Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

586 pages, parution le 17/06/2024

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Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1856-02-15

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES.

De la loi du 23 mars 1855 sur la transcription, par M. MOURLON1, 67, 103, 164, 212, 289, 502
Etudes de droit commercial, par M. OLLIVIER:

L'admission d'un créancier au passif d'une faillite peut-elle être annulée pour cause d'erreur24
Acheter un immeuble pour le revendre, c'est faire acte de commerce141
Assurances terrestres: conséquences du non-paiement de la prime529

Questions de droit international, par M. DEMANGEAT:

Du statut personnel49
De la saisie-arrêt pratiquée en France sur un étranger385

Expropriation pour cause d'utilité publique; bail n'ayant pas date certaine, par M. CLAMAGERAN80
Nature du droit établi par l'art. 1166 du Code Napoléon, par M. BONNIER97
Prescription de l'art. 2277 du Code Napoléon, par M. BALLOT112
De la nature des reprises de la femme commune, par M. MERVILLE145
Preuve de la filiation adultérine par la possession d'état, par MM. HEROLD et BONNIER193 et 347
De la subrogation au privilége de l'art. 1252, par M. MOURLON260
D'une pratique vicieuse de quelques notaires, par M. MERVILLE300
Du corps du délit, par M. ORTOLAN337
Projet de loi sur les appels correctionnels, par M. JACQUES362
Des servitudes militaires autour de Paris, par M. CLAMAGERAN369 et 398
Délai de l'art. 2194: augmentation à raison des distances, par M. LEVESQUE416
La femme commune peut-elle devenir l'associée en nom collectif de son mari, par M. DELSOL435
De la loi relative aux marques de fabrique et de commerce, par M. PRADIER-FODERE445
Créanciers chirographaires: renonciation à prescription, par M. RATAUD484
De la date certaine dans les actes sous seing privé, par M. MARINIER490
Jugement étranger: matière commerciale; exécution en France, par M. DURIER545
Revue de la jurisprudence, par M. BALLOT32, 120, 174, 315, 455
Conférence des avocats, par M. OLLIVIER41, 232 et 551
Correspondance, par MM. Ch. DEMANGEAT, Fr. MOURLON, BALLOT. etc.89, 132, 237, 28, 377, 420, 472 et 559
Bulletins bibliographiques48, 143, 287, 328, 380, 450 et 527

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Ballot
Collection	Littératures
Parution	17/06/2024
Nb. de pages	586
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1382g
EAN13	9782418180949