Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

598 pages, parution le 17/06/2024

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Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1878-01-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XLV.

Du droit de punir, par M. Albert LENOEL, juge suppléant	5
Du recrutement des juges dans le ministère public, par G.S.P.	17
De la capacité en France, au point de vue du mariage, des étrangers divorcés, par M. REGNAULT, juge au Tribunal de la Rochelle	29
De quelques sujets de compétition pouvant survenir entre les communes et les particuliers, concernant la propriété des chemins ruraux, par M. ROBINET DE CLERY, premier président honoraire	87
Notes sur les cayolars, par M. LESPINASSE, premier avocat général	115
Déclaration de franc et quitte, par M. BROLLES, ancien avoué	126
Etudes sur les Principes du droit civil français de M. Laurent, par M. DETOURBET, avocat général à la Cour d'Amiens	133
Etude sur la propriété littéraire et artistique, par M. DELALANDE, substitut à Nogent-le-Rotrou	177 et 458
De la déconfiture, et des améliorations dont la législation sur cette matière est susceptible, par M. GARRAUD, professeur à la Faculté de droit de Lyon	243
Compétence, billet à ordre, caution solidaire, prescription, par M. PARODAN, conseiller à la Cour de Nîmes	305
Transcription des partages, par M. G. DAYRAS, substitut	319
Réfugiés espagnols, par M. LESPINASSE, premier avocat général	338

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Ballot
Collection	Littératures
Parution	17/06/2024
Nb. de pages	598
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	814g
EAN13	9782418180857