Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

590 pages, parution le 17/06/2024

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Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1873-01-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES CONTENUS DANS LE TOME XXXV.

Lettre de M. Bouniceau-Gesmon, substitut au tribunal de Bordeaux, sur les dunes du golfe de Gascogne, au point de vue des lois révolutionnaires1
Du projet de loi sur l'hypothèque maritime, par M. de Valroger, avocat à la Cour de cassation82
Des lettres de change et des billets à ordre réputés simples promesses, par M. Domenget, docteur en droit100
Des titres au porteur, par M. Buchère, avocat-général à Rouen129 et 476
Le fermier et la loi, par M. Victor Emion, avocat163
Avocat, secret professionnel, par M. Derouet, avocat à Blois211
Essai sur la vente de la chose d'autrui, par M. D. de Folleville, professeur à la Faculté de droit de Douai238 et 517
De la prohibition du mariage entre beau-frère et belle-soeur, par M. Ch. Girault, procureur de la République à Rochechouart269
Des constructions élevées par un locataire sur le terrain loué, par M. F. Grivel, docteur en droit289
De l'extinction des charges réelles par la prescription et, en particulier, par la prescription de dix ou vingt ans, par M. Glasson, agrégé402
De la séparation des pouvoirs, et de la juridiction administrative, par M. Dramard, juge au tribunal civil de Béthune433
De la maxime electâ unâ viâ, non datur recussus ad alteram, par M. Bazot, président à la cour de Chambéry553
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Ballot
Collection	Littératures
Parution	17/06/2024
Nb. de pages	590
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1400g
EAN13	9782418180840