I. Jurisprudence

II. Législation.

• Loi du 31 décembre 1903, relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et les patrons12

III. Documents administratifs.

• Circulaire ministérielle du 11 septembre 1903, relative à l'application de la loi du 11 juillet 1903, modifiant la loi du 12 juin 1893, sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs14

IV. Bulletin parlementaire.

• Le rapport de la commission de la Chambre sur les propositions de loi tendant à modifier la loi du 21 mars 1884, sur les syndicats professionnels19

V. Variétés.

• La codification des lois industrielles el ouvrières, par L. de Leyris, juge de paix du XIVe arrondissement de Paris30

I. Jurisprudence.

II. Bulletin parlementaire.

• Le rapport de la commission de la Chambre sur les propositions de loi tendant à modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels.46

• III. Correspondance.60

I. Jurisprudence.

II. Bulletin parlementaire.

• Le rapport de la commission de la Chambre sur les propositions de loi tendant à modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels (suite)76
• La deuxième délibération au Sénat de la proposition de loi concernant les conseils de prud'hommes87

III. Informations.

• La situation faite par la proposition de loi sur les conseils de prud'hommes, aux secrétaires de ces conseils actuellement en fonctions94
• La légalité des décrets instituant des conseils du travail95

I. Jurisprudence

II. Législation

• Loi du 14 mars 1904 relativement au placement des employés et ouvriers des deux sexes de toutes professions107

III. Bulletin parlementaire

• La proposition de loi de M. Auffray tendant à supprimer les inconvénients résultant pour les ouvriers de l'insolvabilité du tâcheron dans le contrat de marchandage110
• Rapport de la commission de la Chambre sur les propositions de loi tendant à modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels (suite).118

I. Jurisprudence.

II. Bulletin parlementaire.

• Rapport de la commission de la Chambre sur les propositions de loi tendant à modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels (suite et fin)144

I. Jurisprudence

II. Bulletin parlementaire

• La discussion au Sénat de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 2 novembre 1892173
• La discussion a la Chambre de la proposition de loi tendant à élendre a toutes les exploitations commerciales et les dispositions de la loi sur les accidents du travail183

III. Bibliographie

• Memento de doctrine et de jurisprudence pour l'application de la loi du 9 avril 1898, par Paul Ogée, avocat à la Cour d'appel de Rennes190

I. Jurisprudence.

II. Législation

• Loi du 2 juillet 1904, modifiant le premier paragraphe de l'article 15 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels203

III. Bulletin parlementaire.

• La discussion DU Sénat des propositions de loi tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail203
• Le projet de loi relatif au contrôle de la durée du travail dans les établissements industriels209
• Les premiers travaux de la commission de modification des lois ouvrières224

I. Jurisprudence

II. Informations.

• La question des prud'femmes au congrès féministe de Berlin232

III. Bulletin parlementaire.

• Le projet de loi sur les retraites ouvrières à la commission d'assurances et de prévoyance sociale233

IV. Variétés.

• A propos de deux projets de loi récents, sur l'organisation ouvrière en France, par M. Paul Guillot, avocat à la cour d'appel de Paris234

V. Bibliographie.

• Commentaire des lois sur la protection du travail industriel, par Edmond Besnard, docteur en droit, conseiller à la cour d'appel d'Amiens et C. Lenoury inspecteur du travail à Paris247

I. Jurisprudence.

II. Informations.

• Le fonctionnement des conseils de prud'hommes en 1902260
• L'état actuel des sociétés de secours mutuels260

III. Variétés.

• La crise de l'apprentissage par M. O. Lecomte262

I. JURISPRUDENCE

II. Variétés.

• La faute lourde dans les législations sur les accidents du travail, par M. Alexandre Reulos, docteur en droit juge-suppléant au tribunal civil de Versailles269

III. Documents parlementaires.

• Rapport d'ensemble sur les travaux de la commission de codification des lois ouvrières285

I. Jurisprudence.

II Législation.

• Décret du 29 novembre 1904, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail des ouvriers et employés.346

I. Jurisprudence

II. Législation.

• Décret du 5 août 1904, rendant applicable en Algérie la loi du 29 décembre 1900, relative aux conditions du travail des femmes305

III. Bulletin parlementaire.

• La proposition de loi relative à l'assurance contre le chômage involontaire306

IV. Documents parlementaires.

• Rapport d'ensemble sur les travaux de la commission de condification des lois ouvrières (suite)307