Rfdc 2024, n.140
Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales
Collectif - Collection Revue francaise de droit constitutionnel
Parution le 27/12/2024
Résumé
Séminaire organisé par la Société Française de Finances Publiques en partenariat avec le Centre d'Études Fiscales et Financières (CEFF) d'Aix-Marseille Université Dans le cadre du séminaire itinérant de la SFFP qui porte sur Le contrôle de constitutionnalité des lois financières, la séance d'Aix-en-Provence est consacrée au thème suivant : Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales. Si le Conseil constitutionnel a été régulièrement saisi, depuis des années, pour se prononcer sur la conformité à la Constitution de ces dispositions, la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité, à partir de 2010, a multiplié les requêtes et permis une certaine évolution de sa jurisprudence en matière fiscale. Cette séance sera l'occasion de partager les points de vue des universitaires et des praticiens et d'échanger avec les étudiants sur un thème qui reste toujours d'actualité.
Sommaire
Introduction, Céline VIESSANT L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits des contribuables, Jauris CLAUSE Droit de propriété et jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel, E. DE CROUY CHANEL L'évolution dans le contrôle du respect des capacités contributives par le Conseil constitutionnel, Laurine DOMINICI Le Conseil constitutionnel et le principe d'égalité en matière fiscale, Éric OLIVA Les principes constitutionnels de droit fiscal en Italie, Sylvie SCHMITT Le sacrifice de la fiscalité locale par le Conseil constitutionnel, David YTIER
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Revue francaise de droit constitutionnel |
| Parution | 27/12/2024 |
| Format | 15.5 x 24 |
| Poids | 394g |
| EAN13 | 9782130861553 |
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