Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

542 pages, parution le 04/06/2024

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Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1898-09

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Septembre-Décembre 1898)

LIVRAISON DE SEPTEMBRE.

Les Concessions d'éclairage (Concurrence électrique), par Jean Cruveilhier, docteur en droit, avocat à la cour de Paris	5
Du Caractère imposable des hôpitaux et hospices payants(suite), par Jules Salmon, chef de contentieux à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris	21
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Travaux publics. Occupation temporaire de terrains. Inexécution des formalités légales. Compétence judiciaire. - Conflit. Tunisie. Procédure. Déclinatoire. Compétence exclusive, devant la cour, du préfet du département auquel appartient le tribunal saisi en première instance	38
Jurisprudence. - Cour des comptes. - Pourvoi en appel. Remise hors délai d'un double de la requête à la partie adverse. Gérant de fait. Notification irrégulière de l'arrêté attaqué. Délai. Receveur des finances. Défaut d'intervention	40
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Commune. Biens communaux Partage. Réclamations. Compétence administrative	43
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Expulsion. Etranger. Découverte de la qualité de Français. Revision du procès	44
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Expropriation pour cause d'utilité publique. Cession de terrain. Convention. Inexécution. Compétence	45
Jurisprudence. - Cour d'appel d'Alger. - Diffamation. Secrétaire de mairie. Imputations diffamatoires. Préjudice. Demande à fin de dommages-intérêts. Compétence des tribunaux ordinaires	47
Jurisprudence. - Cour d'appel de Besançon. - Chasse. Terrain communal. Adjudication du droit de chasse. Inscription de faux contre le procès-verbal d'adjudication	47
Jurisprudence. - Cour d'appel de Douai. - Musique communale. Dissolution. Revendication par le maire des couronnes et médailles appartenant à la société. Rejet	49
Jurisprudence. - Cour d'appel de Nancy. - I. Commune. Action en justice. Contribuable. Intervention. Recevabilité. - II. Revendication. Immeuble. Preuve. Cadastre. Possession	51
Jurisprudence. - Cour d'appel de Nîmes. - Chasse. Arrêté préfectoral. Filet. Appeaux ou appelants. Congénères. Oiseaux d'une autre espèce. Instrument prohibé	55
Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. - Trésorier-payeur général. Percepteur. Déficit. Non-application de cautionnement à une nouvelle perception. Responsabilité du trésorier général alors en fonctions. Recours du trésorier général actuel. - Domaine privé de l'Etat. Service public. Exploitation par un tiers. Incendie de l'Opéra-Comique. Compétence. Responsabilité de l'Etat	55
Jurisprudence. - Cour d'appel de Toulouse. - Forêts et montagnes. Communes. Droit de pâturage. Propriété. Contestation. Prétendue prescription. Rejet	61
Jurisprudence. - Tribunal civil de Lombez. - Legs. Fondation. Rente perpétuelle. Rachat. Lois des 18-29 décembre 1790 et du 3 septembre 1807 non applicables. Interprétation de la volonté du testateur	63
Jurisprudence. - Tribunal civil de Toulouse. - Saisie-arrêt pratiquée sur une pension militaire. Insaisissabilité des pensions militaires, hors les cas prévus par les lois de 1831. Annulation de la saisie	65
Jurisprudence. - Tribunal correctionnel de Narbonne. - Usurpation de fonctions. Maire. Démission. Conseil municipal. Délibération. Nullité de droit. Défaut de déclaration. Absence d'existence. Titre à une fonction. Intention frauduleuse. Relaxe	67
Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. - Travaux publics. Caractère distinctif. Utilité publique. Domaine privé. Conséquences. - Rivière de Bièvre. Assainissement. Ordonnance du 29 juillet 1840. Expropriation. Jouissance des eaux. Possession. Berges. Action possessoire. Alignement. Expropriation. Action possessoire. Délai	71
Jurisprudence. - Tribunal civil de Toulon. - Maire. Détournements commis par un employé de la marine. Gestion occulte. Action en responsabilité. Rejet	72
Jurisprudence. - Tribunal civil de Vienne. - Maire. Arrêté municipal. Motifs. Considération accessoires. Fait personnel. Faute. Responsabilité. Compétence de la juridiction civile	72
Jurisprudence. - Tribunal de simple police de Digoin. - Police municipale. Cimetières. Entretien des tombes. Monopole du fossoyeur. Illégalité	75
Jurisprudence. - Conseil de préfecture de la Seine. - Taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion. Demande en décharge. Rejet	76
Jurisprudence. - Décisions administratives. - Avis du ministre des cultes. Pompes funèbres. Drap mortuaire. Société de secours mutuels	78
Chronique. - Chronique d'Allemagne	79
Chronique. - Chronique d'Angleterre	84
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	88
Chronique. - Chronique de Belgique	92
Chronique. - Chronique d'Italie	96
Chronique. - Chronique de l'Administration française	103

LIVRAISON D'OCTOBRE.

