Revue municipale contenant toutes les matières de droit commun

Collectif - Collection Littératures

32 pages, parution le 04/06/2024

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Résumé

Revue municipale contenant toutes les matières de droit commun ou Manuel à l'usage des administrateurs et des administrés des communes de France
Date de l'édition originale : 1841-10

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

SOMMAIRE DE LA 3me LIVRAISON.

(OCTOBRE 1841.)

E L'INSTRUCTION SECONDAIRE ET DES PETITS SEMINAIRES67
DAVAUX DES MAIRES PENDANT LE MOIS DE NOVEMBRE75
CONSULTATIONS (du conseil de la Revue). - Bois communaux: Quart de réserve; administration forestière. - Cours d'eaux Barrage; arrêté du maire. - Cens électoral: Patente. - Affouage: Section de commune; location de la chasse. - Chemins vicinaux: Classement; refus d'une commune; compétence du préfet78
JURISPRUDENCE (du conseil d'Etat). - Chemins vicinaux: Prestations en nature. - Elections municipales: Inscription sur les listes; greffiers et commis-greffiers; nullités; maintien; serment; inscription en faux; ouverture et durée du scrutin. - Voirie: Contravention; roulage88
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. - Circulaire sur l'extraction des matériaux dans les bois91
QUESTION DES BESTIAUX (suite)92

Sommaire des matières contenues dans les deux 1res livraisons.

1re. - AOUT.

DU POUVOIR MUNICIPAL, par M. LAYA3
TRAVAUX DES MAIRES PENDANT LE MOIS DE SEPTEMBRE8
CIRCULAIRES MINISTERIELLES. - Hospices. - Ressources pour travaux d'utilité départementale. - Noms des rues. Changement. Personnages illustres. - Ministre des finances sur le recensement14
CONSULTATIONS. - Conseil de fabrique. Banc de l'oeuvre. Adjoint. Place réservée dans l'église. - Chemin vicinal Expropriation25
RECENSEMENT DE LA POPULATION28

2e. - SEPTEMBRE.

DU POUVOIR MUNICIPAL, par M. CORMENIN36
TRAVAUX DES MAIRES PENDANT LE MOIS D'OCTOBRE45
CONSULTATIONS. - Recensements relatifs à l'impôt des patentes, à celui des portes et fenêtres, et à la contribution personnelle et mobilière. - Arrêtés d'un maire, compétence. - Chemins vicinaux, construction de ponceaux47
QUESTION DES BESTIAUX, par M. MILLOT59
TABLEAU DES GRAINS64

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	32
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	115g
EAN13	9782418175532