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Revue pratique de droit français
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Revue pratique de droit français

Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

582 pages, parution le 17/06/2024

Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1858-08-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Victor Ballot

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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES INSERES DANS LE TOME VI.

  • De la constatation de la fausseté des faits au cas de dénonciation calomnieuse, par M. PARINGAULT, procureur impérial à Beauvais5
  • Questions sur les art. 1006 et 1008 du Code Napoléon, par M. BAZOT, docteur en droit, substitut à Gien36
  • Du nouveau projet de loi sur les brevets d'invention, par M. LOUIS NOUGUIER, avocat à la Cour impériale de Paris65
  • Questions diverses sur la subrogation, par M. DE CAQUERAY, professeur à la Faculté de droit de Rennes81
  • De la présomption de vie ou de mort du contumax dont on n'a pas de nouvelles, par M. BERTAULD, professeur à la Faculté de Caen99
  • De la limite légale du pouvoir des assemblées générales en matière de sociétés civiles et commerciales, par M. BALLOT109
  • De la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, par M. MOURLON129, 383 et 493
  • Questions de procédure, par M. MERVILLE, premier avocat général à la Cour d'Orléans191
  • Possessoire, titres de propriété, par M. DORLENCOURT, juge au tribunal civil de Douai202
  • De l'action civile fondée sur le faux témoignage, par M. JOCCOTTON, juge de paix à Couches-les-Mines217
  • Les avocats sont maîtres de leur tableau, par M. DEROUET, avocat à Blois231 et 285
  • Etude sur le droit pénal, par M. FERD. JACQUES, docteur en droit, procureur impérial à l'Argentière255, 341, 408
  • Débiteurs solidaires, caution, par M. DEMANGEAT319
  • Nullité des jeux de bourse, répétition, par M. BALLOT328
  • De l'ordre amiable, d'après la loi du 21 mai 1858, par MM. OLLIVIER et MOURLON447 et 511
  • Du droit de punir, par M. BERTAULD, professeur à la Faculté de Caen459
  • Des variations et du dernier état de la jurisprudence en matière de tentative d'escroquerie, par M. PARINGAULT, procureur impérial à Beauvais471
  • Statistique de la justice en 1856372
  • Revue critique de la jurisprudence, par MM. BALLOT, BAZOT et BOURNAT160, 534 et 563
  • Correspondance, par M. CH. DEMANGEAT122
  • Bulletins bibliographiques62, 126, 179, 252, 315 et 502
  • FIN DE LA TABLE.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Victor Ballot
Collection Littératures
Parution 17/06/2024
Nb. de pages 582
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 1373g
EAN13 9782418180703

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