Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

520 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1887-05

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai-août 1887)

LIVRAISON DE MAI.

Des Honneurs, par M. Léon Morgand, chef de bureau au ministère de l'intérieur	5
Le Prix de la vie en France du XVIe siècle à 1789, par M. Alfred des Cilleuls, chef de division à la préfecture de la Seine	24
De l'Assistance publique à Paris(suite), par M. Paul Feillet, chef du cabinet du Préfet de la Seine	40
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Trottoirs. Déclaration d'utilité publique. Recours pour excès de pouvoirs. Recours parallèle. Recevabilité. - Police municipale. Liberté de l'industrie. Infraction à un arrêté de police. Poursuites judiciaires. Recours pour excès de pouvoirs. Recevabilité. - Elections départementales. Urne commune pour le conseil général et le conseil d'arrondissement, par M. J. Romieu, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	54
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Chasse. Battue administrative. Maire. Séparation des pouvoirs	67
Cour de cassation (Chambre civile). - Chemin vicinal. Arrêté de classement. Action en revendication. Interprétation. Compétence administrative. Sursis des tribunaux civils	68
Cour d'appel d'Amiens. - Tribunaux de commerce. Elections. Liste électorale. Commerçant non inscrit. Inéligibilité	68
Cour de Caen. - Presse. Gérant de journal. Condamnation judiciaire. Faillite	69
Cour d'appel de Paris. - Presse. Outrage. Diffamation. Citation. Enonciations substantielles. Appréciation. - Travail des enfants dans les manufactures. Circonstances de fait. Appréciation. Patron. Responsabilité	71
Cour d'appel de Rennes. - Droits de voirie. Règlement municipal. Commune. Annexion. Publication nouvelle	71
Documents officiels. - Loi du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique. - Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir si, en cas de modification des limites d'un canton, il doit être procédé à des élections nouvelles de conseillers généraux et de conseillers d'arrondissement. - Avis du Conseil d'Etat (sections réunies de l'intérieur et des finances). Nomination de receveurs municipaux dans les communes qui ont plus de 30,000 fr. de revenus ordinaires	73
Chronique. - Chronique d'Allemagne	81
Chronique. - Chronique d'Angleterre	84
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	91
Chronique. - Chronique de Belgique	96
Chronique. - Chronique d'Italie	103
Chronique. - Chronique de l'Administration française	108
Chronique. - Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois d'avril 1887	122
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	123

LIVRAISON DE JUIN.

Les Conseils généraux et les Institutions de sourds-muets, par Théophile Denis	129
Les Conseils de préfecture, par un ancien conseiller de préfecture	151
Pouvoirs des conseils municipaux en matière de marchés d'approvisionnement. - Interprétation de l'article 68, 13°, de la loi du 5 avril 1884, par J. D	162
De l'Attitude des fonctionnaires en cas d'invasion du territoire, par Ch. Mehl	168
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Police municipale. Voie publique. Musique. - Contribution des patentes. Bookmakers. - Election au conseil général. Eligibilité. - Conseil de préfecture. Délai pour statuer sur une protestation dirigée contre l'élection d'un maire, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	171
Officiers rayés des cadres de l'armée en exécution de la loi du 22 juin 1886	185
Cour de cassation (Chambre civile). - Elections. Incapacité. Délit militaire. Aliments pris chez un habitant	197
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Délit forestier. Procès-verbal. Affirmation. Maire ou adjoint. - Enlèvement d'immondices. Règle spéciale aux dimanches et jours fériés. Arrêté municipal. Validité. - Préfet. Diffamation par voie de la presse. Vie privée. Compétence correctionnelle. - Cloches. Sonneries. Règlement entre l'évêque et le préfet. Liste énumérative. Usages locaux. Défaut de sanction pénale. - Arrêté municipal. Maire. Pouvoirs de police. Excès de pouvoirs. Illégalité	198
Cour d'appel de Rennes. - Casernement militaire. Baux passés par les fonctionnaires du génie et de l'intendance. Autorisation du ministre de la guerre	201
Décision du ministre de l'intérieur et des cultes. - Congrégations et communautés religieuses. Mainlevées d'hypothèques. Inutilité d'une autorisation	201
Documents officiels. - Décret concernant la réglementation des classes personnelles des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture	203
Chronique. - Chronique d'Allemagne	205
Chronique. - Chronique d'Angleterre	210
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	214
Chronique. - Chronique de Belgique	218
Chronique. - Chronique d'Italie	222
Chronique. - Chronique de l'Administration française	229
Projets et propositions de loi déposés à la Chambre des députés pendant le mois de mai 1887	255
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	256

LIVRAISON DE JUILLET.

