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Revue pratique de droit français
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Revue pratique de droit français

Revue pratique de droit français

Charles Ballot, Frédéric Mourlon, Charles Demangeat, Daniel Folleville - Collection Littératures

586 pages, parution le 07/12/2022

Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1859-07-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME VIII.

  • Publicité et liberté de la défense, par M. EYSSAUTIER, docteur en droit, avocat5
  • Nationalité de la femme mariée, par M. VARAMBON, docteur en droit, avocat50, 65 et 130.
  • Ordre amiable, par M. COSTARD, avocat92
  • De la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, par M. MOURLON113, 209
  • Créancier hypothécaire, action en résolution, par M. HEAN, ancien notaire153
  • Tiers détenteur, dégradations, par M. MERVILLE, premier avocat général à la Cour d'Orléans161
  • Jeux de bourse, questions diverses, par M. J. BOZERIAN, avocat171
  • Sur le projet de Code rural, par M. FITREMANN240
  • Forme des actes, par M. COSTARD, avocat251
  • De l'embrigadement des gardes champêtres, par M. Ferd. JACQUES, procureur impérial à l'Argentière257
  • De la date certaine dans les actes sous seing privé, par M. L.-A. MARINIER, professeur-suppléant provisoire.281, 413 et 523
  • Du bail rural et de la vente des fruits, par M. DORLENCOURT, juge au tribunal de Douai296
  • Conseil de l'ordre, appel, par M. DEROUET, avocat à Blois305
  • Droit international, prescription, par M. BALLOT333
  • De la réconciliation entre époux séparés de corps, par M. BOISSARD, avocat344
  • Partage d'ascendants, par M. HEAN, ancien notaire356
  • Du désistement de la partie civile, devant la juridiction criminelle, par M. de PANTHOU, avocat367
  • Questions de taxe, par M. BAZOT, docteur en droit, substitut à Gien385, 471 et 546
  • De l'établissement du ministère public près des tribunaux de commerce, par M. PARINGAULT, procureur impérial à Beauvais433
  • De la répression pénale; du droit d'atténuation des peines, par M. BALLOT497
  • De la propriété foncière des établissements publics, par M. LEBERQUIER, avocat503
  • Revue de la jurisprudence, par MM. TENAILLE-SALIGNY, HEAN et BALLOT100 et 192
  • Correspondance, par MM. BALLOT et DEMANGEAT61, 110 et 490
  • Conférence des avocats, par M. MONSARRAT, docteur en droit, avocat201
  • Bulletins bibliograpspanques255, 303, 384, 430 et 495

TABLE GENERALE ET ALPHABETIQUE DES MATIERES TRAITEES DANS LES TOMES V, VI, VII ET VIII.

A

  • Actes sous seing privé (date certaine). VIII, 281, 413 et 523.
  • Actions industrielles (usufruit). V. 182.
  • Adages juridiques (Resoluto jure dantis...). V, 545.
  • Assurances mutuelles contre les faillites. V, 459.
  • Assurances (résiliation). VIII, 107.
  • Auteurs (droits d'). VII, 361.
  • Avancement d'hoirie (renonciation à succession). V, 68.
  • Avocats (tableau). VI, 231 et 285.

B

  • Bail rural (vente de fruits). VIII, 296.
  • Bornage (projet de loi sur le). VII, 410 et 528.
  • Brevets d'invention (projet de loi sur les). V, 481; VI, 65.

C

  • Cession de créances. V, 145.
  • Chemins de fer (lieu d'assignation). V, 177.
  • Chemins de fer (responsabilité). V, 47; VIII, 197.
  • Circonstances atténuantes (parricide). V, 35.
  • Code rural (sur le projet de). VIII, 240.
  • Communauté chez les Gaulois. VII, 262.
  • Compagnies anonymes (fusion). VII, 287.
  • Concordat (homologation). V, 474.
  • Congrégations religieuses non autorisées. V, 97.
  • Conseil de l'ordre (appel). VIII, 305.
  • Contrainte par corps (étranger). VII, 365.
  • Contumax (présomption de vie ou de mort). VI, 99.
  • Crédit ouvert (hypothèque). VII, 191.

D

  • Date certaine (actes sous seing privé). VIII, 281, 413 et 523.
  • Défense (publicité et liberté de la). VIII, 5.
  • Dénonciation calomnieuse (constatation de la fausseté des faits). VI, 5.
  • Désaveu de paternité. VII, 311.
  • Désistement de la partie civile. VIII, 367.
  • Donation universelle de meubles (communauté). VIII, 490.
  • Drainage. V, 406.
  • Droit pénal (études sur le). VI, 255, 341, 40; VII, 43, 111, 205.
  • Duel. VII, 274.

E

  • Enregistrement (addition, distraction des charges). (traddition, distraction des charges). V, 289.
  • Enregistrement (nouvelle loi sur les ordres). VII, 379.
  • Etablissements publics (propriété ; foncière). VIII, 503.
  • Etranger mineur (arrestation provisoire). VII, 16.
  • Expropriation pour cause d'utilité publique. VI, 16; VII, 327.

