Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

594 pages, parution le 17/06/2024

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Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1881-01-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOMEXLIX.

De l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou interdits, et de la conversion des titres représentant ces valeurs, par M. Buchère, conseiller à la cour d'appel de Paris5, 284 et 443
La procédure criminelle au dix-septième siècle, par M. Ed. Detourbet, ancien avocat général36 et 300
Titres au porteur, leur législation dans ses rapports avec le droit commun, par M. Audier, juge à Grenoble110, 342 et 542
Etude sur le Code pénal de l'empire d'Allemagne, par M. le comte Boratynski162
Droits du donateur à terme sur le prix de l'immeuble hypothéqué, par M. Touzaud193
Sur l'arrêt de la Cour de cassation, du 28 décembre 1880, par M. Passez206
Etude sur l'autorité maritale, par M. Laurain216
De la séparation des patrimoines et de la confusion légale, par M. Boitelle363
Questions administratives, par M. Ch. B.385
Emprunts contractés dans l'exercice d'une souveraineté de courte durée, par M. Robinet de Cléry, premier président honoraire418
Influence de l'écriture étrangère sur la validité du testament olographe, par M. Bona Christave, procureur de la République428
Sur les conditions nécessaires, selon le droit des gens, pour avoir, en guerre, le droit d'être traité comme soldat, par M. Grenander, à Stockholm471
Sur le projet de loi relatif aux justices de paix, par M. Berger520

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Ballot
Collection	Littératures
Parution	17/06/2024
Nb. de pages	594
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1382g
EAN13	9782418180901