourvoi en appel. Notification	448
Jurisprudence. - Décisions administratives. - Frais d'expertise dus par un patentable. Avance à faire par le percepteur à charge d'en opérer le recouvrement. - Avis du ministre de l'intérieur. Biens communaux. Biens sectionnaires. Aliénation. Emploi des prix et des revenus. - Circonscriptions territoriales. Erection de deux sections en une commune nouvelle. Budget communal. Loi du 5 avril 1884, article 7	449
Documents officiels. - Loi du 16 mars 1893 portant modification des articles 45, 47 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. - Décrets du 27 mars 1893 relatifs à la comptabilité des fabriques, des conseils presbytéraux protestants et des communautés consistoriales israélites. - Circulaire du ministre de l'intérieur sur la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics	453
Chronique. - Chronique d'Allemagne	478
Chronique. - Chronique d'Angleterre	482
Chronique. - Chronique de Belgique	486
Chronique. - Chronique d'Italie	489
Chronique. - Chronique de l'Administration française	492

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1893

504

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique	507
Table des matières (janvier-avril 1893)	508

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	514
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171817