Les Concessions d'éclairage (Concurrence électrique) [suite], par Jean Cruveilhier, docteur en droit, avocat à la cour de Paris	129
Du Caractère imposable des hôpitaux et hospices payants(suite), par Jules Salmon, chef de contentieux à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris	141
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Alignement. Question de propriété. Compétence de l'autorité judiciaire. - Commune débitrice. Arrêt la condamnant à dommages-intérêts par jour de retard. Dette liquide. Inscription d'office. - Taxe d'abatage. Compétence de l'autorité judiciaire. - Conseil de préfecture. Arrêté préparatoire non susceptible de recours direct. - Commune. Compagnie concessionnaire des abattoirs. Perception de taxes. Absence d'autorisation du préfet. - Demande d'autorisation de voirie sur chemin de grande communication. Décision du maire subordonnant cette autorisation au paiement d'une taxe. Recours pour excès de pouvoir. Non-recevabilité. - Maire. Démission acceptée. Révocation. - Entreprise. Main-d'oeuvre étrangère. Impossibilité d'emploi. Demande en résiliation. - Gardes particuliers. Révocation. Propriétaire. - Société musicale. Arrêté du maire interdisant de sortir en corps. Mesure individuelle. - Engagement contracté envers commune. Décès. Rétractation. Héritiers. - Eclairage électrique. Autorisation de poser des fils sous certaines conditions non remplies. Arrêté rapporté régulièrement	151
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Taxes municipales. Droits de place. Contestations. Procédure. Compétence. Dernier ressort. - Commune. Suppression d'un lavoir établi sur le terrain d'un particulier. Action en dommages-intérêts. Distinction entre les diverses causes de préjudice. - Contributions indirectes. Instances. Saisie-arrêts. Demande en validité. Procédure. Formes spéciales	164
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Contributions indirectes. Boissons. Vendanges. Droit d'entrée. Paiement. Preuve. Destinataire. - Réunion publique. Réunion privée. Caractères. - Contributions indirectes. Spiritueux. Droits d'entrée. Droits d'octroi. Circulation. Emprisonnement. Peine. Inapplicabilité. - Maladie contagieuse des animaux. Simple soupçon de maladie. Obligation de la déclaration. Vétérinaires appelés officieusement par le propriétaire. - Détournement de deniers publics. Fonctionnaire comptable. Commis ou préposé de ce fonctionnaire. Mise en jugement. Prétendue nécessité d'une formalité. - Arrêté municipal. Sociétés musicales. Jeu sur terrain privé joignant un lieu public. Peine. Extension illégale d'un texte répressif. - Filles publiques. Notification et remise de copie de l'arrêté ordonnant leur inscription. Poursuite illégale en l'absence de cette formalité. - Arrêté municipal. Sens et portée. Compétence. Droits de la défense. Mise en demeure inutile	167
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Commune. Droit de vaine pâture. Action. Recevabilité. - Colonies. Nouvelle-Calédonie. Droits de douane. Qui peut les établir? Caractères généraux. Tabacs. Compulsoire. Registres de l'administration. Séparation des pouvoirs. Entrepôt fictif. Approbation. Etendue. Limites	175