F

  • Faillite (saisie). VIII, 110.
  • Faux témoignage (action civile). VI, 217.
  • Femme mariée (nationalité de la). VIII, 50, 65 et 130.
  • Fonds de commerce (vente de). VII, 371.
  • Forme des actes. VIII, 251.

G

  • Gardes champêtres (de l'embrigadement des). VIII, 257.
  • Greffiers (tribunaux de commerce et justices de paix). VII, 135.

H

  • Hypothèque légale (défaut d'inscription). VIII, 201.

I

  • Indigents (tutelle des). V, 533.
  • Inhumation sur une propriété privée. V, 136.
  • Interdiction légale. V, 5 et 131.
  • Interprétation des jugements. VII, 553.
  • Irrigation. V, 49.

J

  • Jeux de bourse. VI, 328; VIII, 471.
  • Juge de paix (prorogation de juridiction). VII, 320.

L

  • Légitimation (enfants incestueux). VII, 188.
  • Legs (compensation). V, 479.
  • Legs universel et particulier. V, 474.
  • Lettre de change (acceptation par lettre missive). V, 218.
  • Lettres rogatoires (exécution dans les Etats Sardes des jugements rendus à l'étranger). VII, 383.
  • Logement du curé. VII, 21.

M

  • Marchés à terme (répétition). V, 15.
  • Mariage (erreur sur les qualités de la personne). VII, 174.
  • Mariage religieux (refus de procéder au). VIII, 192.

N

  • Nationalité de l'enfant. V, 245.
  • Nationalité de la femme mariée. VIII, 50, 65, et 130.
  • Notaire (faits disciplinaires). VI, 175.

O

  • Ordre amiable. VI, 447 et 511; VII, 5; VIII, 92.

P

  • Partage d'ascendants. V, 166 et 560; VI, 124; VIII, 356.
  • Possessoire (titres de propriété). VI, 202.
  • Prescription (droit international). VIII, 333.
  • Presse (délits de). VI, 160.
  • Presse périodique (annonces judiciaires). VIII, 199.
  • Privilége du bailleur. V, 401.
  • Procédure (questions de). VI, 191.
  • Propriété littéraire. V, 467.
  • Punir (droit de). VI, 459.

Q

  • Question préjudicielle. VII, 95.

R

  • Rapport des dettes. VII, 475.
  • Récidive. V, 278.
  • Réconciliation entre époux séparés de corps. VIII, 192 et 344.
  • Reconnaissance d'enfant naturel. VII, 171.
  • Réponse (droit de). VII, 547.
  • Répression pénale. VIII, 497.
  • Reprises de la femme renonçante. VII, 514.
  • Réserve (renonciation ou indignité d'un réservataire). V, 193, 257, 305 et 353.
  • Résolution (créancier hypothécaire). VIII, 153.
  • Retrait (de l'effet du). VII, 335.

S

  • Saisie (dommages-intérêts dus par le saisissant). VII, 271.
  • Saisie-arrêt (gouvernement étranger). VII, 182.
  • Saisine légale (art. 789 du Code Nap.). V, 500.
  • Société en commandite (conseil de surveillance). VII, 572.
  • Sociétés (assemblée générale). VI, 109.
  • Sociétés commerciales (publications). V, 174.
  • Solidarité (cautionnement). VI, 319.
  • Sous-ordre (inscriptions et oppositions). VII, 344 et 399.
  • Statistique de la justice en 1856. VI, 372.
  • Subrogation (questions diverses). VI, 81.
  • Successions mobilières (droit de mutation) VI, 178.

T

  • Tarifs différentiels. VIII, 100.
  • Taxe (questions de). VIII, 385, 471 et 546.
  • Tentative d'escroquerie. VI, 471 et 540.
  • Testament olographe (art. 1006 et 1008 du C. Nap.). VI, 36.
  • Tiers détenteur (dégradations). VIII, 161.
  • Tiers détenteur (expropriation). VI. 122.
  • Transcription (de la loi du 23 mars 1855 sur la). V, 433; VI, 129, 383 et 493; VII, 143; VIII, 113 et 209.
  • Tribunaux de commerce (ministère public). VIII, 433.
  • Tribunaux étrangers (jugements des). V, 327 et 569.
  • Tutelle légale (père et mère naturels). V, 179.

U

  • Usurpation de fonctions publiques. VI, 534.

V

  • Vente (intérêts du prix). VII, 35.
  • Ventes judiciaires d'immeubles (honoraires des avoués). VI, 563.
  • Vente de navires. V. 540.
  • Viol (attentat à la pudeur). V, 388.
  • FIN DE LA TABLE GENERALE.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Charles Ballot, Frédéric Mourlon, Charles Demangeat, Daniel Folleville
Collection Littératures
Parution 07/12/2022
Nb. de pages 586
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 1377g
EAN13 9782329828985

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