Statistique des biens communaux et des sections de communes, par J. de Crisenoy	257
Les Conseils de préfecture (suite), par un ancien conseiller de préfecture	278
Les Institutions sanitaires ou l'hygiène administrative et scientifique en Italie, par E. Guignard	305
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Voies publiques. Places publiques. Promenades publiques. Droits des riverains. Domanialité publique. Pouvoirs de l'administration. Compétence. - Passage des trains. Fumée des locomotives. Dommage aux propriétés riveraines. Compétence, par J. Romieu, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	325
Cour de cassation (Chambres réunies). - Gérant de journal. Failli	335
Cour de cassation (Chambre civile). - Société hippique. Personnalité civile. - Voirie. Ligne téléphonique d'intérêt privé. Compétence judiciaire	335
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Arrêté municipal. Excès de pouvoirs. 1° Salubrité. Ecurie. Suppression. 2° Desservant. Presbytère. Jouissance abusive. - Dépôt de matériaux sur la voie publique. Construction préexistante. Arrêté municipal. Illégalité. - Diffamation. Magistrat. Faits relatifs à la vie publique et privée. Divisibilité. - Chemins vicinaux. Traversée des villes. Arrêté préfectoral	336
Cour des comptes. - Sommes déposées par un entrepreneur entre les mains du secrétaire de la mairie	338
Documents officiels. - Loi du 12 juin 1887 concernant la diffamation et l'injure commises par les correspondances postales ou télégraphiques circulant à découvert. - Loi du 1er juillet 1887 relative aux auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat. - Projet de loi ayant pour objet de réduire à 22 le nombre des conseils de préfecture du continent et de modifier certaines de leurs attributions. - Décret du 7 avril 1887 déterminant les règles de la création et de l'installation des écoles primaires publiques	340
Chronique. - Chronique d'Allemagne	351
Chronique. - Chronique d'Angleterre	356
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	361
Chronique. - Chronique d'Italie	365
Chronique. - Chronique de l'Administration française	369
Chronique. - Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1887	382

LIVRAISON D'AOUT.

La Loi des aliénés, par le DrA. Constans, inspecteur général honoraire du service des aliénés	385
La nouvelle loi sur les auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat	411
De l'Assistance publique à Paris (suite), par M. Paul Feillet, chef du cabinet du Préfet de la Seine	419
Travail des enfants et filles mineures employés dans l'industrie, par E. G	425
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Pont à péage. Rachat de la concession. Contrat de droit civil	431
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Bataillons scolaires de la ville de Paris. Instructeurs. Emploi civil. - Affectation d'immeubles communaux. Ville de Paris et Institut des Frères des écoles chrétiennes. Immeuble de la rue Oudinot affecté au noviciat des Frères. - Contributions directes. Timbre, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	432
Police des cimetières. Pouvoirs de l'autorité municipale. - Conseil municipal. Pourvoi de la minorité contre une décision de la majorité. Irrecevabilité. - Conseil municipal. Convocation extraordinaire. Nécessité de l'indication préalable de l'ordre du jour	447
Cour de cassation (Chambre civile). - Voirie. Ligne téléphonique d'intérêt privé. Compétence judiciaire	448
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Eglise. Section de commune. Construction par souscriptions. Taxe. Chaises	448
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Arrêté municipal. Bal public. - Bal public. Autorisation. Contravention à un arrêté municipal. - Arrêté municipal. Bains de mer	448
Cour d'appel de Paris. - Affichage. Loi du 8 juillet 1852, article 30. Affiche peinte. Apposition sans paiement du droit	449
Tribunal civil de Lille. - Nationalité. Qualité de Français. Démembrement de 1814. Enfant né d'un ex-Français	450
Documents officiels. - Loi du 21 juillet 1887 concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1888. - Loi du 26 juillet 1887 portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1888). - Loi du 29 juillet 1887 relative à une expérience de mobilisation. - Décret du 21 juin 1887 annulant une délibération du conseil municipal de Paris relative à l'amnistie. - Décret du 21 juin 1887 annulant une délibération du conseil municipal de Paris blâmant le préfet de la Seine pour avoir toléré les agissements électoraux des maires et adjoints de Paris. - Décret du 12 juillet 1887 annulant une délibération du conseil municipal de Paris sur l'absence des enfants à l'école et blâmant le préfet de la Seine. - Décret du 12 juillet 1887 annulant une délibération du conseil municipal de Paris relative à l'incendie de l'Opéra-Comique. - Décret du 4 juillet 1887 annulant une délibération du conseil général du Rhône demandant la séparation des églises et de l'Etat et la suppression du budget des cultes	451
Chronique. - Chronique d'Allemagne	458
Chronique. - Chronique d'Angleterre	461
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	466
Chronique. - Chronique de Belgique	471
Chronique. - Chronique d'Italie	477
Chronique. - Chronique de l'Administration française	482
Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juillet 1887	501
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	503

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	520
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1234g
EAN13	9782418171916