Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

524 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1884-01

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

(Janvier-Avril 1884)

LIVRAISON DE JANVIER.

Les Origines de l'administration des contributions indirectes, par M. Charles Mehl	5
De la Responsabilité des fonctionnaires publics envers les simples particuliers, par M. Pierre Lacanal, docteur en droit	32
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Expulsion d'un conseiller municipal de la salle des séances. Acte personnel du maire. Compétence des tribunaux pour statuer sur une demande en dommages-intérêts. - Presbytère. Pavoisement à l'occasion de la fête nationale. Acte administratif. - Maison vicariale. Revendication par la commune. Question de propriété. Compétence judiciaire. - Visite des pharmacies. Commissaire de police. Officier de police judiciaire. Compétence des tribunaux	53
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Indemnité législative et traitement épiscopal. Interdiction de cumul. - Élections au conseil général. Scrutin non ouvert dans une commune. Annulation. - Élections au conseil général. Signatures des réclamants non légalisées. - Secrétaire général commissaire du Gouvernement près le conseil de préfecture. Non-recevabilité, pour défaut de qualité, d'un recours au Conseil d'État, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'État	54
Entretien des aliénés indigents. Contingent des communes. Pouvoirs du conseil général	68
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). Inde française. Révision des listes électorales. Demande d'inscription. Statut personnel. - Octroi. Chemin de fer. Article 13 du décret du 12 février 1870. Voies des ports maritimes	70
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). Arrêté d'expulsion. Fils né en France d'un père né en Belgique, alors que celle-ci était française. Illégalité de l'arrêt. - Diffamation. Loi du 29 juillet 1881. Fonctionnaire public. Employé de caisse d'épargne. - Enseignement obligatoire. Loi du 28 mars 1882. - Dépôts d'objets inflammables. Arrêté municipal ordonnant la suppression immédiate. Illégalité	71
Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. Discussion au sein d'un conseil municipal. Compte rendu publié par un journal. Exercice du droit do réponse. Refus d'insertion. - Outrages et menaces à des magistrats et à des jurés. Compétence	73
Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. Inhumation. Compétence civile. Préfet de la Seine	75
Jurisprudence. - Tribunal correctionnel de la Seine. Diffamation. Loi du 29 juillet 1881. Fonctionnaire public. Commissaire-priseur	75
Jurisprudence. - Décision du ministre des cultes. Fabrique. Marguilliers. Adjudication	75
Documents officiels. Loi du 8 décembre 1883 relative à l'élection des juges consulaires. - Loi du 3 janvier 1884 tendant à l'ajournement des élections municipales	76
Chronique. - Chronique d'Allemagne	86
Chronique. - Chronique d'Angleterre	90
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	94
Chronique. - Chronique de Belgique	100
Chronique. - Chronique d'Italie	103
Chronique. - Chronique de l'Administration française	107

Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1883

124

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

125

LIVRAISON DE FÉVRIER.

Les Tramways (suite). - Législation et jurisprudence les concernant, par M. Eug. Guillaume, sous-directeur au ministère de l'intérieur	129
L'Organisation municipale de la Nouvelle-Orléans, par C. W	147
Jurisprudence. - Conseil d'État au contentieux. Conseil de préfecture. Adjonction d'un conseiller d'arrondissement pour compléter le conseil. Annulation. - élections au conseil général. I. Protestation déposée à la sous-préfecture. II. Intervention des maires par voie d'affiches. III. Vote d'un électeur inscrit, mais frappé d'incapacité par suite de condamnation judiciaire. IV. Production irrégulière d'une lettre confidentielle, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'État	153
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). Location d'une voirie. Livraison de vidanges au commerce. Marché de travaux publics. Compétence administrative. Règlements de comptes	158
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). Diffamation en la double qualité de personne publique et de personne privée. Division possible. Compétence. Détournement de fonds d'une association de chasse	159
Jurisprudence. - Conseil de préfecture d'Ille-et-Vilaine. Droit maritime. Échouement d'un navire. Balisage défectueux. Responsabilité de l'État	159
Décret du 23 octobre 1883 portant règlement sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison (extrait annoté à l'usage des autorités civiles)	160
Chronique. - Chronique d'Allemagne	228
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	232
Chronique. - Chronique d'Italie	235
Chronique. - Chronique de l'Administration française	238

Projets et propositions de loi déposés à la Chambre des députés pendant le mois de janvier 1884

254

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

256

LIVRAISON DE MARS.

