Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

540 pages, parution le 04/06/2024

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Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1906-09

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Septembre-Décembre 1906)

LIVRAISON DE SEPTEMBRE

Le Personnel des ministères, par G. Demartial	5
La France d'aujourd'hui et la France de demain(suite), par Jules d'Auriac	23
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Taxe vicinale. Imposition. Exemption de la prestation d'après la loi du 21 mai 1836. Assujettissement à la taxe vicinale. - Commune. Droits d'usage. Dommages-intérêts dus à un propriétaire. Condamnation contre un adjoint pour répartition irrégulière de fagots. Prise en décharge des frais de la contravention par la commune. Recours du propriétaire au préfet. Absence de réponse du préfet. Recours au Conseil d'Etat. Rejet. - Conseil municipal. Délibération. Citoyen lésé. Annulation. Rejet. Avis du sous-préfet, par Ch. Rabany.	42
Jurisprudence. Cour de cassation (Chambre civile). - Listes électorales. Réclamations. Délai. Listes électorales. Curé. Loi de séparation. - Listes électorales. Séminaristes. Domicile. Loi de séparation. - Listes électorales. Faillite. Liquidation judiciaire. Casier judiciaire. - I. Acquiescement. Pourvoi. Recevabilité. II. Chose jugée. Tribunal des conflits. Portée de sa décision. III. Associations syndicales. Intérêt privé. Compétence judiciaire. - Listes électorales. Radiation. Défaut d'avis. Appel direct. - Listes électorales. Appel. Délai. Absence de décision de la commission municipale. Mairie fermée avant minuit	53
Jurisprudence. Cour de cassation (Chambre criminelle). - Tribunal maritime. Compétence. Crime commis dans un port ou arsenal. - Loterie. Maison particulière. Accès du public. - Culte. Desservant. Critique de la loi. Conditions. - Diffamation. Imputation à un officier d'avoir fourni des renseignements. Compétence. - Extradition. Interprétation. Acte de haute administration. - Police municipale. Abattoir. Bouchers israélites non agréés par le consistoire. - Arrêté préfectoral. Chiens. Divagation. - Automobiles. Odeur incommode. Voie publique. Décision administrative. Contravention. - Pêche. Peine. Amende. Emprisonnement. - Contributions indirectes. Procès-verbal. Non-affirmation. - Arrêté municipal. Mesure générale. Société musicale. Usage vexatoire. Excès de pouvoir. - Arrêté municipal. Sanction. Travail sur la voie publique. Edit de 1607. - Arrêté municipal. Divertissements publics. Propriété privée. - Instituteur. Elève. Injure. Ane. - Logeur. Registre. Principal locataire. Personnes séjournant un certain temps. - Débitants. Filles publiques. Arrêté municipal. Interdiction. - Bicyclette. Plaque de contrôle. Place	59
Jurisprudence. Cour de cassation (Chambre des requêtes). Sénégal. Actions domaniales. Lieutenant-gouverneur. - Tramways. Accident. Faute de la compagnie. Compétence judiciaire. - Octrois. Consommation locale. Combustibles. Marine marchande. Bassins de radoub. Machines servant à leur épuisement. - Octrois. Exemption des droits. Sables. Chemins privés. - Signification. Intimé absent. Voisins. Mairie. Visa du "magistrat présent". Enveloppe fermée. - Forêts. Droits d'usage. Privation de jouissance. Indemnité. Calcul	70
Jurisprudence. Cour d'appel de Dijon. - Caisse d'épargne. Femme. Communauté. Attribution au mari. - Sapeur-pompier. Inventaire d'une église. Jet dirigé contre un citoyen. Outrage	73
Jurisprudence. Cour d'appel de Paris. - Tramways. Arrêté préfectoral. Billet. Refus de présentation. Délit. - Personne imposée par erreur comme propriétaire. Saisie. Plainte au percepteur. Dommages-intérêts réclamés devant la juridiction civile. Incompétence. - Outrage au gouvernement. Absence du fonctionnaire outragé. Compétence	76
Jurisprudence. Tribunal civil d'Amiens. - Cultes. Séparation de l'Eglise et de l'Etat. Inventaire. Eglise, propriété privée. Opposition. Compétence administrative	81
Jurisprudence. Tribunal civil de Lille. - Douanes. Voyageur. Chemin de fer. Refus de descendre	81
Jurisprudence. Tribunal correctionnel de Rocroy. - Mariage religieux. Séparation. Article 199 du Code pénal	84
Jurisprudence. Tribunal civil de la Seine. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Consignation. Prescription trentenaire. Demande de retrait. - Nationalité. Mineur. Répudiation de la nationalité française. Renonciation antérieure à ce droit par le père. Nullité	86
Documents officiels. - Loi du 16 juillet 1906 modifiant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée. - Loi du 18 juillet 1906 portant addition à l'article 90 du Code forestier relatif aux coupes extraordinaires dans les bois des communes et établissements publics. - Loi du 18 juillet 1906 relative à l'abaissement des pénalités en matière forestière, portant abrogation de l'article 146 du Code forestier et modification des articles 24, 28, 31, 45, 46, 54, 70, 73, 78, 144, 192 et 199 du même Code. - Loi du 18 juillet 1906 relative à la réglementation du pâturage dans les forêts soumises au régime forestier, portant abrogation de l'article 75 du code forestier et modification des articles 69, 72 et 110 du même code. - Loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire des employés et ouvriers	89
Chronique. - Chronique d'Angleterre	100
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	103
Chronique. - Chronique de Belgique	109
Chronique. - Chronique de l'administration française	115
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	126