Jurisprudence. - Cour d'appel de Besançon. - Servitudes. Fonds dominant. Fonds servant. Aggravation de la servitude. Travaux publics. Contestation. Compétence de la juridiction civile	176
Jurisprudence. - Cour d'appel de Bourges. - Outrages par paroles à un magistrat de l'ordre administratif, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. Article 222 du Code pénal. Loi du 29 juillet 1881	181
Jurisprudence. - Cour d'appel de Nancy. - Commune. Action en justice. Autorisation. Résolution de concession. Tiers détenteurs	181
Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. - Ville de Paris. Ecoulement des eaux dans les égouts. Redevances. Remises à titre gracieux. Caractère personnel. Taxe assimilable aux droits de voirie. Prescription triennale. - Architecte. Honoraires. Plans. Avis du conseil des bâtiments civils du 12 pluviôse an VIII. Mandat. Révocation. Dommages-intérêts	185
Jurisprudence. - Cour d'appel de Riom. - Concussion. Chasse. Délit. Somme versée entre les mains du maire, par le délinquant, pour éviter un procès-verbal. Partage de la somme entre l'hospice et le garde champêtre. Poursuites pour concussion intentées contre le garde champêtre et contre le maire. Relaxe	190
Jurisprudence. - Tribunal civil d'Albi. - Sonneur de cloches. Révocation. Desservant. Demande en paiement de dommages-intérêts. Incompétence de la juridiction civile	191
Jurisprudence. - Tribunal civil de Chambéry. - Presbytère. Revendication. Commune. Fabrique. Savoie. Législation sarde. Annexion à la France. Conséquences. Compétence de l'autorité judiciaire	192
Jurisprudence. - Tribunal correctionnel du Havre. - Colportage. Arrêté municipal. Autorisation préalable. Interdiction de sonner aux portes et d'entrer dans les maisons. Illégalité	199
Jurisprudence. - Tribunal civil de Périgueux. - Pompes funèbres. Fabrique. Monopole. Rétention par la ville. Insaisissabilité des deniers des fabriques	200
Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. - Ville de Paris. Affichage. Concession. Expiration. Prorogation. Indemnité. Recouvrement. Etats dressés et rendus exécutoires par le préfet de la Seine. Validité. Contestation par le débiteur. Opposition. Tribunaux. Appréciation souveraine. - Ville de Paris. Abattoirs. Réduction de taxe demandée par les bouchers de Paris, sous prétexte d'amortissement du capital employé par la ville à l'établissement des abattoirs. Rejet. Droit prétendu à la propriété des abattoirs. Absence d'association munie de la personnalité légale. Rejet. - Légalisation. Obligations de chemins de fer. Transfert. Signature. Maire. Témoins. Refus de la compagnie. - Enregistrement. Contrat. Objet principal. Contrat entre une municipalité et un établissement d'instruction pour l'entretien de boursiers. Louage d'ouvrage	202
Jurisprudence. - Tribunal correctionnel de la Seine. - Police sanitaire des animaux. Chien enragé. Chien non mordu, mais suspect. Nécessité d'abatage immédiat. Résistance à l'injonction de police. Condamnation	211
Chronique. - Chronique d'Allemagne	214
Chronique. - Chronique d'Angleterre	218
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	224
Chronique. - Chronique de Belgique	228
Chronique. - Chronique d'Italie	232
Chronique. - Chronique de l'Administration française	236
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	254

