Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

516 pages, parution le 04/06/2024

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1891-05

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1891)

LIVRAISON DE MAI.

De l'Intervention des municipalités dans la réglementation du travail, par Henri Pensa, avocat à la Cour d'appel	5
Le Congrès international d'assistance de Paris en 1889 (suite et fin), par P. Chabanel, sous-chef de bureau au Ministère de l'Intérieur	22
Examen critique de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture (suite), par Brémond, professeur à la Faculté de droit de Montpellier	37
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Conseils de préfecture. Colis postaux. Compétence. - Conseils municipaux. Subventions aux établissements privés d'enseignement primaire. Dépenses contraires à la loi. Subventions aux établissements privés d'enseignement secondaire. Dépenses non contraires à la loi, par Chareyre, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	50
Jurisprudence. Tribunal des conflits. - Forêt domaniale. Chasse. Bail. Cahier des charges. Trouble de jouissance. Interprétation. Compétence de l'autorité judiciaire. - Créance sur l'Etat à l'occasion de travaux publics. Transport. Contestations sur la portée et les effets du transport. Compétence de l'autorité judiciaire	69
Jurisprudence. Cour de cassation (Chambre civile). - Domaine public. Rivage de la mer. Délimitation. Propriété. Compétence. - Travaux publics. Tiers se prévalant des conventions. Interprétation. Compétence de l'autorité judiciaire. Sous-traitant. Privilège. Entrepreneur substitué à l'entrepreneur primitif	73
Jurisprudence. Cour d'appel d'Alger (Chambre correctionnelle). - Excommunication more judaico. Appel comme d'abus. Diffamation. Action civile	76
Jurisprudence. Cour d'appel de Douai - Nationalité. Individu né d'une ex-Française. Service militaire. Revendication de la qualité d'étranger. Mineur. Déchéance. Refus d'enregistrement	77
Jurisprudence. Tribunal civil de la Seine (1re Chambre). - Alsacien-Lorrain. Option. Transfert de domicile	78
Chronique. - Chronique d'Allemagne	81
Chronique. - Chronique d'Angleterre	86
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	90
Chronique. - Chronique de Belgique	95
Chronique. - Chronique d'Italie	99
Chronique. - Chronique de l'Administration française	103
Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois d'avril 1891	120
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	122

LIVRAISON DE JUIN.

L'Individu et l'Etat (D'après un ouvrage de M. Bertolini), par Edouard Campagnole, docteur en droit, rédacteur au Ministère de l'Intérieur	129
Examen critique de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture (suite et fin), par Brémond, professeur à la Faculté de droit de Montpellier	138
De l'Intervention des municipalités dans la réglementation du travail (suite), par Henri Pensa, avocat à la Cour d'appel	153
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Elections municipales. Annulation totale des opérations électorales. Droit du maire nommé par le conseil municipal invalidé de présider les nouvelles opérations électorales. - Elections municipales. Délai maximum dans lequel il doit être procédé aux nouvelles élections. - Voirie fluviale. Rivières simplement navigables. Servitude de marchepied. - Conseil de révision. Aîné d'orphelins. Enfants naturels. - Dons et legs à un établissement public de bienfaisance. Recours au Conseil d'Etat en appréciation de la validité d'un acte administratif. Caractère de ce recours. Procédure. Validité de l'arrêté d'un préfet autorisant un hospice à accepter une donation avec réserve d'usufruit en faveur du donateur et sans que la famille ait consenti expressément ou tacitement à l'exécution de cette libéralité, par Chareyre, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	173
Jurisprudence. Décret (en Conseil d'Etat) annulant une délibération du conseil général de la Sarthe. Répartition d'objets mobiliers concédés au nom du département. Droit du préfet	194
Jurisprudence. Tribunal des conflits. - Travaux publics. Extraction de matériaux par l'entrepreneur. Absence d'autorisation préfectorale. Compétence judiciaire. Dépens	196
Cour de cassation (Chambre civile). - Travaux publics. Marché. Interprétation. Sursis. Compétence de l'autorité	197
Tribunal civil de la Seine. - Chemin de fer. Colis contenant des plans et projets pour un concours. Livraison à la mairie. Retard. Préjudice causé à l'expéditeur	202
Conseil de préfecture de la Seine. - Patente. Avocat. Inscription au tableau. Impossibilité matérielle d'exercer la profession	203
Documents officiels. - Décret du 18 mai 1891 annulant une délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône. (Voeu politique.) - Décret du 26 mai 1891 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. (Voeu politique.) - Tableau résumant par nature d'affaires les travaux des conseils de préfecture pendant l'année 1890	204
Chronique. - Chronique d'Allemagne	213
Chronique. - Chronique d'Angleterre	217
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	223
Chronique. - Chronique de Belgique	227
Chronique. - Chronique d'Italie	231
Chronique. - Chronique de l'Administration française	235
Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de mai 1891	251
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	254