LIVRAISON D'OCTOBRE

La France d'aujourd'hui et la France de demain(suite et fin), par Jules d'Auriac	129
Le personnel des ministères(suite), par G. Demartial	146
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Commune. Budget. Inscription d'office. Subvention à une société de gymnastique. Conseil d'Etat. Recours contre le refus d'annulation d'une délibération du conseil municipal. Délai. Recours hiérarchique au ministre. - Commune. Propriété communale. Changement d'affectation. Nécessité d'une délibération du conseil municipal. Décision ministérielle. Excès de pouvoir, par Ch. Rabany	158
Jurisprudence. Tribunal des conflits. - Conflit. Procédure. Délai pour déposer l'arrêté du conflit	166
Jurisprudence. Cour de cassation (Chambre civile). Expropriation. Indemnité. Notification régulière. Equivalent. Echange de lettres. Inadmissibilité. - Listes électorales. Radiation. Domicile. Etablissement à l'étranger. - Expropriation. Offres. Propriété ayant changé de titulaire. Notifications nécessaires. - Rivages fluviaux ou maritimes. Alluvions. Propriété privée	167
Jurisprudence. Cour de cassation (Chambre criminelle). - Maire. Racolage. Fille publique. - Police municipale. Limitation du poids du chargement des voitures. - Police municipale. Interdiction temporaire des transports, déchargements et dépôts de gadoues. - Algérie. Brebis. Exportation. Agnelles. - Tente de campement. Incendie. Habitation. - Outrage. Chemins de fer. Préposé à l'enregistrement des bagages. - Douanes. Introduction frauduleuse. Rayon frontière. Compétence. - Eglise. Déplacement d'objets. Curé. Devoir du juge. - Afrique occidentale. Administrateur colonial. Crime. Poursuite. Compétence. - Contravention de police. Militaires. Congé. Compétence. - Tribunal. Composition. Abstention ou empêchement de certains membres	170
Jurisprudence. Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Journal. Double composition. Paris. Département. Publication. Taxe postale. - Nationalité. Reconnaissance par la mère. Père sujet étranger. Légitimation. - Voirie. Droits. Chemin communal. Emprise	176
Jurisprudence. Cour d'appel d'Alger. - Compétence. Travaux publics. Société concessionnaire. Dommages. Action portée devant le tribunal civil. Chiffre inférieur au taux du premier ressort. Appel. Ordre public. - Chemins de fer. Passage à niveau. Règlements administratifs	177
Jurisprudence. Cour d'appel d'Amiens. - Comices agricoles. Loi du 1er juillet 1901. Déclaration facultative	180
Jurisprudence. Cour d'appel de Besançon. - Congrégation. Mission. Nomination d'un liquidateur. Tierce opposition. Rapport de la nomination du liquidateur	182
Jurisprudence. Cour d'appel de Lyon. - Jeu. Cercle ouvert à tout venant. Bailleur de fonds. Complicité	186
Jurisprudence. Cour d'appel de Nancy. - Mariage. Cérémonie religieuse. Code pénal. Non-abrogation	188
Jurisprudence. Cour d'appel de Nîmes. - Responsabilité. Accident d'automobile. Barrière d'octroi. Suppression inopinée d'éclairage. - Tribunal de commerce. Usurpation du titre d'agréé. Action des avocats et avoués lésés. Port de la robe devant la juridiction commerciale	190
Jurisprudence. Cour d'appel de Paris. - Chemins de fer. Accident. Agents du service ambulant des postes. Responsabilité. - Chasse. Temps prohibé. Vente de gibier conservé dans un appareil frigorifique	194
Jurisprudence. Cour d'appel de Rouen. - Chasse. Lapins. Légitime défense. Fusil. Délit	197
Jurisprudence. Tribunal civil d'Autun. - Taxe municipale. Stationnement. Marchands ambulants	198
Chronique. - Chronique d'Allemagne	201
Chronique. - Chronique d'Angleterre	206
Chronique. - Chronique de Belgique	211
Chronique. - Chronique de l'administration française	216
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique	256

