Revue pratique de droit français
Victor Ballot - Collection Littératures
Résumé
Date de l'édition originale : 1860-01-01
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Victor Ballot
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Sommaire
TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES INSERES DANS LE TOME IX.
- Tribunaux de commerce, ministère public, par M. JACQUES, proc. imp. à l'Argentière7
- Privilége sur la récolte, par M. BIGOT, substitut à Laval15
- Du jugement par défaut-congé, par M. JOCCOTTON, juge de paix à Couches-les-Mines22
- Du ministère forcé des avoués dans l'ordre amiable, par M. ERNEST TAMBOUR31
- Agents de change, jeux de bourse, par M. BALLOT49
- Prescription criminelle, démence, suspension, par M. GRAND, conseiller à la cour imp. de Metz67
- Quand peut-on renoncer à une succession ou l'accepter sous bénéfice d'inventaire, par M. COSTARD91
- Etudes sur le retrait litigieux, par M. DOUBLET105 et 164
- Reconnaissance d'enfant naturel (procuration, brevet), par MM. GIRERD et TROUILLER133 et 352
- Droit naturel, par M. DORLENCOURT, juge à Douai145
- De l'effet des conventions matrimoniales, par M. JACQUES154
- Séparation de corps, par M. PARINGAULT, proc. imp. à Beauvais193
- Pouvoir disciplinaire des tribunaux, par M. DEROUET206
- Bail, cautionnement, incendie, par M. BUCHERE, substitut à Napoléonville225
- Du retrait successoral, par M. MOURLON241
- Diffamation envers les morts, par M. GRAND, conseiller à la cour imp. de Metz305
- Tontines, assurances mutuelles sur la vie, par M. MERGER319
- Enquête: exclusions et reproches, par M. Legentil, juge au tribunal d'Arras337
- Folle enchère, surenchère, par M. MERGER385 et 504
- Billets au porteur, paiement par erreur, par M. LEON GUILLARD401
- Clause de remploi, communauté légale, par M. COSTARD410
- De la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire (suite), par M. MOURLON433
- Le casier de l'état civil, par M. LIONEL D'ALBIOUSSE, juge suppléant au tribunal et adjoint au maire d'Uzès457
- De l'administration de la justice criminelle en France, d'après les données de la dernière statistique, par M. PARINGAULT, proc. imp. à Beauvais481 et 543
- Succession, dettes, héritiers, par M DEROUET529
- Jurisprudence criminelle, par M. MERVILLE, 1er avocat-général à la cour imp. d'Orléans281
- Bulletins de jurisprudence, par MM. HEROLD, HERISSON et BELLAIGUE, avocats à la C. de cass.184, 230, 365, 466, 509, 561
- Correspondance, par M. DEMANGEAT42
- Bulletins bibliographiques, par MM. OLLIVIER, DEMANGEAT, DUCROCQ, BALLOT, etc.47, 138, 332, 378, 430, 527
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Victor Ballot |
Collection | Littératures |
Parution | 17/06/2024 |
Nb. de pages | 580 |
Format | 21 x 29.7 |
Couverture | Broché |
Poids | 1368g |
EAN13 | 9782418180802 |
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