Revue pratique de droit français
Victor Ballot - Collection Littératures
578 pages, parution le 17/06/2024
Résumé
Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1871-07-01
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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L'auteur - Victor Ballot
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Sommaire
TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XXXII.
- De la transmission de la propriété par actes entre-vifs, par M. HUREAUX, président du tribunal de Charleville5 et 317
- Projets de loi sur l'organisation judiciaire, par M. EYSSAUTIER, docteur en droit, juge82
- Examen du projet de loi sur la réorganisation du conseil d'Etat, par M. DE PISTOYE, ancien avocat145
- Publicité des contrats pécuniaires de mariage d'après la loi du 10 juillet 1850, par M. DE FOLLEVILLE, professeur à la Faculté de droit de Douai218
- Le sourd peut-il tester par acte public? par M. MERVILLE305
- De la déclaration de faillite comme élément indispensable du procès criminel de banqueroute, par M. BOUNICEAU-GESMON, substitut au tribunal de Bordeaux370
- De l'effet produit par l'état de faillite et par le concordat quant à l'exercice des actions personnelles et spécialement à l'égard de la contrainte par corps, par M. DOMENGET, docteur en droit415
- Cours forcé des billets de banque: loi du 12 août 1870, par M. DE FOLLEVILLE, professeur à la Faculté de droit de Douai426
- D'un chambre haute, par M. C. GUYHO, avocat à la Cour de cassation465
- Essai sur la vente de la chose d'autrui, par M. DE FOLLEVILLE, professeur à la Faculté de droit de Douai501
- Servitude, vue, porte d'accès, distance du voisin, par M. Léon DAYRAS, procureur de la République à Saint-Yrieix548
- Examen de la jurisprudence, par M. C. GUYHO, docteur en droit, avocat à la Cour de cassation121, 281, 446 et 559
- Conférence des avocats, par M. DEMASURE, docteur en droit136 et 297
TABLE GENERALE ET ALPHABETIQUE DES MATIERES TRAITEES DANS LES TOMES XXIX, XXX, XXXI ET XXXII.
A
- Assurance sur la vie. XXIX, 77.
- Avoués. XXX, 325.
B
- Banqueroute (déclaration de faillite). XXXI, 5; XXXII, 370.
- Billets de banque (cours forcé). XXXII, 426.
C
- Caution (convention prohibée). XXX, 111.
- Chambre haute (d'une). XXXII, 465.
- Codes Napoléon (origines révolutionnaires des). XXX, 350 et 436.
- Communauté (récompense). XXX, 310.
- Compétence des juges de paix. XXIX, 227.
- Congé. XXXI, 481.
- Conseil d'Etat (projet de loi sur la réorganisation du), XXXII, 145.
- Contrainte par corps. XXX, 209; XXXII, 415.
- Contrats de mariage (publicité des). XXXII, 218.
D
- Député (condamnation corporelle d'un). XXIX, 477.
- Dunes du golfe de Gascogne. XXIX, 113, 340 et 409.
E
- Expropriation pour cause d'utilité publique. XXXI, 272.
F
- Faillite (contrainte par corps). XXXII, 415.
- Faillite (société anonyme, concordat). XXIX, 104.
- Fausse monnaie. XXX, 5.
- Fautes (théorie des). XXXI, 505.
- Femmes (condition politique et civile des). XXIX, 497.
G
- Guerre ait de). XXXI, 224 et 385.
H
- Haute police (surveillance de la). XXXI, 59.
I
- Ivrognerie. XXXI, 305, 409 et 513.
J
- Jonction des possessions. XXIX, 159; XXXI, 324.
- Journaux. XXX, 289.
- Juges de paix (compétence des). XXIX, 227.
L
- Listes du jury (formation des). XXIX, 305.
- Loi du 22 mars 1849. XXIX, 19.
- Louage des ouvriers ruraux. XXX, 148.
M
- Militaires (condition civile des). XXIX, 36 et 540; XXX, 66.
- Mort (la peine de). XXIX, 5.
O
- Offices d'avoués. XXX, 325.
- Ordre (procédure de l'). XXXI, 465.
- Organisation judiciaire (projets de loi sur l'). XXXII, 82.
- Ouvriers ruraux (louage des). XXX, 148.
P
- Pouvoirs municipaux, XXX, 184.
- Preneur (droit personnel). XXIX, 193 et 385; XXX, 385.
- Projets de loi. XXXII, 82 et 145.
- Propriété littéraire et artistique. XXIX, 372; XXXI, 209.
- Purge des hypothèques. XXX, 168.
R
- Retrait de droits litigieux. XXIX, 451; XXX, 225.
- Retrait successoral. XXX, 497.
- Revendication de titres au porteur. XXXI, 282.
S
- Séparation des patrimoines. XXIX, 570.
- Société anonyme (faillite, concordat). XXIX, 104.
- Société commerciale (dissolution, publication). XXIX, 381.
- Sourd peut-il tester par acte public. XXXII, 305.
- Surveillance de la haute police, XXXI, 59.
T
- Testament authentique. XXX, 97; XXXII, 305.
- Testament olographe (vérification). XXXI, 152.
- Titres au porteur (revendication). XXXI, 282.
- Traité de 1828 entre la Suisse et la France. XXX, 83.
- Transcription. XXX, 537; XXXI, 244.
- Transmission par actes entre-vifs. XXXII, 5 et 317.
- Transport de créance (saisie-arrêt). XXXI, 177.
U
- sufruit légal (art. 754). XXXI, 201.
V
- Vente de la chose d'autrui. XXXII, 501.
- FIN DE LA TABLE GENERALE.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Victor Ballot |
| Collection | Littératures |
| Parution | 17/06/2024 |
| Nb. de pages | 578 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1373g |
| EAN13 | 9782418180604 |
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