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Revue pratique de droit français
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Revue pratique de droit français

Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

580 pages, parution le 17/06/2024

Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1860-01-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Victor Ballot

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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES INSERES DANS LE TOME IX.

  • Tribunaux de commerce, ministère public, par M. JACQUES, proc. imp. à l'Argentière7
  • Privilége sur la récolte, par M. BIGOT, substitut à Laval15
  • Du jugement par défaut-congé, par M. JOCCOTTON, juge de paix à Couches-les-Mines22
  • Du ministère forcé des avoués dans l'ordre amiable, par M. ERNEST TAMBOUR31
  • Agents de change, jeux de bourse, par M. BALLOT49
  • Prescription criminelle, démence, suspension, par M. GRAND, conseiller à la cour imp. de Metz67
  • Quand peut-on renoncer à une succession ou l'accepter sous bénéfice d'inventaire, par M. COSTARD91
  • Etudes sur le retrait litigieux, par M. DOUBLET105 et 164
  • Reconnaissance d'enfant naturel (procuration, brevet), par MM. GIRERD et TROUILLER133 et 352
  • Droit naturel, par M. DORLENCOURT, juge à Douai145
  • De l'effet des conventions matrimoniales, par M. JACQUES154
  • Séparation de corps, par M. PARINGAULT, proc. imp. à Beauvais193
  • Pouvoir disciplinaire des tribunaux, par M. DEROUET206
  • Bail, cautionnement, incendie, par M. BUCHERE, substitut à Napoléonville225
  • Du retrait successoral, par M. MOURLON241
  • Diffamation envers les morts, par M. GRAND, conseiller à la cour imp. de Metz305
  • Tontines, assurances mutuelles sur la vie, par M. MERGER319
  • Enquête: exclusions et reproches, par M. Legentil, juge au tribunal d'Arras337
  • Folle enchère, surenchère, par M. MERGER385 et 504
  • Billets au porteur, paiement par erreur, par M. LEON GUILLARD401
  • Clause de remploi, communauté légale, par M. COSTARD410
  • De la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire (suite), par M. MOURLON433
  • Le casier de l'état civil, par M. LIONEL D'ALBIOUSSE, juge suppléant au tribunal et adjoint au maire d'Uzès457
  • De l'administration de la justice criminelle en France, d'après les données de la dernière statistique, par M. PARINGAULT, proc. imp. à Beauvais481 et 543
  • Succession, dettes, héritiers, par M DEROUET529
  • Jurisprudence criminelle, par M. MERVILLE, 1er avocat-général à la cour imp. d'Orléans281
  • Bulletins de jurisprudence, par MM. HEROLD, HERISSON et BELLAIGUE, avocats à la C. de cass.184, 230, 365, 466, 509, 561
  • Correspondance, par M. DEMANGEAT42
  • Bulletins bibliographiques, par MM. OLLIVIER, DEMANGEAT, DUCROCQ, BALLOT, etc.47, 138, 332, 378, 430, 527
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Victor Ballot
Collection Littératures
Parution 17/06/2024
Nb. de pages 580
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 1368g
EAN13 9782418180802

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