LIVRAISON DE JUILLET.

L'Administration et les actes d'administration, par Hauriou, professeur de droit administratif à la Faculté de Toulouse	257
Des Plans généraux d'alignement, par Louis Delanney, docteur en droit, rédacteur au Ministère de l'Intérieur	275
De l'Intervention des municipalités dans la réglementation du travail (suite et fin), par Henri Pensa, avocat à la Cour d'appel	284
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Télégraphe transatlantique. Câbles sous-marins de Brest à New-York. Interprétation du cahier des charges. - Travaux publics. Dérivation de sources pour l'alimentation d'une ville. Dommages. Compétence administrative. - Trottoirs. Chaussée plantée d'arbres, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	302
Jurisprudence. Cour de cassation (Chambre civile). - Expropriation pour cause d'utilité publique. Jury. Délibération. Présence d'un étranger. - Incapacité électorale. Officier ministériel. Révocation par voie administrative	316
Jurisprudence. Cour de cassation (Chambre criminelle). - Débit de boissons. Débitant. Incapacité. Exploitation. Cession. Emploi dans le même débit	318
Jurisprudence. Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Abattoir public. Concession. Tarifs. Usage du local. Droit de séjour	319
Jurisprudence. Cour d'appel d'Agen. - Presbytère. Expulsion de l'ancien desservant. Eglise. Remise des clefs	320
Jurisprudence. Cour d'appel de Lyon. - Mines. Explosion. Homicide par imprudence. Causes de l'accident. Discordance des avis. Jaugeages anémométriques. Arrêté préfectoral. Ventilation	322
Jurisprudence. Cour d'appel de Nancy. - Rivière non navigable ni flottable. Curage. Dommage. Non-responsabilité de la commune. Propriété. Action en justice. Maire président de la commission syndicale.	323
Jurisprudence. Tribunal civil de Carcassonne. - Halles et marchés. Inspecteur. Empoisonnement par des champignons. Défaut de surveillance. Responsabilité de la commune	323
Jurisprudence. Tribunal correctionnel de Narbonne. - Outrage. Chef de gare de chemin de fer. Exercice des fonctions. Agent de l'autorité publique	325
Jurisprudence. Tribunal civil de la Seine. - Qualité de Français. Individu né en France. Mère ex-Française mariée à un étranger	326
Jurisprudence. Tribunal civil d'Avignon. - Conseil presbytéral. Pasteur protestant. Indemnité de logement. Compétence. Autorité judiciaire	327
Documents officiels. - Courses de chevaux. Prélèvement en faveur des oeuvres locales de bienfaisance. - Ministère de l'intérieur. Inspection générale des services administratifs. Réorganisation. - Résultats du dénombrement de 1891	328
Chronique. - Chronique d'Allemagne	340
Chronique. - Chronique d'Angleterre	345
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	351
Chronique. - Chronique de Belgique	355
Chronique. - Chronique d'Italie	358
Chronique. - Chronique de l'Administration française	363
Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1891	379
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	383

LIVRAISON D'AOUT.