LIVRAISON DE NOVEMBRE

De la compétence en matière de propriété, par Albert Roux, docteur en droit, conseiller de préfecture de la Haute Savoie	257
Le personnel des ministères(suite), par G. Demartial	279
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Sapeurs-pompiers. Engagement financier de la commune. Expiration. Absence d'acte impliquant la prorogation des engagements antérieurs. Suppression du corps, par Ch. Rabany	296
Jurisprudence. Compagnie générale des eaux. Ville de Lyon. Rachat. Interprétation des traités passés entre la compagnie et la ville et des conditions du rachat. Calcul du produit net formant l'annuité de rachat. Conseil de préfecture. Recours de la compagnie. Réformation partielle de l'arrêté. - Fonctionnaires. Mise à la retraite antérieure à la liquidation de la pension. Décision non motivée par l'intérêt du service. Annulation	300
Jurisprudence. Cour des comptes. - Comptabilité occulte. Délai pour présenter les comptes. Notifications. Fabrique. Curé. Oblations	310
Jurispru dence. Cour de cassation (Chambre civile). - Chemin de fer. Chargement. Wagons vides. Réquisition. Transport. Délai. Caractère obligatoire. - Chambre des notaires. Bourse commune. Rôle de répartition des cotisations. Ordonnance d'exequatur du premier président Droit de recours des notaires de l'arrondissement. - Notaires. Discipline. Décision par défaut. Censure simple. Opposition. délai. Pourvoi. Recevabilité. Récusation. Syndic. Président. Délibération. - Octroi. Pont incorporé à une route nationale. Construction. Matériaux. Exemption des droits. - Droit d'accroissement. Association religieuse. Fait générateur de l'impôt. Taxe annuelle et obligatoire. Droits de mutation. Cession. Non-imputation. - Taxe d'accroissement. Prétendue association religieuse. Simple indivision. Droit non dû. - Discipline. Avoués. Composition de la chambre. Présence du syndic. Défaut de constatation. Nullité. - Commune. Police. Agents. Dommages causés par eux. Responsabilité. Compétence. - Listes électorales. Electeur précédemment inscrit dans une commune. Demande d'inscription dans une autre. Démarches à fin de radiation dans la première. Justification suffisante. - Chemin de fer. Accident. Passage à niveau. Traversée des voies. Faute. Responsabilité. - Marchés de fournitures ou de travaux publics passés au nom de l'Etat. Salaires. Cahier des charges visant les ouvriers ou auxiliaires. Apprenti	312
Jurisprudence. Cour de cassation (Chambre criminelle). - Journal. Réponse. Teneur. Appréciation. Préfet. Inauguration. Obligation d'insérer. - Chemin de fer. Exploitation. Tarifs. Transport d'un chien. Prix non payé. - Citoyen chargé d'un ministère de service public. Outrages. Paroles. Violences. Défaut de motifs. - Jeu de hasard. Etablissement. Caractères et nature du jeu. - Objets d'utilité publique. Lavoir. Dégradation. Délit	327
Jurisprudence. Cour d'appel d'Amiens. - Chasse. Engins prohibés. Mues. Emploi en vue du repeuplement. Perdreaux	331
Jurisprudence. Cour d'appel de Montpellier. - Chemins de fer. Contributions indirectes. Transport d'un wagon d'alcool. Livraison. Peremption du délai de validité de l'acquit-à-caution. Manquant	332
Cour d'appel de Poitiers. - Sépulture. Ornementation par un tiers	333
Jurisprudence. Cour d'appel d'Orléans. - Postes. Boîtes aux lettres. Installation dans les bureaux de la Compagnie des omnibus à Paris. Lettres de commande déposées dans les boîtes. Levée des lettres par les employés du marchand	337
Jurisprudence. Cour d'appel de Rouen. - Bureau de placement. Suppression. Loi du 14 mars 1904. Hôtelier. Logeur. Restaurateur. Ordre public. Autorisation antérieure. Arrêté municipal. Délit	338
Jurisprudence. Conseil de préfecture de la Gironde. - Contravention. Fait matériel. Etat. Convention avec une commune. Eaux d'une caserne. Non-réalisation. Responsabilité	340
Chronique. - Chronique d'Allemagne	343
Chronique. - Chronique d'Angleterre	348
Chronique. - Chronique de Belgique	351
Chronique. - Chronique d'Italie	357
Chronique. - Chronique de l'administration française	361
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	379