LIVRAISON DE NOVEMBRE.

Les Concessions d'éclairage (Concurrence électrique) [Suite], par Jean Cruveilhier, docteur en droit, avocat à la cour de Paris	257
Du Caractère imposable des hôpitaux et hospices payants(suite et fin), par Jules Salmon, chef de contentieux à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris	273
Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat. - Assistance médicale gratuite. Délivrance des médicaments par les médecins. - Chemins vicinaux. Chemin construit aux frais d'une commune sur le territoire d'une commune voisine. Bases du calcul de la subvention de l'Etat	280
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Chemin de fer d'intérêt local. Projets. Enquête prescrite par le préfet. - Cimetière. Autorisation de transfert. Arrêté préfectoral. Recours pour excès de pouvoir. Demande de sursis à l'exécution des travaux. Annulation de l'arrêté préfectoral par le Conseil d'Etat. - Réclamations contre des travaux de pose de lignes téléphoniques. Compétence. - Inscription d'office par le préfet au budget communal d'un crédit supplémentaire. Ecole publique. Loyer. - Elections municipales. Grief présenté incidemment à l'occasion de l'élection de la municipalité. - Travaux publics. Accident. Condamnation de l'entrepreneur. - Accident causé par un cheval d'officier. Frais de traitement. - Chemin vicinal. Elargissement. Dommages causés à propriété. Vente de terrain. - Travaux de restauration et d'agrandissement d'une église. Architecte. Mode d'étaiement prescrit défectueux. Entrepreneur. Refus de continuer les travaux justifié. Mise en régie. Indemnité. - Conseil de préfecture. Commune. Autorisation de plaider non demandée. Excès de pouvoir. Arrêté rendu en l'absence de requête. Incompétence. - Frais d'entretien des aliénés sans domicile de secours. - Commission départementale. Délibération. Terrain litigieux compris dans un arrêté d'alignement	283
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Travaux publics. Dommages. Action en indemnité. Propriété. Compétence judiciaire. - Domaine public. Algérie. Concession d'eau. Interprétation. Compétence	300
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Poids et mesures. Vérification. Syndicats agricoles. - Police municipale. Marchés. Interdiction de vendre et acheter en dehors des marchés. Interprétation de cette disposition. - Police municipale. Réglementation de la profession de logeur en garni. Mesures contraires au principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Excès de pouvoir. - Arrêté municipal prescrivant des mesures dans l'intérêt de la santé publique. Prétendue exclusivité des moyens prescrits. Prétendue compétence de la commission des logements insalubres. Ville intervenante. Rétroactivité	302
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Algérie. Sources. Propriété. Loi de 1851. Coutume musulmane	308
Jurisprudence. - Cour d'appel de Dijon. - Pêche. Ligne flottante. Canal. Réservoir. Interdiction	309
Jurisprudence. - Cour d'appel de Montpellier. - Usurpation de fonctions. Maire. Election irrégulière. Délibération nulle. Exercice des fonctions municipales. Bonne foi. Relaxe	312
Jurisprudence. - Cour d'appel de Rennes. - Octroi. Procès-verbal. Affirmation. Délai. Jour férié. Défaut d'affirmation dans le délai légal. Nullité. Preuve par témoins. Contravention. Condamnation	315
Jurisprudence. - Cour d'appel de Rouen. - Chemin de fer. Action dirigée contre une compagnie de chemin de fer. Accident. Responsabilité. Siège social. Gare succursale. Tribunal compétent	317
Jurisprudence. - Tribunal civil de Corbeil. - Associations syndicales. Taxes. Recouvrements. Privilèges	318
Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. - Saisie-arrêt. Fonctionnaire. Portion saisissable des appointements. Sûreté d'une créance d'aliments. Exception à la loi de ventôse an IX. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Alignement. Arrêté municipal. Effets légaux. Voie publique. Parcelle retranchée. Incorporation immédiate. Riverain dépossédé. Droit à l'indemnité. Jury. Convocation. - Responsabilité. Agent de police. Quasi-délit. Préfet de police. Mise en cause. Double qualité. Ville de Paris (représentant de la). Irrecevabilité. Etat (représentant de l'). Séparation des pouvoirs. Incompétence de l'autorité judiciaire	319
Jurisprudence. - Tribunal civil de Versailles. - Justice de paix. - Greffe. Local. Demande en remboursement d'avances par le greffier. Département Déclinatoire. Incompétence de la juridiction civile	324
Jurisprudence. - Tribunal civil de Villeneuve-sur-Loi. - Caisse d'épargne. Succursale. Représentant. Quittance. Formalités nécessaires. Paiement par un tiers. Gestion d'affaires	326
Jurisprudence. - Tribunal de commerce de la Seine. - Colis postal perdu. Demande en dommages-intérêts dirigée contre la compagnie de chemin de fer à laquelle ce colis avait été confié. Convention de 1892. Faute imputée à un employé de la compagnie transporteur. Incompétence	327
Jurisprudence. - Décisions administratives. - Lettre du ministre de l'intérieur à M. le préfet de Lot-et-Garonne. Actes de l'état civil. Papier timbré. Produit des expéditions d'actes administratifs ou autres. - Lettres du ministre des finances au ministre de l'intérieur. Enfants assistés. Décomptes des mois de nourrices et de pensions. - Actes administratifs. Concession d'eau. Traité de gré à gré. Enregistrement	329
Documents officiels. - Etat numérique des électeurs inscrits sur les listes dressées en exécution des lois des 17 juillet 1874, 30 novembre 1875 et 5 avril 1884, et closes le 31 mars 1898	333
Chronique. - Chronique d'Allemagne	335
Chronique. - Chronique d'Angleterre	340
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	345
Chronique. - Chronique de Belgique	355
Chronique. - Chronique de l'Administration française	360
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	383

LIVRAISON DE DECEMBRE.