Du Recours au Conseil d'Etat pour excès de pouvoir, par J. Lefournier, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir	385
Situation financière des communes en 1890	413
L'Administration et les actes d'administration (suite), par M. Hauriou, professeur de droit administratif à la Faculté de Toulouse	420
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux - Circonscriptions territoriales. Règlement des conditions de la séparation par le décret qui prononce la réunion à une commune de la totalité ou de fractions du territoire d'autres communes. Article 7 de la loi du 5 avril 1884	435
Chronique. Décret en Conseil d'Etat. - Conseil général. Subventions aux communes pour le traitement des malades incurables ou indigents. Droit exclusif du préfet	442
Chronique. Cour de cassation (Chambre civile). - Enregistrement. Marché. Travaux de distribution d'eau. Disposition dépendante. Contrat unique. Liquidation des droits. - Conservateur des hypothèques. Salaire indûment perçu. Demande en restitution. - Liste électorale. Commission spéciale. Délibération. Nombre des membres. Ordre public. - Fontaine. Source. Commune. Habitants. Chemins d'exploitation. Fonds intermédiaires. Passage. - Chemins vicinaux. Expropriation. Avis contraire du conseil municipal. Préfet. Arrêté de cessibilité. Nullité. - Listes électorales. Liquidation judiciaire. Capacité. Droits électoraux - Listes électorales. Changement de domicile. Intention. Preuve. Radiation. - Listes électorales. Tiers électeur. Appel. Point de départ. Délai. - Avocat. Conseil de l'ordre. Décision par défaut. Opposition. Récusation. Sursis. Renvoi. Compétence. - Listes électorales. Double inscription. Radiation. Domicile antérieur. Preuve. - Droits de voirie. Permission. Budget communal. Pas d'affectation spéciale. - Listes électorales. Commerçant. Faillite. - Listes électorales. Pourvoi. Notification. Délai. - Listes électorales. Décision de la commission municipale. Appel. Avertissement. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Cession amiable. Donné acte. Contestation. Irrecevabilité. Offres et demandes. Tableau. Irrégularité. Maire. Adjoint. Délégation du conseil municipal inutile. - Chancelier d'ambassade ou de consulat. Testament authentique. Formalité substantielle. Dictée et écriture. Mention insuffisante. Nullité	445
Chronique. Cour de cassation (Chambre criminelle). - Affichage. Maire. Arrêté réglementaire. Illégalité	455
Chronique. Cour d'appel de Paris. - Actes de l'état civil. Supposition d'enfant. Rectification. Ministère public. Action d'office. Irrecevabilité. - Tabac. Délit de fabrication et de vente illicites. Cigarettes	456
Chronique. Tribunal civil de la Seine. - Agent diplomatique. Demande dirigée contre l'Etat à raison du fait de son agent. Séparation des pouvoirs. Incompétence de l'autorité judiciaire. - Domaine public. Fleuves et rivières. Délimitation. Droit des tiers. Attributions respectives de l'autorité administrative et de l'autorité judiciaire	460
Chronique. Tribunal civil de Pontoise. - Commune. Acquisition de terrains. Forme du contrat. Promesse de vente. Acceptation	463
Chronique. Conseil de préfecture de l'Orne. - Concession pour l'éclairage au gaz. Canalisation. Pose d'appareils pour l'éclairage par l'électricité. Autorisation. Réclamation du premier concessionnaire	463
Documents officiels. - Loi du 20 juillet 1891, relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1892. (Extrait.) - Loi du 23 juillet 1891 étendant les cas d'inéligibilité au conseil général et au conseil d'arrondissement. - Décret du 7 juillet 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux en France. - Avis du Conseil d'Etat sur diverses questions relatives au logement des économes titulaires et des professeurs chargés de l'économat dans les écoles normales de moins de soixante élèves. - Décret du 8 juin 1891 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. - Décret du 23 juin 1891 annulant des délibérations du conseil municipal de Paris. - Décret du 21 juillet 1891 annulant des délibérations du conseil municipal de Paris. (Voeux politiques.) - Décret du 21 juillet 1891 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. - Décret du 27 juillet 1891 annulant une délibération du conseil général de la Seine	466
Chronique. - Chronique d'Allemagne	473
Chronique. - Chronique d'Angleterre	476
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	482
Chronique. - Chronique de Belgique	487
Chronique. - Chronique d'Italie	491
Chronique. - Chronique de l'Administration française	496
Propositions de lois déposées à la Chambre des députés pendant le mois de juillet 1891	505
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique	506
Table des matières (mai-août 1891)	508

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	516
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171862