Les Tramways (suite). - Législation et jurisprudence les concernant, par M. Eug. Guillaume, sous-directeur au ministère de l'intérieur	257
Notes sur le recrutement du corps forestier	293
De la Présence des secrétaires de mairie aux séances des conseils municipaux, par M. Charles Arribat, sous-préfet de Loches, lauréat du concours de doctorat en droit	312
Jurisprudence. - Conseil d'État au contentieux. Crieur public chargé des publications et annonces dans la commune. Pouvoir de police du maire. - Pâturages communaux du Mont-Cenis. Compétence respective des tribunaux italiens et du conseil de préfecture de la Savoie. - Tramways. Difficultés entre la compagnie concessionnaire et des particuliers au sujet d'un article du cahier des charges relatif aux billets d'aller et de retour. Compétence judiciaire, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'État	318
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). Expropriation pour cause d'utilité publique. Plan parcellaire. Dépôt. Mairie. Délai franc. Arrêté de cessibilité. Expropriation non communale. Avis du conseil de préfecture. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Plan parcellaire. Dépôt. Huitaine. Inscription de faux. Avis du conseil municipal. Délibération prétendue irrégulière. - Marine. Paiement anticipé des salaires des gens de l'équipage. Contestation sur la quotité entre eux et l'armateur. Responsabilité	328
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). Enseignement obligatoire. Loi du 28 mars 1882. - Bêtes fauves. Légitime défense. Propriétaires. Sangliers. - Ordonnance de police. Acide salicylique. Substances alimentaires. Interdiction absolue de vente. Légalité	329
Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. Service militaire. Nationalité. Déclaration souscrite par un individu né en France de parents étrangers. Majorité fixée d'après la loi étrangère	331
Documents officiels. - Loi du 30 janvier 1884, portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1884	334
Chronique. - Chronique d'Allemagne	336
Chronique. - Chronique d'Angleterre	340
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	341
Chronique. - Chronique de Belgique	349
Chronique. - Chronique d'Italie	352
Chronique. - Chronique de l'Administration française	356

Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de février 1884

380

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. Bulletin bibliographique

382

LIVRAISON D'AVRIL.

Les Chemins communaux en Italie, par J. de Crisenoy.	385
Le Projet de loi électoral anglais, par H. M	408

REVUE GÉNÉRALE D ADMINISTRATION.

Jurisprudence. - Conseil d'État au contentieux. Chemin de fer d'intérêt local. Inexécution par le concessionnaire. Demande de dommages-intérêtsÉtranger. Expulsion du territoire français. Compétence, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'État	414
Dépenses des aliénés indigents. Contingent des communes et des hospices. Contestations. Compétence. - Dépenses des aliénés indigents. Concours des hospices	424

Cour de cassation (Chambre civile). Colis postaux. Chemins de fer. Pertes. Avaries. - Compétence administrative	428
Cour de cassation (Chambre criminelle). Maisons de prêts sur gages. Lois des 28 mars 1858 et 13 mai 1863. Opérations entachées de fraude. Warrants. Prêts sur nantissements. - Cours d'eau non navigable ni flottable. Barrage non autorisé. Exception de propriété. Refus de sursis. Obstacle à l écoulement des eaux. Suppression. Réparation civile	428
Cour d'appel de Paris. Octroi. Objet soumis au droit, trouvé dans un tramway, et non réclamé par un voyageur. Procès-verbal. Responsabilité de la compagnie. - Marché de travaux publics. - Clauses et conditions générales. Créanciers des sous-traitants. Action directe contre l'entrepreneur général	430
Tribunal correctionnel de Meaux. Presse. Diffamation. Hospice. Commission administrative. Administrateurs. Compétence de la cour d'assises	430
Conseil de révision de Paris. Peine. Surveillance de la haute police. Défaut d'indication du nombre de voix. Nullité	431
Conseil permanent de révision d'Alger. Conseil de guerre. Ordre d'informer. Général de brigade chargé de l'expédition des affaires de la division.	431
Décision du ministre de l'instruction publique. Enseignement primaire obligatoire. Exécution de l'article 16 de la loi du 28 mars 1882.	431

Documents officiels. - Loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels. - Loi du 27 février 1884 portant révision des bases des cautionnements des percepteurs, des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes et établissements de bienfaisance. - Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale	432
Chronique. - Chronique d'Allemagne	472
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	476
Chronique. - Chronique de Belgique	481
Chronique. - Chronique d'Italie	485
Chronique de l'Administration française	489

Projets et propositions de loi déposés à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1884

507

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

508

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	524
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171930