Revue pratique de droit français
Victor Ballot - Collection Littératures
582 pages, parution le 17/06/2024
Résumé
Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1865-07-01
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1865-07-01
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Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Victor Ballot
Autres livres de Victor Ballot
Sommaire
TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XX.
- Des rapports de l'économie politique avec le droit public et administratif, par M. Jules LIEGEOIS, docteur en droit5
- Quels sont les effets de la transcription de la revente relativement aux ayant-cause du vendeur originaire? par M. VERDIER, avocat.54
- Des droits du propriétaire locateur en cas de faillite du preneur, par M. MARTINET, avocat.71
- Une question nouvelle sur l'art. 75 de la Constitution de l'an VIII, par M. REVERCHON, avocat, ancien maître des requêtes au conseil d'Etat.113
- Essai d'une théorie sur les effets de l'adjudication d'un immeuble hypothéqué, après surenchère sur aliénation volontaire, par M. VERNET, agrégé à la Faculté de droit126
- Des effets de la loi du 23 mars 1855 sur les hypothèques légales de la femme, du mineur et de l'interdit, par M. AUDIER, juge au tribunal de Die167
- De la nécessité de l'enseignement des sciences politiques et administratives, par M. A. LEMERCIER, docteur en droit193
- Mode de calcul de la quotité disponible, et, par suite, de la réserve, lorsque le disposant ne laisse pour héritiers que des petits-enfants issus d'un fils ou d'une fille unique, par M. HEAN, ancien notaire206
- Compagnie de chemin de fer, lettre de voiture, par M. EMION, avocat215
- Etude sur les tribunaux de commerce, par M. RIVIERE, juge au tribunal d'Issoire281
- De l'enregistrement intégral, facultatif et signé, par M. A. LEMERCIER, docteur en droit353
- De la nature du droit du preneur, par M. JOZON, docteur en droit358
- De la prescription des droits d'auteur, par M. H. AMELINE, avocat372
- Projet de loi sur les sociétés civiles et commerciales, précédé d'un exposé des motifs, par MM. VAVASSEUR et Emile JAY, avocats385
- De l'abrogation de la réserve légale des enfants, par M. PILASTRE, docteur en droit437
- De la contrainte par corps, par M. DEROUET, avocat à Blois451 et 500
- L'art. 1743 au point de vue économique, par M. ROZY, agrégé à la Faculté de Toulouse468
- Etude sur le droit commercial (Des sociétés anglaises), par M. Emile OLLIVIER481
- De la garantie(suite), par M. LABBE, professeur à la Faculté de droit de Paris536
- Bulletin de jurisprudence82, 235 et 383
- Bulletin bibliographique107
TABLE GENERALE ET ALPHABETIQUE DES MATIERES TRAITEES DANS LES TOMES XVII, XVIII, XIX ET XX.
A
- Acquittement pénal, condamnation civile, XVII, 385.
- Adjudication après surenchère, XX, 126.
- Anatocisme dans les comptes courants, XVII, 289.
- Autorité et juridiction administratives, XVII, 433; XIX, 145.
C
- Chasse (délit de), XVIII, 230.
- Chemins de fer (exploitation des), XVIII, 97.
- Coalitions (projet de loi sur les), XVII, 241.
- Code d'instruction criminelle (réformes), XVIII, 5.
- Code pénal (loi modificative du), XVII, 49.
- Communaux (partages de biens), XIX, 15 et 291.
- Commune légataire (intérêts), XVII, 570.
- Compensation (acceptation de cession), XVIII, 193 et 500.
- Compte courant, XVIII, 337; XIX, 184.
- Concurrence industrielle, XIX, 517.
- Constitution de l'an VIII (art. 75), XX, 113.
- Contrainte par corps, XIX, 499; XX, 451 et 500.
D
- Décret organique, simple décret, XVII, 337.
- Droit administratif (véritable objet du), XVII, 104.
- Droits d'auteur (prescription), XX, 372.
E
- Economie politique (ses rapports avec le droit public), XX, 5.
- Enregistrement intégral, facultatif et signé, XX, 353.
- Enregistrement et timbre, XVIII, 442.
- Expropriation pour utilité publique, XVIII, 526.
- Extradition en Angleterre, XVIII, 181.
F
- Faillite (conflit des lois en matière de), XIX, 124.
G
- Garantie, XIX, 241 et 529; XX, 536.
H
- Hypothécaire (réforme en matière), XVII, 303.
- Hypothèques légales (loi du 23 mars 1855), XX, 167.
I
- Imprimeur (liberté professionnelle de l'), XVII, 113.
- Intérêt (question du maximum), XVIII, 241; XIX, 353.
- Ivresse (répression de l'), XIX, 97.
J
- Jeux de bourse, XVII, 394.
- Journaux de province, correspondances politiques, XVIII, 218.
L
- Lettre de voiture (Compagnie de chemin de fer), XX, 215.
- Liberté individuelle, XIX, 444.
M
- Mise en liberté provisoire, XIX, 361.
O
- Officier ministériel (démission, destitution), XVII, 181.
- Ordre amiable (questions pratiques), XVII, 282.
- Ordre judiciaire, XVII, 556.
P
- Preneur (droit du), XX, 358 et 468.
- Preuves en matière criminelle, XVIII, 49.
- Propriétaire locateur (faillite du preneur), XX, 71.
- Propriété littéraire et artistique, XVII, 5, 138, 193, 314 et 400; XVIII, 30.
Q
- Quotité disponible (mode de calcul de la), XX, 206.
R
- Remploi, rentes sur l'Etat, XVII, 425.
- Réserve légale des enfants (abrogation de la), XX, 437.
- Retrait successoral, XVIII, 323.
S
- Saint-Siége (autorité du), XIX, 5.
- Sciences politiques et administratives (enseignement des), XX, 193.
- Sections de commune, XIX, 15 et 291.
- Sociétés anglaises, XX, 481.
- Sociétés anonymes étrangères, XVII, 90.
- Sociétés civiles et commerciales (projet de loi sur les), XX, 385.
- Sources (propriété des), XIX, 399.
- Sourds - muets (capacité civile des), XVII, 481.
- Succession (étude sur le droit de), XVII, 150, 358 et 532; XVIII, 74, 114, 285 et 409.
T
- Titres au porteur, XIX, 457.
- Transcription (privilége et droit de résolution), XVIII, 449 et 529.
- Transcription de la revente, XX, 54.
- Tribunaux de commerce (étude sur les), XX, 281.
- Tuteur (mise en faillite), XVII, 504.
V
- Vaine pâture (cession), XIX, 66.
- FIN DE LA TABLE GENERALE.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Victor Ballot |
| Collection | Littératures |
| Parution | 17/06/2024 |
| Nb. de pages | 582 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1382g |
| EAN13 | 9782418180642 |
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