Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

582 pages, parution le 17/06/2024

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Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1866-07-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TAB0.LE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XXII.

Caractères véritablement distinitifs des associations commerciales en participation, par M. de Folleville, agrégé à la Faculté de Douai.5
La loi de 1807 et la liberté du taux de l'intérêt, par M. DETOURBET, avocat21
Etudes sur la loi de banqueroute et sur les enquêtes législatives en Angleterre, par M. Edmond BERTRAND, avocat64 et 136
Imprescriptibilité et prescriptibilité des bois et forêts de l'Etat, par M. DEROUET, avocat97 et 401
Des expertises en matière de construction, et des chambres syndicales d'entrepreneurs, par M. Jules PERIN, docteur en droit, avocat170
Assurances sur la vie (héritiers de Paw), par M. GADRAT, docteur en droit175
Sur l'interprétation de l'art. 8 de la loi du 23 mars 1855, par M. MOURLON193
De la compétence en matière d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, par M. TAMBOUR, docteur en droit, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation226
Des effets de la transcription de la revente, par M. VERDIER, avocat à Nîmes252
Abolition de la contrainte par corps, par M. LEVEILLE, agrégé à la Faculté de droit de Paris305
Application de l'art. 1975 du Code Napoléon à une rente viagère créée sur plusieurs têtes, par M. BIDART, avocat à Douai333
Des crimes et délits commis à l'étranger, par M. THEZARD, agrégé à la Faculté de Douai356
Nécessité de modifier l'art. 56 de la loi du 16 septembre 1807 et l'art. 17 de la loi du 21 mai 1836, par M. PASQUIER, sous-chef de division à la préfecture des Vosges392
Inscription de l'hypothèque légale de la femme par des incapables sous la tutelle du débiteur de la dot, par M. EYSSAUTIER, docteur en droit, juge à Montélimart448
Partages d'ascendants: estimation des biens pour vérifier la lésion, par M. REQUIER, président à la Cour impériale d'Agen.481
Du compte courant, par M. FEITU, docteur en droit, substitut à Ploërmel

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Ballot
Collection	Littératures
Parution	17/06/2024
Nb. de pages	582
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1382g
EAN13	9782418180550