Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

578 pages, parution le 17/06/2024

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Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1874-07-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XXXVIII.

Etude sur le Code pénal de l'empire d'Allemagne, par le comte Boratynski, docteur en droit5 et 274
De la vente commerciale, par M. Ripert, docteur en droit.51, 145 et 478
Sociétés humaines et privées, par M. Worms, professeur à la Faculté de droit de Rennes105 et 218
De la publicité à donner aux sociétés commerciales, telle qu'elle est organisée par la loi belge du 18 mai 1873, par M. Poncet, substitut136
Les conseils de révision et les tribunaux correctionnels, par M. Bouniceau-Gesmon, substitut du procureur général à Toulouse310
Taxe des frais et dépens et des actes notariés, par M. Audier, juge.334
Droit des riverains sur les chemins de desserte ou d'exploitation de leurs fonds, par M. Domenget, docteur en droit345
Jurisprudence (traités internationaux), par M. Demangeat353
De la possession précaire, par M. de Folleville385
De la fusion entre les sociétés anonymes, par M. Vavasseur, avocat.423
Questions pratiques, par M. Héan, ancien notaire435
Théorie du régime seigneurial dans l'ancienne France, par M. Merville451
Jurisprudence (servitude), par M. Detourbet, substitut du procureur général à Caen518
De la capacité requise pour reconnaître un enfant naturel, par M. Chevallier, avocat524
Le régime dotal sans dot, par M. Fuzier-Hermann, substitut530
Projet de modification des art. 331 et 335 C. civ., par M. Barnabé536

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Ballot
Collection	Littératures
Parution	17/06/2024
Nb. de pages	578
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1373g
EAN13	9782418180888