Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

600 pages, parution le 17/06/2024

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Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1876-07-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIÉS DANS LE TOME XLII

Observations sur le projet de loi ayant pour objet d'apporter plusieurs modifications au livre II du Code de commerce, par M. Louis Morel, avocat5
Examen historique et critique de la présomption mucienne, par M. Valabrègue, juge à Aix39
Question d'hypothèque, par M. Audier, juge aux ordres65
Acceptation pure et simple, créanciers à terme ou conditionnels, par M. Boitelle, avocat85
De l'époque à laquelle il faut se planer pour estimer la valeur des biens compris dans un partage cumulatif d'ascendants, par M. Touzaud, substitut94
Projet de loi sur les justices de paix, par M. Peau Saint-Martin106et341
Assistance judiciaire, par M. Dutertre-Delmarcq, avoué147
Recrutement de la magistrature, par M. Merville161
Conflits de nationalités, de législations et de juridictions, par M. Robinet de Cléry, premier président honoraire174
Législation des sociétés commerciales, par M. Lescoeur265
Le second mariage de la princesse de Bauffremont et le droit international, par M. Gabba, professeur à l'Université de Pise369
Questions pratiques de naturalisation, par M. de Folleville414
Études pratiques sur la réforme du système pénitentiaire, par M. le docteur Espagne450
De l'adjudication sur licitation à laquelle par étranger cessionnaire de droits successifs par M. Berger, juge de paix534

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Ballot
Collection	Littératures
Parution	17/06/2024
Nb. de pages	600
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1377g
EAN13	9782418181007