De l'Homologation des avis du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat en matière disciplinaire, par E. Héron de Villefosse	385
Les Concessions d'éclairage (Concurrence électrique) [suite], par Jean Cruveilhier, docteur en droit, avocat à la cour de Paris	389
Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir si les femmes peuvent faire partie des commissions administratives des établissements publics de bienfaisance	413
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Cimetière. Jardin attenant à une habitation. Clôture située à moins de 35 mètres du cimetière. Expropriation. Arrêté préfectoral. Excès de pouvoir. - Maire. Révocation. Affiche contenant un discours dont l'affichage a été voté lacérée. - Travaux publics. Ingénieur. Projet d'alimentation en eau. Honoraires. Travaux ajournés. Révocation. Dommages-intérêts. - Travaux publics. Architecte. Honoraires. Frais de voyage. - Cimetière. Désaffectation et translation. - Assistance médicale gratuite. Frais du service. Contingent des communes. Contestations. Conseil de préfecture. - Expropriation. Indemnité. Abaissement de la voie. Immeubles. - Pension pour suppression d'emploi. - Chemin de fer. Contribution foncière des propriétés bâties. Eléments d'imposition omis par l'administration au début de la période décennale. - Elections municipales. Protestation. Délai. Proclamation des résultats par le conseil de préfecture. Absence d'affichage	414
Jurisprudence. - Cour des comptes. - Commune. Dépenses imprévues. Emploi du crédit. Délibération du conseil municipal. Défaut de production. - Receveur municipal. Produit communal. Refus d'admission en non-valeur. Conseil de préfecture. Motif erroné. Appel. Infirmation. - Commune. Groupe scolaire et mairie. Acquisition. Arrêté préfectoral d'autorisation. Demande en annulation	426
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Listes électorales. Inscription simultanée d'un éclecteur sur deux listes. Inscription d'office. Radiation - Contribution foncière. Privilège du Trésor. Droits qui en résultent en cas de saisie de l'immeuble. - Listes électorales. Inscription. Inexactitudes. Permanence des listes. Revision. Clôture. Découverte tardive de l'erreur. Commission municipale. Impossibilité de statuer. Appel. Juge de paix. Délai. Recevabilité. - Chemin. Revendication. Caractère de vicinalité. Arrêté de classement. Interprétation. Autorité judiciaire. Autorité administrative	429
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Contributions indirectes. Poudres. Transport. Voiturier. Bonne foi. Responsabilité. Propriétaire. Confiscation. Chevaux et voitures. - Destination. Circulation générale. Constatation souveraine	433
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Chemin d'exploitation. Riverains. Droits. Obstacles. Destruction	438
Jurisprudence. - Cour d'appel de Bordeaux. - Domaine de l'Etat. Forêt domaniale. Adjudication de pins à gemmer. Contestation sur les clauses et la portée du contrat. Procédure. Procédure ordinaire. Représentation de l'Etat en justice. Administration des domaines. Préfet	439
Jurisprudence. - Cour d'appel de Limoges. - Chemins de fer. Introduction volontaire dans l'enceinte d'un chemin de fer. Faits connexes. Juridiction compétente	441
Jurisprudence. - Cour d'appel de Nancy. - Congrégation religieuse. Droit d'accroissement. Recouvrement. Poursuites. Saisie immobilière. Validité	444
Jurisprudence. - Cour d'appel de Nîmes. - Elections. Listes électorales. Inscriptions multiples. Vote dans une commune. Extinction du droit. Vote dans une autre commune. Elections de même nature. Listes de la même année. Délit. Bonne foi. Atténuation	446
Jurisprudence. - Tribunal civil de Barbezieux. - Action intentée par un contribuable au nom de la commune. Irrecevabilité à défaut d'autorisation du conseil de préfecture	448
Jurisprudence. - Tribunal civil du Blanc. - Eglises. Imprescriptibilité. Limites	450
Jurisprudence. - Tribunal civil de Rouen. - Pompes funèbres. Direction des funérailles. Exhumations	454
Jurisprudence. - Tribunal correctionnel de Saint-Sever. - Délit forestier. Procès-verbal. Remise à l'administration. Délai. Point de départ. Adjudicataire. Responsabilité. Condamnation. Sursis. Loi du 26 mars 1891 applicable	457
Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. - Pensio

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	542
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1290g
EAN13	9782418171824