LIVRAISON DE DECEMBRE

Le personnel des ministères(suite et fin), par G. Demartial	385
De la compétence en matière de propriété(suite), par Albert Roux, docteur en droit, conseiller de préfecture du Var	405
Jurisprudence. - Conseil d'Etat. - Excès de pouvoir. Repos hebdomadaire. Refus d'autorisation. Annulation. Renvoi devant le préfet. - Fonctionnaire. Déplacement d'office. Absence de communication du dossier. Excès de pouvoir, par Maurice Le Gouix, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat.	411
Jurisprudence. - Conseil d'Etat. I. Ecoles primaires publiques. Bail passé d'office. Délai. Annulation. II. Actions judiciaires. Commune. Pourvoi introduit par une délibération du conseil municipal signée du maire. Recevabilité. - Pension de l'armée de terre. Officier de réserve. Service commandé. Essai de chevaux au début d'une période d'instruction. Fatigues exceptionnelles. Pension accordé	417
Jurisprudence. Cour de cassation (Chambre civile). - Condition de légalité. Mariages annamites	421
Jurisprudence. Cour de cassation (Chambre criminelle). - Pharmacien. Médecin. Délivrance de médicaments	424
Jurisprudence. Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Douanes. Prescription annale. Prescription de trois ans. Délits et contraventions. Preuve. Transporteur. Entrepreneur de la contrebande. - Tunisie. Direction générale des finances. Créancier saisissant. Certificat. Demande de délivrance. Refus. Retard. Astreinte. Séparation des pouvoirs. - Chemin de fer. Marchandise. Retard. Calcul. Grande vitesse. Arrêté ministériel. Dérogation particulière. Validité. - Chemin de fer. Travaux. Propriétaire riverain. Chef de district. Cessation de travaux. Compétence	427
Jurisprudence. Cour d'appel de Bordeaux. - Commune. Sapeurs-pompiers. Mesures ordonnées par les officiers Absence de responsabilité	429
Jurisprudence. Cour d'appel de Caen. - Rassemblement dans une église. Inventaire des biens d'une église. Receveur des domaines. Citoyen chargé d'un ministére de service public. Voies de fait. Témoins. Simples particuliers	432
Jurisprudence. Cour d'appel de Montpellier. - Outrages. Commissaire de police. Cri: "Hou! hou!" Disqualification. Bruit injurieux
Jurisprudence. Cour d'appel d'Orléans. - Chasse. Blaireau. animal nuisible. Piège. Jour. Relaxe. Légitime défense	434
Jurisprudence. Cour d'appel de Paris. - Paris. Frais de premier pavage. Caractère de la créance. Privilège. Liquidation judiciaire. Déchéance du bénéfice du terme. - Rente sur l'Etat. Titre dotal. Aliénation. Manoeuvres frauduleuses. Responsabilité. Agent de change	435
Jurisprudence. Cour d'appel de Rennes. - Commune. Halles et marchés. Droits de place. Bail. Difficultés entre les adjudications et la commune. Inexécution. Résiliation. Clause pénale. Non-application	440
Jurisprudence. Cour d'appel de Rouen. - Violences et voies de fait. Citoyen chargé d'un service public. Inspecteur de l'enregistrement. Inventaire d'église. Manifestants	444
Jurisprudence. Cour d'appel de l'Afrique occidentale française. - Fièvre jaune. Mesures sanitaires. Colonies. Commission. Arrêté du gouverneur. Constructions détruites. Autorité judiciaire incompétente	445
Jurisprudence. Tribunal civil du Havre. - Pompes funèbres. Services extérieurs. Maisons mortuaires. Apposition de tentures	447
Jurisprudence. Tribunal civil de Laval. - Commune. Attrouupements. Dommages occasionnés dans une propriété privée. Absence de mesures de protection. Responsabilité	449
Jurisprudence. Tribunal civil de la Seine. - Pompes funèbres. Transport d'un corps par fourgon. Fourniture. Absence de monopole	451
Jurisprudence. Tribunal correctionnel de la Seine. - Tramway. Affiches à l'extérieur des voitures. Police des tramways. Arrêté préfectoral. Légalité	455
Jurisprudence. Tribunal civil de Vervins. - Eglise. Incendie. Indemnité. Droit exclusif de la commune. Fabrique. Objets mobiliers. Grosses réparations. Non-remboursement	457
Jurisprudence. Conseil de préfecture des Alpes-Maritimes. - Circonscriptions territoriales. Hameau érigé en commune distincte. Biens communaux. Partage. Concession des eaux	458
Chronique. - Chronique d'Allemagne	465
Chronique. - Chronique d'Angleterre	470
Chronique. - Chronique de l'administration française	475
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	505
Table des matières (septembre-décembre 1906)	507
Table alphabétique des matières des trois volumes de la Revue générale d'administration (année 1906)	513

