Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

602 pages, parution le 17/06/2024

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Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1864-07-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XVIII.

Réformes au Code d'instruction criminelle, par M. EYSSAUTIER, juge à Montélimart5
Fragments législatifs: projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, par M. MOURLON30
Des preuves en matière criminelle (affaire Couty de la Pommerais), par un ancien avocat49
Etude sur le droit de succession, par M. HUREAUX, juge à Charleville74, 114, 285 et 409
De l'exploitation des chemins de fer, par M. EMION, avocat à Paris97
De l'extradition en Angleterre, par M. LEHMANN, docteur en droit, avocat à Paris181
Compensation, acceptation de cession, par M. MOURLON193 et 500
Journaux de province, correspondances politiques, par M. AMELINE, avocat à Paris218
Délit de chasse, par M. BONNE, docteur en droit230
De l'intérêt, de sa légitimité et de la nécessité de le débarrasser des entraves du maximum, par M. MERSIER, docteur en droit241
Du retrait successoral, par M. HEAN, ancien notaire323
Du compte courant, par M. Emile FEITU, docteur en droit, substitut à Ploërmel337
Moyen d'augmenter la recette provenant de l'enregistrement et du timbre, sans créer un nouvel impôt, par M. BONNE, docteur en droit, avoué à Bar-le-Duc442
De l'effet de la transcription relativement au privilége et au droit de résolution du vendeur, par M. DUVERGER, professeur à la Faculté de droit de Paris449 et 529
Expropriation pour cause d'utilité publique, par M. HEAN, ancien notaire526
Bulletins bibliographiques, par M. DEMANGEAT46 et 238
Chronique criminelle, par M. BAZOT, docteur en droit, substitut à Bordeaux146

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Ballot
Collection	Littératures
Parution	17/06/2024
Nb. de pages	602
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1428g
EAN13	9782418180932