Revue pratique de droit français
Victor Ballot - Collection Littératures
578 pages, parution le 17/06/2024
Résumé
Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1867-07-01
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1867-07-01
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L'auteur - Victor Ballot
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Sommaire
TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XXIV.
- De la saisie administrative (question de compétence), par M. REVERCHON, ancien maître des requêtes au conseil d'Etat.5
- De l'autorité de la chose jugée, par M. GRIOLET, docteur en droit, avocat39 et 228
- Etude sur les art. 490 et 517 du Code de commerce, par M. CH. GIRAULT, substitut à Thiers80
- La question des duchés, par M. Alfred LEVESQUE, avocat105
- Imprescriptibilité ou prescriptibilité des bois et forêts de l'Etat, par M. DEROUET, avocat à Blois124 et 512
- Succession bénéficiaire, saisie-arrêt, par M. DESJARDINS, agrégé à la Faculté de droit de Paris197
- De la subrogation de l'acquéreur à l'hypothèque légale de la femme de son vendeur, par M. VERDIER, avocat209
- Personne pourvue d'un conseil judiciaire, donation par contrat de mariage, par M. VALABREGUE, juge suppléant au tribunal civil de Grenoble291
- De la naturalisation, par M. James DE ROTHSCHILD, avocat à la Cour impériale de Paris305
- De la simulation du contrat de change, et de la lettre de change fictive, par M. BROLLES327
- Société en commandite par actions, par M. AMELINE, avocat345 et 423
- Du remploi in futurum, droit de transcription, par M. AMIAUD, notaire393
- Réserve des ascendants, par M. HEAN, ancien notaire465
- De la subrogation de l'acquéreur à l'hypothèque légale de la femme de son vendeur (réponse à M. Verdier), par M. AMIAUD, notaire481
- Des ordonnances sur requête, par M. BOULOUMIE, avocat548
- Bulletins bibliographiques206, 299 et 560
TABLE GENERALE ET ALPHABETIQUE DES MATIERES TRAITEES DANS LES TOMES XXI, XXII, XXIII ET XXIV.
A
- Adjudication des coupes dans les forêts de l'Etat. XXIII, 376.
- Angleterre (loi de banqueroute et enquêtes législatives). XXI, 401; XXII, 64 et 136.
- Associations commerciales en participation. XXII, 5.
- Assurances sur la vie, XXII, 175.
B
- Bois et forêts de l'Etat (imprescriptibilité des). XXII, 97 et 401; XXIV, 124 et 512.
C
- Chercheurs de successions. XXIII, 357.
- Chose jugée (autorité de la). XXIII, 5, 177, 251, 461; XXIV, 39 et 228.
- Codes Napoléon (origines révolutionnaires des). XXI, 145.
- Compte-courant. XXII, 500.
- Conseil judiciaire (personne pourvue d'un). XXIV, 291.
- Constitution de l'an VIII (art. 75). XXI, 65.
- Constructions (expertises, chambres syndicales d'entrepreneurs).XXII, 170.
- Contrainte par corps (abolition de la). XXII, 305; XXIII, 208 et 216.
- Contrat de change (simulation du). XXIV, 327.
- Courtiers d'assurances maritimes. XXIII, 66.
- Crimes et délits commis à l'étranger. XXII, 356.
D
- Défauts en matière correctionnelle et de police. XXI, 182.
- Duchés (question des). XXIV, 105.
E
- Enquête agricole, XXIII, 517.
- Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. XXII, 226.
- Expertise (évaluation d'indemnité). XXII, 392.
F
- Facultés de droit (création de nouvelles). XXI, 56.
H
- Hypothèque légale de la femme (le débiteur de la dot étant tuteur). XXII, 448.
I
- Inscription en cas de faillite. XXIV, 80.
- Intérêt (liberté du taux de l'). XXI, 27, 114, 311, 424, 490 et 551; XXII, 21.
L
- Lettres missives. XXI, 80.
- Liberté de tester. XXI, 233.
- Loyers à échoir (droit du locateur quant aux). XXIII, 385.
N
- Nantissement des navires. XXIII, 245.
- Naturalisation. XXIV, 305.
P
- Partages d'ascendants. XXI, 353; XXII, 481.
- Preuve du mariage, possession d'état. XXI, 257.
- Procédure (réforme du Code de). XXIII, 230.
- Propriété littéraire. XXI, 533.
R
- Remploi in futurum, droit de transcription, XXIV, 393.
- Rente viagère créée sur plusieurs têtes. XXII, 333.
- Rentes viagères (réversibilité des). XXI, 281.
- Répartition entre copartageants (méthode de). XXIII, 309.
- Requête (ordonnance sur). XXIV, 548.
- Réserve des ascendants. XXIV, 465.
S
- Saisie administrative. XXIV, 5.
- Séparation de corps entre époux étrangers, XXIII, 505.
- Sociétés anglaises. XXI, 5; XXIII, 193 et 289.
- Sociétés en commandite par actions. XXIV, 345 et 423.
- Subrogation de l'acquéreur à l'hypothèque légale de la femme de son vendeur. XXIV. 209 et 481.
- Succession bénéficiaire, saisie-arrêt. XXIV, 197.
T
- Transcription de la revente (effets de la). XXII, 252.
- Transcription en matière hypothécaire. XXI, 449; XXII, 193; XXIII, 97.
V
- Vendeur: privilège, action résolutoire, etc. XXIII, 437 et 558.
- FIN DE LA TABLE GENERALE.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Victor Ballot |
| Collection | Littératures |
| Parution | 17/06/2024 |
| Nb. de pages | 578 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1373g |
| EAN13 | 9782418180543 |
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