Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

578 pages, parution le 17/06/2024

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Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1874-01-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XXXVII.

Des donations déguisées en vue d'éluder l'indisponibilité partielle établie en faveur des héritiers à réserve, par M. Eug. Durand, professeur à la Faculté de droit de Rennes5
De la séparation de biens en cas de faillite, par M. Dramard, juge à Béthune14
Des délits commis au détriment des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, etc. (loi du 26 juillet 1873), par M. Couchard, avocat36
Des priviléges sur les immeubles, par M. Hureaux, président honoraire à Charleville,51253, 368 et 494
Avocat, secret professionnel, par M. Derouet, avocat64
Du droit de rétention, par M. Reverchon, avocat général à la Cour de cassation131
De la vente commerciale, par M. Ripert, docteur en droit145
Etude sur la séparation de biens judiciaire, par M. Valabrègue, juge à Aix218
Les donations à cause de mort, par M. Glasson, agrégé à la Faculté de droit de Paris234 et 469
Affaire, Hébert, Vincent, Ronsin, Anacharsis Clootz et autres, par M. Domenget, docteur en droit305
Sociétés humaines et privées, par M. Emile Worms, professeur à la Faculté de droit de Rennes335
Comparaison des art. 434, 443 et 497 - 1° du Code pénal, par M. de Folleville, professeur à la Faculté de droit de Douai420
Des transactions déclaratives et des transactions translatives, par M. Latreille, juge au tribunal civil de Foix433

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Ballot
Collection	Littératures
Parution	17/06/2024
Nb. de pages	578
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1373g
EAN13	9782418180833