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DES TROIS VOLUMES DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION ANNEE 1906

Abréviations. - C. A., Circulaire du ministère de l'agriculture; C. A. E., Circulaire du ministère des affaires étrangères; C. C., Circulaire du ministère du commerce et de l'industrie; C. Col., Circulaire du ministère des colonies; C. Cul., Circulaire du ministère des cultes; C. F., Circulaire du ministère des finances; C. G., Circulaire du ministère de la guerre; C. I., Circulaire du ministère de l'intérieur; C. I. P., Circulaire du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts; C. J., Circulaire du ministère de la justice; C. M., Circulaire du ministère de la marine; C. P. et T., Circulaire du ministère des postes et télégraphes; C. T. P., Circulaire du ministère des travaux publics; D., Décret; C. d'Et., Conseil d'Etat; C. d'Et. cont., Conseil d'Etat au contentieux; Av. C. d'Et., Avis du Conseil d'Etat; C., Cour d'appel; C. cass., Cour de cassation; C. rev., Conseil de revision; C. d. comp., Cour des comptes; Trib., Tribunal; Tr. confl., Tribunal des conflits; Tr. corr., Tribunal correctionnel; Tr. comm., Tribunal de commerce; Tr. de pol., Tribunal de police; J. d. p., Justice de paix; C. préf., Conseil de préfecture; D. M. A. E., Décision du ministre des affaires étrangères; D. M. I., Décision du ministre de l'intérieur; D. D. G. C. D., Décision de la Direction générale des contributions directes; D. D. G. E., Décision de la Direction générale de l'enregistrement; D. M. I. P., Décision du ministre de l'instruction publique; D. M. J., Décision du ministre de la justice; D. M. G., Décision du ministre de la guerre; Av. M. I., Avis du ministre de l'intérieur; L. M. I., Lettre du ministre de l'intérieur.
Nota. - Le chiffre romain indique le tome; le chiffre arabe, la page.

A

Abattoirs. - Voy. Police.
Accidents du travail. - Loi du 12 avril 1906 étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. II, 78.
Accidents du travail. Instructions (C. J.). I, 253.
Accidents du travail. Enquêtes en matière d'accidents du travail (C. J.). I, 500.
Accidents du travail. Application de la loi du 31 mars 1905 (C. J.). I, 501.
Accidents du travail. (Jurisprudence.) - Chemins de fer; accidents du travail; rente; pension de retraite; cumul; refus d'admission à la retraite; pouvoir du juge (C. cass., 27 juillet 1905). I, 435.
Accidents du travail.Angleterre. - Accidents du travail. II, 98, 232.
Accroissement (Droit d'). - (Jurisprudence.) - Association religieuse; but religieux principal et prédominant; taxe d'accroissement; impôt sur le revenu (C. cass., 29 juin 1905). II, 56.
Accroissement (Droit d'). Association religieuse; fait générateur de l'impôt; taxe annuelle et obligatoire; droits de mutation; cession; non-imputation (C. cass., 8 août 1906). III, 316.
Accroissement (Droit d'). Prétendue association religieuse; simple indivision; droit non dû (C. cass., 8 août 1906). III, 317.
Actes de l'état civil. - (Jurisprudence.) - Demandes en rectification; procédure par voie de requête; absence de contradicteur; décision gracieuse; ministère public (C. cass., 25 octobre 1905). II, 160.
Actions judiciaires. - Voy. Communes.
Adjoints. - (Jurisprudence.) - Adjoint au maire; actes dont il a la surveillance; intérêt; ingérence; intention (C. cass., 15 décembre 1905). II, 168.
Adjoints. Commune; maire; adjoint spécial; délégation (Av. M. I., 30 mars 1906). I, 460.
Adjoints. Voy. Comptabilité; Elections (Elections municipales).
Adjudications. - Voy. Chemins vicinaux.
Administr

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	540
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1290g
EAN13	9782418171848